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Déliberation - DCM 20170612 02 Prêt taux classique SDS
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170612 02 Prêt taux classique SDS)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170612_02
Séance du 12 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le douze juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND (procuration à
Claudine QUATREPOINT), Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Réalisation d'un contrat de prêt PSPL d’un montant
total de 246 228 € auprès de la Caisse des dépôts
et consignations pour le financement des travaux
d’extension de la salle de sports
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l'exposé
sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, M. le Maire est invité à
réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un
Contrat de Prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant
total de 246 228 € (deux cent quarante-six mille deux cent vingt-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
5 juin 2017
Date d’affichage :
19 juin 2016
Envoyé en préfecture le 13/06/2017
Reçu en préfecture le 13/06/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170612-DCM_20170612_02-DE huit euros) et dont les caractéristiques financières sont les
suivantes :
Prêt à taux fixe
Montant du prêt : 246 228 €
Durée de la phase de préfinancement : 3 à 12 mois
Durée d’amortissement : 20 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Taux fixe
Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,77 %
Amortissement : échéances constantes
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du
montant du prêt
A cet effet, le conseil autorise M. le maire à signer seul le contrat
de prêt réglant les conditions de ce contrat et la demande de
réalisation de fonds.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 13/06/2017
Reçu en préfecture le 13/06/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170612-DCM_20170612_02-DE