unknown - Communauté de communes - Auzon - 1698934412 PV du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023

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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1698934412 PV du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1698934412 PV du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE République Française

Auzon :

communaute

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois et le dix-neuf du mois d'octobre à 18 heures, en la salle polyvalente de Saint-Vert, se sont réunis les délégués communautaires des 12 communes composant la communauté de communes « Auzon Communauté », sous la présidence de Monsieur Jean-Paul PASTOUREL, Président.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Présents avec voix délibérative : 22

Auzon : Anthony Coelho, Jean Piludu, Chambezon : Laurent Trémouillère, Champagnac : Evelyne Miche, Chassignoles : Michel Clémensat, Frugères-les-Mines : André Ollagnier, Lempdes-sur-Allagnon : Marlène Gilbert, Guy Lonjon, Marlène Roure, Michel Tardy, Sainte-Florine : Jérôme Cloux, Marie-Jo Entradas, Pascal Faure, Raymond Fouret, Jean-Pascal Riboulet, Saint-Hilaire : Dominique Cérès, Saint-Vert: Christian Chaduc, Vergongheo…n : Christelle Guillaumin, Jean-Paul Pastourel, Denis Poinson, Vézézoux : Christophe Caillaud, Didier Robert

Présent sans voix délibérative : O

Pouvoirs : 8

Azerat : Gérard Bonjean a donné pouvoir à Jean-Paul Pastourel, Frugères-les-Mines : Jean-Luc Chauvel a donné pouvoir à André Ollagnier, Sainte Florine : Alain Leroux a donné pouvoir à Pascal Faure, Josiane Coste a donné pouvoir à Marie-Jo Entradas, Sylvie Thorel à donné pouvoir à Jean-Pascal Riboulet, Myriam Pichon à donné pouvoir à Raymond Fouret, Vergongheon : Geneviève Balland à donné pouvoir à Denis Poinson, Yann Bard à donné pouvoir à Christelle Guillaumin.

Nombre de votants : 30

Date de la convocation : 11 octobre 2023

Secrétaire de séance : Guy Lonjon

Le Président remercie chacun de sa présence et remercie la commune de Saint-Vert d'accueillir cette séance. Il cède la parole au maire, Christian Chaduc.

Celui-ci tient d'abord à rassurer l’assemblée : en cas de chute de neige pendant la séance, l'étrave communale a été montée sur le pousseur dans la matinée. Il indique d'ailleurs que ce matériel a été acquis grâce à la DETR et au soutien d’Auzon Communauté. Il rappelle que la commune représente plus de 2000 hectares, compte le bourg mais aussi 25 hameaux, 30 kilomètres de voies goudronnées et un peu plus de 100 km de voie non goudronnées. Il indique enfin que des recherches sont en cours à l’église. Il remercie chacun de sa présence et souhaiïite à tous une bonne réunion.

Monsieur le Président procède à l’appel, liste les pouvoirs et constate que le quorum est atteint et que le conseil communautaire peut donc valablement délibérer. Le Président précise qu'il faudra reprendre sans doute différentes délibérations de désignation de délégués lors de la prochaine séance, suite à des demissions sur différentes communes.

Il indique qu'il convient de désigner un secrétaire de séance. M. Guy Lonjon assurera cette fonction pour la présente séance.

Ajout de deux points à l’ordre du jour

Avant d'entamer l'ordre du jour, qui a été adressé par mail avec la convocation et le dossier de séance, le Président expose que :

- Le Trésor Public demande la validation par délibération du montant de la subvention versée aux Galoupiots

- Le dossier d'acquisition de l’ensemble de bâtiments rue Jean Catinot à Sainte-Florine nécessite une nouvelle délibération

Afin de ne pas ralentir les dossiers concernés, il propose au conseil l'ajout de ces deux points à l’ordre du jour de la présente séance.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :-_ De valider l'ajout des points ci-dessus décrits à l’ordre du jour de la séance.

Le Président propose de poursuivre selon l'ordre du jour transmis.

Approbation du Procès Verbal de la séance du 6 juillet 2023

Le Président expose que la séance du conseil communautaire du 6 juillet 2023 a donné lieu à l'établissement et à la publication d'un procès-verbal retraçant l'intégralité des débats dans le délai légal d'une semaine. Il demande si des remarques sont à formuler. En l'absence, il soumet le procès-verbal au vote.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ D'approuver le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2023.

Arrivée de Michel Clémensat qui prend donc part au vote à partir de ce point.

Monsieur le Président indique que la séance va être dense et compte deux interventions. Il propose de commencer par celles-ci de sorte à pouvoir libérer les intervenants. Dans un premier temps, il cède la parole à M. Abeillon, du bureau d'études AVP, pour la présentation du projet de réseau de chaleur de la commune de Sainte-Florine.

Présentation du projet de réseau de chaleur de Sainte-Florine

Le projet, porté par la commune de Sainte-Florine, est présenté en séance (diaporama joint au dossier de séance).

A ce stade, il s'agit d’avoir pleine connaissance du projet de sorte à pouvoir donner une position d'Auzon Communauté à la commune de Sainte-Florine, sur le possible raccordement du bâtiment du 6 rue Jean Catinot, actuellement utilisé, voire de ses extensions possibles (bâtiment MFR en cours d'acquisition).

Raymond Fouret précise que le projet n’est pas validé pour le moment par la commune.

En résumé, il s'agirait d’un réseau de l’ordre de 700 m permettant de raccorder, si Auzon Communauté y prend part, près de 12 000 m2. Selon les différents scénarios, allant de l'investissement complet et l’exploitation par la commune, jusqu'à la concession, le cout de fonctionnement oscille entre 213 000 € et 263 000 € par an contre un coût actuel de l’ordre de 285 000 € environ.

Didier Robert demande comment se passe la construction, si la commune n'investit pas directement. M. Abeillon répond qu'alors la commune met à disposition le terrain nécessaire et qu'en fin de contrat, le bâtiment de la chaufferie et l'infrastructure lui reviennent.

Jean-Paul Pastourel souhaite une confirmation : quelle que soit la délégation, la durée du contrat est de l’ordre de 20 à 24 ans et les installations reviennent quand même à la commune, M. Abeillon confirme et indique que c'est seulement le type de contrat qui diffère.

Dominique Cérès demande la durée de garantie des canalisations du réseau. M. Abeillon indique qu'on est habituellement sur une garantie de 25 à 30 ans. Il cite l'exemple du réseau de chaleur de Tence, qui a fonctionné de 1984 à 2008: seules les soudures étaient légèrement endommagées.

Jean-Paul Pastourel demande la durée de l'engagement dans le cadre d'un achat de chaleur comme cela pourrait être le cas pour Auzon Communauté. Il s’agit d'engagement sur 20 à 25 ans en général, parfois plus court, autour de 15 ans selon les conditions de réalisation du réseau. M. Abeillon précise qu'il existe des formules de révision de prix au long de l'engagement.

Denis Poinson demande qui est le porteur du projet. Raymond Fouret précise que c'est la commune de Sainte-Florine, mais qu'avant d'engager le projet, il est nécessaire de savoir qui peut s'abonner au réseau. Il précise que le département a validé le raccordement du collège. Il ajoute également que les subventions sont mobilisables jusqu'à 2025 et qu’AuzonCommunauté n'interviendrait que pour de l'achat de chaleur comme un usager classique. Raymond Fouret indique que le positionnement d'Auzon Communauté est important pour pouvoir avancer sur le dossier car cela représente environ un quart du besoin.

Dominique Cérès demande s'il faudra modifier le chauffage d’Auzon Communauté. Jean-Paul Pastourel rappelle que c'est déjà un système de circulation d'eau.

Michel Clémensat tient à rappeler les propos qu'il a tenus en bureau communautaire. Pour lui, la démarche est vertueuse. Dans le contexte actuel du coût des énergies, il serait dommage de ne pas y réfléchir.

Jean-Paul Pastourel précise toutefois qu'un projet de photovoltaïque est envisagé sur les toits du bâtiment d'’Auzon Communauté et qu'il faut prendre cela en compte dans la réflexion.

Raymond Fouret remercie le cabinet de sa présentation.

Didier Robert demande quels sont les éléments manquants pour se positionner dans l'immédiat. Jean-Paul Pastourel indique qu'ils sont de deux ordres : le dimensionnement du projet photovoltaïque et sa destinée d'une part et l'étude du besoin d’Auzon Communauté, qui sera difficile à évaluer au regard des nombreuses pannes survenues par le passé sur la pompe à chaleur.

Michel Clémensat demande si des privés seront raccordés, Raymond Fouret répond que ce n'est pas prévu.

Jean-Paul Pastourel demande quels sont les bois utilisés. M. Abeïllon répond qu'il s’agit d’un mélange de résineux et de feuillus.

Le Président remercie M. Abeillon de s'être déplacé deux fois à Auzon Communauté pour présenter le projet.

En conclusion, le Président rappelle qu'à ce stade, la question posée est de savoir si Auzon Communauté pourrait être intéressée pour raccorder le bâtiment du siège, centre de loisirs et possibles extensions sur le réseau chaleur projeté.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De noter l'intérêt du projet de réseau de chaleur de la commune de Sainte- Florine pour l'alimentation des bâtiments communautaires, actuels et futurs ; -_ De poursuivre la réflexion d'ici la fin d'année 2023 avant de se positionner définitivement.

Le Président propose de poursuivre l'ordre du jour.

Culture / Lecture :

Renouvellement de la convention EAC : vers un Projet Culturel de Territoire Le Président demande à Maxime Gonzalès, médiateur culturel à Auzon Communauté de présenter le bilan du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle en cours. Il souhaite souligner que les évènements actuels donnent un écho particulier à la situation de Neison Mandela mise en exergue sur le diaporama projeté : « L'accès à la culture est un enjeu politique. Car l'éducation est l'arme la plus puissante que vous pouvez utiliser pour changer le monde ».

Maxime Gonzalès rappelle successivement les trois résidences d'artistes : - La 12€ année : une résidence de photographe sur les chemins du quotidien, par Elodie Marchand. Le cout a été de l’ordre de 17200 €. Les subventions ont couvert les dépenses étant entendu que la DRAC notamment verse les subventions en amont sur la base du prévisionnel. Qualitativement, Maxime Gonzalès indique que la résidence a peut-être été un peu plaquée, sans concertation, et que le tout a été un peu décousu.- La 2eme année : une résidence consacrée au recycl'art avec Sandra Villet et Daniela Gandulfo « La tapisserie d'Auzon » a été beaucoup mieux co-construite et a permis de nombreux ateliers avec tous les publics et un projet intergénérationnel. Le cout de l'opération a été de 33450 €.

- La 3%" résidence pour l’année qui vient sera consacrée au cirque contemporain et s'intitulera « Qu'est ce qui nous fait bouger ? ». Elle sera menée par la Compagnie Azul et des artistes associés. Il est prévu de nombreux ateliers, un spectacle dans chaque commune du territoire et une exposition itinérante sur3 communes. Le budget prévisionnel est de l'ordre de 45000 €.

Denis Poinson demande si les écoles sont associées. Maxime Gonzalès indique qu'il y a eu 23 demandes des partenaires, dont 9 classes.

Après cet exposé, Maxime Gonzalès indique que les partenaires souhaitent un positionnement d'Auzon Communauté sur le renouvellement de l’action d'Education Artistique et Culturelle sur son territoire.

3 options sont possibles :

- Arrêter le dispositif EAC sur le territoire

- Poursuivre sur 3 ans un Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle - Monter en gamme en allant vers un Projet Culturel de Territoire d'une durée de 5 ans. Il est précisé que la différence principale entre le CTEAC et le PCT est de s'adresser à l'ensemble des publics et non qu'aux scolaires dans un CTEAC, ce qui est donc déjà mis en place dans les projets de résidence artistique d'Auzon Communauté. Il serait également possible d'intégrer les résidences courtes d'illustrateurs proposées notamment aux maternelles.

Le Président estime que les objectifs sont atteints et qu'il faut maintenir une action dans ce domaine. Il sollicite l'avis de Marie-Jo Entradas, Vice-Présidente en charge de la culture.

Marie-Jo Entradas souhaiterait retenir la 3eme hypothèse : Vers un Projet Culturel de Territoire, pour une durée prévisionnelle de 5 ans. Elle estime que les projets réalisés incitent à aller plus loin et qu’un PCT permettrait d'ancrer l’education artistique et culturelle au-delà de l'échéance du mandat.

Dominique Cérès et Raymond Fouret estiment tous les deux que cela permettrait en effet de poursuivre sereinement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - Valider l'engagement d'Auzon Communauté dans un Projet Culturel de Territoire pour une durée prévisionnelle de 5 ans.

Christelle Guillaumin indique que M. Yann Bard lui a donné pouvoir, en tant que nouveau délégué titulaire de la commune de Vergongheon. Elle demande s'il peut ou s'il doit participer à la commission culture. Jean-Paul Pastourel indique qu'il peut y siéger comme dans toutes les commissions. Il indique d'ailleurs que si des conseillers souhaitent changer de commission, il faut le faire remonter à Auzon Communauté.

Résidence d'artiste 2023-2024 : hébergement des artistes

Le Président expose que dans le cadre de la résidence d'artistes, comme les années précédentes, il sera nécessaire de loger les 2 artistes de la compagnie Azul voire les artistes associés ponctuellement.

La commune de Sainte-Florine dispose d’un appartement adapté à cet usage au sein du groupe scolaire et propose, comme les autres années, de le mettre à disposition d’Auzon Communauté pour les périodes d'immersion et de résidence moyennant une redevance de 950 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :

- De valider le paiement de la somme de 950 € par Auzon Communauté à la commune de Sainte-Florine pour le logement des artistes de la résidence2023-2024.

Demande d'une licence 3 d'entrepreneur de spectacles

Le Président expose qu’Auzon Communauté est porteur de différents évènements dans le cadre de la saison culturelle. Par ailleurs, la résidence: d'artistes prévoit la diffusion de 12 occurrences du spectacle « Matéria >».

La réglementation prévoit qu’un organisateur de spectacles doit se doter d'une licence d'entrepreneurs auprès de la DRAC, ministère de la cülture, à partir de 6 représentations. Le Président propose donc de demander ladite licence afin de se conformer à la réglementation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - _ De demander auprès de la DRAC une licence d'entrepreneur de spectacles de type 3 (diffusion) pour le compte d’Auzon Communauté ;

- De désigner le Président comme titulaire de la licence ; - De désigner M. Alexandre Duboc, D.G.S., comme référent technique de la licence.

Information : recrutement médiateur du livre

Le Président informe l'assemblée du recrutement début septembre de Mme Maylis Silva en tant que médiateur du livre pour Auzon Communauté et gestionnaire de la bibliothèque de Vergongheon. Marie-Jo Entradas indique que Maylis à un bon contact, est en train de réaliser un état des lieux du réseau tout en menant les premières actions (sortie pour les achats de fonds, catalogage).

Denis Poinson indique que ce recrutement a permis d'ouvrir la bibliothèque de Vergongheon deux heures de plus par semaine.

Nouveau portail pour le réseau des bibliothèques

Monsieur le Président rappelle qu'Auzon Communauté coordonne et pilote le réseau des bibliothèques du territoire. A ce titre, elle s’est dotée d’un logiciel de gestion et d’un portail accessible à tous, par le prestataire CR3B / Solution Orphée.

Toutefois, depuis 2020, le prestataire indique que des évolutions sont nécessaires. Par courrier recommandé du 16 juillet, il informe que le portail actuellement utilisé ne répondant plus aux exigences réglementaires, notamment dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données, l'accès sera coupé au 30/11/2023.

La commission Lecture a demandé aux prestataires les options possibles pour un nouveau portail conforme et moderne.

La commission propose de retenir l'offre d'Orphée pour un montant de 3800 € H.T.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De suivre l'avis de la commission Lecture ;

-_ De valider la fourniture d’un nouveau portail, pour la somme de 3800 € H.T..

Denis Poinson précise qu'il y aura aussi une formation à suivre et qu'une maintenance annuelle est nécessaire. Alexandre Duboc rappelle que la maintenance était déjà souscrite.

Information : Modification du règlement d’attributions des aides aux associations culturelles

En introduction à ce point, le Président salue le travail de la commission culture mais indique qu'il souhaite surseoir à la décision jusqu'au prochain conseil le temps que chacun s'approprie la proposition faite et puisse faire remonter ses observations. Il indique que, pour sa part, il estime qu'il faut bien réfléchir à l'enveloppe budgétaires et à l'appréciation des critères. Marie-Jo Entradas regrette que cela retarde la mise en œuvre. Jean-Paul Pastourel estime qu'il faut également encadrer le prêt de matériel, définir qui le gère. Il soulève le point du bilan demandé en pièces à fournir: cela signifie-t-il que la subvention même accordée pourrait ne pas être versée ? Jérôme Cloux pense qu'il faut a minima que l'évènement ait bien eu lieu.

Dominique Cérès souhaite que le dispositif reste incitatif, et simple.La décision est ajournée et la commission culture devra donc retravailler le document d'ici la prochaine séance du conseil.

Extension du bâtiment nd LL LL rue Jean Catinot à Sainte-Florine :

Actualisation du plan de financement de l'opération de requalification Monsieur le Président indique que le projet de requalification extension d'Auzon Communauté en vue d'y accueillir l'accueil ados, |” espace France Services etc, a été acté avec un montant de projet de 540 500 € HT.

Par ailleurs, il rappelle que suite à la demande du conseil communautaire, l'assemblée a été informée de la problématique de reprise des toitures sur l’ensemble du bâtiment, estimée à 100 000 € HT, les études, diagnostics et maitrise d'œuvre associés étant de l’ordre de 20 000 € HT.

Aussi, il propose de modifier le plan de financement et de (re)déposer les dossiers afférents comme suit :

TYPE DE TRAVAUX DEPENSES FINANCEURS RECETTES TAUX

Travaux et 570 000,00 | Fonds vert / Etat 216 200.00

aménagements

intérieurs

Maitrise d'œuvre et 67 000,00 | Région (CAR) 220 000.00 études

Imprévus 23 000.00 | Département 91800.00

Auzon Communauté 132 000.00

TOTAL 660 000,00 | TOTAL 660 000,00! 100%

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - Valider le projet et le plan de financement tel que ci-dessus présenté ; - Autoriser le Président à déposer les demandes de financement afférentes.

Dominique Cérès demande si de l’amiante a été repéré. Jean-Paul Pastourel indique que le diagnostic est en cours et qu'il ÿ en a vraisemblablement dans certains sols. Il précise que le DCE n'est pas tout à fait terminé de ce fait.

Acquisition foncière : retrait de la délibération précédente et nouvelle délibération Monsieur le Président rappelle que par délibération 2023-074 du 6 juillet dernier, Auzon Communauté avait acté l'acquisition à titre gracieux à la commune de Sainte-Florine d’un ensemble de bâtiments situé 6 rue Jean Catinot dans le but de mener à bien l'opération de requalification extension de ses services.

Le Président indique que cette délibération a fait l’objet d’un recours gracieux de M. le Sous- Préfet par lettre recommandée en date du 5 octobre 2023, tout comme la délibération concordante de la commune de Sainte-Florine. Ce recours indique que la cession à titre gracieux n'apparait pas suffisamment motivée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - Retirer la délibération 2023-074 pour les motifs ci-dessus évoqués.

Consécutivement à la précédente délibération, le Président propose au conseil de délibérer à nouveau avec les précisions utiles et indique qu'il convient de désigner également le notaire en charge des actes.

Monsieur le Président rappelle qu'Auzon Communauté a la nécessité d'acquérir l'ensemble situé 6 rue Jean Catinot correspondant aux parcelles AE 939, 942, 934 dans le but de mener à bien l'opération de requalification extension de ses services à la population. Il est rappelé qu’Auzon Communauté souhaite en accord avec la commune de Sainte-Florine la cession à titre gracieux dudit ensemble. Il est également rappelé que la cession à titre gracieux est possible entre collectivités sous réserve :

De l'intérêt général du projet concernant les locaux cédésS'agissant ici d'étendre les locaux d’Auzon Communauté pour le développement de ses services à la population, l'intérêt général apparait pleinement justifié (France Services, pôle ados, CLSH...)

De contreparties suffisantes

Le bénéficiaire de la cession à savoir Auzon Communauté porte un projet de requalification de 660 000 € H.T. dont plus de 100 000 € H.T. de travaux estimés pour la réfection des toitures, laquelle garantira la préservation du patrimoine que représentent ces bâtiments pour les années futures. :

Enfin, de convention expresse entre les parties, il est convenu que la présente vente serait résolue de plein droit si :

- _Auzon Communauté ne procède pas à l'agrandissement de ses services au sein de la Commune de Sainte-Florine.

- Auzon Communauté ne fait pas les travaux prévus notamment d'étanchéité des toitures.

Dans ces cas, la présente vente serait considérée comme nulle et non avenue.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'acquisition de l’ensemble de bâtiments du 6 rue Jean Catinot à Sainte-Florine correspondant aux parcelles AE 939, 942, 934 à la commune de Sainte-Florine, selon les modalités ci-dessus exposées ;

- De désigner la SCP ROUX - DELHOMME-TOUCHET, Notaires à Sainte-Florine

pour la rédaction des actes nécessaires.

Raymond Fouret indique qu'il convient d'aller vite de sorte qu'’Auzon Communauté soit propriétaire avant le début des travaux.

Nomination d’un référent déontologue

Monsieur le Président indique que l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification dite loi 3DS permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ». Il appartient à chaque collectivité de nommer son ou ses référents par l'adoption d'une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT. Depuis le 1% juin 2023, les collectivités doivent donc désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l'assemblée délibérante de l'intercommunalité.

Conformément au décret n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d'injonction extérieure. Le référent doit communiquer l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euro par dossier. Cette indemnité sera versée par la communauté de communes directement au référent déontologue.

Le Président propose de désigner M. André Frédéric Delay, ancien magistrat de la chambre régionale des comptes qui a été sollicité à cet effet par Auzon Communauté et a donné son accord de principe par mail du 11/10/23.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De désigner M. André Frédéric Delay en tant que référent déontologue pour les membres du conseil communautaire d'Auzon Communauté ;

- Que le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite par courrier postal cacheté portant la mention <« Confidentiel > à l'adresse suivante : Monsieur le Référent Déontologue, Auzon Communauté, 6 rue Jean Catinot, 43250 SAINTE-FLORINE ;

- Que le référent sera rémunéré par Auzon Communauté conformément auxtextes en vigueur.

Evelyne Miche demande si les communes doivent faire quelque chose. Le Président indique que chaque commune doit délibérer pour nommer son référent déontologue qui peut être M. Delay ou une autre personne. Il précise qu’Auzon Communauté fera passer un modèle: de délibération.

Personnel :

Augmentation du temps de travail de Mme Michelle Dulac

Monsieur le Président expose que Mme Dulac assure l'entretien des bâtiments communautaires et de l’école de musique, ainsi que le service des repas pour le centre de loisirs les mercredis et les vacances scolaires. Elle est à 22h par semaine, annualisée. Toutefois, il apparait notamment que les vacances d'été génèrent un important nombre d'heures (repas + entretien quotidien des locaux) et propose d'augmenter la quotité horaire de deux heures par semaine à compter du 1° janvier 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - _ D'augmenter la quotité de travail de Mme Dulac de deux heures par semaine soit 24h au total à compter du 1° janvier 2024.

Régularisation de versement du régime indemnitaire

Monsieur le Président expose que la délibération n°76-2021 portant modification au 1° novembre 2021 du régime indemnitaire des agents d’Auzon Communauté n'a pas été totalement traduite dans les versements effectués à certains agents. Ainsi, il apparait nécessaire de procéder à une régularisation depuis la date d'application de la délibération. Ceci se traduit par :

- Des versements complémentaires pour 5 agents pour un montant de 4276.68 € - Un remboursement pour 1 agent d'un montant de 632.97 € Le Président indique que compte tenu des montants, il a souhaité une délibération du conseil sur ce point.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ D'autoriser le Président à procéder aux régularisations présentées.

Evelyne Miche demande d'où vient l'erreur. Alexandre Duboc rappelle que le régime indemnitaire est défini par des bornes minimales et maximales en fonction des groupes de fonction et que certains versements étaient en deçà ou au-delà des bornes. Le Président précise qu'il faudra sans doute se repencher sur ce régime indemnitaire à l'avenir et, répondant à un membre de l'assemblée, indique que c'est le D.G.S. qui est concerné par le remboursement.

Raymond Fouret salue l'honnêteté de la démarche.

Habitat :

Validation de la convention partenariale OPAH

Monsieur le Président expose que suite à la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur les 12 communes d’Auzon Communauté, une convention a été élaborée avec les services de l'Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat (Anah) détaillant les modalités du déploiement d’une OPAH sur le territoire communautaire.

Pour rappel, une OPAH permet la mise en œuvre d'une politique de réhabilitation du parc immobilier et l'amélioration de l'offre de logements via des aides financières et un accompagnement des propriétaires privés. Concrètement, il s'agit pour l’EPCI d’abonder les aides de l’'Anah sur des thématiques liées aux enjeux du territoire.

Le Président précise que, dans une démarche de pleine appropriation de cette OPAH au niveau du bloc communal, Auzon Communauté et l'ensemble de ses communes membressont signataires de ladite convention. Il convient donc que les communes délibèrent rapidement pour celles qui ne l'ont pas fait.

Le projet de convention OPAH a reçu un avis favorable de la DREAL le.2 octobre et de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat le 5 octobre. Le démarrage de l'opération est prévu au 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - _ D'autoriser le Président à procéder à signer la convention d'OPAH d'Auzon Communauté telle que présentée ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Choix du prestataire pour le marché de suivi animation de l’'OPAH En lien avec le point précédent, le Président rappelle qu'Auzon Communauté doit recruter un bureau d'étude spécialisé pour accompagner les bénéficiaires et animer la démarche d'OPAH.

Il indique que le marché de suivi animation de l'OPAH a été construit avec l'assistance du Centre de Gestion et publié fin aout.

2 bureaux d'étude ont candidaté : Urbanis et Soliha Haute-Loire. L'analyse des candidatures et offres place Urbanis en tête avec 92 points contre 79 pour Soliha. La commission d'appel d'offres réunie le 10/10/23 propose de retenir l'offre d'Urbanis pour un montant total prévisionnel maximal de 202 126 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : -_ De valider l'offre de la société Urbanis pour la réalisation du marché de suivi animation de l’OPAH d’'Auzon Communauté ;

-_ D'autoriser le Président à notifier les refus et acceptation selon les règles en vigueur.

Convention de partenariat avec l'association les Compagnons Bâtisseurs Monsieur le Président expose que dans le cadre de l'aide à la rénovation de logements vacants, il est proposé d'engager un partenariat avec l'association des Compagnons Bâtisseurs qui permet d'accompagner les propriétaires qui réalisent des chantiers en auto- réhabilitation. Concrètement, l'association propose d'établir un diagnostic du projet et d'aider le bénéficiaire à consolider son projet de travaux, puis de l'accompagner techniquement dans la mise en œuvre de son chantier. Auzon Communauté s'engage pour sa part à financer la partie diagnostic et le calibrage du projet. En cohérence avec le règlement d'aide aux logements vacants, la collectivité pourra ainsi subventionner l'achat de matériaux et l'accompagnement technique des compagnons bâtisseurs à hauteur de 20%.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - D'autoriser le Président à signer la convention avec l'association des compagnons bâtisseurs, telle que présentée.

Il est également précisé que l'association des Compagnons Bêtisseurs apporte une garantie décennale des travaux réalisés en auto-réhabilitation.

Subventions 2023

Monsieur Christian Chaduc, concerné en tant que Président de l’ADMR de Champagnac-le- Vieux, ne prend part ni au débat ni au vote et quitte la séance.

Monsieur le Président expose qu'il convient de valider par délibération les subventions versées aux associations à l'article 6574. Il émet les propositions suivantes pour l’année 2023 :BENEFICIAIRE MONTANT AV2A 2142.00 ADMR SAINTE FLORINE | 1000.00 ADMR BLESLE 700.00 ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX _ | 2500.00 MISSION LOCALE 9970.00 UNSS | 900.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité soit 29 voix, le Conseil Communautaire décide :

-_ De valider les attributions de subvention telles que ci-dessus présentées.

Subventions 2022 à l'association les Galoupiots et acomptes 2023

Monsieur le Président rappelle que l'association Les Galoupiots gère le centre de loisirs situé sur la commune d'Auzon pour le compte d’Auzon Communauté dans le cadre d’une convention partenariale 2021-2026. Il indique que ladite convention prévoit qu'’Auzon Communauté participe à l'équilibre financier de l’activité. Au vu du compte de résultat 2022, le besoin en financement définitif est de 60 000 €. Conformément à la convention, 3 acomptes sur la subvention 2023 peuvent être versés à l'association Les Galoupiots d’un montant de 30 % chacun du montant définitif de l’année précédente, soit 18 000 €. Le Président demande au conseil de valider le versement du montant définitif 2022, des acomptes 2023 et précise que le montant définitif 2023 ne sera connu qu'au début de l’année 2024.

Jérôme Cloux s'étonne du montant de 60 000 € « tout rond ». Il est rappelé qu'aucun versement n'avait été fait par erreur en 2022 et que l'association a puisé dans l'intégralité de son fonds de roulement jusqu’à temps qu'Auzon Communauté verse les sommes. Il est rappelé que l'association procède à un suivi fin et remet à Auzon Communauté la copie des éléments. Le montant est défini de manière prévisionnelle avec les déclarations faites à la CAF puis vérifiées en année N+1 au vu du réalisé, Jérôme Cloux souhaite s'abstenir et que le contrôle d'Auzon Communauté soit assuré.

Après en avoir délibéré et par 29 voix pour et une abstention, le Conseil Communautaire décide :

- De valider le montant définitif de la subvention attribuée à l'association les Galoupiots pour l'exercice de la compétence centre de loisirs sur Auzon à hauteur de 60 000 € pour l'année 2022 ;

- Dit qu'en application de la convention partenariale, 3 acomptes de 18 000 € chacun peuvent être versés au titre de la subvention 2023.

Aide aux privés :

Aide à la première éclaircie : dossier Comte

Monsieur le Président expose que M. Michel Comte a déposé un dossier de demande d'aide à la première éclaircie, sur des parcelles sises sur les communes Champagnac-le-Vieux et de St Hilaire d'une surface de 2.0450 ha. Le CNPF, service instructeur, a émis un avis favorable. Conformément au règlement de l’aide, le Président propose donc une aide de 409 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’une subvention de 409 € à M. Comte dans le cadre du dispositif d'aide à la première éclaircie pour le dossier ci-dessus résumé.

Aide au regroupement foncier : dossier Lescur

Monsieur le Président expose que M. Thomas Lescur acquiert une parcelle boisée située sur la commune de St Vert et demande une aide dans le cadre d’un regroupement foncier : forfait de 100 € de participation aux frais de notaire.

Sous réserve de l'avis favorable du service instructeur du CNPF, le Président propose l'attribution de l'aide forfaitaire de 100 €.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’une subvention de 100 € à M. Lescur dans le cadre du dispositif de regroupement foncier pour le dossier ci-dessus résumé, sous réserve de l'avis favorable du service instructeur.

Aide Ma prime renov'sérénité : dossier Boudon Mendel / Berger

Monsieur le Président rappelle que la convention entre Auzon Communauté et le département Ma prime renov'sérénité (ex Habiter Mieux) a été prolongée par délibération du conseil communautaire du 13 avril, jusqu'à l'émergence des nouveaux dispositifs de l'OPAH.

Madame Chloé Mendes Boudon, Auzon a déposé un dossier comprenant isolation, VMC... Le montant du projet est de l'ordre de 38000 €. Les aides ANAH sont de 12010 €. Le dossier étant conforme au règlement, le Président propose l'attribution de la subvention forfaitaire de 500 €

Monsieur Julien Berger, Vergongheon a déposé un dossier pour menuiserie et isolation. Le montant total du projet est de l'ordre de 43000 €. Les aides ANAH sont de 12600.00 €. Le dossier étant conforme au règlement, le Président propose l'attribution de la subvention forfaitaire de 500 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide : - De valider l'octroi d’une subvention de 500 € à M. Julien Berger et à Mme Chloé Mendes Boudon dans le cadre du dispositif ma prime renov'sérénité.

Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastique

Monsieur le Président expose que les syndicats de collecte et traitement des déchets, les associations d'élus et de consommateurs attirent l'attention des intercommunalités sur le dispositif envisagé par l'Etat de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique et des possibles conséquences.

Ils présentent ainsi le contexte :

« Fin janvier 2023, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Madame Bérengère Couillard, réunissait tous les acteurs du secteur des déchets pour relancer une concertation nationale sur la mise en place d'un dispositif de « consigne pour recyclage des bouteilles en plastique », Cette vraie fausse bonne idée refait surface après avoir été écartée en 2019 de la loi AGEC à la suite de la mobilisation des collectivités et des associations de consommateurs et de protection de l’environnement qui ont porté une parole commune et ont fait front contre ce projet incohérent.

Les industriels de la boisson (Nestlé Water, Coca, PepsiCo, Danone) sont à l'initiative de ce projet et restent toujours extrêmement favorables à l'instauration d'une consigne qui leur permettrait, dans le cadre de leur stratégie industrielle : de verdir l'image de la bouteille jetable pour la pérenniser, de fidéliser les consommateurs et de prendre le contrôle d'une matière recyclable essentielle et lucrative (le PET) pour atteindre le taux de collecte pour recyclage de 90% en 2029 inscrit dans la Loi AGEC.

Fin 2022, la Commission Européenne reprenait dans son projet de Règlement sur les Emballages la mise en place automatique de la consigne sous la forme d'une obligation de moyen pour tout Etat membre qui n'atteindrait pas ces 90%. Les associations de collectivités locales, de nombreuses associations de consommateurs et de protection de l’environnement, mais aussi des professionnels du déchet soutiennent unanimement que le déploiement de ce dispositif ne peut être le seul moyen d'atteindre l'objectif de recyclage et que le service public de collecte des déchets est parfaitement à même de relever ce défi.

Tout d'abord, parce que les extensions de consigne de tri à tous les emballages en plastique ne sont effectives que depuis le 1er janvier 2023 et qu'il existe encore une marge de progression aux 67% atteints fin 2021 sur là part des bouteilles en plastique gérées par leservice public de gestion des déchets avec une augmentation tendancielle du taux de recyclage de 3%/an (source ADEME) au cours de ces dernières années. Ensuite parce que la généralisation de la collecte sélective en dehors du foyer doit maintenant avoir lieu dans l'espace public, dans là restauration collective et sur les lieux de travail. Par conséquent, le dispositif.de fausse consigne des bouteilles en plastique ne répondrait en rien aux enjeux actuels :

+ Il aboutirait à une régression sur le plan environnemental

e< Parce qu'il ne s'agit.en aucun cas d'une consigne pour réemploi comme par le passé pour le verre, mais bien d'une consigne pour recyclage, exactement dans les mêmes conditions que lorsque les bouteilles sont triées dans les bacs jaunes des collectivités ; «< Parce que la fausse consigne contribuerait à pérenniser le modèle de la bouteille en plastique à usage unique et même à augmenter la consommation de bouteilles en plastique comme c'est le cas en Allemagne ;

.« Parce que la fausse consigne complexifierait le geste de tri alors que les extensions des consignes de tri ont pour objectif de le simplifier ;

+ Parce que la fausse consigne créerait un double système de collecte et de recyclage des bouteilles, en s'ajoutant au service public de gestion des déchets qui les collecte et les recycle déjà depuis plus de trente ans dans les bacs/sacs jaunes ;

e Il infligerait au consommateur une double peine

° Par une perte supplémentaire du pouvoir d'achat via le coût de la consignation qui augmentera facialement de 20 centimes le prix de toutes les boissons en bouteille ; + Par le déploiement d'un réseau d'automates de déconsignation qui amènerait à de lourds investissements nécessairement portés par le contribuable ; « Par une rupture d'égalité d'accès au service du tri en raison d'un maillage territorial de points de collecte moins dense en milieu rural ;

+ Par une monétarisation du geste de tri ;

« Il conduirait à privatiser en partie la gestion des déchets ménagers « Parce que les collectivités se verraient retirer une source de recettes alors qu'elles ont investi pour moderniser leur centre de tri ;

+ Parce qu'elles devraient compenser cette perte de recettes par une hausse de la fiscalité (la vente de plastique étant aujourd'hui l’un des gisements ayant une valeur marchande qui permet de réduire le coût de la gestion des déchets). »

Raymond Fouret indique qu'il est Vice-Président du SICTOM Issoire Brioude et que le dispositif de consignes envisagé priverait les SICTOM d'une ressource importante, d’où la motion proposée.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Auzon Communauté s'oppose fermement à la création de ce dispositif de consignation des bouteilles en plastique et rejoint en cela la position portée par les syndicats de déchets et intercommunalités, associations d'élus et de consommateurs.

En conséquence, les élus du Conseil Communautaire, réunis ce 19 octobre 2023, à l’unanimité :

- Réaffirment leur engagement pour le maintien du service public de collecte et de traitement des emballages ménagers ;

-_ S’opposent à l'instauration d'une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et demandent au gouvernement de sursoir à son projet ; - __Rappellent leur volonté de travailler avec l'ensemble des parties prenantes afin de définir les actions à mettre en œuvre pour atteindre le taux de 90% de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique, mais aussi l'autre objectif de la France qui est de diviser par deux le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d'ici 2030 ;

- Attendent du gouvernement qu'il défende auprès de la Commission Européenne la spécificité et l'intérêt de notre service public de collecte et de traitement des déchets ménagers par la promotion de dispositifs alternatifs à la consigne.Conventions de mise à disposition pour l'entretien des sites communautaires Monsieur le Président souhaite évoquer, sans délibération pour la présente séance, la problématique de l'entretien des sites communautaires.

Auzon Communauté possède des bâtiments sur 4 communes du territoire et y apporte des services :: : : - Auzon : centre de loisirs géré par l'association Les Galoupiots

- _ Champagnac-le-Vieux : station-service et centre l’Etincelle - Sainte Florine : école de musique et siège-CLSH

- __Vergongheo…n : crèche et RPE

Les communes interviennent pour le petit entretien des bâtiments à titre onéreux dans le cadre de mise à disposition de personnel pour deux d'entre elles et de façon informelle pour deux autres.

Le Président indique qu'il souhaiterait une modalité harmonisée pour l'ensemble des sites et qu'il provoquera une réunion prochainement à ce sujet.

Remboursement d’assurances modem

Monsieur le Président expose que le modem d'Auzon Communauté a été détruit par un choc électrique, pour la deuxième année consécutive, suite à un orage survenu fin juin 2023. Après déclaration du sinistre et expertise, l'assureur d’Auzon Communauté, Groupama, a validé la prise en charge intégrale, du nouveau modem soit 1035 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide : - D'autoriser le Président a procédé à l'encaissement du remboursement d'assurances ci-dessus présenté.

Décision modificative n°2 sur le budget principal

Monsieur le Président expose que certains ajustements de crédits sont rendus nécessaires sur le budget principal, comme suit :

Compte Montant _

60668 Pharmacie +500.00 €

611 Prestations de services | + 12000.00 €

6156 Maintenance + 5000.00 €

6161 Assurance + 3000.00 €

6168 Assurance | + 300.00 €

collaborateur

6183 Frais de formation + 1000.00 €

6184 Organisme de | +2000.00 €

formation do

6233 Foire et expo +100.00 €

617 Etudes - 23400 €

64118 Autres indemnités + 4500.00 €

6417 Rémunération des | + 3000.00 € €

apprentis :

65818 Licences + 5000.00 €

65888 Autres charges de - 12500.00 €

gestion courante | in

TOTAL 0.00 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil décide : - De valider la décision modificative n°2 sur le budget principal telle que ci- dessus présentée.

Questions diverses

Situation de l’Etincelle

Le Président informe l'assemblée que le gestionnaire du centre l’Etincelle, UVAHE, suite à des difficultés cet été sur un séjour, a donné congé et libérera le site le 6 décembre prochain. Il faudra donc, passé cette date, envisager un nouveau projet.André Ollagnier et Didier Robert estiment qu'il vaudrait mieux vendre ce bien. Dominique Cérès indique toutefois que la présence du centre de vacances amène des clients et de la vie dans le bourg de Champagnac.

Michel Clémensat rappelle que, quand Auzon Communauté a acheté le bâtiment, plusieurs élus étaient dubitatifs. Des frais importants, sans doute aux alentours du million d'euros, ont. été faits et pour l'instant, le site est encore dans une impasse. Il estime le dossier très compliqué.

Evelyne Miche indique que l'électricité a été coupé et qu'il serait nécessaire de mettre l'installation hors gel. Elle tient à informer l'assemblée qu’au mois de juillet, une colonie de . la ville de Villeurbanne est venue au centre et qu'il n’y a eu aucun problème, ce qui est donc possible.

Le Président propose au conseil de reprendre les abonnements d'électricité, de faire remettre un peu de fioul dans la chaudière pour préserver le bâtiment, et de faire nettoyer. Raymond Fouret estime qu'un constat d’huissier serait de bonne méthode, Christophe Caillaud indique que cela permettra de constater le risque imminent d'absence de chauffage. L'assemblée en est d'accord.

DSP Accrobranche

Le Président indique le délégataire de l’accrobranche souhaite également renoncer l'exploitation mais que parmi les membres de la société gestionnaire actuelle, un est prêt la reprise. Un rendez-vous aura lieu le 26/10.

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Eau et Assainissement

Le Président indique qu'il a souhaité diffuser aux membres du conseil les informations qu'il a pu collecter relatives aux domaines de l'eau et l'assainissement. Il indique qu'il faudra avancer d'ici la fin de l’année sur le diagnostic et le recollement des données. Il rappelle aux communes de bien noter le temps passé par leurs agents sur ces éléments.

Concernant le domaine de l’eau, il rappelle que la compétence sera à Auzon Communauté au 1°" janvier 2026 et invite les représentants des communes au sein des syndicats de ne pas prendre de décision qui pourraient desservir le territoire communautaire. Il rappelle enfin qu'un Syndicat quel qu'il soit, sera soumis à mise en concurrence.

Téléphonie

Une rencontre sera organisée courant novembre pour faire remonter au département les problématiques de téléphonie.

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L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 21h.

Le Président, Le secrétaire de séance,

Jean Paul PASTOUR