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Arrêté - ARR 2023 213 Arrete reglementant stationnement et circulation sur le parking Schweitzer dans le cadre de la journee de reduction des dechets
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 213 Arrete reglementant stationnement et circulation sur le parking Schweitzer dans le cadre de la journee de reduction des dechets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Mélanie SEHEDIC
Arrêté n° ARR_2023_213
Objet : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation sur le parking Schweitzer dans le cadre de la journée de réduction des déchets
La Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU les lieux,
VU l’arrêté n°ARR_2023_198,
VU la demande programmée par la collectivité dans le cadre de la journée de réduction des déchets sur le parking Schweitzer le samedi 18 novembre 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité d’interdire le stationnement durant cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°ARR_2023_198 est annulé.
Article 2 : L’accès au parking Schweitzer sera fermé le samedi 18 novembre 2023 de 8h00 à 19h00, dans le cadre de la journée de réduction des déchets.
Article 3 : Durant cette manifestation seront présents :
• Maison de l’Écologie Urbaine et Pratique (Grande collecte de jouets) ;
• Les Services Techniques (Distribution de plantes) ;
• Ecologic et Ecotextile (Collecte DEEE et collecte textile) ;
• La Guinguette Nomade (Food-Truck).
Article 4 : L’arrêt et le stationnement seront interdits et considérés comme très gênant au parking Schweitzer ainsi que le parking longeant la résidence des Pins et l’accès sera exclusivement piétonnier. (voir plan ci-dessous)
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 5 : Les portions de l’avenue Aristide Briand, rue de la Ferme et la rue de l’Église accolées au parking Schweitzer seront fermées à la circulation pendant toute la durée de l’interdiction.
Article 6 : Cette occupation est délivrée à titre gracieux.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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