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Arrêté - ARR 2023 158 Arrete reglementant stationnement et circulation dans le cadre vide grenier et Forum ESS le samedi 23 septembre 2023 MEUP
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 158 Arrete reglementant stationnement et circulation dans le cadre vide grenier et Forum ESS le samedi 23 septembre 2023 MEUP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Mélanie SEHEDIC
Arrêté n° ARR_2023_158
Objet : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation dans le cadre d'un vide-grenier et d'un Forum ESS le samedi 23 septembre 2023 - MEUP
La Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route,
VU les lieux,
VU la demande faite par l’association de la Maison de l’Écologie Urbaine et Pratique (MEUP) dans le cadre de l’opération dite « vide-grenier » et du Forum ESS à la Ferme de Contin et sur le parking de la place du Docteur Schweitzer le samedi 23 septembre 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité d’interdire le stationnement et la circulation afin de sécuriser la manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 22 septembre 12h00 au samedi 23 septembre 20h00, les portions de rues suivantes seront fermées aux stationnements et à la circulation dans le cadre de l’opération dite « vide-grenier » et du Forum ESS organisés par l’association de la Maison de l’Écologie Urbaine et Pratique (MEUP) : (plan ci-dessous)
- Parking de la Place du Docteur Schweitzer,
- Rue de l’Église (portion comprise entre l’avenue Aristide Briand et la rue de la Ferme), - Rue de la Ferme (portion comprise entre la rue de l’Église et la rue du Potager), - Rue du Potager (portion comprise entre l’avenue Aristide Briand et la rue de la Ferme), - Rue du Mail dans sa totalité.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 2 : La fermeture des rues sera matérialisée par des barrières de police mises en place par les services de la ville.
Article 3 : L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant spécialement désigné par arrêté sur les rues citées ci-dessus et l’accès sera exclusivement piétonnier. Aucune déviation ne sera mise en place.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leur véhicule conformément à l’article L 325-1 du Code de la Route.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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