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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces verbal du CC du 25.02.2025
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Proces verbal du CC du 25.02.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Pays
de,
Crusel
les
Cruseilles,
le
mercredi
25
février
2025
COMHURSUTÉ
PE
conHunes
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
25
FEVRIER
2025
À
19
HEURES
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
ROUTE
DU
SUET
74350
CRUSEILLES
ORDRE
DU
JOUR
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystet
BUFFARD
procuration,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le
Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant) Commune
de
Villy le
Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
:
28;
Absents
: Q
&&&
M.
le
Président
ouvre
la séance
et
procède
à
l'appel
des
conseillers,
enregistrant
plusieurs
procurations.
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
Agnès
Richard,
nouvelle
conseillère
communautaire,
suite
à
la
démission
de
Mme
Virginie
Jacottet.
M.
le
Président
propose
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M.
Philippe
Delahaye,
ancien
agent,
et
à
M.
Bernard
Saillant,
ancien
élu
de
Menthonnex-en-Bornes
et
Vice-Président
aux
affaires
scolaires,
récemment
décédés.
Les
membres
du
conseil
prennent
connaissance
du
compte
rendu
de
la séance
du
28 janvier
2025,
qui
leur
a
été
transmis
en
amont
pour
lecture.
M.
le
Président
invite
les
élus
à
formuler
d'éventuelles
remarques
ou
corrections.
Aucun
changement
n'est
demandé
et
le
procès-verbal
est
soumis
au
vote.
II
est
approuvé
à
l'unanimité,
validant
ainsi
les
décisions
prises
lors
de
la
précédente
réunion.
Ce
procès-verbal
sera
signé
par
M.
le
Président
et
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
du
conseil.
M.
le
Président
propose
que
le
vote
des
délibérations
se
fasse
à
main
levée.
L'ensemble
des
membres
est
d'accord.
il
est
également
proposé
que
les
délibérations
ainsi
que
le
procès-verbal
de
la
séance
soient
signés
par
Mme
Sylvie
Mermillod,
secrétaire
de
séance.
&&&
TRANSITION
ECOLOGIQUE
1.
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
D'UN
RESEAU
DE
CHALEUR
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
— COMPLEMENT,
votée
à
‘l'unanimité
M.
Jean-Marc
Bouchet
s'étant
excusé
pour
la
séance
de
ce
soir,
Mme
Sandie
Resviliet
prend
la
parole.
Elle
présente
tout
d'abord
le
contexte
dans
lequel
s'inscrit
cette
première
délibération.
En
effet,
pour
rappel,
une
étude
de
faisabilité
pour
le
développement
d’un
réseau
de
chaleur
sur
la
Commune
de
Cruseilles
a
été
engagée
en
novembre
2024.
Des
scénarios
sont
actuellement
à
l'étude.
Au
cours
de
cette
étude,
il
s'avère
que
le
périmètre
d'étude
initialement
retenu
est
peut-être
trop
restreint,
et
qu'il
pourrait
être
opportun
d'élargir
ce
périmètre.
En
effet,
cela
permettrait
d'intégrer
certaines
copropriétés
existantes
jouxtant
le
périmètre
d'étude
initial
(notamment
rue
de
l'Arthaz/rte
de
Beccon),
mais
aussi
de
nouveaux
projets
d'aménagement
de
la
commune
de
Cruseilles
(notamment
FOAP3,
route
de
l’'Usine).
Cela
pourrait
être
intéressant
pour
obtenir
une
meilleure
densité
énergétique
pour
le
réseau
de
chaleur.
Mme
Julie
Montcouquiol
souligne
qu'il
s'agit
d'un
très
beau
projet.
Cependant,
elle
précise
qu'elle
ne
se
souvient
plus
du
tout
du
périmètre
où
il est
situé
et
se
demande
s’il
existe
une
carte
ou
un
document
pouvant
l'aider
à
rafraïchir
sa
mémoire. Mme
Sandie
Revillet
lui présente
le schéma
de
l'Extension
du
périmètre
d'étude
. | Besoins
totaux
à
NT0-150mvh | C0
150 -
300n
)
+;
#0
2e
eos
j
| FETE
;
| EM
50
- coortn
à.
ÿ
I 600 - 760mv/h
Périmètre
d'étude
initial
FE
«
Noyau
dur
» autour
des
principaux
bâtiments
et équipements
publics
LR"
Extension
prévue
du
périmètre
d'étude
initial
“
s
intégrant
des
copropriétés
privées
et
projets
futurs
Ko
Etant
donné
la
proximité
immédiate
de
ces
projets
avec
le
périmètre
initial,
il
semblerait
vraiment
dommage
de
ne
pas
les
intégrer,
même
si
l'étude
a
déjà
commencé.
Ainsi
par
cette
présente
délibération,
il
est
proposé
de
venir
élargir
le
périmètre
géographique
initialement
commandé
pour
cette
étude.
Ce
travail
devrait
pouvoir
permettre
d’accroitre
la
robustesse
économique
du
projet
ainsi
que
sa
portée
environnementale,
et
donc,
pouvoir
le
rendre
plus
efficient.
Ce
complément
d'étude
est évalué
à
un
montant
total
de
2
220
€ TTC,
avec
une
prise
en
charge
SYANE
à
hauteur
de
70%,
soit
un
reste
à
charge
pour
la
CCPC
de
30%
réparti
de
la
manière
suivante
:
-__
Participation
financière
communautaire
s'élevant
à
: 666
€
TTC,
-
Contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
s'élevant
à
: 67
€
TTC.
Soit
un
total
de
733
€
TTC
pour
la
CCPC.
La
participation
de
la collectivité
et la contribution
au
budget
de
fonctionnement
du
SYANE
feront
l'objet
d'un
recouvrement
séparé
sous
forme
de
fonds
propres
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération. Le
décompte
final
de
l'opération
sera
alors
établi
selon
les
modalités
et
les
taux
en
vigueur
et
dans
la
limite
des
montants
délibérés
par
le
conseil
communautaire. COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
DE
CRUSEILLES
Commune
À
N'decontat
25001
S
N°
Sedit
CCPC24014C
yane
PLAN
DE
FINANCEMENT
Vote nterloeuteur technique
:
| Maxime ANCHISI
PROGRAMME
2025
Votre intertocuteur sémnira :
Laurence BONTEMS
Étude de faisabilité pour le développement
d'un réseau
de chaleur - Cruseilles - Complément
létuse de taiabané pour ie éévetcppoment
sun
EF
25
00
00 fésesu de cnaïour - Crusebes - Complément
37000]
585.00 €|
rora]
1es000€
570006]
222000€|
1 293,00
€
28%00€]
155400€|
55500€
11100€|
ces,00
€
La
participation
do
la collectivité
ot Ia
contribution
au
budgot
do
fonctionnement
du
SYANE
foront
l'objet
d'un
recouvrement
séparé
sous
formo
de
fonds
propres
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
RESSOURCES
HUMAINES
2.
ADHESION
A
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
DANS
CERTAINS
LITIGES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LE
CDG74,
votée
à
l'unanimité
Mme
Nathalie
Desroches
prend
la
parole
et
explique
qu'il
s'agit
d'une
délibération
particulière,
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
dispositif
obligatoire
qui
n'avait
pas
encore
été
instauré
au
sein
de
la
CCPC,
mais
qui
l'est
depuis
2022.
Elle
précise
que
la
CCPC
doit
désormais
se
conformer
aux
règles
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
recours
liés
à
des
décisions
individuelles,
affectant
aussi
bien
les
droits
individuels
que
collectifs
des
agents.
Elle
souligne
qu'il
est
désormais
impératif
d'intégrer
une
médiation
dans
ce
processus.
Pour
ce
faire,
la
CCPC
s’appuiera
sur
les
services
du
CDG,
qui
pourront
l'accompagner
sans
frais
supplémentaires
pour
la
cotisation,
d'où
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
le
CDG.
Ce
dispositif
pourra
aider
la
CCPC
à
résoudre
d'éventuels
contentieux,
notamment
en
cas
de
refus
ou
de
non-prise
en
compte
de
certains
droits
des
agents,
tels
que
ceux
liés
aux
revenus
où
au
détachement.
Elle
rappelle
que
ce
nouveau
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire
a
été
expérimenté
dans
la
fonction
publique
entre
2018
et
2021.
Forte
de
son
succès,
la
médiation
préalable
obligatoire
a
été
pérennisée
par
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire,
et
un
décret
du
25
mars
2022
est
venu
en
préciser
le
cadre
règlementaire,
qui
s’appliquera
aux
litiges
suivants
: 1.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
;
2.
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
3.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
non
rémunérés
:
4.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
; 5.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie;
6.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
vue
de
l'adaptation
de
leur
poste
de
travail
;
7.
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Elle
rappelle
que
la médiation
est
un
mode
amiable
de
résolution
des
différends.
Elle
peut
être
définie
comme
«
fout
processus
structuré,
quelle
qu'en
soit
la
dénomination,
par
lequel
deux
ou
plusieurs
parties
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
d'un
tiers,
le
médiateur,
choisi
par
elles
ou
désigné,
avec
leur
accord,
par
la juridiction
»
(article
L.213-
1 du
Code
de
justice
administrative).
En
vertu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
ces
dernières
ont
cependant
le
choix
d’adhérer
ou
non
au
dispositif,
puisque
la
loi confie
cette
compétence
aux
centres
de
gestion
en
précisant
que
ces
derniers
assurent
cette
mission
par
convention,
à
la
demande
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
En
l'occurrence,
le
CDG74
a
adopté
un
modèle
de
convention
que
les
collectivités
pourront
signer,
après
l'avoir
approuvée
par délibération,
si elles
souhaitent
adhérer
au
dispositif.
Le
coût
de
ce dispositif
est
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
(sans
surcoût)
pour
les
collectivités
affiliées
au
CDG
et
fait
l'objet
d’une
tarification
spécifique
pour
les
autres
collectivités.
En
cas
d'adhésion
de
la
collectivité,
tout
recours
d’un
agent
contre
l’une
des
décisions
entrant
dans
le
champ
de
la
MPO
sera
obligatoirement
soumis
à
une
médiation
préalablement
à
la
saisine
du
tribunai
administratif,
sous
peine
d'irrecevabilité
du
recours.
La
médiation
sera
assurée
par
un
agent
du
CDG
spécialement
formé
à
cet
effet
et
présentant
des
garanties
d'impartialité
et
de
probité,
dans
le
respect
de
la
Charte
des
médiateurs
et
d'une
stricte
confidentialité.
Elle
se
terminera
soit
par
l'accord
des
parties,
soit
par
un
constat
d'échec
de
la médiation,
qui
fera
alors
de
nouveau
courir
les
délais
de
recours.
Mme
Nathalie
Desroches
rappelle
que
cette
démarche
est
une
obligation
légale.
Elle
précise
qu'il
n'y
a
aucun
surcoût
pour
les
communes
dans
la
décision
finale.
Certaines
communes,
telles
que
Menthonnex-en-Bornes,
Cruseilles,
Villy-le-Pelloux
et Vovray-en-Bornes
ont
déjà
adhéré
au
dispositif
avec
ie CDG.
Si
ce
n’est
pas
encore
le cas,
il suffit de
signer
la délibération
et de
l'envoyer
au
CDG.
Si
la délibération
a déjà
été
signée,
mais
n'a
pas
été
envoyée,
elle
recommande
de
le faire.
3.
CREATION
D'UN
POSTE,
votée
à
l'unanimité
M.
le
Président
expose
que
conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
l'appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. I
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
nécessité
de
régulariser
un
poste
permanent
visant
à
développer
la
mobilité
sur
le
territoire
dont
les
missions
sont
les
suivantes
:
+
Mise
en
œuvre
des
actions
du
schéma
directeur
cyclable
(aménagements
cyclables,
stationnement,
services...)
+
Mise
en
œuvre
des
actions
du
plan
de
mobilité
simplifié
en
cours
de
définition,
en
partenariat
avec
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
(offre
de
transports
collectifs,
transports
à
la demande,
covoiturage...) Ce
poste
pourra
également
avoir
pour
missions
de
piloter
des
projets
transversaux
dans
les
domaines
de
l'aménagement
et du
développement
du
territoire.
Le
poste
sera
occupé
par
un
agent
de
catégorie
À,
attaché
territorial
d'administration,
qui
exercera
ses
fonctions
à
temps
complet.
I! précise
qu'il
n'y
a aucun
impact
supplémentaire
sur
la masse
salariale.
PISCINE
4.
PISCINE
DES
EBEAUX
-
TARIFICATION
ECOLES
EXTERIEURES
CCPC,
votée
à
l'unanimité
M.
Philippe
Clerjon
prend
la
parole.
1!
indique
que
toutes
les
classes
des
écoles
de
la
CCPC,
de
la
Grande
Section
au
CE1,
bénéficient
chacune
de
8
à
10
séances
de
natation
à
la
piscine
des
Ebeaux,
tandis
que
les
classes
de
CM2
ont
droit
à
4
ou
5
séances,
conformément
au
programme
«
Savoir
Nager
»
scolaire,
en
lien
avec
les
directives
de
là
conseillère
pédagogique
de
circonscription.
il
précise
qu'il
reste
chaque
année
quelques
créneaux
disponibles
à
la
piscine
des
Ebeaux
et
que
la
demande
des
écoles
extérieures
à
considérablement
augmenté,
notamment
depuis
l'ouverture
des
écoles
au
centre
nautique
des
Dronières.
il
propose
donc
de
revoir
les
tarifs
appliqués
pour
l'utilisation
de
la
piscine
des
Ebeaux
par
les
écoles
extérieures
à
la
CCPC.
NATATION
SCOLAIRE
Ecole
extérieure
à
la
CCPC
: 60
€
/ heure
Ce
tarif comprend
l'entrée
à la piscine
des
Ebeaux
et la mise
à disposition
d’un
Maître-Nageur
Sauveteur
en
Surveillance.
M.
Patrice
Primault
soulève
une
question
concernant
la
gestion
des
plannings.
I!
se
demande
si
la
priorité
sera
accordée
aux
écoles
locales
et
comment
l’organisation
sera
mise
en
place.
Il s'interroge
également
sur
la
façon
dont
les
réservations
sont
effectuées
: se
font-elles
longtemps
à
l'avance
ou
bien
au
fur
et
à
mesure
?
Enfin,
si
une
commune
extérieure
souhaite
également
accéder
à
la
piscine,
existe-t-il
un
système
pour
prévoir
des
créneaux
spécifiques
à
leur
attention
?
Mme
Sylvie
Mermillod
précise
que
les
plannings
sont
établis
à
l'avance
et
que
chaque
école
reçoit
un
formulaire
de
réservation.
Les
écoles
locales
sont
prioritaires
en
raison
du
programme
"Savoir
Nager".
Elle
souligne
que,
parfois,
il est
difficile
de
trouver
des
parents
pour
accompagner
les
enfants,
ou
bien
certains
parents
annulent
à
la
dernière
minute,
ce
qui
peut
entraîner
des
annulations
de
créneaux.
Parallèlement,
des
créneaux
restent
disponibles
dans
le planning
et une
liste d'attente
est mise
en
place
pour
gérer
les
demandes.
FINANCES
5.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE,
les
élus ont pris
acte
M.
le
Président
rappelle
que
La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
de
1992
a
imposé
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
pour
les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3 500
habitants. Plus
récemment,
l’article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
L
3312-1,
L
5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Mme
Marina
Cuinat-Guerraz
du
cabinet
Agate
prend
la
parole.
Le
powerpoint
du
ROB
est
annexé
au
procès-verbal. Elle
présente
le
rapport
remis
aux
élus.
L'objectif
est
de
fournir
aux
membres
du
conseil
communautaire
des
informations
globales,
sans
entrer
dans
les
détails.
Le
premier
point
aborde
le
contexte
général,
afin
de
mieux
comprendre
l'environnement
dans
lequel
évolue
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Concernant
l’évolution
du
PIB
français,
il est
constaté
une
tendance
générale
à
une
faible
croissance.
Pourquoi
est-ce
important
pour
la CCPC
aujourd'hui
? Parce
que
la Communauté
de
Communes
perçoit
une
fraction
de
la TVA,
qui
constitue
désormais
une
part
importante
de
ses
recettes
fiscales.
Or,
lorsque
le
PIB
augmente,
la
TVA
augmente
également,
ce
qui
génère
davantage
de
recettes
fiscales
pour
la
Communauté
de
Communes.
À
l'inverse,
avec
une
croissance
faible,
cela
signifie
des
recettes
fiscales
plus
limitées.
Évolution
du
PIB
français
Variation trimestrielle, en %
(données CVS-CI0)
. æ 1 10
|
|
8 [LL
the
MINI
#
| “fe
2020
eppelrepezlrer
ñ
m2
5
Téfp
207
2018
2018
2024
Source : Insee, Note de conjoncture, 17 décembre 2024
La Banque Postale
Sur
le
point
de
l'inflation.
La
CCPC
a
traversé
une
période
d'inflation
importante,
notamment
en
raison
de
la
crise
énergétique
des
années
précédentes.
Aujourd'hui,
l'inflation
revient
à
des
niveaux
proches
de
l'objectif
de
la
BCE,
c'est-à-dire
en
dessous
de
2
%.
Qu'est-ce
que
cela
implique
pour
la
Communauté
de
communes
?
Cela
signifie
que
les
revalorisations
de
base
seront
autour
de
2
%
dans
les
années
à
venir,
ce
qui
limite
également
les
recettes
fiscales.
Indices
de
prix
impactant
la
dépense
locale
Base
100
en
janvier
2015,
évolution
sur
12
mois
glissants
—
Produits
alimentaires
+ 1,9 %
(dernier mois disponiblenovembre
2024)
—Combustibles
et carburant
-7,3%
{dernier
mois disponible
novembre
2024)
250
—
Électricité,
gaz,
vapeur
et
air conditionné
-13,5%
(dernier
mois
disponible
novembre
2024)
— Bâtiment
+11%
(dernier mois disponible octobre 2024)
— Travaux publics
+0,8%
(dernier mois disponible octobre 2024)
200 150 100
mars
mars
janvier
janvier
janvier
septembre
novembre
septembre
novembre
2023
2024
Source:
indices
Insee, calculs La Banque
Postale
La Banque Postale
2015
2016
2057
2018
201 En
ce
qui
concerne
les
taux
d'intérêt,
il est
observé
une
remontée
des
taux
à
court
et
long
terme
en
réponse
à
la
forte
inflation.
Actuellement,
les
taux
sont
proches
de
3
%,
ce
qui
est
le
taux
auquel
la
Communauté
de
Communes
pourrait
espérer
obtenir
un
prêt
immobilier,
par
exemple,
auprès
d’une
banque.
Évolution
des
taux
d'intérêt
Euribor
3
mois
et
taux
directeurs
BCE
(%)
OAT
10
ans
et
taux
de
swap
EUR
10
ans
(%)
fTaux,
%
5
Faux,
$
5
5
4
4
3
3
ä
2
1
1
°
0
Source
: LSEG
Workspace
he
À
Source
:LSEG
Workspace
Vos
1
4
2007
2009
201
2013
2015
2017
2019
2021
2023
2025
2007
2009
Z2ON
2013
2015
2017
2012
2021
2023
2025
—Euribor
3
mois
——Taux
de
dépôt
BCE
——OAT10
ans
-—Taux
swap
10
ans
Eta Banque Postate
La Banque Postale
Concernant
les
finances
locales,
plusieurs
rapports,
notamment
ceux
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
ont
souligné
que
la
situation
des
collectivités
était
relativement
saine
en
2022-2023.
Cependant,
en
2024,
il est
observé
un
retournement
de
cette
situation
favorable
liée
à
la
période
post-
COVID.
La
question
sur
ce
retournement
se
pose
: car
les
dépenses
de
fonctionnement
continuent
d'augmenter,
notamment
en
raison
de
l'inflation
et
des
hausses
de
points
d'indice,
qui
pèsent
sur
la
masse
salariale.
En
parallèle,
les
recettes
fiscales
stagnent,
avec
des
revalorisations
de
base
de
moins
en
moins
significatives.
Cela
crée
une
situation
où
les
dépenses
augmentent,
mais
les
recettes
diminuent.
ET
CLS
Finances
des
régions
&
collectivités
P
£
pe
territoriales
uniques
2024
(estimations
et
évolutions
2024/2023)
P
à
évolutions)*
Recettes
de
fonct.
276,5Md€
Recettes
de
fonct.
31,4MdE
+21%
Dépenses
de
fonct.
237,0Md€
+4,4%]
Dépenses
de
fonct.
25,5Md€
+3,8%|
Épargne
brute
39,5Md€
-8,7%
Épargne
brute
5,8MdE
-5,1
Investissement“
801MdE€
+7,0%|
Investissement**
14,3Md€
+4,6%|
Encours
de
dette
210,7Md€
+2,8%|
Encours
de
dette
371Md€
+4,9%)]
Finances
des
départements
2024
Finances
des
communes
2024
(estimations
{estimations
et
évolutions)*
et
évolutions)*
Recettes
de
fonct.
T,5MdE
+0,3%
Recettes
de
fonct.
99,5MdE
+2,5%
Dépenses
de
fonct.
66,9MdE€
+3,7%|
Dépenses
de
fonct.
86,0MdE
+4,4%]
Épargne
brute
4,6Md€
-31,8%|
Épargne
brute
13,5Md€
-7,8%|
Investissement**
12,8Md€
+2,6%)
Investissement**
29,2Md€
+8,3%
Encours
de
dette
31,7Md€
+3,8%
Encours
de
dette
66,5MdE
+1,4%]
‘La
Banque
Postale,
prévisions
=
=
publiées
le 25 septembre 2024
Finances
des
EPCI
à
fiscalité
propre
2024
* Le compte
Collectivités locales regroupe
les
{estimations
et
évolutions}*
budgets
principaux et annexes
des différents
<=
RNeaurde collectés
de façon consolidée (les
Recettes
de
fonct.
53,7Md€
+2,8%]
flux entre
collectivités sont
retraités)
; les comptes
Dépenses
de
fonct.
46,6Md€
+3,8%]
por pou
traitent uniquement des budgets
Épargne
brüte
71MdE
35%
es dette
i
à
dé
Investissement**
131MdE€
+9,3%|
etrouvez
une
analyse
plus
complète
L
des
finances
des
collectivités
locales
:
Encours
de
dette
30,5Md€
+3,19
Ve
hi
©La
Banque
Postale, prévisions
publiées
le 25 septembre 2024
Ce
phénomène
a
un
impact
direct
sur
l'épargne
des
collectivités.
En
2024,
il
est
observé
une
baisse
générale
de
l'épargne
: -9
%
au
niveau
des
collectivités
locales,
avec
des
pertes
particulièrement
marquées
pour
les
départements,
en
raison
de
la diminution
des
droits
de
mutation,
mais
aussi
pour
les
communes
(-8
%)
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
(-3,5
%).
Il
est
souligné
que
le
mandat
arrive
à
sa
fin
et
que
cela
se
traduit
par
des
investissements
plus
dynamiques,
avec
une
prévision
d'augmentation
de
7
%
en
2024. Après
plusieurs
diapositives
sur
l'évolution
de
l'épargne
brute,
il est
constaté
une
tendance
générale
en
2024
vers
une
diminution
de
l'épargne.
Parallèlement,
les
investissements
augmentent.
Cela
signifie
que
lorsque
l'épargne
brute
diminue
et
que
l'investissement
croît,
les
collectivités
devront
puiser
dans
leurs
réserves
pour
financer
ces
projets.
C’est
pour
cela
qu'il
existe
un
besoin
de
financement,
en
quelque
sorte,
pour
soutenir
les
investissements
locaux.
Cela
se
traduit
également
par
une
augmentation
de
l’encours
de
dette,
nécessaire
pour
financer
ces
investissements.
Concernant
la
loi
de
finances
2025,
il y a eu
une
grande
instabilité,
avec
plusieurs
projets
de
loi
et
une
motion
de
censure
qui
ont
chamboulé
les
prévisions.
En
général,
la
loi
de
finances
est
adoptée
le
31
décembre,
ce
qui
permet
d'identifier
les
impacts
sur
les
collectivités.
Cependant,
cette
année,
la situation
a
été
très
perturbée.
Elle
présente
les
principales
mesures
qui
affecteront
les
Communautés
de
Communes:
le
gel
des
fractions
de
TVA
signifie
que
la Communauté
de
Communes
percevra
chaque
année
une
fraction
de
la
TVA,
mais
que
le
montant
de
cette
fraction
en
2025
sera
le
même
qu'en
2024,
sans
dynamique
de
croissance. Une
autre
mesure
importante
concerne
la
hausse
de
la
cotisation
patronale,
ce
qui
a
un
impact
direct
sur
la
masse
salariale
des
communes.
De
plus,
l'État
a
mis
en
place
un
nouveau
dispositif
de
prélèvement
pour
les
collectivités
dont
les
revenus
par
habitant
et le potentiel
fiscal
sont
les
plus
élevés.
Bien
que
la
liste
des
collectivités
concernées
ne
soit
pas
encore
publiée,
ce
prélèvement
pourrait
affecter
environ
300
000
€ de
recettes
pour
la Communauté
de
Communes,
avec
une
ponction
en
2025
et
une
éventuelle
réattribution
en
2026
ou
2027.
Cependant,
la
situation
reste
floue
et
devra
être
suivie
de
près.
Un
autre
point
à
souligner
est
la
réduction
des
enveloppes
d'investissement
pour
les
projets
de
rénovation
énergétique.
L'État,
qui
avait
beaucoup
misé
sur
cette
politique
ces
dernières
années,
a
décidé
de
réduire
ces
financements,
malgré
les
objectifs
fixés
au
départ.
Concernant
la
situation
spécifique
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Cruseilles,
avec
les
données
de
votre
territoire.
Pour
ce
qui
concerne
l’évolution
démographique,
la
population
devrait
augmenter
de
3
%
en
2025
par
rapport
à
2024,
ce
qui
est
légèrement
supérieur
à
la
tendance
des
années
précédentes.
Cette
évolution
est
notamment
influencée
par
la
commune
de
Cruseilles,
qui
devrait
connaître
une
croissance
importante
sur
la
période
2024-2025.
2020
2021
2021-2022
2022
2022-2023
2023
2023-2024
2024
2024-2025
2025
Allonzier-la-Caille
2099
2206
15
1%
2221
-2
0%
2219
-6
0% |
2213
-6
0%
2207
Andilly
919
944
27
3%
971
28
3%
999
15
2%
1014
16
2%
1030
Cercier
689
700
7
1%
707
16
2%
723
13
2%
736
7
1%
743
Cernex
1026
1049
23
2%
1072
56
5%
1128
26
2%
1154
30
3%
1184
Copponex
1176
1197
20
2%
1217
49
4%
1266
26
2%
1292
19
1%
1311
Cruseilles
4722
4811
6
0% |
4817
|
164
|
3%
4981
60
1%
5041
307 |
6%
5348
Cuvat
1439
1542
53
3%
1595
46
3%
1641
4
0%
1645
28
2%
1673
Menthonnex-en-Bornes
1095
1088
14
1%
1102
15
1%
1117
11
1%
1128
5
0%
1133
Saint-Blaise
362
363
0
0%
363
7
2%
370
15
4%
385
6
2%
391
Le
Sappey
419
429
13
3%
442
12
3%
454
1
0%
455
16
4%
471
Villy-le-Bouveret
614
608
3
0%
611
14
2%
625
15
2%
640
15
2%
655
Villy-le-Pelloux
953
979
26
3%
1005
6
1%
1011
1
0%
1012
13
1%
1025
Vovray-en-Bornes
534
551
15
3%
566
-4
-1%
562
1
0%
563
0
0%
563
TOTAL
16047 |
16467 |
222
|
1% |
16689 |
407
|
2%
|
17096 |
182
|
1% |
17278 |
456
|
3%
|
17734 En
ce
qui
concerne
le
nombre
d'élèves,
la
tendance
suit
celle
du
niveau
national,
avec
une
baisse
continue
depuis
la
période
du
COVID.
II y
a également
ce
fléchissement
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes,
avec
une
évolution
stable
entre
2023
et 2024,
soit
une
croissance
de
0
%.
2020 | 2020-2021 | 2021 | 2021-2022 | 2022 | 2021-2022 | 2023 | 2023-2024 | 2024
Allonzier-la-Caille
|
232 |
4 |
0% | 231 | 131
6% |
244
116 |
7% |
260 |
8 |
3% |
268
Andilly
139 |
4 |
3% |
143 |
2 |
1% |
445 |
-5 |
-3% |
140 |
-9 |
-6% |
131
Cercier
58 |
8 | 14% |
66 |
1 |
2% |
67 |
2 |
3% |
69 |
10 |
14% |
70
Cernex
138 |
6
4%
|
144 |
-5 |
-3% |
139 |
0
0%
|
139
|
-8
|
-6% |
131
Copponex
178 |
13
|
7%
|
191
101
5% |
201
|-131
-6% |
188 |
4 |
2%
|
192
Cruseilles
420 |
2
|
0%
|
422 |
-9 |
-2% |
413 |
31 |
8%
|
444
|
16 |
4%
|
460
Cuvat
216 | 111
5% |
227 |
2 |
10 |
225 |
-9 |
-4% |
216 |
-9 |
-4% |
207
Menthonnex-en-Bornes |
129 |
_15 |
12% |
114 |
6 |
5%
|
120
|-181-15% |
102
|-15|-15% |
87
Villy-le-Bouveret
107 |
-4 |
-4% |
103 |
-4 |
-4% |
90
|
-7 |
-7% |
92
3
3%
95
Villy-le-Pelloux
413
|[-10 |
-9% |
103 |
10 |
10% |
113 |
-6 |
-5% |
107 |
-2 |
-2% |
105
Vovray
/ Le
Sappey
409 |
4 |
4%
|
113 |
12 |
11% |
125 |
11 |
9% |
136 |
-5 |
-4% |
131
TOIBE
1839/
18 |
1%
[1857]
34]
2%
[1891]
2 |
0%
|1898|
-7 |
0% | 1886
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Habitants
15659
16047
16467
16689
17096
17278
Elèves
par
habitant
0,11
0,11
0,11
0,11
0,11
0,11
Concernant
les
données
provisoires
du
budget
général,
il est
à
noter
que
ces
chiffres
sont
encore
en
cours
de
travail,
et
le
compte
rendu
final
sera
très
proche
de
ceux
présentés
ce
soir.
Concernant
le
réalisé
2024,
cela
rejoint
largement
l'analyse
financière
qu'elle
avait
partagée
avec
les
élus
il y
a
quelques
semaines.
Pour
résumer,
les
principales
dépenses
sont
réparties
comme
suit
: les
charges
à caractère
général
représentent
environ
50
%
du
budget
2024,
comprenant
des
postes
comme
la
collecte
des
déchets,
les
transports
scolaires,
l'entretien
et
la
maintenance,
ainsi
que
les
dépenses
d'énergie.
Les
dépenses
de
personnel
représentent
quant
à elles
27
%
des
dépenses
totales.
En
ce
qui
concerne
les
recettes,
la
fiscalité
locale
constitue
environ
64
%
des
recettes
de
fonctionnement,
ce
qui
reflète
la
tendance
actuelle
où
l'État
accorde
de
moins
en
moins
de
dotations,
incitant
ainsi
les
collectivités
à
se
tourner
davantage
vers
les
recettes
fiscales
pour
équilibrer
leur
budget. Pour
ce
qui
est
des
dépenses
d'investissement,
il
faut
noter
que
chaque
année,
environ
20
%
des
dépenses
servent
au
remboursement
du
capital
des
emprunts.
Quant
aux
recettes
d'investissement,
une
part
importante
provient
des
réserves
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
excédents
de
fonctionnement
affectés
chaque
année.
Enfin,
concernant
l'épargne
nette,
c'est-à-dire
l'épargne
restante
après
paiement
des
charges
et
de
la
dette,
celle-ci
tend
à diminuer
depuis
2020.
Cela
signifie
que
les
charges
augmentent
plus
rapidement
que
les
recettes.
En
2024,
l'épargne
nette
est
estimée
à environ
1
005
000
€,
ce
qui
réduit
la capacité
nette
d'investissement.
Ce
déclin
de
l'épargne
indique
que
la
Communauté
de
Communes
dispose
de
moins
de
ressources
pour
financer
les
services
et répondre
aux
charges. Mme
Cuinat-Guerraz
tient
également
à
informer
les
élus
que
des
travaux
d'investissement
ont
été
réalisés
ces
dernières
années,
ce
qui
a
conduit
à
une
utilisation
des
réserves
pour
financer
ces
projets.
En
fin
2023,
2
000
000
€
d'investissements
étaient
reportés,
mais
ce
montant
est
désormais
réduit
à
800
000
€,
illustrant
que
les
réserves
de
la
Communauté
de
communes
ont
été
en
partie
utilisées
pour
ces
investissements.
Les
chiffres
sont
conséquents.
En
effet,
il
reste
près
de
4
millions
d'euros
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
environ
3
millions
en
recettes,
soit
4
millions
en
dépenses
au
total.
Cela
signifie
que
ces
crédits
sont
déjà
engagés
et
qu'il
faut
ajouter
à
cela
les
nouvelles
dépenses
d'investissement,
c'est-à-
dire
les
crédits
dont
vous
avez
discuté
lors
du
bureau
communautaire
(projets
d’investissements
2025).
Ensuite,
il y a
un
focus
sur
les
différents
chapitres,
en
fonctionnement
et en
investissement.
En
ce
qui
concerne
les
charges
à caractère
général,
elles
ont
augmenté
entre
2020
et 2024,
notamment
en
2024.
Les
principales
augmentations
sont
liées
à
l'installation
de
l'école
provisoire
d’Andilly,
d'un
montant
de
près
de
400
000
€,
ce
qui
explique
en
grande
partie
l'augmentation
entre
2023
et 2024.
De
plus,
y
a
eu
une
augmentation
de
300
000
€
pour
le transport
scolaire
entre
2023
et 2024,
ce
qui
explique
aussi
cette
hausse
(une
facture
de
2023
a
été
payée
en
2024).
Dans
le chapitre
011,
une
grande
part
des
charges
concerne
l'énergie,
en
particulier
le gaz,
l'électricité
et
le
combustible.
Ces
charges
diminuent
en
2024
après
une
forte
augmentation
en
2023,
principalement
en
raison
de
l'évolution
des
prix
de
l'électricité.
Pour
les
charges
de
personnel,
elles
augmentent
entre
2023
et 2024
pour
plusieurs
raisons.
D'abord,
la
mise
en
place
du
CIA
pour
tous
les
agents,
en
2024
cela
représente
200
000
€,
le CIA
vient
en
plus
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
et
de
la
hausse
des
points
d'indice,
qui
ont
eu
un
impact
de
120
000
€ en
2022-2023.
Cela
fait donc
déjà
une
augmentation
de
320
000
€.
À
cela
s'ajoutent
des
créations
de
postes
pour
2024,
ce
qui
explique
cette
évolution
des
charges
de
personnel.
Concernant
les
atténuations
de
produits,
cela
concerne
principalement
les
prélèvements
effectués
par
la
Communauté
de
Communes.
Le
principal
prélèvement
est
le
FPIC,
un
fonds
de
péréquation
qui
finance
les
communautés
intercommunales
les
moins
favorisées.
I!
y
a
aussi
l'attribution
de
compensation,
qui
n'évoiue
que
lorsqu'il
y a
un
transfert
de
compétences.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement,
le
chapitre
013
concerne
les
atténuations
de
charges,
notamment
les
remboursements
de
personnel
en
cas
d'arrêt
maladie,
qui
restent
plutôt
stables,
avec
une
légère
augmentation
de
10
000
€.
Les
produits
des
services
et
du
domaine,
comprenant
des
recettes
issues
du
centre
nautique
et
du
transport
scolaire,
connaissent
une
petite
diminution
en
2024,
expliquée
par
un
changement
dans
la comptabilisation
des
recettes
entre
les
chapitres
75
et 70.
Concernant
la
fiscalité,
sur
les
chapitres
73
et
731,
la
fiscalité
atteint
environ
10
000
004
€,
contre
9
000
008
€
l'an
dernier.
Cette
augmentation
provient
principalement
de
la
revalorisation
des
bases
fiscales,
de
3,9
%
l’année
dernière,
ainsi
que
de
la
construction
de
nouveaux
logements.
Cela
montre
que
le territoire
est
dynamique
et contribue
à
la hausse
de
la fiscalité.
Concernant
la taxe
sur
les
ordures
ménagères,
son
évolution
est
également
liée
à
l'augmentation
des
bases
fiscales,
qui
incluent
les
bases
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
En
2023,
il y
a
eu
une
forte
augmentation
des
recettes
fiscales
en
raison
d’une
revalorisation
de
7
%
des
bases.
Cette
année,
la
revalorisation
est
de
3,9
%,
et
l'année
prochaine,
elle
sera
de
1,7
%.
Cela
signifie
qu'en
l'absence
d'augmentation
de
taux,
les
recettes
fiscales
seront
en
baisse.
Concernant
les
prévisions
de
recettes
pour
2025,
avec
une
hypothèse
d'augmentation
de
2
points
du
taux
de
la
taxe
foncière
bâtie,
passant
de
9,08
%
en
2024
à
11,08
%
en
2025.
Cette
augmentation
de
2 points
pourrait
générer
environ
420
000
€ de
recettes
supplémentaires,
en
plus
de
120
000
€
liés
à
la
croissance
des
bases
fiscales,
grâce
à
la
revalorisation
de
1,7
%
prévue
pour
2025. M.
le
Président
rappelle
que
lors
du
dernier
bureau
du
13
février
dernier,
un
débat
avait
eu
lieu
concernant
cette
augmentation
de
la fiscalité,
il propose
de
la maintenir
à 2
points.
Cela
permettrait
de
générer
les
recettes
nécessaires
pour
couvrir
nos
besoins
tout en
laissant
une
petite
marge
de
sécurité,
notamment
en
prévision
d’un
nouveau
prélèvement
possible.
En
effet,
il pourrait
y avoir
un
prélèvement
supplémentaire
de
300
000
€
en
2025,
ce
qui,
bien
qu'il
s'agisse
d'un
plafond,
pourrait
affecter
les
finances
de
la CCPC.
M.
le
Président
soumet
cette
proposition
avec
l'augmentation
de
la
fiscalité,
et
souhaiterait
connaître
l'avis
de
ces
collègues
à
ce
sujet.
Si
cette
mesure
n'était
pas
adoptée
lors
du
conseil
communautaire
du
8
avril,
il rappelle
qu’il
devra
convoquer
de
nouveau
une
réunion
dans
les
cinq
jours
suivants.
Mme
Sylvie
Mermiilod
propose
que
Mme
Marina
Cuinat-Guerraz
présente
le
budget
avant
de
procéder
à
un
tour
de
table
et de
prendre
une
décision
concernant
l'augmentation
de
la fiscalité.
Concernant
la
fiscalité,
Mme
Marina
Cuinat-Guerraz
tient
à
préciser
un
point
important
en
lien
avec
l'augmentation
de
la fiscalité
de
2
points.
L'une
des
raisons
évoquées
précédemment
est
l'évolution
de
l'épargne
nette,
qui
diminue.
En
effet,
les
dépenses
augmentent
plus
rapidement
que
les
recettes.
En
ce
qui
concerne
les
dotations,
plusieurs
éléments
sont
à
noter.
D'abord,
les
fonds
frontaliers,
en
particulier
le
fonds
genevois,
connaissent
une
augmentation.
Pour
2024,
cette
dotation
augmente
de
35
000
€.
Ensuite,
la
dotation
d'intercommunalité,
une
dotation
de
péréquation
intégrée
dans
la
DGF,
est
également
en
hausse
cette
année.
Concernant
les compensations
fiscales,
elles
connaissent
une
légère
augmentation.
Le
fonds
genevois
continue
de
croître,
principalement
en
raison
de
l'augmentation
du
nombre
de
frontaliers.
Cette
dotation
reste
proportionnelle
à
cette
évolution
et
est
calculée
selon
le taux
de
change.
M.
le
Président
rappelle
que
la
redistribution
des
fonds
est
une
décision
entièrement
politique
du
département.
En
effet,
depuis
le
début
de
ce
mandat,
la
distribution
des
fonds
a
changé
: désormais,
toutes
les
communes
bénéficient
d'une
part
des
fonds
genevois,
là
où
auparavant
seule
la
commune
de
Genève
en
profitait.
Concernant
les
produits
de
gestion
courante,
principalement
constitués
des
loyers
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
Communes,
il
est
important
de
noter
un
changement
dans
la
comptabilisation
des
recettes
: 140
000
€ de
transport
scolaire
ont été
transférés
du
chapitre
70
au
chapitre
75.
Cela
explique
en
partie
la
légère
diminution
des
recettes
dans
ce
chapitre.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
pour
l'année
2024,
il y a
une
somme
de
3 000
007
€ allouée
aux
travaux
et
subventions
d'équipement.
Parmi
les
dépenses
notables,
citons
la
participation
à
la
construction
de
la caserne
des
sapeurs-pompiers
à
hauteur
de
407
525
€,
les
travaux
de
voirie
pour
le
groupe
scolaire
en
10
à
hauteur
de
293
793
€,
et
un
fonds
de
concours
pour
la
RD
15
à
Cruseilles
de
143
000
€.
Mme
Lydie
Wamin
prend
la
parole.
Elle
précise
qu’au
chapitre
20,
la CCPC
a
réalisé
des
études
pour
plusieurs
projets :
Y_
Les
ponts
de
la Caille
(60
000
€),
Y__
Un
projet
de
camping
(14
000
€),
Y_
L'école
de
Villy-Le-Pelloux
(12
000
€)
Et
des
itinéraires
cyclables
(15
900
€).
Au
chapitre
204,
la CCPC
a versé
des
subventions
pour
des
travaux
d'infrastructure
:
407
525
€
pour
la caserne
des
pompiers,
293
793
€ de
participation
pour
le
parking
et les
voiries
du
groupe
scolaire
Andilly-Saint-Blaise,
et
143
000
€
pour
la
RD
15
à
Cruseilles.
De
plus,
la
CCPC
a
investi
184
040
€
pour
des
études
antérieures
concernant
le
projet
de
création
du
complexe
sportif
intercommunal
des
Ebeaux.
KKKSK Pour
le
chapitre
21,
la
CCPC
a acquis
des
parcelles
pour
126
540
€
(extension
du
parking
de
la
CCPC)
et
pour
90
000
€
(zone
d'activité
route
des
Rosiers),
ainsi
que
d'autres
dépenses
liées
aux
bâtiments
et
équipements,
totalisant
environ
236
000
€.
Les
dépenses
d'investissements
concernant
les
véhicules
incluent
un
poids
lourd
pour
les
déchets
et
un
Renault
Master
pour
un
total
de
220
000
€.
En
2024,
la CCPC
a également
réalisé
des
travaux
importants
sur
les
réseaux,
notamment
pour
l'école
de
Cuvat
(365
000
€)
et les
réseaux
humides
à Allonzier
(260
891
€).
En
ce
qui
concerne
les
services,
la gestion
est équilibrée
pour
le service
des
déchets,
avec
un
excédent
de
30
000
€ sur
un
budget
de
2
100
000
€.
Pour
les
transports
scolaires,
toutefois,
il y
a
un
déficit
de
170
000
€,
dû
à
une
facture
de
173
000
€
reportée
de
2023
à 2024.
Concernant
la
dette,
le
dernier
emprunt
de
la
CCPC
remonte
à
2022,
pour
un
montant
d'environ
3
000
000
€.
Depuis,
aucun
nouvel
emprunt
n'a
été
contracté,
ce
qui
explique
en
partie
le
financement
des
travaux
via
les
réserves
de
la
Communauté
de
Communes,
en
complément
des
subventions. Le
ratio
de
désendettement,
qui
mesure
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
rembourser
la dette,
est
actuellement
de
4,5
ans,
bien
en
dessous
du
seuil
de
prudence
de
8
ans.
Ainsi,
la situation
est
favorable,
avec
une
réduction
de
la dette
malgré
l'absence
de
nouveaux
emprunts
depuis
2022.
Concernant
le budget
2025,
les
charges
à caractère
général
diminuent
légèrement
par
rapport
à
2024,
principalement
parce
qu'en
2024,
des
frais
exceptionnels
avaient
été
engagés
pour
l'installation
de
l'école
provisoire
d'Andilly,
qui
ne
se
reproduiront
pas.
Les
charges
de
personnel
incluent
des
créations
de
postes
pour
un
référent
déchets
et
un
poste
administratif
en
ressources
humaines.
{|
est
aussi
à
noter
qu'il
y a eu
plusieurs
postes
vacants
en
2024,
entraînant
des
économies.
En
ce
qui
concerne
la fiscalité,
le budget
prévisionnel
de
2025
intègre
une
augmentation
de
2
points
du
foncier
bâti,
ce
qui
génère
environ
400
000
€
de
recettes
supplémentaires.
Cela
porte
le
total
de
la
fiscalité
locale
à 6
345
000
€.
En
matière
d'investissement,
bien
que
11
000
000
€
soient
inscrits,
il
reste
encore
3
000
000
€
de
travaux
à
réaliser,
et
4
000
000
€
ont
été
discutés
en
commission
budgétaire
pour
les
travaux
à
venir
en
2025.
Le
budget
prévoit
également
la
souscription
d'un
emprunt
de
1
900
000
€
pour
financer
ces
investissements.
Cela
permettra
de
maintenir
un
fonds
de
roulement
d'environ
2
000
000
€,
indispensable
pour
couvrir
les
dépenses
courantes.
Enfin,
en
termes
de
recettes,
le budget
prévoit
également
3 000
000
€
de
restes
à
réaliser
en
recettes,
principalement
dans
les
subventions
d'investissement
et les
recettes
perçues
d'autres
tiers.
En
résumé,
le
budget
2025
est
globalement
similaire
à
celui
de
2024,
avec
des
ajustements
en
fonction
des
projets
en
cours
et des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses.
En
2024,
la CCPC
prévoyait
une
épargne
nette
de
1 004
000
€,
et elle
maintiendra
les mêmes
équilibres
pour
les
années
suivantes,
permettant
de
calculer
la
capacité
d'investissement
restante
jusqu'à
la
fin
du
mandat,
soit en
2025-2026.
La
capacité
d'investissement
annuelle
estimée
est
d'environ
6
000
000
€.
Toutefois,
il faut
ajouter
les
subventions,
qui
ne
sont
pas
encore
prises
en
compte.
Elle
rappelle
que
la CCPC
a
près
de
3 000
000
€ de
subventions
à
réaliser. Quant
aux
subventions,
celles-ci
concernent
des
projets
déjà
lancés,
et
sont
donc
à
prendre
en
compte
dans
nos
prévisions.
En
commission
budgétaire,
des
arbitrages
ont
été
effectués
en
fonction
des
projets
du
Plan
d'investissement
(PPI)
discutés
précédemment.
H rappelle
que
le
montant
des
travaux
pour
2025
avait
été
réduit
par
rapport
au
Plan
d'investissement
initial,
afin
d'ajuster
les
priorités
et
les
ressources
disponibles.
Le
budget
a
intégré
une
augmentation
de
400
000
€
grâce
à
la
hausse
de
2
points
du
taux
de
la
fiscalité
locale,
ainsi
qu’un
emprunt
de
1 900
000
€
pour
financer
4
000
000
€
de
travaux,
tout
en
veillant
à
maintenir
une
situation
financière
saine
pour
la
Communauté
de
communes.
Mme
Lydie
Wamin
présente
le tableau
:
Arbitrages
suite
réunion
13/02/2025
2025
2026
Toit multraccuell
150 000
0
Gendarmerie
52006
o
Travaux centre nautique des Dronlères
92 000|
50 000
Convention PIH [aïdes logements)
100 090
109 000
Mobiliers muiti-accuell
80000
o
Containers, plateforme déchets, moloks, collecte bio-déchets (25 00}
300000|
7
20660000
Achat Véhicules
8000
Dotation Informatique
des écoles
27 000
informatique administratif
20 000
Moblllers ouverture de classe 16000 € x2]
6050
Abris Bus
69009
Signalisation communication déchetterie
o
Travaux
divers
140
000
Plan transition
écologique
300 000
Eclairage PAE, mise aux normes PAE {3}
60000
Eclairage stades cruselles et chardons {2)
o]
5800050
Petits et moyens travaux écoles
129 000
Bormes électriques
0
Matériels bureau et mobiliers CPC
o
Petits matériels (petites fournitures bâtiment en régie)
12 000
Travaux eaux pluviales selon Schéme Directeur
300 000
Enseigne bibliothèque : Médiathèque
a
Mise aux normes decheterle
36300
Panneaux Vertical AE
300
Maitre d'oeuvre dévolement Mont Sion + Abergement
30000
dévatement Le Rafou Le Sappey
o
Accessibilité PMR
50.000
TOTAL
PETITS
TRAVAUX
- CHAPITRE
21
1986
309
508
009
£coie Andilly-Saint-Blaise
900000!
__
3 000000
Voiries Ecole Andily-Saint-Blaise
73448
o
Nouvelle caserne sapeurs-pompiers
585 000
ü
Travaux passage Inférieur du Mont-Sion
250814
û
Bassin rétention Andilly-Charly Réhabilitation Ponts noir Copponex - Cercier (160} + Pont du Foulay Villyle-Bouveret (32) + finitions Cornillon {16 000)
18000
Transformation cantine ALLONZIER en classe Réfection EP volries communautaires - PAE La Calle Piste cyctable route Arthaz- Cruseilles Mobié Voirie PAE (hors cyclable} Hängar PL Déchets Bains de la Caille sécurisation 136 000 + aménagement (maitrise d'oeuvre 207 000) Camping - (MO et 1ère partie travaux} Terrain synthétique de Cruseilles Ferrain synthétique Copponex (études) Rénovation EMPC/archives/garages/ aménageemnts 1er étage
50000
Ecole de Cernex
100 000
Ecoie de Villy-le-Pelloux
100 000
Agrandissement cour élémentaire Allonzier ta Caille Rénovation psicine Dronières / Ebeaux ZA Ronater TOTAL
GRANDS
TRAVAUX
- CHAPITRE
23
2077262!
3000000
TOTAL
4063562}
3
508
000
Mme
Lydie
Warnin
rappelle
que
pour
les
travaux,
les
plus
urgents
et
indispensabies
ont
été
retenus
tels
que
les
projets
comme
la
réfection
du
toit
de
l'accueil
ou
les
travaux
piscine
des
Dronières,
ainsi
que
ceux
dont
les
travaux
étaient
lancés
ou
programmés
suite
à
l'attribution
du
marché
(travaux
à
la
gendarmerie,
mobilier
multi-accueil).
La
ligne
budgétaire
d'aides
à la
construction
de
logements
sociaux,
conformément
au
PLH Mme
Claire
Mégard
s'interroge
sur
les
travaux
effectués
à
la
gendarmerie,
se
demandant
si
ceux-ci
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'État.
Mme
Lydie
Wamin
lui
répond
par
la
négative.
M.
le
Président
précise
que
la
CCPC
est
propriétaire
des
locaux
et
les
loue
à
l'Etat
via
un
bail
et
perçoit
des
loyers
de
la
gendarmerie,
s'élevant
à
26
000
€.
Concernant
les déchets,
une
enveloppe
a été
allouée
de
300
000
€ pour
des
plateformes
homologuées
et
pour
les
biodéchets,
cette
somme
est
inférieure
aux
400
000
€ des
années
précédentes.
L'achat
de
véhicules,
ainsi
que
du
matériel
informatique
pour
les
écoles
et
l'administration
ont
été
prévus.
Par
exemple,
le
budget
pour
l'informatique
scolaire
a
été
réajusté
à
27
000
€,
au
lieu
des
32
000
€
prévus
initialement.
De
même,
pour
l'informatique
administratif,
l'enveloppe
a
été
baissée
de
20
000
€
au
lieu
de
30
000
€.
I y
a
également
d'autres
projets
concernant
les
travaux
pour
l'entretien
des
écoles,
des
abribus,
ou
des
travaux
de
signalisation
et
d'accessibilité,
avec
des
subventions
à
la
clé
pour
certains
d'entre
eux.
Pour
la
transition
écologique,
une
enveloppe
de
300
000
€
est
maintenue
pour
les
projets
d’éco-
rénovation
et
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
publics.
Pour
l'éclairage
public
de
la
PAE
de
la
Caille,
60
000
€
ont
été
prévus
pour
les
mises
aux
normes,
avec
une
aide
financière
de
17
000
€
(fonds
verts)
qui
a
été
attribuée
à
la
CCPC.
En
ce
qui
concerne
l'éclairage
du
stade
de
Cruseilles
et
des
Chardons
(58
000
€)
et
l'installation
de
bornes
électriques
(20
000),
les
travaux
ont
été
reportés
en
2026.
La
ligne
mobiliers
CCPC
a
été
supprimée
pour
2025
ainsi
que
l'enseigne
médiathèque.
La
mise
aux
normes
règlementaire
de
la
déchèterie
est
maintenue
pour
2025.
Le
budget
mise
aux
normes
d'accessibilité
a été
divisé
par
deux
(50
000).
En
termes
de
gros
projets,
plusieurs
investissements
importants
sont
à prévoir,
comme
:
>
L'agrandissement
et la rénovation
de
l'école
d’Andilly-Saint-Blaise,
>
Le
dernier
acompte
auprès
du
SDIS
74
concernant
construction
de
la
nouvelle
caserne
des
sapeurs-pompiers,
>
Ou
encore
les
travaux
pour
le
passage
inférieur
de
Mont-Sion.
Ces
projets
représentent
un
budget
significatif,
avec
une
enveloppe
totale
de
4
063
560
€.
Pour
la réhabilitation
du
Pont
Noir et les
autres
travaux
d'envergure,
des
arbitrages
ont été
réalisés
pour
déterminer
les
priorités.
Des
crédits
sont
également
prévus
pour
des
projets
à plus
long
terme,
comme
la rénovation
de
l'école
de
musique,
l'aménagement
des
archives
et des
garages
CCPC
et du
1°" étage
(50
000)
et
des
études
pour
les
écoles
de
Cernex
et
de
Villy
le
Pelloux
(200
000
€).
Ces
projets
atteignent
un
montant
de
2
077
000
€.
Le
montant
total
des
travaux
à
réaliser
est
réparti
en
fonction
de
la
capacité
d'emprunt
de
la
Communauté
de
communes,
sans
la
mettre
en
difficulté
financière,
1! faut
noter
qu'à
partir
de
2027,
certains
emprunts
arrivent
à
échéance,
ce
qui
libérera
une
capacité
d'emprunt
supplémentaire
pour
la
suite
des
projets.
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que,
bien
que
les
travaux
à
réaliser
soient
importants,
des
arbitrages
ont
été
effectués
pour
ajuster
les
priorités
et
définir
une
enveloppe
réaliste,
en
fonction
des
ressources
disponibies. M.
le
président
rappelle
également
que,
bien
que
des
arbitrages
aient
été
faits,
le
budget
pourrait
encore
subir
des
ajustements
si
la
fiscalité
locale
ne
génère
pas
les
revenus
escomptés.
Les
élus
ont
échangé
sur
les
différentes
options,
notamment
une
réduction
du
montant
des
travaux
ou
un
recours
à
la
trésorerie
disponible.
Le
seuil
de
prudence
fixé
à 2
000
000
€
de
fonds
de
roulement
a
été
rappelé.
Au
31
décembre
2024,
le
fonds
de
roulement
était
de
1
000
000
€.
Avec
le
budget
2025,
l'objectif
est
de
revenir
à 2
000
000
€. Les
élus
s'interrogent
sur
des
implications
de
l'augmentation
des
taxes.
M.
le
président
précise
que
la
hausse
de
2
points
du
taux
de
foncier
bâti
entraînerait
une
augmentation
d'environ
56
€
par
tranche
de
1
000
€
pour
les
contribuables.
Certains
élus
ont
exprimé
leur
préoccupation
à
ce
sujet,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
l'impact
sur
les
habitants.
Suite
à
la
présentation
du
budget
générai
pour
2025,
M.
le
Président
propose
un
tour
de
table
pour
recueillir
les
avis
des
membres
communautaires.
Une
majorité
des
élus
ont
exprimé
leur
soutien
à
l'augmentation
de
la
fiscalité
pour
assurer
le
financement
des
projets,
tandis
que
d'autres,
ont
soulevé
des
questions
sur
l'équilibre
entre
l'augmentation
des
taxes
et
la
gestion
de
la
trésorerie.
Il
a
été
également
souligné
la
nécessité
de
maintenir
des
services
de
qualité
tout
en
respectant
les
contraintes
budgétaires.
Mme
Sylvie
Mermillod
a
exprimé
son
point
de
vue
en
précisant
que
son
choix
d'augmenter
le
taux
de
fiscalité
se
faisait
à
contrecœur.
Elle
a
insisté
sur
l'importance
de
remettre
les
choses
à
plat
avant
de
procéder
à
l'élaboration
d'un
nouveau
budget.
Selon
elle,
si
les
élus
continuent
à
travailler
dans
ces
conditions,
la CCPC
ne
sera
plus
en
mesure
de
réaliser
des
projets
ambitieux.
La
CCPC
se
limiterait
alors
à la construction
d'écoles,
et aucun
progrès
ne
serait
réalisé.
Elle
a souligné
qu'il
était
crucial
de
se
réunir
autour
d'une
table
pour
trouver
des
solutions
communes,
afin
de
faire
avancer
la Communauté
de
Communes
et de
préserver
son
dynamisme.
De
même,
M.
Claude
Antoniello,
partageant
l'avis
de
Mme
Sylvie
Mermillod,
a exprimé
néanmoins
son
regret
face
à
la situation
où
les
services
paient
pour
des
études
sur
les
projets,
mais
que
ces
derniers
sont
ensuite
arrêtés.
I a souligné
que,
souvent,
de
nouvelles
études
sont
lancées
pour
d'autres
projets,
ce
qui
soulève
des
interrogations
sur
l'avenir
des
études
déjà
réalisées,
notamment
concernant
des
projets
comme
le camping
ou
le dévoiement
des
réseaux.
Malgré
les
dépenses
engagées,
ces
projets
n'ont
pas
avancé
comme
prévu,
et des
solutions
alternatives
devront
être
trouvées
pour
mieux
gérer
les
ressources. Selon
lui,
cette
situation
manque
de
cohérence
et
soulève
des
préoccupations
quant
à
l'efficacité
de
l'utilisation
des
ressources.
Après
le
tour
de
table,
il est
décidé
de
voter
lors
du
prochain
conseil
communautaire
l'augmentation
du
taux
foncier
bâti,
avec
la
possibilité
pour
les
élus
de
réajuster
ces
taux
lors
des
prochaines
années,
selon
les
évolutions
de
la situation
financière
et des
priorités
locales.
Après
avoir
débattu
de
l'augmentation
des
taux
fiscaux
pour
2025,
M.
le
Président
précise
qu’une
telle
augmentation
(de
2
points
sur
le
taux
de
foncier
bâti)
pourrait
générer
une
hausse
de
400
000
€
de
recettes
fiscales
chaque
année.
Cependant,
les
élus
pourront
réajuster
ces
taux
à
la hausse
ou
à
la
baisse
lors
des
prochaines
années
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
financière.
En
attendant,
M.
le
Président
souligne
que
cette
augmentation
permettra
de
passer
le
cap
pour
cette
année,
mais
que
des
ajustements
seront
nécessaires
pour
les
années
à
venir.
li a
également
été
rappelé
que
les
comparaisons
de
fiscalité
avec
d'autres
communautés
de
communes
avaient
été
faites,
et que,
malgré
l'augmentation
de
2
points,
le taux
global
resterait
inférieur
à celui
des
autres
communautés
de
communes
avoisinantes.
Ces
éléments
ont
été
présentés
sous
forme
de
tableaux
comparatifs,
qui
ont
montré
que,
bien
que
l'augmentation
ait
un
impact,
la
fiscalité
de
la
Communauté
de
communes
serait
globalement
compétitive
par
rapport
à
d’autres
territoires.
Concernant
les
budgets
annexes,
un
consensus
a émergé
sur
la nécessité
de
trouver
un
équilibre
entre
les
projets
d'investissement
et la gestion
prudente
des
finances,
tout
en
tenant
compte
des
attentes
de
la population
vis-à-vis
des
services
publics. Enfin,
la discussion
s'est élargie
au
budget
de
l'eau,
qui
reste
excédentaire
et financé
par
les redevances
des
usagers.
Les
budgets
de
l’eau
et
de
l'assainissement
sont
essentiellement
composés
de
charges
d'entretien
et
de
dotations
aux
amortissements,
permettant
le
renouvellement
des
réseaux.
Malgré
une
diminution
de
l'épargne
nette
entre
2020
et 2024,
cette
situation
est
due
principalement
à la hausse
des
charges,
et
il est
prévu
que
les
hausses
tarifaires
mises
en
place
en
janvier
2024
viennent
compenser
ces
coûts
à terme.
Ces
deux
budgets
sont
des
budgets
dits
« industriels
et commerciaux
»,
qui
doivent
être
équilibrés
et financés
par
les
redevances
des
usagers.
Ce
sont
des
budgets
plutôt
excédentaires,
ce
qui
génère
une
capacité
d'autofinancement
nette,
donc
ils sont
bien
équilibrés.
En
2024,
sur
le budget
de
l'eau,
il est
important
de
noter
que
les
dépenses
de
fonctionnement
incluent
des
dotations
aux
amortissements.
Par
exemple,
sur
un
budget
de
3
millions
d'euros,
près
de
800
000
euros
sont
destinés
au
renouvellement
des
réseaux
et infrastructures.
Cela
représente
presque
un
tiers
du
budget.
Les
charges
principales
comprennent
des
frais
généraux,
des
charges
d'entretien
et
de
personnel,
et
bien
sûr,
les
dotations
aux
amortissements.
Les
recettes
proviennent
en
grande
majorité
des
redevances
des
usagers.
Concernant
les
investissements,
il
y
a
des
emprunts
pour
financer
des
travaux,
avec
des
remboursements
de
capital,
et
une
partie
des
recettes
provient
des
excédents
reportés
et
des
résultats
de
fonctionnement
affectés
aux
investissements.
Comme
il
s'agit
de
budgets
excédentaires,
cela
génère
une
capacité
d'autofinancement
chaque
année,
permettant
ainsi
de
réaliser
des
travaux
d'investissement
régulièrement. Cependant,
l'épargne
nette
a
diminué
entre
2020
et
2024,
principalement
en
raison
de
l'augmentation
des
charges
et
le
temps
que
les
hausses
tarifaires
prennent
effet.
En
janvier
2024,
l'augmentation
des
tarifs
devrait
améliorer
la
situation
dès
2025,
ainsi
que
l'augmentation
du
nombre
d'usagers.
Les
excédents
d'investissement
reportés
sont
en
constante
augmentation,
passant
de
600
000
€
à
plus
de
2
millions
d'euros
en
2024.
Cela
permet
de
financer
les
travaux
prévus.
Bien
que
des
travaux
de
renouvellement
des
infrastructures
prennent
du
temps
et
rencontrent
des
difficultés
avec
les
entreprises,
des
progrès
sont
réalisés.
Pour
le budget
primitif 2025,
il est très
similaire
à celui
de 2024,
avec
une
structure
identique
: un
budget
équilibré
financé
par
les
redevances
et
une
dotation
aux
amortissements
d'environ
700
000
€.
Les
investissements
prévus
incluent
le remplacement
de
certains
équipements
pour
améliorer
la gestion
de
l'eau
et la qualité
de
l'eau,
notamment
des
installations
de
télégestion
et des
travaux
de
génie
civil
pour
les
réservoirs.
En
ce
qui
concerne
les
prévisions
pour
2025,
des
travaux
de
remplacement
de
canalisations
et
d'autres
investissements
sont
planifiés,
pour
un
total
d'environ
2
millions
d'euros.
Ces
travaux
visent
à
moderniser
le
réseau
et
à
améliorer
la
gestion
des
ressources
en
eau.
Pour
l'assainissement,
le
budget
de
fonctionnement
est
similaire
à
celui
de
l'eau,
avec
une
dotation
aux
amortissements
de
650
000
€ chaque
année.
Les
recettes
proviennent
principalement
des
redevances
des
usagers.
Le
montant
de
l'épargne
nette
varie
entre
500
000
€
et
600
000
€
chaque
année,
ce
qui
permet
de
financer
les
travaux
d'assainissement.
En
2023,
l'épargne
nette
a
été
particulièrement
élevée
en
raison
de
certaines
refacturations,
mais
en
2024,
elle
revient
à
un
niveau
plus
stable.
Pour
les
travaux
d'assainissement,
plusieurs
projets
sont
prévus
en
2025,
notamment
la
mise
en
conformité
de
certaines
stations
d'épuration
et
des
travaux
sur
les
postes
de
relevage,
avec
un
total
d'environ
1,25
million
d'euros
d'investissements.
Enfin,
concernant
ie
budget
de
la
zone
d'activité
des
Voisins,
il se
termine
fin
2024,
avec
un
déficit
de
45
000
€ à reporter
sur
le budget
général.
Le
budget
Usses
et Bornes,
quant
à lui, se terminera
en
2025,
avec
environ
60
000
€
de
dépenses
et
recettes. QUESTIONS
DIVERSES
[
Prochaines
dates :
M.
le
Président
rappelle
que
le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
mardi
25
mars,
où
sera
voté
le budget.
Il précise
également
que
le prochain
bureau
se
tiendra
le
mardi
11
mars
à
18
heures.
DO
Transfert
de
compétence
mobilité
M.
le
Président
informe
qu'il
n'a
toujours
pas
reçu
de
réponse
du
ministère
concernant
le transfert
de
la
compétence
mobilité.
Il ajoute
qu'il
a
récemment
interpellé
la députée
Mme
Christelle
Petex,
qui
a,
de
son
côté,
adressé
une
lettre
au
ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la
Décentralisation.
M.
le
Président
espère
obtenir
une
réponse
rapide,
idéalement
avant
la
fin
du
mois
de
février.
Par
ailleurs,
la
Région
a
écrit
à
la
CCPC
pour
indiquer
qu'elle
serait
prête
à
mettre
en
place
des
actions
avant
l'automne,
ce
qui
est
une
excellente
nouvelle.
D
Fermetures
et
ouvertures
de
classes
Concernant
les
fermetures
et
ouvertures
de
classes,
les
décisions
ont
été
prises.
Les
fermetures
concerneront
les
écoles
de
Cernex,
Villy-le-Bouveret
et Menthonnex-en-Bornes,
tandis
qu'une
nouvelle
classe
ouvrira
à Cruseilles.
Mme
Sylvie
Mermillod
précise
qu'il
y aura
également
une
classe
ULIS.
M.
Guy
Demolis
soulève
une
question
sur
la
définition
de
la
classe
ULIS.
Mme
Sylvie
Mermillod
lui
répond
que
les
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)
sont
un
dispositif
qui
offre
aux
élèves
une
organisation
pédagogique
adaptée
à leurs
besoins.
Ce
dispositif
leur
permet
de
bénéficier
d'enseignements
spécifiques
dans
le
cadre
d'un
regroupement
et de
mettre
en
œuvre
leurs
projets
personnalisés
de
scolarisation.
D
Périmètres
de
protection
Mme
Sylvie
Mermillod
souhaite
prendre
la
parole.
Elle
s'étonne
et évoque
un
courrier
reçu
aujourd'hui
concernant
les
périmètres
de
protection
de
la source
de
la
Douai.
Elle
rappelle
que
la CCPC
avait
décidé
de
maintenir
ces
périmètres
en
vigueur,
contrairement
à ce
qui
est
mentionné
dans
celui-ci.
D
La
nuit
est
belle
Mme
Christine
Megevand
prend
ensuite
la parole
pour
informer
que
les
mairies
ont
récemment
reçu
un
courrier
du
Syane
concernant
l'organisation
de
l'événement
"La
Nuit
est
belle".
Elle
note
que
ces
informations
sont
habituellement
envoyées
en
automne,
mais
cette
année,
la
date
a
été
avancée.
M.
le
Président
rappelle
que
M.
Jean-Marc
Bouchet,
étant
excusé
lors
de
cette
séance,
ne
peut
répondre
à
Mme
Christine
Megevand.
Les
services
se
chargeront
de
lui fournir
une
réponse.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la séance.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie
MERMILLOD