unknown - Communauté de communes - Auzon - 1778590420 PV du Conseil Communautaire du 4 mars 2026

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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1778590420 PV du Conseil Communautaire du 4 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1778590420 PV du Conseil Communautaire du 4 mars 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, PROCES-VERBAL

Auzon DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE communa uté République Française

SEANCE DU 4 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six et le 4 du mois de mars à 18 heures, à la salle polyvalente d’Auzon, se sont réunis les délégués communautaires des 12 communes composant la communauté de communes « Auzon Communauté », sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PASTOUREL, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents avec voix délibérative : 29 : Auzon: Nadine Chateauneuf, Anthony Coelho, Giovanni Piludu, Azerat: Gérard Bonjean, Chambezon: Laurent Trémouillère, Champagnac-le-Vieux: Evelyne Miche, Chassignoles: Michel Clémensat, Frugères-les-Mines: Jean-Luc Chauvel, André Ollagnier, Lempdes-sur-Allagnon : Marlène Gilbert, Marlène Roure, Michel Tardy, Gaetan Thonat, Sainte-Florine : Jérôme Cloux, Josiane Coste, Marie-José Entradas, Pascal Faure, Raymond Fouret, Alain Leroux, Jean-Pascal Riboulet, Sylvie Thorel, Saint-Hilaire : Dominique Cérès, Saint-Vert: Christian Chaduc, Vergongheon : Yann Bard, Christelle Guillaumin, Jean-Paul Pastourel, Denis Poinson, Vézézoux : Christophe Caillaud, Didier Robert.

Présent sans voix délibérative : D

Pouvoirs : 3 : Guy Lonjon a donné pouvoir à Marlène Roure, Myriam Pichon à donné pouvoir à Raymond Fouret, Stéphane Chalier a donné pouvoir à Jean-Paul Pastourel.

Nombre de votants : 32

Date de la convocation : 10 février 2026

Secrétaire de séance : Josiane Coste

Le Président, Jean-Paul Pastourel remercie chacun de sa présence et propose de commencer la séance par un mot d'accueil du maire.

Giovanni Piludu présente la commune d’Auzon qui compte 900 habitants, 9 hameaux, 20 kilomètres de voirie, une école avec 57 enfants et 28 associations. Il dénombre également la présence d’une maison de santé, d'une caserne, de 5 commerces, 4 exploitations agricoles, 6 entreprises. Il rappelle qu'Auzon est Petites Villes de Demain, Petite Cité de Caractère, village d'accueil de véhicules d'époque et qu'elle a obtenu sa 2eme fleur, grâce notamment à l'action de nombreux bénévoles. Il se rappelle des moments agréables de ses 12 années de mandat et souhaite avoir une pensée au sein de ce conseil, pour Jean-Louis Legros.

Le Président propose ensuite d'entamer l'ordre du jour.

Josiane Coste est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025 Délibération 2026-001

Monsieur le Président expose que la séance du conseil communautaire du 3 décembre 2025 a donné lieu à l'établissement et à la publication d’un procès-verbal retraçant l’intégralité des débats. Il demande aux membres du conseil communautaire s'ils ont des remarques à émettre sur ce procès-verbal. En l'absence, il soumet le procès- verbal au vote.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - d'approuver le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2025 tel que présenté ;

- de mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Culture : point sur la démarche VPCT et présentation du film réalisé dans ce cadreLe Président rappelle qu'Auzon Communauté s'est engagée dans la démarche « Vers un Projet Culturel de Territoire » et qu'il semblait utile de faire un point d'étape pour ce dernier conseil du mandat.

Il cède la parole à Marie-Jo Entradas qui dresse le diagnostic culturel du territoire puis à Lois Chambon, médiateur culturel à Auzon Communauté, qui présente les enjeux et perspectives ressortis lors des deux apéros culture qui ont été organisés en janvier et février. La présentation est jointe au présent compte-rendu.

Une vidéo a été réalisée pour illustrer la démarche, elle est diffusée à l'assemblée.

Marie-Jo Entradas rappelle que depuis 2020, elle a connu trois médiateurs culturels : Jordan Rios, Maxime Gonzalès et Lois Chambon et tient à les remercier. Elle ajoute qu'Auzon Communauté a essayé de mettre la culture dans tous les villages et qu'il lui semble que cela a réussi. Elle espère que tout cela continue dans le temps.

Jean-Paul Pastourel salue ce travail. Il ajoute que le budget qui sera présenté ensuite proposera d'augmenter l'enveloppe de soutien aux évènements culturels de 3000 à 7000 €. Il pense en effet que le territoire doit se doter de 3 à 4 évènements récurrents et marquants. Ceux-ci pourraient bénéficier à son sens d'un soutien plus important et pérenne qui permette d'engager les éditions sans avoir à attendre la réponse de la communauté de communes.

Il remarque que malgré une surabondance de communication, l'isolement reste une préoccupation forte. Il faut donc trouver des moyens de se rassembler, d'être dans l'intergénération. Il faut aussi favoriser les mobilités. Il rappelle également l'importance du réseau des bibliothèques, présent au plus près des habitants.

Il estime que la culture a trouvé une place sur le territoire mais qu'il faudra encore faire mieux, mieux travailler ensemble entre médiateurs, et qu'il faudra peut être réfléchir à une commission culturelle élargie aux acteurs.

Gérard Bonjean fait remarquer qu'il faut planifier les évènements, pour éviter de les faire se télescoper, en tenant compte de ceux organisés par les associations et surtout de ne pas se substituer à elles.

Au-delà des perspectives, il remercie Marie-Jo Entradas pour le travail accompli durant le mandat. L'assemblée applaudit.

Validation des décisions du président Délibération 2026-002

Monsieur le Président expose que la gestion quotidienne de la communauté, mais aussi ses conditions propres de fonctionnement, nécessitent des délégations d'attribution du conseil à son président. Ainsi, par la délibération 31/2020 du 25 juin 2020, il a reçu délégation, pour toute la durée de son mandat, sous réserve de modification ultérieure, pour prendre un certain nombre de décisions, dès lors que les crédits sont inscrits au budget.

Cette délégation faite au titre de l’article L5211-10 du CGCT implique qu'il soit rendu compte des décisions éventuellement prises par délégation du conseil.

DATE | OBJET | NUMERO | | | | 12/02/2026 | Avenant 1 au marché de l’entreprise Chevalier : + 7090 €] DEC-2026-001

Fixation du montant définitif de la subvention 2025 à

24/02/2026 |} ééociation « Les Galoupiots » : 63611.26 € DEC-2026-002 RS24/02/2026 Ari 1 au marché de l’entreprise Bee Paysage : - 4913 DEC-2026-003

|

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ de prendre acte des décisions du Président telles que ci-dessus présentées ; - de mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur le Président indique à l'assemblée que les CFU de la station et du budget principal n'ont pas été reçus à temps et qu'il n'est donc pas possible de procéder à leur vote à cette séance. Ces points sont donc retirés. Il précise toutefois que Mme Gerbe, du Service de Gestion Comptable de Brioude, a validé les montants des résultats et qu'il est donc possible de procéder à l'affectation des résultats et au vote des budgets.

Affectation des résultats 2025 en 2026 Délibération 2026-003

Monsieur le Président expose que les résultats de clôture de 2025 doivent être affectés en 2026 :

- le déficit ou excédent d'investissement de 2025 est reporté en 2026 (au compte 001),

- l'excédent de fonctionnement doit :

. prioritairement être capitalisé en recette d'investissement (Compte 1068) pour «combler» le déficit d'investissement corrigé des « restes à réaliser » le cas échéant

. puis le solde affecté en recette de fonctionnement (compte 002)

La concordance des résultats 2025 tant du budget principal que du budget annexe station-service ayant été attestée, une reprise anticipée de ces résultats dans le budget primitif 2026 est donc possible.

Il présente donc les propositions d'affectation suivantes :

Pour le budget principal :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 4 742 595.69 € => Proposition d'affectation au 002 en recettes de fonctionnement Résultat de clôture de la section d'investissement : 563 919.93 € => Proposition d'affectation au 001 en recettes d'investissement

Pour le budget annexe Station Service :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 7400.08 € => Proposition d'affectation au 002 en recettes de fonctionnement Résultat de clôture de la section d'investissement : 27443.11 € => Proposition d'affectation au 001 en recettes d'investissement

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider les affectations des résultats 2025 du budget principal et du budget annexe station-service en 2026 telles que ci-dessus présentées, -_ De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote des taux d'imposition 2026 Délibération 2026-004

Monsieur le Président propose de reconduire les taux de fiscalité votés en 2025 pour l'année 2026 comme suit :

- Cotisation Foncière Entreprise : 25.58 %

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 1%

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 3.42 %- Taxe d'Habitation pour les résidences secondaires : 8.65 %

Pour la T.E.O.M., le produit attendu de la part d’Auzon Communauté par le S.I.C.T.O.M Issoire Brioude est de 1 354 965.60 € pour 2026. Les bases prévisionnelles transmises par la DGFIP sont de 11 790 050 € pour 2026. Un taux de 11.50 % serait donc nécessaire.

Jean-Paul Pastourel précise que la TEOM baisse non pas car le budget du SICTOM baisse, mais surtout car des modifications de fréquence des tournées permettent de réduire le cout. Raymond Fouret, par ailleurs vice-président du SICTOM Issoire Brioude, confirme que différents moyens d'économie ont été mis en place : tri sélectif, points d'apports volontaires et que d’autres sont en réflexion, ce qui permet de baisser légèrement la TEOM.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - d'approuver les taux de fiscalité tels que ci-dessus résumés ;

- de mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote des budgets primitifs 2026 Délibération 2026-005

Monsieur le Président présente le budget primitif 2026 du budget principal d'Auzon Communauté qui se résume ainsi :

Dépenses Recettes |

Fonctionnement | 10 500 000.00 10 500 000.00 :

Investissement _ 2 843 000.00 2 843 000.00 |

Monsieur le Président présente ensuite le budget primitif 2026 du budget annexe Station Service qui se résume ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 337 300.00 337 300.00 |

|

Investissement 27 443,11 27 443,11

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - d'approuver les budgets primitifs 2026 du budget principal et du budget annexe station tels que ci-dessus résumés ;

- de mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Jean-Paul Pastourel souligne que dans la présentation du budget, il a été fait mention d'une subvention d'équilibre du budget principal au budget station. Michel Clémensat estime que c'est l'expression d'un service en milieu rural, il faut accepter parfois des déficits.

Pascal Faure demande si l’on connait le cout de la borne électrique à l’année. Alexandre Duboc rappelle que pendant quatre années un prestataire a payé l'électricité de la borne en lieu et place d’Auzon Communauté et qu'il a fallu rembourser 7000 € ce qui donnerait environ 1800 € par an. Désormais, la borne et la station sont alimentées par le même point de livraison (PDL) et financées sur le même compte. Jean-Paul Pastourel ajoute que la borne est gratuite et que le coût d'un système de paiement était prohibitif par rapport au gain généré.

Gérard Bonjean et Michel Clémensat regrettent qu'il faille amortir les fonds des concours, qui constituent une véritable aide aux communes.Jérôme Cloux rappelle qu'initialement les fonds de concours provenaient du budget de fonctionnement mais que, sous la pression des élus, il a été rendu possible de les passer en investissement. Il ajoute que l'amortissement a pour but d'étaler une charge et de pourvoir au renouvellement d'un bien. Un fonds de concours est une subvention et non un bien. Ceci est donc discutable. A Auzon Communauté, il a été fait le choix d’un amortissement court afin de ne pas étaler la charge, cela a donc une conséquence sur le budget de fonctionnement.

Vote des subventions 2026 Délibération 2026-006

Monsieur Christian Chaduc, concerné en tant que président de l'ADMR de Champagnac-le-Vieux, ne prend part ni au débat, ni au vote et quitte la salle.

Monsieur le Président rappelle qu'il convient de valider par délibération les subventions versées aux associations à l’article 65748 pour l'année 2025. Il propose la liste suivante :

BENEFICIAIRE | MONTANT |

AV2A (Profession Sport, volet emploi éducateur) 2142.00

ADMR SAINTE FLORINE 1000.00

ADMR BLESLE 700.00 ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX | _ 2500.00

| MISSION LOCALE 9970.00

| UNSS 900.00

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - d'approuver les subventions telles que proposées par le Président ; -_ de mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Admissions en non valeur et créances éteintes Délibération 2026-007

Monsieur le Président expose que le service de gestion comptable de Brioude demande à ce que soient admis en non valeur différents titres émis pour des factures de crèche et d'accueil de loisirs pour un montant de 315.73 € et d'émettre un mandat au compte 6541.

Par ailleurs, diverses créances s'avèrent irrecouvrables car la dette a été effacée, il est donc demandé de mandater la somme de 165.90 € au compte 6542.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - d'approuver la liste des admissions en non valeur telle que proposée pour un montant de 315.73 € ;

- d'approuver la liste des créances irrécouvrables telle que proposée pour un montant de 165.90 € ;

- d'autoriser le Président à procéder aux mandatements correspondants ; - de mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fixation de la redevance du GRETA du Val d’Allier Délibération 2026-008

Monsieur le Président expose que les travaux de l'extension du siège d'Auzon Communauté touchent à leur fin. Ainsi, l'espace France Service, ainsi que le nouvel espace ados ont été réceptionnés. L'espace dédié au GRETA le sera prochainement et pour finir, la salle de réunion en rez-de-chaussée et en R+1.

Précédemment au chantier, le GRETA occupait une emprise qu'elle louait à la MFR pour un montant annuel de 500 €. Lorsque l'emprise a été délaissée par la MFR, au début du chantier, Auzon Communauté a passé une convention d'occupation précaire avec le GRETA pour une redevance identique.Aujourd'hui, le GRETA peut bénéficier d’un espace entièrement rénové, chauffé, agencé de 320 m2. Le GRETA propose une redevance de 10 € T.T.C./m2, soit 3200 € T.T.C, par an. Le GRETA bénéficie d’un raccordement électrique spécifique et prend à sa charge directement les charges de téléphonie et d'internet. Seule l'alimentation en eau est un sous comptage d’Auzon Communauté et il est proposé de ne refacturer que les consommations.

Il est donc proposé au conseil de passer une nouvelle convention d'occupation précaire d'une durée de 3 ans, avec les conditions ci-dessus présentées.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide :

- de valider le montant de la redevance annuelle du GRETA à hauteur de 3200 € TTC pour l'occupation des locaux de la rue Jean Catinot à Sainte-Florine ; - d'autoriser le Président à signer une nouvelle convention d'occupation précaire avec le GRETA selon les conditions ci-dessus présentées :

-_ de mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Acceptation de la reprise de l'actif et du passif du SMAT du Haut-Allier Délibération 2026-009

Vu le CGCT, notamment les articles L.5211-25-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral n° BCTE/2024/169 du 30 décembre 2024 ;: Vu la délibération du SMAT approuvant la répartition ;

Vu la convention de transfert SMAT {#) EPCI ;

Considérant la clé de répartition basée sur la population INSEE 2021 ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide :

- d'accepter la reprise des biens, droits, obligations, créances et dettes attribués à la Communauté de Communes selon l'inventaire établi :

- de préciser qu'aucun transfert de personnel n’est opéré, les agents ayant déjà été transférés au PETR au 1er janvier 2025 ;

-_ d'autoriser le Président à signer tous actes nécessaires à la bonne exécution du transfert ;

- de transmettre au Préfet pour contrôle de légalité.

Tränsfert de l'actif et du passif repris du SMAT du Haut-Allier au PETR Pays de Lafayette Délibération 2026-010

Vu le CGCT, notamment les articles L.5741-1 et suivants relatifs aux PETR ; Vu la délibération en 2026-009 acceptant la reprise d’actif et passif du SMAT ;: Vu le projet de convention EPCI (+) PETR ;

Considérant l'intérêt de regrouper l'ensemble des moyens et obligations au sein du PETR Pays de Lafayette.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide :

- de transférer au PETR Pays de Lafayette la totalité de l'actif et du passif repris du SMAT du Haut-Allier ;

-_ d'autoriser le Président à signer la convention correspondante et tous actes nécessaires ;

- de transmettre au Préfet pour contrôle de légalité.

FIEJ 2026-2030 Délibération 2026-011

Monsieur le Président expose que depuis 2022, Auzon Communauté adhère au Fonds Inclusion Enfance Jeunesse qui vise à favoriser l'accueil des enfants en situation de handicap au sein des structures. Le précédent partenariat avait été formalisé pour 3 ans. Aujourd'hui, une nouvelle convention d'adhésion au FIEJ est proposée. Elle est reportée en annexe à la présente. Cette convention permet notamment de bénéficierde financement CAF / MSA / Département pour le financement des animateurs

supplémentaires dans le cadre des accueils adaptés. La contribution d'Auzon Communauté reste inchangée à hauteur de 200 € / an.

Raymond Fouret précise qu'il est important pour le service de pouvoir accueillir les enfants en situation de handicap et que ce fonds permet de réduire le coût.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide :

- de valider l'adhésion d’Auzon Communauté au F.I.E.J pour la période 2026- 2030 ;

- d'autoriser le Président à signer la convention correspondante et tous actes nécessaires.

Autorisation à signer le Projet Educatif Territorial 2026-2028 Délibération 2026-012

Monsieur Raymond Fouret, Vice-Président à l'Enfance Jeunesse, expose que le PEDT est un instrument souple de concertation qui permet de définir les priorités et les ambitions éducatives pour les enfants du territoire concerné. Les signataires (Education Nationale, Jeunesse et Sport, Département, CAF, EPCI) s’assurent de la cohérence et de la bonne articulation des différents temps de la journée de l'enfant et veillent à ce que la nature des activités proposées et les modalités d'organisation retenues soient adaptées aux besoins des enfants.

Le PEDT d'Auzon Communauté s'arrêtait au 31 décembre 2025 et une nouvelle

mouture a donc été rédigée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide :

-_ d'autoriser le Président à signer le PEDT 2026-2028 d'Auzon Communauté ; - de mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Attribution des marchés des lots 1 et 2 du projet de restructuration et rénovation énergétique de la crèche et du RPE Délibération 2026-013

Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire a validé par délibération 2025-135 l'attribution des lots 4 à 10 et la reconsultation des lots 1 et 2 dans le cadre du projet de restructuration et rénovation énergétique de la crèche et du RPE. La consultation des entreprises a été publiée en janvier pour ces deux lots. La commission des travaux s'est réunie le jeudi 4 février 2026 pour procéder à l'analyse des offres sur la base d'éléments proposés par le maître d'œuvre. Il en ressort les éléments suivants :

- Lot N°01 Maçonnerie : 3 offres reçues. La commission travaux préconise de retenir l'offre de Joseph Verdier & fils pour un montant de 66 949.84 € HT.

- Lot N°02 Charpente couverture : 2 offres reçues. La commission travaux préconise de retenir l'offre de Atelier de métallerie de l’Arzon pour un montant de 53 569.92 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide :

-_ de suivre les préconisations de la commission des travaux pour l'attribution des marchés des lots 1 et 2 du projet de restructuration et rénovation énergétique de la crèche et du RPE respectivement à l'entreprise Verdier pour un montant de 66 949.84 € HT. et l'entreprise Atelier de métallerie de l’Arzon pour un montant de 53 569.92 € H.T. ;

- de mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Modification du plan de financement du projet de restructuration et rénovation énergétique de la crèche et du RPE Délibération 2026-014Monsieur le Président indique qu'au regard des éléments issus de l'appel d'offres, il est proposé de mettre à jour le plan de financement comme suit :

Plan de financement prévisionnel

TN Restructuration et rénovation énegétique de la crèche et du RPE

communauté Maitrise d'œuvre

DEPENSES RECETTES

MOE 51 840,00 € |ACTEE 80%| 4147200 €

AUTOFINANCEMENT 20%| 10 368,00 €

TOTAL 51 840,00 € | TOTAL 51 840,00 €

Plan de financement prévisionnel

Restructuration et rénovation énegétique de la crèche et du RPE

Travaux

DEPENSES RECETTES

TRAVAUX Lot N°01 Maçonnerie 66 949,84 € |CAF 62,/6% | 318 000,00 €

Lot N°02 Charpente couverture + Serrurerie 53 569,92 € |REGION OÙ FONDS VERT] 17,00% 86 136,96 €

Lot N°03 supprimé : regroupé avec lot 2 - €

Lot N°04 Menuiserie extérieure 30 976,00 €

Lot N°05 Plâtrerie Peinture 80 976,67 € | AUTOFINANCEMENT 20,24% | 102 551,06 €

Lot N°06 Menuiserie intérieure 40 650,01 €

Lot N°07 Sols Souples 19 726,04 €

Lot N°08 Faïences 5 962,62 € =

| Lot N°09 Electricité CFO CFa Photovoltaïque 43 898,94 €

Lot N°10 Plomberie Chauffage VMC 150 464,98 € _|

ETUDES COMPLEMENTAIRES |Mise à jour audit énergétique 1 800,00 €

CT CSPS 10 033,00 €

étude de sol 1 680,00 €

TOTAL 506 688,02 € | TOTAL 506 688,02 €

La notification des entreprises est prévue en mars pour un démarrage des travaux en

avril 2026.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide :

- de valider le plan de financement modifié tel que ci-dessus présenté ; - d'autoriser le Président à déposer ou modifier les demandes de subvention afférentes ;

- de mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

2ème extension du siège d’Auzon Communauté: poursuite de la démarche d'étude Délibération 2026-015

Monsieur le Président rappelle la délibération 2024-094 dont l'objet était la réalisation d'une étude thermique et d'agencement du siège administratif et du pôle enfance- jeunesse, demande de subvention et autorisation à lancer la consultation. Depuis cette délibération, la subvention ACTEÉE a été obtenue à hauteur de 50 % et l'enveloppe PVD est validée également à hauteur de 25 %.

Une consultation a été faite et Euclid qui a réalisé l'étude sur la crèche et le RPE propose une mission de 21 550 € H.T..

Avec la fin de la première extension, il apparait que d'autres besoins se font sentir notamment en termes de restauration (distribution des repas au centre de loisirs) et d'extension des parkings.

Il demande l'avis du conseil quant au lancement de cette étude et de retenir le cas échéant le prestataire Euclid.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide :

- de valider là réalisation de l'étude thermique et d'agencement pour une éventuelle deuxième extension d'Auzon Communauté ;

- de retenir l'offre d'Euclid pour la réalisation de ladite étude pour un montant de 21 550€ H.T.,-_ de mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Président indique que la première extension touche à sa fin. Ainsi, la partie France Services est réceptionnée et d'ores et déjà utilisée, la partie ados est réceptionnée et sera mise en fonction pour les vacances d'avril. Le GRETA pourrait prendre possession des locaux fin avril, Il souligne que l'agent technique d’Auzon Communauté a réalisé de nombreux travaux en régie qui ont permis de limiter les surcouts.

Remboursement de frais à Mme la Vice-Présidente Délibération 2026-016

Marie-Jo Entradas, concernée personnellement, ne prend part ni au débat ni au vote,

et quitte la pièce.

Monsieur le Président expose que dans le cadre de l'accompagnement de la démarche VPCT, Marie-José Entradas s'est rendue à deux jours de séminaire à Saint-Clair-du- Rhône. Dans ce cadre, elle a réglé les frais de péage, parkings, carburants, repas et alimentation nécessaires pour un montant de 232.15 € de sorte à ce que l'agent qui l’accompagnait n'ait pas à faire l'avance des frais.

La dépense étant légitime, le Président demande au conseil de l'autoriser à procéder au remboursement de la somme concernée à Madame la Vice-Présidente.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide :

-_D'autoriser le Président à procéder à un remboursement de frais d’un montant de 232.15 € à Mme Marie-Jo Entradas,

-_ De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Forêt : demande de subvention de M. Pagès Délibération 2026-017

Monsieur le Président expose que M. Guy Pagès a déposé, au nom de l'indivision Pagès, un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif de marquage en irrégularisation pour des parcelles situées à Champagnac-le-Vieux d’une surface de 1,8854 ha. Le service instructeur, le CNPF, a validé le dossier.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide :

- Conformément au règlement d'aide, d’octroyer une aide de 200 €/ha pour ce dossier soit 377.08 €.

- De mandater le Président pour signer toute pièce utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

Questions diverses

Le Président informe l'assemblée que la délégation de service public pour la gestion du parc accrobranche a reçu une candidature conforme et que le conseil sera amené à valider la DSP lors d’une prochaine séance. En tout état de cause, le parc sera donc bien exploité pour la saison touristique.

Concernant l'Etincelle, le compromis de vente a été reçu.

Enfin, le Président fait part de son incertitude quant au projet d'installation de bornes numériques touristiques sur le territoire, prévues à Auzon, Champagnac-le-Vieux, et Lempdes-sur-Allagnon. En effet, il y a déjà eu au sein de l'assemblée des interrogations quant à la plus-value apportée par ses équipements, notamment par rapport à l'utilisation des éléments présents sur internet et accessibles sur smartphone. Par ailleurs, différents prestataires ont été reçus et il semble que la durée de vie réelle soit de l’ordre de 5 ans.

Anthony Coelho indique qu'il n’a pas préparé le dossier car ce n'était pas indiqué dans l'ordre du jour mais précise que pour la commune d’Auzon, il pourrait y avoir unenécessité par rapport au label Petite Cité de Caractère. Giovanni Piludu indique que les bornes permettent d'avoir des informations plus ciblées que sur internet où il faut chercher.

Gérard Bonjean souligne la nécessité de bien savoir qui fait les mises à jour et comment.

Didier Robert indique qu'il faudrait savoir le nombre d'utilisation des bornes en place autour de notre territoire.

L'obsolescence du matériel est à nouveau soulignée.

Pour conclure, le Président propose de se rendre à Massiac pour échanger avec l'Office de Tourisme sur ce point et si possible de trouver une autre borne proche, installée par le prestataire pressenti pour la réalisation des bornes d'Auzon Communauté le cas échéant.

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L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 20h25.

Le Président, La secrétaire de séance,

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Jean-Paul Pastourel Josiane Coste.