Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PLU MARMANDE Google Docs
Procès Verbal - 200114 PV PLU MARMANDE
Arrêté - 2025 63 PA PLU Marmande
Arrêté - 2025 63 PA PLU Marmande
unknown - AVIS PLU MARMANDE CDPENAF
unknown - D2025 C08 Avis PLU Marmande
Arrêté - 2025 63 PA PLU Marmande 1
Acte - Registre Numerique Enquete publique REVISION GENER
Arrêté - Arrete UR SOL 210 2025 ouverture enquete publique
unknown - Enquete publique REVISION GENERALE DU PLU MARMANDE
Procès Verbal - 260113 COU pv PLU Marmande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Procès Verbal - 260113 COU pv PLU Marmande)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CHRISTINE DOYEN - Commissaire enquêteur
2 rue de l’Église – 47160 DAMAZAN
Courriel : chrdoyen@wanadoo.fr
Téléphone : 06 80 33 08 16
10/01/2026 Dossier : Enquête Publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Marmande
RÉFÉRENCES :
- Code de l’environnement - article R.123-18
PIECES JOINTES :
- Procès-verbal de synthèse des observations
Monsieur le chef de service,
L’enquête publique relative au projet de révision générale du PLU de la Commune de Marmande s’est déroulée sans incident notable.
Au cours de cette enquête, ont été notées dans le registre papier :
- 30 observations sur le registre papier,
- 5 observations sur le registre dématérialisé.
Je vous demande donc de m’adresser sous 15 jours, conformément aux stipulations de l’article R.123-18 du Code de l’environnement, vos observations éventuelles en réponse au regard de chacune des observations et questions que je vous communique en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur le Chef de service, l’expression de mes salutations distinguées.
Transmis par courriel et commenté par visioconférence le 13 janvier 2026
Pour le maître d’ouvrage Le Commissaire enquêteur
FABRICE NAVARRO CHRISTINE DOYEN
Pris connaissance le 13/01/2026 Transmis et commenté le 13/01/2026 [Choisir la date]
Page 2