Déliberation - 08 cons mun 11 sep 2009

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Déliberation - 08 cons mun 11 sep 2009 Document publié le Vendredi 11 septembre 2009 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - 08 cons mun 11 sep 2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2009

ADHESION DE LA VILLE DE SAINT ETIENNE AU SIEL

La ville de Saint Etienne a délibéré le 29 juin 2009 pour adhérer au syndicat. Le Comité syndical du SIEL du 29 juin 2009 a approuvé cette adhésion. Il est nécessaire qu’une majorité des deux tiers des communes adhérentes au SIEL approuve également cette décision. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de donner son accord pour l’adhésion de la ville de Saint Etienne au SIEL.

Proposition adoptée à l’unanimité.

POINT SUR LE PROJET DE STATION D’EPURATION

L’acquisition définitive du terrain, d’une superficie de 10 266 m², est en bonne voie. L’avis favorable pour la cession de ce terrain devrait être donné lors de la commission permanente du Conseil général du 28 septembre, en même temps que l’autorisation d’engager les travaux sans attendre l’acte définitif de transfert de propriété. En effet, pour des raisons juridiques résultant de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905), la cession ne sera définitive qu’en application d’un décret présidentiel… ce qui demandera sans doute encore un certain temps. Nous arrivons d’ailleurs bientôt au terme des consultations. La commission d’appel d’offres élargie aux représentants de la commune de Pinay s’est réunie le 5 août pour l’ouverture des plis et le 3 septembre où le maître d’œuvre, M. Burnot (DDEA), a présenté une analyse synthétique des différents projets. Deux entreprises ont été retenues pour l’audition du 25 septembre, qui se fera en présence de M. Philippe (MAGE) et de Mme Guyot (SPEPA) du Conseil général.

PREMIER BILAN PISCINE ETE 2009

La fréquentation moyenne journalière a été de 23,29, au lieu de 20,40 en 2008 : soit une augmentation de 3,11 entrées par jour. Ce résultat n’est d’ailleurs pas très significatif au regard des années antérieures :

total entrées moy / jour

2003 : 54 jours 2 092 38,74

2004 : 54 1 314 24,33

2005 : 54 1 254 23,22

2006 : 54 774 14,33

2007 : 43 1 045 24,30

2008 : 42 857 20,40

2009 : 41 955 23,29

Le budget de la piscine reste largement déficitaire mais, cependant, dans de moindres proportions que les années précédentes :

déficit 2008 : 11 189,19 €

déficit 2009 : 6 769,19 €

Cette réduction du déficit est due pour l’essentiel, d’une part à une réorganisation du travail qui a permis de diminuer le nombre global d’heures de travail rémunéré, et, d’autre part, au travail d’entretien accompli avec rigueur et compétence par M. Oblette. Ce dernier a pris en charge également la mise en fonctionnement des installations ainsi que l’arrêt en fin de saison et la mise en hivernage. Cela nous a permis d’éviter les interventions payantes des entreprises.

ELARGISSEMENT DU CHEMIN DANSARD

Afin de pouvoir réaliser des travaux d’élargissement du chemin Dansard, il convient d’intégrer au domaine public communal :

- 7 m² de la parcelle n° A 1202, 7 m² de la parcelle n° 1303 et 50 m² de la parcelle n° 1304, appartenant à Mlle Ginette LAFFAY,

- 18 m² de la parcelle n° A 1301, appartenant à Mme Armony VERDIER et M. Marc VIAL Cette cession se faisant à titre gracieux, en compensation, la commune prend à sa charge le déplacement du branchement d’eau potable et du compteur en limite de la parcelle ArmonyVERDIER /Marc VIAL , ainsi que le branchement d’eau potable dans le pré de Mlle LAFFAY, en limite de propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

Décision adoptée à l’unanimité.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

En application de la décision du Conseil municipal en date du 14 mai 2009 de créer une agence postale communale, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer un poste à temps non complet d’adjoint administratif de 2ème classe , agent contractuel de droit public, pour une durée de 15 h / semaine, destiné à assurer le fonctionnement de l’agence postale communale selon les horaires définis par le Maire ; rémunération au 1er échelon de l’échelle 3. L’agent non titulaire sera embauché sur la base d’un contrat à durée déterminée pour la période allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 inclus.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférant à cette création de poste. Décision adoptée à l’unanimité.

Recrutement de l’employée : Onze personnes ont fait acte de candidature pour le poste. Le choix du candidat a été opéré par un jury comprenant le maire, quatre conseillers municipaux ainsi que deux représentants de La Poste : le directeur des ventes du Groupement territorial du Roannais et le directeur d'établissement du secteur de Saint-Symphorien. A l'issue des entretiens, la candidature retenue a été celle de Mme DUFOUR, habitant Neulise.

ECOLE

Rentrée scolaire : 29 enfants inscrits, soit une dizaine de moins qu’à la rentrée de septembre 2008. Départ de cinq élèves de CM2 pour la classe de 6ème , retour de deux élèves dans l’école de leur commune de résidence, à St-Priest-la-Roche, déménagement d’une famille qui comptait deux enfants inscrits, départ d’un élève par choix personnel de la famille. Le village connaissant présentement un creux démographique dans la population scolarisable à l’école primaire, les départs n’ont pas été compensés par des inscriptions nouvelles.

Tarifs cantine : En raison de l'augmentation du prix des repas de notre fournisseur, la maison Rozier, le Conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs pour les familles. Le Conseil décide, à l'unanimité des présents, de maintenir le prix du repas à 3,20 euros.

Décision adoptée à l’unanimité.

RESEAU AEP

Fuite importante du conduit d’alimentation en eau potable, sous la voie ferrée, à la fin du mois d’août. Le conduit d’origine en acier était défectueux en raison de l’oxydation due au passage de l’eau et à l’acidité du terrain. Il été remplacé par un conduit en fonte aciérée revêtu d’un traitement anti- corrosion. Les vannes (d’origine) situées de part et d’autre de la voie, ont dû également être remplacées. Coût de l’opération : 7 461,00 € HT.

Fuite également sur la place : canalisation en fonte percée par le fait du développement des racines d’un gros platane. Réparation prise en compte dans le cadre du contrat d’entretien passé avec la SAUR.