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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 C 26a Plan departemental d actions securite routiere 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
En vertu de l’article L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 7 mai 2026
par voie d'affichages
Hotte Le
transmis en Préfecture
le 7 mai 2026
et qu’il est donc exécutoire.
Le 7 mai 2026
Pour le Maire,
Par dé
Le Directeur G
2
al des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
6 MAI 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Candidature à l’appel à
projets 2026 du Plan
Départemental d’Actions
de Sécurité Routière des
Yvelines
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 6 mai à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
29 avril deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Monsieur
de BEAULAINCOURT Madame FERNANDES-BORGES,
Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur GREVET,
Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur PARINET
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame DIET,
Monsieur LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIGEON à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur NDIAYE à Madame MACE
Madame BERANGER à Monsieur COSSON
Secrétaire de séance :
Monsieur SALLE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260506-26-C-26a-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 N° DE DOSSIER : 26 C 26a
OBJET : CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS 2026 DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE DES YVELINES
RAPPORTEUR : Madame ALLIBERT-FUMINIER
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la Préfecture des Yvelines organise tous les ans un appel à projets visant à apporter une aide financière et/ou matérielle aux collectivités territoriales qui désirent s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la sécurité routière.
Le Plan Départemental d’Actions Sécurité Routière formalise les initiatives locales qui contribuent à sensibiliser les personnes aux bons comportements routiers et une subvention peut être attribuée si les actions envisagées répondent à au moins un des 4 enjeux nationaux retenus dans le plan départemental pour les années 2023 à 2027 : les deux-roues motorisés, les conduites à risques, les nouveaux modes de mobilité dite « douce » et le risque routier professionnel.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite déposer un dossier de candidature à l’appel à projets 2026 pour deux types d’actions :
- Des actions organisées par la Police Municipale auprès des élèves de classes primaires pour les sensibiliser à la pratique en sécurité du vélo et des mobilités douces (trottinettes), avec la délivrance d’un permis vélo ;
- L’organisation d’un spectacle vivant dans le cadre de la section « Mobilité » du Plan d’Actions pour le Climat et l’Energie (PACE) de la Ville, spectacle vivant de sensibilisation à la sécurité routière en zone de rencontre du centre-ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès de la Préfecture des Yvelines pour l’appel à projets 2026 dans le cadre du Plan Départemental d’Actions Sécurité Routière des Yvelines et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature auprès de la Préfecture des
Yvelines pour l’appel à projets 2026 dans le cadre du Plan Départemental d’Actions Sécurité
Routière des Yvelines et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels
avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
ad, Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.