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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 322 2019)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
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ORTHEZ Réunion du 9 décembre 2019
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 87
L'an deux mille dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de là communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean- Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis- Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Anne-Marie LATASTE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michei LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, David CRABOS, Mathias DUCAMIN (pouvoir à M. Yves SALANAVE-PEHE), Michel DARETTE (pouvoir à M. Jean-Jacques TEIXEIRA), Dominique TOUYA, Michel JESER, Régis CASSAROUME (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Anthony BERBEL (pouvoir à Corinne CARRIAT), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Geneviève GUICHEMERRE, Jeanne LAMAZERE (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Jérôme TOULOUSE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE (pouvoir à M. Francis GRINET), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 7: PLAN CLIMAT AIR ENERGIE DU TERRITOIRE : BILAN A MI- PARÇOURS
Rapporteur : Mme Aline LANGLÈS
Le conseil communautaire a approuvé le diagnostic et la stratégie du Plan Climat Air Energie lors de la séance du 20 mars 2016. Le programme d‘'actions en découlant a été arrêté le 26 juin 2017 ainsi que son évaluation environnementale par cette même instance. Enfin, le Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET) a été approuvé par délibération en date du 18 décembre 2017. Sa période d'application démarre le 1% janvier 2017 pour 6 ans. Le Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET) est la déclinaison environnementale du projet de territoire CCLO 2030 « bien vivre ensemble ».
L'article R229-51 du code de l’environnement prévoit : « Après trois ans d'application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l'objet d'un rapport mis à la disposition du public ».
Un bilan à mi-parcours a donc été établi. Des temps de présentation et d'échanges autour de ce bilan ont eu lieu notamment dans le cadre d’une conférence des maires, mais aussi en comité de pilotage de suivi du PCAET.
Le bilan met en évidence des données factuelles de certaines consommations et des productions énergétiques. Les consommations de gaz et d'électricité ont augmenté entre 2012 et 2014 et depuis elles ont fortement diminué. En parallèle, la production d'énergies renouvelables et de récupération est passée de 170 MW en 2012 à 249 MW en 2018 soit une augmentation de 46 %. De nouveaux industriels dans le domaine des énergies renouvelables - électricité solaire, biogaz, valorisation énergétique des déchets ultimes - vont arriver sur notre territoire et c'est le fruit de plusieurs années de prospection, de négociations, de réflexion collective entre public et privé. Les industriels, réunis sur un pôle multi-énergies, pourront échanger et mutualiser leurs ressources, dans une démarche d'économie circulaire et de transition énergétique.
Ce bilan fait aussi le point d'avancement de la programmation des actions : plus de 75 % des actions sont soit commencées, soit terminées.
La gouvernance est aussi abordée : le comité de pilotage a été ouvert à des acteurs extérieurs représentatifs des secteurs visés (industrie, résidentiel, transport, agriculture, etc.). Des liens avec d’autres actions en cours et non inscrites dans le PCAET sont aussi indiqués. Le contrat local de santé aborde l'aspect environnement-santé et l'étude Trame Verte et bleue, l'aspect environnement-écologie.
Il apparait que la stratégie déployée sur le territoire est appropriée et répond bien aux enjeux du PCAET. En effet, il ressort qu'il faut :
- maintenir les trajectoires pour atteindre les objectifs fixés, - poursuivre la mobilisation des acteurs et des habitants,
- amplifier le « réflexe » climat air énergie dans tous les comportements, - accentuer les liens entre « santé et environnement » et « environnement et écologie », - faire de cette démarche un avantage comparatif du territoire pour son attractivité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- _d’approuver le bilan à mi-parcours annexé à la présente délibération,
- _ d’autoriser son Président à mettre ces documents sur le site internet de la collectivité pour une mise à disposition du public.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
|
Êcte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 11/12/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/12/2019