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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 084 demande de subvention aupres du dept 71 manifestations culturelles d interet depal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 084 demande de subvention aupres du dept 71 manifestations culturelles d interet depal)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_084 - POPULATION
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES D'INTÉRÊT DÉPARTEMENTAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais souhaite proposer une activité estivale de projections de films en plein air nommée «Le Grand Ciné»,
Considérant l’opportunité d’obtenir une subvention pour financer cette manifestation auprès du Conseil départemental de Saône-et-Loire et de l’Allier,
DÉCIDE
Article 1 : Les modalités de financement de la manifestation culturelle «Le Grand Ciné» pour 2025 sont approuvées suivant le plan de financement prévisionnel TT ci-dessous :
Désignation Dépenses Désignation Recettes
Prestataire de diffusion Subventions
Contrat de diffusion 30 000 CD71 6 000
Communication CD03 1 000
Brochures / Banderoles 2 000 CR ARA 0
CR BFC 0
Taxes Autres
SACEM 1 000 Recette billetterie (Gratuit) 0
Autofinancement Le Grand
Charolais 26 750
Autres
Fournitures non stockées -
alimentation 250
Fournitures non stockées -
Fournitures de petits équipements 500
TOTAL 33 750 € TOTAL 33 750 €
DP2024_084
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 5 décembre 2024,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_084
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