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Déliberation - D 2023 10 26 106 demande subvention plan departemental securite routiere
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 10 26 106 demande subvention plan departemental securite routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉ
DATE DE CONVOCATION :
17 octobre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 24
POUR : 24
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2023-106
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/1 rÈS L
Publié le 06/11/2023 O
ID : 038-213800345-20231026-D 2023 _106-DE
| DELIBERATION DU CUTIIETETIVTOUINTONT TE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS — Clémentine FIGUET — Corinne
JOURDAN —Annie MONNERY-— Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE -
Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA — Patrick RAMON -Emilie RATTON —
Pascal ROUSSET — Hélène TALARCZYK — Ilyes TELALI -Claude VARENNES —
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA
{pouvoir à Annie MONNERY) - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie VIAL)
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) — Eliane GEOFFROY (pouvoir à
Sylvie DESCHAMPS) — Jessica ROSINET (pouvoir à Yannick PAQUE) - Maria-
Dolorès THUDEROZ (pouvoir à Béatrice MOULIN MARTIN)
Etaient absents excusés : Madame et Messieurs Nathalie LACOSTE —-Yann
FLAMANT — Willy GABRIEL -
Mme Corinne JOURDAN a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Demande de subvention « plan départemental d'action de sécurité
routière »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif « Génération Vélo » ;
Considérant que le programme dont a bénéficié l’école La Poyat en 2022/2023 a été un succès,
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à Funanimité :
e Approuve la reconduction de ce projet dont le but est de sensibiliser les élèves deCM1 à la sécurité
routière avec l'objectif de leur faire passer le permis vélo à l'issue de cette opération
e Autorise M le Maire à déposer une demande de subvention d'un montant de 948€ auprès de
Génération Vélo.
e Dit que la somme de 1332€ de
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à comp fe
administratif de Vienne ou via l'application Wwww.telerecours.fr. Elle peut également faire l’obig
conditions de délai.
reste à charge sera supportée par le budget communal.
Le Maire
Yannick PAQUE
Un recours pe ms dans ET mêmes