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Arrêté - ARRETE No2024 130 interdiction de pratique de peche le 14 07 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2024 130 interdiction de pratique de peche le 14 07 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214201238-20240628-a-2024-130-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 01/07/2024] VLLEE
LH:
LORETTE
ARRÊTÉ N°2024-130
INTERDICTION DE PRATIQUE DE PÊCHE AUTOUR DU GRAND BASSIN DES BLONDIÈRES
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Rural,
CONSIDERANT qu'à l'occasion des festivités de la Fête Nationale, le dimanche 14 juillet 2024 sur le
Bassin des Blondières, il convient de réglementer l’usage du Grand Bassin « Jean Vincent ».
ARRÊTÉ
Article 1 - Par dérogation, la pratique de la pêche à la ligne sera interdite le dimanche 14 juillet 2024 sur le Grand Bassin « Jean Vincent » du site des Blondières.
Article 2 - Un affichage sera mis en place par les services municipaux.
Article 3 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants poursuivis conformément à la loi.
Article 4 - Monsieur le Commissaire de Police de Saint Chamond, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Paul en Jarez, les Agents de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Président de la Truite du Dorlay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 28/ 06/ 2024 cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans Le Maire,
un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours Gérard TARDY
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut
être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le
Transmis au représentant de l'Etat, le
N° d’enregistrement
Page 1/1
Hôtel de Ville — Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairiewville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr