Déliberation - cons mun 2019 03 04 1

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Déliberation - cons mun 2019 03 04 1 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Déliberation - cons mun 2019 03 04 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL : séance du lundi 4 mars 2019

Présents : Bernard CHABERT, Jean-Pierre BERNARD, Anthony BRETHONNIER, René BRUYERE, Gilbert CHAZELLE, Jean-Paul LABE, Antoine MAGNIN, Jean-Luc OBLETTE, Irène PION, Sylvette PLUCHOT, Dominique RORY.

Absents : Patrice FAURE, Virginie MOUTINHO

Excusés : Françoise TEISSIER (pouvoir à Sylvette PLUCHOT)

Secrétaire de séance : Dominique RORY

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2019, à l’unanimité des présents.

Comptes de gestion 2018

Budget principal et budget assainissement : délibération n° 2019/09

Les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Les situations au 31 décembre 2018, établies par le comptable du Trésor, sont conformes au Comptes administratifs, tant au niveau des mouvements budgétaires qu’au niveau des résultats, et n’appellent ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Les Comptes de Gestion sont approuvés à l’unanimité.

Compte administratif 2018 du budget principal : délibération n° 2019/10

fonctionnement investissement total des sections

Recettes 416 732 ,95 € 77 567,14 € 494 300,09 €

Dépenses 334 588,00 € 129 223,97 € 463 811,97 €

Résultat de l'année 2018 82 144,95 € -51 656,83 € 30 488,12 €

Solde reporté 2017 282 036,55 € -8 253,28 € 273 783,27 €

Résultat à la clôture de l'exercice

2018 364 181,50 € -59 910,11 € 304 271,39 €

Restes à réaliser 0,00 € -24 996,85 € -24 996,85 €

Total résultats cumulés 2018 364 181,50 € -84 906,96 € 279 274,54 €

Le Compte administratif du Budget principal 2018 est approuvé à l’unanimité, soit 11 voix, le Maire ne participant pas au vote.

Compte administratif 2018 du budget Assainissement : délibération n° 2019/11

fonctionnement investissement Total des sections

Recettes 47 410,86 € 15 959,00 € 63 369,86 € Dépenses 37 366,34 € 13 976,05 € 51 342,39 € Résultat de l'année 2018 10 044,52 € 1 982,95 € 12 027,47 € Solde reporté 2017 37 101,25 € 59 444,04 € 96 545,29 € Résultat à la clôture de l'exercice

2018 47 145,77 € 61 426,99 € 108 572,76 € Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €

Total résultats cumulés 2018 47 145,77 € 61 426,99 € 108 572,76 €Le Compte administratif du budget Eau et assainissement 2018 est approuvé à l’unanimité, soit 11 voix, le Maire ne participant pas au vote.

Convention SAUR pour la facturation de l’assainissement collectif : délibération n° 2019/12

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde ne prenant en charge que la compétence eau potable, l'assainissement collectif doit être facturé séparément - sur la base des relevés de consommation d'eau potable - pour le compte de la commune de Saint-Jodard, les règlements se faisant à l’ordre du Trésor public de Feurs.

Monsieur le Maire propose que les factures d’assainissement collectif, à partir de 2019, soient éditées séparément par la SAUR, suivant les termes d’une convention dont il est donné lecture au Conseil, la SAUR étant rémunérée à raison de 2.00 € HT par facture émise. Ouï Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la société SAUR pour la facturation de l’assainissement collectif.

Dénonciation du contrat de protection juridique AMF : délibération n° 2019/13

Le contrat d’assurance Groupama couvrant globalement les risques sur les biens de la commune et présentant des garanties analogues pour la protection juridique à celles offertes par l’AMF auprès de la SMACL, Monsieur le Maire propose de dénoncer le contrat signé avec l’AMF.

Décision adoptée à l’unanimité.

Opposition au transfert à la Communauté de communes de Forez-Est au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et/ou assainissement collectif des eaux usées : délibération n° 2019/14

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la « loi NOTRe» du 7 août 2015 prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement collectif, au 1er janvier 2020.

La Communauté de communes de Forez-Est ne dispose actuellement pas des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées. La compétence assainissement Non collectif est exercée au titre des compétences facultatives de la Communauté de Communes de Forez-Est.

Afin d’éviter le transfert automatique au 1er janvier 2020 à la Communauté de communes de Forez-Est, les communes membres ont la possibilité de matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées. A cette fin, cette minorité de blocage doit réunir au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population totale de la Communauté de communes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert automatique à la communauté de communes de Forez-Est au 1er janvier 2020, de la compétence eau potable (celle-ci étant désormais exercée par le syndicat de La Bombarde) et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Baux communaux : Révision des charges locatives : délibération n° 2019/15

Monsieur le Maire propose de réviser, à compter du 1er avril 2019, le montant mensuel des provisions pour charges de l’appartement n° 56 (2ème étage, 1 rue de la Mairie) à hauteur de 56 €.

Décision adoptée à l’unanimité.Acquisition d’une armoire réfrigérée : délibération n° 2019/16

Mme LOPEZ, exploitante de l’épicerie « Chez Julia », souhaiterait pouvoir améliorer l’offre et la présentation des marchandises à la clientèle. Pour cela elle demande à pouvoir disposer d’une armoire réfrigérée vitrée positive supplémentaire de 3 portes battantes (1366 Litres). Parmi les devis présentés, Monsieur le Maire propose de retenir le devis de la société Matmonde.com, sise à Charvieu 38230. Ce devis s’élève à 2 434,80 € TTC. Ouï Monsieur le Maire, la décision est adoptée à l’unanimité.