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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces verbal du CC du 23.04.24 de la CCPC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces verbal du CC du 23.04.24 de la CCPC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Cruseilles,
le
mercredi
24
avril
2024
Pays
de.
Cruseilles
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
AVRIL
2024
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
CCPC
LE
23
AvRIL
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
lundi
15
avril
2024,
s'est
réuni
dans
ia
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d'Andlilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Jufian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Sonia
BRIFFAZ
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL
Procuration,
M.
Jean
PALLUD
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETINER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Excusée
:
Mme
Brigitte
NANCHE,
Commune
d’Allonzier
la
Caille
Absent
:
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Commune
d’Allonzier
la Caille M.
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
09.04.2024
à
l'approbation.
Celui-ci
est
approuvé.
Ce
PV
sera
donc
signé
par
M.
le
Président
et
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
du
conseil.
M.
le
Président
propose
que
les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
Il est
proposé
que
les
délibérations
et
le
procès-verbal
de
ce
conseil
soient
signés
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
de
séance
Présentation
de
PFEPF
En
introduction
du
conseil
communautaire,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
(EPF74),
représenté
par
Catherine
MINOT,
Directrice,
Anne-Laure
PEYTAVIN,
chargée
de
missions
foncières
et
Morgane
BERNARD,
chargée
d'études
a
présenté
son
5ème
Plan
Pluri-annuel
d'intervention
2024-2028. Le
powerpoint
est
annexé
au
compte-rendu.
Il est
rappelé
que
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
agit
pour
les
collectivités
membres
par
un
soutien
opérationnel
et
financier
afin
de
mettre
en
application
leurs
stratégies
foncières
d'aménagement
du
territoire.
Leurs
missions
sont
structurées
par
un
document
cadre
renouvelé
tous
les
cinq
ans.
Par
ce
document
cadre,
les
élus
locaux
souhaitent
mettre
en
avant
leur
vision
du
foncier
;une
ressource
territoriale
précieuse
à
mettre
à
disposition
de
tous
les
publics
et
de
tous
les
usages.
À
partir
de
l'ingénierie
foncière
développée
par
l'équipe,
les
administrateurs
souhaitent
fournir
des
réponses
territorialisées
aux
problématiques
foncières
des
communes.
Après
l'acceptation
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
demande
d'intervention
pour
un
portage,
le
chargé
de
mission,
en
partenariat
avec
la
collectivité,
contacte
les
propriétaires
concernés
et
négocie
l'acquisition
du
bien
selon
les
dispositions
du
règlement
intérieur
et
des
statuts
de
l'EPF
74.
Sur
la
base
des
évaluations
transmises
par
les
services
de
France
Domaine
ou
d'un
expert
foncier,
l'EPF
74
pourra
entamer
des
négociations
afin
de
concilier
les
intérêts
des
propriétaires
et
ceux
de
la
collectivité. L'EPF
74
peut
également
réaliser
des
acquisitions
par
préemption
puisque
le
Code
de
l'Urbanisme
permet
le
transfert
des
droits
de
préemption,
par
délégation
ou
subdélégation
aux
EPF.
COMMANDE
PUBLIQUE
+
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
A413
SITUÉE
SUR
LA
COMMUNE
D'ALLONZIER
LA
CAILLE,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
que
la
Commune
de
Cruseilles
est
propriétaire
de
la
parcelle
À
413
sise
Route
Napoléon
sur
la
Commune
d'Allonzier
la
Caille
:parcelle
qui
constitue
une
partie
du
tènement
de
la
station
d'épuration.
I
précise
que
la
parcelle
À
413
est
un
terrain
en
grande
partie
nue,
qu'elle
possède
une
contenance
cadastrale
de
5
800
m°
et
qu'elle
est
classée
en
zone
Naturelle
au
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Allonzier
la
Caille.
Cette
parcelle
n'ayant
pas
d'intérêt
foncier
particulier
pour
la
Commune
et
la
compétence
assainissement
relevant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
(CCPC),
il a
ainsi
été
convenu
que
la
Commune
la
cède
à
la
CCPC. M.
le
Président
rappelle
que
conformément
à
la
règlementation,
le
Pôle
d'évaluation
Domanial
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Savoie
a
été
consulté.
Dans
son
avis
n°
À
2024-74006-05385
du
31
janvier
2024,
la
valeur
vénale
de
cette
parcelle
a
été
fixée
à 0,36
€/m°.
La
réglementation
prévoit
néanmoins
que
le
cédant
peut
toujours
vendre
à
un
prix
plus
élevé
et
suivant
les
principes
établis
par
la
jurisprudence.
Après
négociations
entre
les
deux
collectivités,
il
a
été
convenu
de
fixer
la
valeur
de
cette
parcelle
à
1 €/m£.
M.
le
Président
propose
donc
d'acquérir
la
parcelle
À
413,
d’une
contenance
cadastrale
de
5
800
m°,
au
prix
de
5
800,00
euros
auprès
de
la
Commune
de
Cruseilles.
L'ensemble
des
frais
induits
par
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
e
AVENANT
N°
1
RELATIF
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'AMENAGEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
SITUE
SUR
LA
COMMUNE
D'ALLONZIER
LA
CAILLE
COÛT
PREVISIONNEL
DEFINITIF
DES
TRAVAUX
ET
FORFAIT
DEFINITIF
DE
REMUNERATION,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Pierre
Gal
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
passé
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
dont
le
mandataire
est
TKMT
Architectes,
en
vue
de
l'aménagement
des
locaux
du
futur
multi-accueil
situé
sur
la
Commune
d’Allonzier
la
Caille.
Il'indique
qu’en
application
des
articles
L.2430-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
missions
de
maîtrise
d'œuvre
confiées
par
des
maîtres
d'ouvrage
publics
à
des
prestataires
de
droit
privé,
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
fixée
définitivement
par
avenant
avant
la
passation
des
contrats
de
travaux.
Le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
prévoit
ainsi
que
le
forfait
définitif
est
déterminé
par
application
du
taux
d'honoraires
initial
au
coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
tel
qu'il
résulte
des
études
d’avant-projet
(APD).
Ce
coût
s'élève
à
ce
jour
à
834
100
euros
HT
contre
650
000
€
lors
de
la
consultation
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
taux
d'honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
est
quant
à
lui
de
12,78
%.
Au-delà
du
chiffrage
plus
précis
inhérent
à toute
étude
de
maîtrise
d'œuvre,
cette
augmentation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
s'explique
par
l'ajout
d’un
lot
relatif
à
l'aménagement
d’une
cuisine
ainsi
que
la
création
d’une
cuve
de
rétention
des
eaux
pluviales.
Il
indique
ainsi
que
la
rémunération
définitive
du
groupement
de
maîtrise
doit
être
fixée
à
106
597,98
€
HT
sur
la
base
d’un
taux
d'honoraires
fixés
à
12,78
%
dans
les
documents
contractuels.
M.
Jean-Michel
Daviet
précise
qu'à
ce
jour,
le
dossier
de
consultation
est
terminé
:
l'architecte
a
transmis
tous
les
documents
à
mettre
sur
la
plateforme
;la
collectivité
en
saura
davantage
à
la
fin
du
mois
de
mai
;ainsi,
les
entreprises
pourront
commencer
en
juillet
pour
qu'une
livraison
ait
lieu
en
janvier
et
une
ouverture
en
février. °__
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
RELATIF
A
LA
LOCATION
DE
SALLES
DE
CLASSE
MODULAIRES
POUR
L'ECOLE
PROVISOIRE
D'ANDILLY
ET
DE
SAINT-BLAISE,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Pierre
Gal
expose
qu'en
date
du
19
février
2024,
une
consultation
en
procédure
formalisée
a
été
lancée
en
vue
de
la location
de
salles
de
classe
modulaires
pendant
24
mois
pour
l'école
provisoire
d’Andilly
et
de
Saint-Blaise.
Pormemannes
L'avis
de
publicité
a
été
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPC,
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP),
ainsi
qu'au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
Un
pli a
été
remis
dans
le délai
limite
de
réception
des
offres
fixé
au
22
mars
2024
à
12h00
; aucune
offre
n'a été
jugée
irrégulière,
irrecevable
ou
inacceptable.
Après
avoir
procédé
à
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
au
regard
des
critères
de
jugement
prévus
par
le
règlement
de
consultation,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
qui
s'est
réunie
en
date
du
4
avril
2024
à
11h,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
au
groupement
d'entreprise
COUGNAUD
(85
035
LA
ROCHE
SUR
YON),
mandataire,
et
CORELEC
(69
830
ST
GEORGES
DE
RENEINS)
pour
un
montant
de
620
363
€
HT.
En
cas
de
prolongement
de
la
durée
de
location
au-delà
des
24
mois
initialement
prévus,
le
prix
mensuel
sera
11
105
€
HT.
M.
le
Président
précise
à
ses
collègues
que
le
conseil
de
ce
soir
a
été
maintenu
afin
de
délibérer
sur
ce
sujet
;M.
Jean-Michel
Daviet
rappelle
qu'il
était
important
d'anticiper
afin
d'organiser
avec
le
prestataire
une
installation
des
classes
modulaires
pour
la
fin
du
mois
de
juin
prochain.
Mme
Christine
Megevand
souligne
néanmoins
que
le
montant
est
conséquent.
TRANSPORTS
SCOLAIRES
e
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
L'ORGANISATION
ET
DU
FINANCEMENT
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
- AVENANT
N°6,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Sylvie
Mermillod
prend
la
parole.
Afin
de
favoriser
la mobilité
des
élèves
inscrits
au
transport
scolaire
régional,
la
Région
a
mis
en
place
la
possibilité
de
souscrire
à
un
abonnement
scolaire
étendu,
permettant
aux
élèves
de
voyager
librement
sur
les
lignes
interurbaines
du
réseau
« Cars
Région
» sur
l'ensemble
du
territoire
régional.
Ce
nouveau
titre
de
transport
«
Scolaire
Plus
»
est
proposé
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024.
e
Il concerne
tout
ayant-droit
scolaire
externe
ou
demi-pensionnaire
bénéficiaire
d’un
titre
de
transport
régional
quel
que
soit
son
mode
de
transport
scolaire
(cars
ou
TER),
e
Sa
souscription
relève
du
choix
des
familles,
qui
souhaitent
permettre
à
leurs
enfants
d'emprunter
les
lignes
du
réseau
Cars
Région
en
dehors
de
leur
trajet
scolaire
habituel,
e
Le
titre
donnera
ainsi
accès,
en
plus
du
service
scolaire
sur
lequel
l'élève
est
affecté
pendant
l'année
scolaire,
à
l'ensemble
des
lignes
régulières
interurbaines
routières
gérées
par
la
Région
(à
l'exception
de
quelques
lignes
spécifiques
ou
saisonnières
et
hors
Trains
Express
Régionaux).
Ces
exclusions
sont
notamment
dues
à
des
problématiques
de
non-disponibilité
d'équipement
billettique
Oùra
dans
ces
lignes
ou
de
fortes
compensations
tarifaires
sur
les
lignes
saisonnières
ou
express, e
l'est
valable
du
1er
septembre
au
31
août
de
l’année
scolaire
y
compris
pendant
les
jours
fériés,
week-end,
petites
et
grandes
vacances
scolaires.
e
Un
supplément,
défini
chaque
année
par
la
Région,
est
ajouté
au
coût
du
titre
de
transport
scolaire.
Ainsi
en
plus
de
leurs
déplacements
scolaires,
les
ayants
droit
au
transport
scolaire
pourront
voyager
sur
le
réseau
interurbains
« Cars
Région
» sur
l'ensemble
du
territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
leurs
déplacements
de
loisirs
ou
à
leur
convenance.
Lors
de
son
inscription
en
ligne,
la
famille
choisit
de
souscrire
soit
au
titre
scolaire
simple
(trajet
scolaire)
soit
au
titre
scolaire
étendu
«
scolaire
plus
»
(trajet
scolaire
+
accès
illimités
sur
les
lignes
régulières
du
réseau
Cars
Région).
Quel
que
soit
le
titre
choisi
par
la
famille,
les
fonctionnalités
de
l'outil
Pégase
2
ne
permettent
pas
un
double
paiement
en
ligne
qui
consisterait
à
payer
la
participation
au
transport
scolaire
à
l'AO2
et
le
supplément
du
titre
scolaire
étendu
à
la
Région.
L'encaissement
ne
peut
être
perçu
que
par
un
seul
gestionnaire,
celui
qui
est
affecté
à
la
demande.
L'avenant
a
pour
objet
d'autoriser
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
à
encaisser
et
conserver
l'intégralité
de
la
recette
relative
au
titre
«
Scolaire
Plus
»,
à
savoir
la
participation
familiale
au
transport
scolaire
qu’elle
encaisse
déjà,
et
le
supplément
du
titre
scolaire
étendu.
Le
présent
avenant
est
conclu
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
DECHETS
e
PRISE
EN
CHARGE
DES
DECHETS
D'EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES
ET
ELECTRONIQUES
MENAGERS
ET
DES
DECHETS
ISSUS
DES
LAMPES
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
ACTIONS
DE
PREVENTION,
COMMUNICATION
ET
SECURISATION,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Claude
Antoniello
prend
la
parole.
Dans
le
cadre
du
service
public
de
la
gestion
des
déchets,
une
collecte
séparée
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
a
été
mise
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
L'arrêté
du
27
octobre
2021
modifie,
à
compter
du
1°
juillet
2022,
l'organisation
des
relations
contractuelles
et
financières
entre
les
î
collectivités
territoriales,
les
éco-organismes
et
l'organisme
°
E
coordonnateur
de
la filière
quant
à
la
prise
en
charge
des
coûts
de
- —
collecte
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques.
La
nouvelle
règlementation,
pour
les
collectivités
ayant
mis
en
place
une
collecte
séparée
des
DEEE
ménagers,
apporte
à
compter
du
1°
juillet
2022,
des
changements
concernant
notamment
:
-
Le
périmètre
de
la coordination
de
l'organisme
coordonnateur,
-
La
répartition
des
obligations
de
collecte
des
DEEE
ménagers
des
éco-organismes
agréés
pour
une
ou
des
mêmes
catégories
d'équipements
électriques
et
électroniques,
-
Le
cocontractant
des
collectivités.
Ainsi
désormais,
ce
n’est
plus
l'organisme
coordonnateur
(OCAD3E)
qui
contracte
avec
une
collectivité
le
ou
les
contrats
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
coûts
de
collecte
des
DEEE
ménagers
mais
l'éco-organisme
agréé
de
la
filière
à
qui
incombe
cette
prise
en
charge
et
cette
reprise. La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
souhaite
conclure,
un
nouveau
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
DEEE
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
à
la
participation
financière
aux
actions
de
prévention,
communication
et
sécurisation
afin
de
prendre
en
compte
la
nouvelle
réglementation
applicable
à
compter
du 1° juillet
2022.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
souhaite
également
conclure
un
nouveau
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
des
lampes
collectées
dans
le cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
à
compter
du
1°" juillet
2022.
TOURISME
e
OFFICE
DE
TOURISME
- APPROBATION
DES
COMPTES
2023
DU
BUDGET
ET
DU
PLAN
MARKETING
2024,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Mme
Charlotte
Boettner
prend
la
parole.
Elle
indique
que
conformément
aux
statuts
de
l'Office
de
tourisme
«
Les
Monts
de
Genève
»,
le
budget
de
l'établissement
ainsi
que
les
comptes
administratifs
et de
gestion
de
l'exercice
écoulé
doivent
être
soumis
après
validation
en
Comité
de
direction
à
l'approbation
des
conseils
communautaires
de
ses
EPCI
membres.
Elle
présente
ainsi
les
éléments
financiers
ci-après.
Les
comptes
administratifs
et
de
gestion
2023 :
Ainsi,
les
comptes
administratifs
et
de
gestion
2023
de
l'EPIC
indiquent :
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
REALISATION
TR
1266 523,19€|
1602 630,60€
336 107,41
€
DE L'EXERCICE
don
2023
restésehen
33 891,32 €
63 808,31
€
29 916,99 €
REPORT DE
Report section
0,00 €
260 981,11 €
:
exploitation
L'EXERGICE
Report
section
2022
restent
10 566,00 €
0,00 €
RESULTAT
Section
exploitation
597
088,
52€
CUMULE
2023
Section
investissement
19351,18€
En
2023,
le
résultat
cumulé
s'élève
donc
à
:
-
+597
088,52
€
pour
la section
d'exploitation
-
+
19
351,18
€
pour
la section
d'investissement
Résultats
qui
seront
affectés
respectivement
au
budget
primitif
2024
de
l'office
de
tourisme
au
chapitre
002
('R)
de
la
section
d'exploitation
et au
chapitre
001
(D)
de
la
section
investissement.
Madame
la
Vice-Présidente
indique
au
Conseil
que
le
bilan
d'activités
2023
sera
présenté
par
l'EPIC
«
Les
Monts
de
Genève
»
ultérieurement
aux
trois
communautés
de
tutelle. Le
budget
2024
et
le
plan
marketing
associé
pour
l’année
2024
:
Le
budget
primitif de
l'EPIC
et le plan
d'actions/marketing
pour
2024
(joints
en
annexe)
ont
été
présentés
à
son
comité
de
Direction
le 22
mars
2024
:
-
La
section
d'exploitation
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
à
2
120
331
€
-
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
recettes
et
dépenses
à 70
251
€
La
convention
d'objectifs
2024-2026
signée
par
Annemasse
Aggjlo,
la CC
du
Genevois,
la
CC
du
Pays
de
Cruseilles
et
l'EPIC
Les
Monts
de
Genève
prévoyait
une
subvention
annuelle
d'Annemasse
Agglo
de
247
441
€,
une
subvention
de
la CC
du
Genevois
de
128
373
€
et
une
subvention
de
la CC
du
Pays
de
Cruseilles
de
42
406
€ en
2024.
Le
Document
d'Orientations
Budgétaires
2024
propose
d'utiliser
l'excédent
d'exploitation
pour
dynamiser
et
renforcer
les
actions
qui
pourront
être
menées
pour
développer
l'accueil,
la
communication,
la
promotion
et
la commercialisation.
En
2024,
quatre
éléments
structurent
la
stratégie
de
la destination
:
-
L’élargissement
de
la
destination
au
Pays
de
Cruseilles,
après
une
année
de
partenariat
en
2023 ;
-
Le
nouveau
nom
«
Monts
du
Genevois
»
et
une
nouvelle
marque
plus
territorialisée
tournée
vers
une
clientèle
plus
locale
et
régionale
;
-
Le
schéma
de
développement
touristique
et
une
nouvelle
feuille
de
route
cohérente
qui
redessine
les
axes
stratégiques
des
prochaines
années
et
indique
les
objectifs
de
développement
à atteindre
;
Le
plan
d'actions
2024
suit
les
quatre
objectifs
de
la convention
quadripartite
pluriannuelle
2024-2026
:
-
Faciliter
le
parcours-client,
réinventer
l'expérience-mobilité
des
visiteurs
et
des
habitants
:
- _
Structurer
et
mettre
en
synergie
les
filières-clés
du
territoire
(loisirs
et
affaires)
:
-
Faire
connaître
et
reconnaître
les
singularités
et
marqueurs
(culturels)
du
Genevois
français
pour
une
notoriété
renforcée
de
la destination
;
- _
Doter
la
destination
d’une
organisation
efficace
et
moderne
pour
une
action
partenariale
au
service
des
visiteurs,
des
habitants
et
des
acteurs
du
territoire
:
Pour
chacun
de
ces
objectifs,
le
plan
suit
quatre
piliers
:
-
Démarche
qualité ;
-
Service
aux
habitants
;
-
Indicateurs
;
-
Tourisme
durable.
Ce
plan
d'actions
s'inscrit
pleinement
dans
les
prérogatives
du
schéma
de
développement
touristique
et
prévoit
notamment :
Sur
l'axe
loisirs,
sport
et
culture
:
-
Le
réaménagement
du
Bureau
Genevois
:
-
Le
relai
d'information
touristique
et
le
déploiement
de
l'accueil
«
hors
les
murs
»
:
-
L'animation
et
l'optimisation
de
l'aménagement
de
la
Maison
de
ta
Mobilité
et
du
Tourisme :
-
La
mise
à jour
du
branding
et
des
sites
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
nouvelle
marque,
du
renforcement
des
relations
presse.
Sur
l'axe
affaires
:
-
Le
suivi
de
la
convention
de
coopération
pour
la
commercialisation
des
espaces
du
Centre
de
Convention
by
Archparc
;
Le
plan
de
marketing
sera
annexé
au
compte-rendu. QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Président
rappelle
les
prochaines
dates
de
réunion
:
- le
mardi
14
mai
2024
à
18
heures
: bureau
à
la
CCPC
- le
mardi
28
mai
à
19
heures
: conseil
communautaire
à
la
CCPC
Mouvements
du
personnel
«
Arrivées
:
>
Renaud
TARTARAT
poste
ouvrier
polyvalent
du
Bâtiment
au
04/04/2024
{remplacement
Laurent
SIBILLE)
Sandie
REVILLET
poste
Chargée
de
mission
transition
écologique
au
02/05/2024
{transformation
de
poste
remplacement
Léa
COMBRES)
Julie
PARFAIT
poste
de
Responsable
Juridique,
Commande
publique
et
patrimoine
au
13/05/2024
(remplacement
Pauline
LACOMBE)
Xavier
SALOMON
poste
de
Responsable
de
Service
Eau
Assainissement
au
13/05/2024
(remplacement
Pascai
VIGNAND)
Mélissa
DOUILLARD
poste
de
Chargée
de
suivi
opérations
Bâtiment
au
14/06/2024
(remplacement
Eva
SADDIER)
Gilles
Arnaud
BARTHELEMY
poste
d’Agent
d'exploitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
au
fin
juin
2024
(remplacement
Florian
SAVOYEN,
binôme
Florian
PECCOUX)
VOVNONON ON
+
Recrutements
en
cours
:
>
1
Médiateur(trice)
culturel(lle)
:(étape
tri
des
candidatures)
remplacement
d'Erika
FIORELLI
>
1
Charge
de
suivi
des
travaux
de
maintenance
(étape
réception
des
candidatures)
:
remplacement
J.HUE
fin
de
contrat
au
31/07/2024
Chambre
régionale
des
comptes
M.
le
Président
informe
ses
collègues
que
la
Cour
des
Comptes
va
contrôler
la
CCPC
dans
l'exercice
de
sa
compétence
scolaire
depuis
2019
jusqu'à
aujourd'hui.
li
rappelle
que
la
CCPC
est
une
des
rares
EPCI
de
la
Région
à
avoir
la
compétence
scolaire.
Trois
autres
communes
du
territoire
seront
également
contrôlées
dans
le
cadre
de
leur
compétence
périscolaire
:Copponex,
Vovray-en-Bornes
(car
il
est
un
RPI
avec
le
Sappey)
et
Cruseilles
(car
elle
accueille
2
écoles
et
le
plus
gros
Centre
de
loisirs
du
territoire).
Un
entretien
d'ouverture
est
organisé
avec
les
3
personnes
en
charge
de
ce
contrôle
en
visio
le
jeudi
2
mai
à
15h30
à
la
CCPC,
afin
d'expliquer
la
procédure.
Le
contrôle
va
s'effecteur
pendant
6
mois
et
les
agents
de
la
cour
des
comptes
viendront
une
semaine
en
juin.
M.
Jean-Michel
Combet,
ancien
président
de
la
CCPC,
et
M.
Daniel
Bouchet,
ancien
maire
de
Cruseilles
ont
été
également
contactés
par
la
Cour
des
Comptes. Offres
d’emploi
sur
le panneau
lumineux
Mme
Chrystel
Buffard
prend
la
parole
;elle
s'interroge
sur
l'utilisation
du
panneau
lumineux
de
la
CCPC
pour
communiquer
sur
les
offres
d'emploi
du
territoire
(entreprises,
artisans).
M.
le
Président
précise
qu'à
ce
jour,
il y
a
un
manque
de
place
sur
le
panneau.
M.
Jean-Marc
Bouchet
propose
de
faire
un
forum
de
l'emploi
sur
le
site
de
la
CCPC.
M.
Julian
Martinez
souligne
que
les
entreprises
peuvent
également
contacter
directement
les
mairies.
Pour
information,
le
sujet
avait
été
évoqué
l'année
dernière
; par
la
suite,
une
rubrique
avait
été
créée
par
Mme
Manon
Sieurac,
chargée
de
mission
déléguée
à
l'économie
; en
voici
le
lien
:
https:/ccpaysdecruseilles.orq/vivre-ici/developpement-economique-touristique/les-otfres-demploi-du- territoire/ Mme
Manon
Sieurac
avait
transmis
un
mail
à
l'ensemble
des
entreprises.
Logements
inclusifs
sur
Copponex
M,
Julian
MARTINEZ
informe
qu'une
réunion
aura
lieu
en
mairie
de
Copponex
le
vendredi
31
mai
2024
à
19
heures,
qui
aura
pour
objet
«
nos
ainés
en
coloc’
»,
7
logements
seront
partagés
entre
séniors.
Fermeture
de
la
déchetterie
les
02
et
03
mai
2024
M.
Julian
Martinez
informe
que
suite
aux
travaux
d'aménagement
d'une
VRTC
(Voie
Réservée
aux
Transport
Collectifs)
sur
les
communes
de
Cruseilles
et
Copponex,
sur
la
RD
1201,
la
déchetterie
sera
fermée
les
02
et
03
mai
2024.
Ilrappelle
que
ces
travaux
sont
sous
la
maitrise
d'ouvrage
du
Conseil
Départemental.
Le
phasage
des
travaux
va
impacter
le
carrefour
Route
de
Cruseilles
/ Route
des
Moulins,
carrefour
non
praticable
sur
ces
deux
dates,
en
raison
de
mise
en
œuvre
d'enrobés.
La
déchetterie
réouvrera
le
samedi
03
mai.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
clôt
la séance.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Prési
Sylvie
MERMILLOD