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Déliberation - DCM 20170612 13 RAMSAR
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170612 13 RAMSAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Affaires étrangères et coopération,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170612_13
Séance du 12 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le douze juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND (procuration à
Claudine QUATREPOINT), Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Candidature à la labellisation RAMSAR
pour l’extension du site du Drugeon
Le Maire présente la proposition d’élargissement du site
international RAMSAR du bassin du Drugeon à la commune de
Mignovillard, au titre des zones humides et des tourbières :
RAMSAR est une convention internationale qui a pour mission de
favoriser « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones
humides par des mesures prises au plan national et par la
coopération internationale, comme moyens de parvenir au
développement durable dans le monde entier».
La désignation d’une zone humide sur la liste des sites RAMSAR n’a
pas de conséquence juridique ou réglementaire ; elle constitue
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
5 juin 2017
Date d’affichage :
19 juin 2016
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170612-DCM_20170612_13-DE plutôt un label reconnaissant la qualité de ce milieu et aussi un
engagement international de l’Etat d’en conserver les principales
caractéristiques écologiques.
Les tourbières de la commune de Mignovillard présentent tous les
atouts pour souscrire à ce label : richesse écologique, site Natura
2000, mesures de gestion et de protection en place ou en cours.
Le conseil municipal accepte donc que la commune de Mignovillard
fasse partie du site RAMSAR, sur un périmètre à définir, sous
réserve qu’aucune autre restriction supplémentaire ne soit
apportée.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 28/06/2017
Reçu en préfecture le 28/06/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170612-DCM_20170612_13-DE