Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 050 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 056 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 080 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 322 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 323 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 161 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 161 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 279 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 281 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 161 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 161 2019)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO «= ————
ORTHEZ Réunion du 24 juin 2019
=
TT Le
[2]
_… =
=
[el
T ei
[e]
FT Le
Le]
TRAIT D TRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 81
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, David CRABOS, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PEHE, Gilbert AURRIAC, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir à M. Jacques CASSIAU- HAURIE), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Jean-Pierre BOUNINE), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Christine LABORDE, Jacques LABORDE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Anne-Marie LATASTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 18: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS POUR L'ANNEE 2018
Rapporteur : M. Alain BOUCHECAREILH
Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, le conseil communautaire doit se prononcer sur le rapport annuel retraçant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
Ce rapport précise les quantités des différents flux de déchets collectés et traités tout en donnant le coût exact de ces opérations. De manière générale, chaque habitant a produit, en 2018, 519 kg de déchets contre 552 kg en 2017 pour un coût de 81 €/habitant.
Il est à noter une baisse de la quantité de déchets ménagers assimilés de 9 %. Cette tendance s'inscrit parfaitement dans les objectifs de la loi de transition énergétique et de croissance verte visant à une réduction de 10% du tonnage de déchets produits entre 2010 et 2020, ramenant la production de déchets par habitant à 487 kg.
Les efforts doivent donc se poursuivre pour atteindre cet objectif tout en maintenant la qualité du service et les coûts.
La réflexion engagée en 2019 sur la mise en œuvre d'une tarification incitative permettra de répondre en partie à ces objectifs.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le document complet annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURIE
LR)
fcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 26/06/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2606/2019