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Arrêté - ARRETE No2024 039 interdiction de pratique de peche autour des bassins des blondieres le 17 mars 2024
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2024 039 interdiction de pratique de peche autour des bassins des blondieres le 17 mars 2024)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE
CH
LORETTE
ARRETE N°2024-039
INTERDICTION DE PRATIQUE DE PECHE AUTOUR DES BASSINS DES BLONDIERES
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, le Code Pénal,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation d’un concours de pêche organisée le dimanche 17 mars 2024 par l'association la Team Garbolino sous le patronage de l'association LA TRUITE DU DORLAY, domicilié 27, bis rue Sauzéa 42320 LA GRAND CROIX sur «les bassins des blondières », il
convient d’en réglementer l'usage,
ARRETE
Article 1 - Par dérogation, la pratique de la pêche à la ligne sera interdite sur les deux bassins des Blondières (Zone de détente des Blondières), sauf les participants inscrits à la manifestation organisée
par l'association la Team Garbolino sous le patronage de l'association La Truite du Dorlay, le dimanche 17 mars 2024.
Article 2 - La circulation des piétons sera interdite, autour des bassins réservés aux organisateurs et
concurrents.
Article 3 - Un affichage sera mis en place par les organisateurs.
Article 4 - Les contraventions au présent arrêté seront constatées et les contrevenants poursuivis conformément à la loi.
Article 5 - M. le Commissaire de Police de Saint Chamond, La Police Municipale de la Commune de Lorette, M. le Directeur des Services Techniques de la Ville et M. le Président de la Truite du Dorlay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 04/ 03/ 2024 cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans Le Maire, un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours z contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux nm ” auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal \ 5
Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut Re D être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
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Certifié aétulore &- oslob|to2u
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LT 4 Page 1/1 TT Hôtel de Ville — Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE
& 04 77 73 30 44 -—È : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr