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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 281 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 281 2019)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Investissement et développement économique,
de communes DE COMMUNES
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ORTHEZ Réunion du 4 novembre 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 66
Nombre de votants : 78
L'an deux mille dix-neuf, le quatre novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSQOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, André CORLOBE (suppléant de Mme Maryse PAYBOU), Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Gérard PALOUMET, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Syivie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à M. Henri POUSTIS), Michel LAURIO (pouvoir à M. Francis LAYUS), Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Jean-Simon LEBLANC (pouvoir à M. Dominique TOUYA), Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jean-Pierre DUBREUIL (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Aline LANGLES (pouvoir à Marie-Thérèse LAVIELLE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Gilbert AURRIAC, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Céline LEMBEZAT, Anne-Marie LATASTE, Jean- Jacques SENSEBE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Thierry LAFFITTE (pouvoir à Mme Véronique REMY), Franck VIREBAYRE-GASTON (pouvoir à M. Philippe GARCIA), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Jean-Claude MORERE.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 2 : DÉLÉGATION D'ACTIONS RECONNUES D'INTÉRET MÉTROPOLITAIN AU PROFIT DU PAYS DE BÉARN
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Un arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 a acté la création du Pôle métropolitain du Pays de Béarn, issu de là volonté unanime de ses membres de constituer un espace territorial de réflexion et de coopération plus pertinent. Les échanges qui ont été menés à cette nouvelle échelle ont fait émerger de grandes orientations autour de trois axes stratégiques prioritaires :
1- Attractivité et rayonnement.
2- Solidarités et transitions.
3- Aménagement et anticipation.
En vertu de l'article L 5731-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le pôle métropolitain est un établissement public constitué [..] en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale. Les organes délibérants [..] se prononcent, par délibérations concordantes, sur l'intérêt métropolitain des compétences qu'ils transfèrent ou des actions qu'ils délèguent au pôle métropolitain.
Par conséquent, il convient de soumettre à l'assemblée délibérante le plan d'actions, reconnues d'intérêt métropolitain selon les 3 axes précédents, qu'il est envisagé de déléguer au Pays de Béarn.
Axe 1 - Attractivité et rayonnement
La Charte de fondation du Pays de Béarn fait de la question identitaire le socle de la coopération entre les intercommunalités qui le composent. Ainsi, la promotion de l'identité territoriale est clairement affirmée comme une priorité et ces questions seront au cœur de l'activité du Pays de Béarn. Il est donc proposé de lui déléguer une démarche globale de promotion territoriale sur les champs de l'image (création d'une identité visuelle), de la représentation (élaboration d'un portrait identitaire), de la communication (complétude des supports d'information touristique), du patrimoine (valorisation et appropriation par les habitants).
Axe 2 - Solidarités et transitions
La sensibilité citoyenne en matière de qualité de l'alimentation, la demande sociétale grandissante pour de nouveaux systèmes économiques, sociaux et environnementaux, les défis du monde agricole, la nécessité d'adaptation aux changements climatiques font du Pays
de Béarn un espace opportun pour l'élaboration d'une stratégie partagée en ces domaines. Il est proposé de lui déléguer les actions liées à l'émergence d'une stratégie relative à la production et à la consommation locales et à cet effet, accepter que le Pays de Béarn réponde à l'appel à projet régional « Développement des circuits alimentaires locaux et projets alimentaires territoriaux ».
En matière de stratégie économique, la coopération des intercommunalités du Béarn peut également s'exercer dans le cadre de dispositifs nationaux à fort potentiel financier tel « Territoires d'industrie », pour lequel il est proposé de faire du Pays de Béarn la structure de
coordination aux côtés de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées et de la Communauté de communes de la Haute-Bigorre.
C'est dans le contexte de ce dispositif qu'il est également proposé de déléguer le lancement d'une étude technico-économique destinée à évaluer la faisabilité du développement d'une filière hydrogène sur le territoire.
En outre, il est proposé d'élaborer à l'échelle métropolitaine les actions communes suivantes :
_ soutien à la réalisation de nouveaux locaux de la Banque Alimentaire Béarn et Soule, _ élaboration d'un Plan Solidarité Risques (PSR) afin de mettre en place une aide active en matière de gestion des risques majeurs tels les risques d'inondations,
_- mise en place d'un cadastre solaire, outil de sensibilisation et d'information sur le potentiel photovoltaïque du territoire.
Axe 3 - Aménagement et anticipation
L'une des volontés des membres du Pays de Béarn est de tendre à une organisation collective dans le domaine de la politique contractuelle : forte coopération des ingénieries mobilisées sur ce sujet, anticipation des futurs contrats et programmes européens. Ainsi, il est proposé de travailler au rapprochement des dispositifs de contractualisation et de faire du Pays de Béarn la structure de coordination pour la définition de stratégies communes en matière de politiques contractuelles. Le Pays de Béarn se doit également de bâtir une stratégie d'aménagement et de développement cohérente. Une analyse du fonctionnement territorial du Béarn, de ses écueils, de ses dynamiques apparait donc nécessaire pour comprendre la structuration du territoire et comment le pratiquent ses habitants. Dans cet objectif de compréhension du territoire, un partenariat avec l'Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP) paraît pertinent. C'est pourquoi il est proposé de déléguer au Pays de Béarn la définition d'axes de travail avec l'AUDAP, formalisés par convention, en vue notamment de produire une étude de positionnement territorial et de contribuer à un diagnostic sur la mobilité à l'échelle du Béarn.
Enfin, pour aider le Pays de Béarn dans la mise en œuvre des actions qui ont été déclinées ci- dessus, il est proposé de créer un Conseil de Développement Unique qui, par la diversité de sa composition, sera un espace de dialogue privilégié. Issus d'horizons divers (économique, social, culturel, éducatif, associatifs..), les membres de ce Conseil de Développement sauront être force de propositions envers le pôle métropolitain.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de déclarer d'intérêt métropolitain les actions susvisées, issues des 3 axes prioritaires qui ont été définis,
-_ d'approuver la délégation de ces actions au Pôle métropolitain du Pays de Béarn,
- _ d’approuver la création d'un Conseil de Développement Unique au territoire.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
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es CASSIAU-HAURIE
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Êcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 13/11/2019
- Par transmission au Contrôle de Légalité le 13/11/2019