Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 115 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 123 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 123 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 007 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 122 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 107 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 122 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 095 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 095 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 115 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 115 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 115 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-115
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2024-10-28-00018 - ARRETE ARS / 2024 / N° 650 du 28 octobre 2024
portant autorisation de renouvellement à temps partiel thérapeutique
de Mme LEVANTI Angélique Directrice de l'IME/SESSAD Les Tilleuls (2
pages) Page 4
R20-2024-11-15-00002 - ARRETE ARS N°2024-691 / CDC N° 2024-14361
DU 15/11/2024 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement de l'EHPAD Le Ciste géré par l'Association
HD2A (4 pages) Page 7
Centre Zonal Opérationnel de Crise /
R20-2024-10-17-00003 - Arrêté interprefectoral portant approbation des
modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime,
zonale et départementale des dispositifs ORSEC (4 pages) Page 12
R20-2024-10-17-00004 - Arrêté interprefectoral portant approbation des
modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime,
zonale et départementale des dispositifs ORSEC (4 pages) Page 17
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport /
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2024-11-27-00002 - SESAME 2024 LAPARRENT (3 pages) Page 22
R20-2024-11-27-00001 - SESAME 2024-CPIE A RINASCITA (3 pages) Page 26
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2024-11-25-00002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête
publique préalable au projet de révision du décret de la réserve
naturelle de SCANDOLA (6 pages) Page 30
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2024-11-26-00001 - AP Amgt FT Tarcu p62 (3 pages) Page 37
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,
DIVMOS
R20-2024-10-23-00003 - Arrêté modificatif du 23 octobre 2024 portant
désignation des membres du comité social d'administration
académique et de la formation spécialisée (4 pages) Page 41
R20-2024-11-08-00004 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 fixant la
composition de la commission académique d'action sociale de
l'académie de Corse (2 pages) Page 46
R20-2024-11-08-00003 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant
nomination des personnels à la commission consultative paritaire pour le
corps des contractuels exerçant des fonctions de surveillance et
d'accompagnement des élèves (2 pages) Page 49
2 R20-2024-11-08-00005 - arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant
nomination des représentants à la commission consultative mixte
interdépartementale (2 pages) Page 52
R20-2024-11-08-00002 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 pour les
représentants à commission consultative paritaire à l'égard du corps
des contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation
et de psychologue (2 pages) Page 55
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-10-28-00018
ARRETE ARS / 2024 / N° 650 du 28 octobre 2024
portant autorisation de renouvellement à temps
partiel thérapeutique de Mme LEVANTI
Angélique Directrice de l'IME/SESSAD Les Tilleuls
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-28-00018 - ARRETE ARS / 2024 / N° 650 du 28 octobre 2024 portant autorisation de renouvellement à temps partiel thérapeutique de Mme LEVANTI Angélique Directrice de l'IME/SESSAD Les Tilleuls 4 Ex REPUBLIQUE 4
FRANÇAISE
Liberté © »Agence Régionale de Santé Égalité Corse Fraternité
ARRETE ARS / 2024 / N° 650 du 28 octobre 2024
Portant autorisation de renouvellement à temps partiel thérapeutique de Mme LEVANTI
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Angélique
Directrice de l’IME/SESSAD Les Tilleuls
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
le code de l’action sociale et des familles ;
le code de la santé publique ;
le code général de la fonction publique et notamment les articles L823-1 à L823-6,
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée et notamment l’article 41-1, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme Marie-Hélène LECENNE, en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
la circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la
fonction publique ;
l'arrêté ARS/2024/N°525 du 12 août 2024 portant autorisation de renouvellement à temps partiel thérapeutique de Mme Angélique LEVANTI ;
la demande écrite présentée par Mme LEVANTI Angélique, Directrice de l'IME Les Tilleuls,
le 23 octobre 2024, sollicitant une autorisation de renouvellement de service à temps partiel thérapeutique pour une période de 3 mois à compter du 23 octobre 2024;
le certificat médical du médecin traitant de l'agent en date du 23 octobre 2024 se
prononçant sur une reprise à temps partiel thérapeutique à raison de 50% du temps plein à compter du 23 octobre 2024 et précisant la durée et les modalités d'exercice ;
Considérant que le temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur au mi-temps,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-28-00018 - ARRETE ARS / 2024 / N° 650 du 28 octobre 2024 portant autorisation de renouvellement à temps partiel thérapeutique de Mme LEVANTI Angélique Directrice de l'IME/SESSAD Les Tilleuls 5 ARRETE
ARTICLE 1 : Mme LEVANTI Angélique est autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel
thérapeutique à hauteur de 50 % d'un temps plein, à compter du 23 octobre 2024 pour une durée
de 3 mois.
ARTICLE 2 : Pendant la période du temps partiel thérapeutique les horaires de travail de Mme
LEVANTI Angélique sont fixés ainsi qu'il suit :
- Lundi : Matin,
- Mardi : Après-midi,
- Mercredi : Matin
- Jeudi : Matin
- Vendredi : Matin
ARTICLE 3: Pendant cette période, Mme LEVANTI Angélique percevra l'intégralité de son
traitement, du supplément familial et de l'indemnité de résidence ainsi que des primes et
indemnités calculées au prorata de sa durée effective de service.
ARTICLE 4: Cette période est considérée comme du temps plein pour la détermination des
droits à l'avancement d'échelon et de grade, la constitution et la liquidation des droits à pension
civile et l'ouverture des droits à un nouveau congé de longue maladie.
ARTICLE5: A l'issue de la période de travail à temps partiel thérapeutique, Mme LEVANTI
Angélique est réintégrée dans ses fonctions à temps plein, si elle est apte.
ARTICLE6: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE: La directrice générale adjointe et la directrice du médico-social de l'Agence
Régionale de Santé de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
La Directrice Générale de l’ARS de Corse
Marie-Hélène LECENNE
nérale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-10-28-00018 - ARRETE ARS / 2024 / N° 650 du 28 octobre 2024 portant autorisation de renouvellement à temps partiel thérapeutique de Mme LEVANTI Angélique Directrice de l'IME/SESSAD Les Tilleuls 6 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-11-15-00002
ARRETE ARS N°2024-691 / CDC N° 2024-14361
DU 15/11/2024 portant modification de
l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD Le
Ciste géré par l'Association HD2A
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-15-00002 - ARRETE ARS N°2024-691 / CDC N° 2024-14361 DU 15/11/2024 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD Le Ciste géré par l'Association HD2A 7 En À RÉPUBLIQUE CULLETTIVITA D! CORSICA
SDAgene Rigonar
Carse
FRANÇAISE À CS COLLECTIVITÉ DE CORSE Liberté
Egalité init Fraternité
ARRETE ARS N° 2024-691/ CDC N° 2024-14361 DU 15/11/2024
Portant modification de l’autorisation de fonctionnement de l’'EHPAD
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Ciste géré par l’Association HD2A.
FINESS 2A 000 025 3
La Directrice Générale de l’ARS de Corse,
Le Président du Conseil Exécutif de Corse
le code de la santé publique, notamment l’article L1432-2 issu de l’article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le code de l’action sociale et des familles ;
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité sociale ;
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 4421-1, L 4421- 2 et L 4422-25;
la loi 2002-02 du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
la loi 2015-9091 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
la Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir
et de l'autonomie ;
le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
le décret 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales et notamment les articles R 331-8 à R 331-10 du CASF ;
le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20241121-2024-14361-AR
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-15-00002 - ARRETE ARS N°2024-691 / CDC N° 2024-14361 DU 15/11/2024 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD Le Ciste géré par l'Association HD2A 8 Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme LECENNE Marie Hélène,
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu la délibération de l’Assemblée de Corse n ° 21/117 AC du 1° juillet 2021 relative à
l'élection des membres du Conseil Exécutif de Corse et de son Président, aux termes de laquelle M. Gilles SIMEONTI est élu Président du Conseil Exécutif de Corse ;
Vu l'arrêté 2024-2221 en date du 12 février 2024, portant délégation de signature de
Madame Catherine Istria ;
Vu l'arrêté ARS-CE/2020/n°393 du 13/08/2020 portant sur le renouvellement
autorisation de l'EHPAD Le Ciste, situé 10 boulevard Sylvestre Marcaggi - 20000
Ajaccio;
Considérant les éléments lors du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé le 09
avril 2024 et compte-tenu du projet d'extension du Ciste portant le capacitaire à 76 places ;
Sur proposition de la Directrice du Médico-Social de l'Agence Régionale de Santé de Corse et sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité de Corse ;
Article 1 L'autorisation visée à l’article L 313-1 du code de CASF renouvelée dans l’arrêté
conjoint ARS-CE/2020/n°393 du 13/08/2020 autorisant une capacité de 80 places dont 77 habilitées à l’aide sociale est modifiée comme suit :
La nouvelle capacité autorisée de l’'EHPAD le Ciste est portée à :
- 76 lits habilités à l’aide sociale
Pour une capacité globale d'hébergement permanent de 76 lits.
Article 2 La présente autorisation de modification est valable à compter du 1° janvier
2025 ;
Article 3 Conformément à l’article L 313-1 du CASF, la date d'échéance du
renouvellement de l'autorisation reste inchangée. Elle est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 13 août 2020 jusqu’au 12 aout 2035 (arrêté conjoint ARS-CE/2020/n°393 du
13/08/2020).
Article 4 Le renouvellement total ou partiel de l'autorisation de l'EHPAD le Ciste sera
subordonné aux résultats des évaluations mentionnées à l’article L312-8 du CASF, dans les
conditions prévues par l’article L313-5 du même code.
Articles Tout changement dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d’un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l'autorité compétente concernée.
N
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20241121-2024-14361-AR
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-15-00002 - ARRETE ARS N°2024-691 / CDC N° 2024-14361 DU 15/11/2024 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD Le Ciste géré par l'Association HD2A 9 Article 6
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
EHPAD LE CISTE
L'EHPAD Le Ciste est répertorié dans le fichier national des établissements
N° FINESS 2A 000 368 7
Adresse complète Route d'Alata - 20090 AJACCIO
Statut juridique Association L 1901
N° SIREN (9 chiffres) 790 177 257
N° FINESS 2A 000 025 3
Adresse complète 10 Bd St Sylvestre Marcaggi - 20000 AJACCIO
N° SIRET (14 caractère) 79 017 725 700 033
Catégorie EHPAD
Code 500
Code :
ARS/PCG Tarif global, habilité aide sociale sans PUI 41
Capacité autorisée habilitée à l'aide
sociale 76
Capacité autorisée 76
qd
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20241121-2024-14361-AR
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-15-00002 - ARRETE ARS N°2024-691 / CDC N° 2024-14361 DU 15/11/2024 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD Le Ciste géré par l'Association HD2A 10 Article 7 Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 La Directrice Générale du médico-social de l'Agence Régionale de Santé de Corse, et le Directeur Général des Services de la Collectivité de Corse, , la personne ayant qualité pour représenter l'EHPAD «le Ciste » et le Payeur Régional sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
/ RADARS ee Pour le Président du Conseil exécutif de Corse et par délégation
La Directrice Générale Adjointe en charge des
Affaires Sociales et Sanitaires
L'Agence Régionale de Santé de Corse
+ sriraetrica Gandrale de l'ARS de Corse,
“1 oat délégstion,
a | M un Adjointe
?
marie-Pia ANDREART 7
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20241121-2024-14361-AR
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-15-00002 - ARRETE ARS N°2024-691 / CDC N° 2024-14361 DU 15/11/2024 portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'EHPAD Le Ciste géré par l'Association HD2A 11 Centre Zonal Opérationnel de Crise
R20-2024-10-17-00003
Arrêté interprefectoral portant approbation des
modalités et mise en vigueur des modalités
d'interface maritime, zonale et départementale
des dispositifs ORSEC
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-10-17-00003 - Arrêté interprefectoral portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 12 PRÉFET PRÉFET PRÉFET MARITIME DE DPRSe DE LA CORSE-
DE LA MÉDITERRANÉE ET DE SÉCURITÉ De SUD
se ue Feuterment as ba
EX 533 40 BEURS N Recueil des actes administratifs _ des a F 70 PT es 0000
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-3 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R*5331-27 et R*5331-28
Vu le code de la sécurité intérieure ; |
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu lé code de la défense, notamment ses articles R*1311-1 et R*1311-3 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les ports dés navires ayant besoin d'assistance ;
VW l'arrêté préfectoral n°184/2021 du 15 juillet 2021 portant approbation du dispositif ORSEC maritime de la Méditerranée ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud n° 93-2022-03-03-00001 du 3 mars 2022 concernant les dispositions POLMAR terre zonales ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud n°93-2022-03-08-00001 du 8 mars 2022 concernant les dispositions générales ORSEC zonales ;
Vu l'instruction du Premier ministre en date du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental pour faire face aux événements maritimes majeurs ;
Vu l'instruction du Premier ministre en date du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d’un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental
Vu l'instruction du Premier ministre en date du 13 mai 2013, relative à l'établissement des dispositions spécifiques « sauvetage maritime de grande ampleur » de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale.
BCRM de Toulon
BP 900 — 83 800 Toulon cedex
Dossier suivi par : Pôle ORSEC -— bureau SVH
1/4
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-10-17-00003 - Arrêté interprefectoral portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 13 Vu l'instruction de la Première ministre du 19 juillet 2022 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR) ;
Vu la directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, modifiée par la directive 2002/59/CE du 23 avril 2009 et la directive n° 2001/15/UE du 23 février 2011.
Arrêtent :
Article 1
Les modalités d'interface applicables aux opérations de sécurité civile en mer (sauvetage en mer et sauvetage maritime de grande ampleur, pollution, assistance aux navires en difficulté) font l’objet des dispositions annexées au présent arrêté.
Article 2
Les présentes dispositions d'interface maritime, zonale et départementale font partie intégrante des dispositifs ORSEC arrêtés respectivement par le préfet maritime de la Méditerranée, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud et le préfet du département de la Corse-du-Sud.
Ces dispositions d'interface comprennent des annexes techniques, outils opérationnels évolutifs, qui ne font pas l'objet d'une publication extérieure aux organismes ayant besoin d'en connaître et chargés de leur actualisation permanente.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral du 7 octobre 2015 portant approbation et mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs ORSEC.
Article 4
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
-__ pour la partie terrestre :
e le secrétaire général de la zone de défense et la sécurité Sud, le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, les directeurs départementaux des services concernés, le directeur de la mer et du littoral de Corse, les directeurs des ports concernés.
- pour la partie maritime : |
° le commandant de zone maritime, l'adjoint au préfet maritime de la Méditerranée chargé de l'action de l'Etat en mer, le directeur du Centre Régional Opérätionnel de Surveillance et de Sauvetage de Méditerranée (CROSS MED), le commandant du Centre des Opérations de la Méditerranée (CENTOPS MED) Toulon, les commandants, directeurs ou chefs de services des administrations, organismes ou établissements intervenant en mer, les commandants des ports concernés.
2/4
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-10-17-00003 - Arrêté interprefectoral portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 14 Article 5
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de la Corse-du-Sud, à l'exception de l'annexe V relative à l'annuaire de crise.
aMoslo 102190 ZE 17 OCT. 2024
Le préfet maritime Le Préfet de la zone Le Préfet de la Corse-du-Sud de la Méditerranée de défense et de
sécurité Sud
s 7)! Le pré
p FA d 5 _ 0 . de la e défense et de sécurité Sud
NW Amaury de SAINT-QUENTIN
C e MIRMAND
3/4
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-10-17-00003 - Arrêté interprefectoral portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 15 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
Secrétariat Général de la mer / COFGC
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d’Alerte (CMVOA)
Sous-direction de la prévention des risques et de la protection des populations
(COGIC) Préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud (EMIZ Sud)
Etat-major interarmées de zone (EMIAZD Sud)
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Méditerranée
Direction du Service garde-côtes des douanes de Méditerranée
Direction départementale des territoires
Direction de la mer et du littoral de Corse
SAMU départemental
SAMU de coordination médicale maritime Méditerranée
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud
Région de gendarmerie de la Corse
Direction interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud
COPIES :
CECMED/CENTOPS
archives.
4/4
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-10-17-00003 - Arrêté interprefectoral portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 16 Centre Zonal Opérationnel de Crise
R20-2024-10-17-00004
Arrêté interprefectoral portant approbation des
modalités et mise en vigueur des modalités
d'interface maritime, zonale et départementale
des dispositifs ORSEC
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-10-17-00004 - Arrêté interprefectoral portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 17 PRÉFET PRÉFET PRÉFET MARITIME DER RSE DE LA HAUTE-
DE LA MÉDITERRANÉE ET DE SÉCURITÉ CORSE Liberté SUD Du .
Fraserniré ‘
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs N° OA où N° N° 2B-2024-08-22-00006
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant approbation des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs ORSEC
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-3 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R*5331-27 et R*5331-28 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R*1311-1 et R*1311-3 ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud n° 93-2022-03-03-00001 du 3 mars 2022 concernant les dispositions POLMAR terre zonales ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud n°93-2022-03-08-00001 du 8 mars 2022 concernant les dispositions générales ORSEC zonales ;
Vu l'arrêté. préfectoral n°184/2021 du 15 juillet 2021 portant approbation du dispositif ORSEC maritime de la Méditerranée;
Vu l'instruction de la Première ministre du 19 juillet 2022 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR) ; |
Vu l'instruction du Premier ministre en date du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental pour faire face aux événements maritimes majeurs ;
Vu l'instruction du Premier ministre en date du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d’un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental ;
BCRM de Toulon
BP 900 — 83 800 Toulon cedex
Dossier suivi par : Pôle ORSEC -— bureau SVH 1/4
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-10-17-00004 - Arrêté interprefectoral portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 18 Vu l'instruction du Premier ministre en date du 13 mai 2013, relative à l'établissement des dispositions spécifiques « sauvetage maritime de grande ampleur » de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale.
Vu la directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, modifiée par la directive 2002/59/CE du 23 avril 2009 et la directive n° 2001/15/UE du 23 février 2011.
Arrêtent :
Article 1
Les modalités d'interface applicables aux opérations de sécurité civile en mer (sauvetage en mer et sauvetage maritime de grande ampleur, pollution, assistance aux navires en difficulté) font l’objet des dispositions annexées au présent arrêté.
Article 2
Les présentes dispositions d'interface maritime, zonale et départementale font partie intégrante des dispositifs ORSEC arrêtés respectivement par le préfet maritime de la Méditerranée, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud et le préfet du département de la Haute-Corse
Article 3
Ces dispositions d'interface comprennent des annexes techniques, outils opérationnels évolutifs, qui ne font pas l'objet d'une publication extérieure aux organismes ayant besoin d'en connaître et chargés de leur actualisation permanente.
Article 4
Le préserit arrêté abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral du 7 octobre 2015 portant approbation et mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs ORSEC.
Article 5
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- pour la partie terrestre:
e Le secrétaire général de la zone de défense et la sécurité Sud, le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse, le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse, les sous- préfets des arrondissements de Calvi et Corte, les directeurs départementaux des services concernés, le directeur de mer et du littoral de Corse, les directeurs des ports concernés.
- pour la partie maritime :
e Le commandant de zone maritime, l’adjoint au préfet maritime de la Méditerranée chargé de ‘l'action de l'Etat en mer, le directeur du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de Méditerranée (CROSS MED), le commandant du Centre des Opérations de la Méditerranée (CENTOPS MED) Toulon, les commandants, directeurs ou chefs de services des administrations, organismes ou établissements intervenant en mer, les commandants des ports concernés.
2/4
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-10-17-00004 - Arrêté interprefectoral portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 19 Article 6
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de la
Méditerranée et de la préfecture de:la Haute-Corse, à l'exception de l'annexe V relative à l'annuaire de crise.
alclote 17 OCT. 20%
Le préfet maritime Le Préfet de la zone Le Préfet de la Haute-Corse
de la Méditerranée . de défense et de
AD ame À Hama Christophe MIRMAND Michel PROSIC
3/4
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-10-17-00004 - Arrêté interprefectoral portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 20 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
Secrétariat Général de la mer/ COFGC
Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d’Alerte (CMVOA)
Sous-direction de la prévention des risques et de la protection des populations (COGIC)
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud (EMIZ Sud)
Etat-major interarmées de zone (EMIAZD Sud)
Direction départementale des territoires
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Méditerranée
Direction du Service garde-côtes des douanes de Méditerranée
Direction de la mer et du littoral de Corse
SAMU départemental
SAMU de coordination médicale maritime Méditerranée
Direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Corse
Région de gendarmerie de la Corse
Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Corse
COPIES :
CECMED/CENTOPS
archives.
4/4
Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-10-17-00004 - Arrêté interprefectoral portant approbation des modalités et mise en vigueur des modalités d'interface maritime, zonale et départementale des dispositifs ORSEC 21 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2024-11-27-00002
SESAME 2024 LAPARRENT
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-11-27-00002 - SESAME 2024 LAPARRENT 22 EX REGION ACADEMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
mt
PARCOURS
EMPLOI
SPORT
ANIMATION
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Vu
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre
le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29
le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu
pour l'année 1946 ;
Vu
financier ;
Vu
avec les administrations ;
Vu
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu
Vu
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu
Vu
Vu
2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu
décembre 2023 de finances pour 2024;
Vu
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Monsieur Jérôme FILIPPINI;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-11-27-00002 - SESAME 2024 LAPARRENT 23 Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu la note d'actualisation des annexes de l'instruction interministérielle NOR SPOV2108299)] du 03 juin 2024 relative au déploiement du dispositif SESAME en 2021;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
ARRETE
Article 1° : AU titre de l'exercice 2024, une subvention d'un montant total de mille euros est attribuée
au bénéficiaire ci-après désigné:
ASSOCIATION CENTRE LAPPARENT POUR L'EDUCATION
N° SIRET : 83081535300016
Adresse : 6 rue Albert de Lapparent
75007 PARIS
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative »:
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Métiers d'animation (« Sésame »)
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 016350021205
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur estla Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2104558502
2
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-11-27-00002 - SESAME 2024 LAPARRENT 24 Article 2 : La subvention s'inscrit dans le cadre du soutien apporté par l'Etat au dispositif SESAME prévu au titre du volet « Cohésion » du plan de relance.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR76 1027 8060 4500 0212 4020 143
BIC : CMCIFR2A
Titulaire : L'Association Centre Lapparent pour l'Education
Banque : CCM PARIS 15 Montparnasse, 2 rue de l'arrivée ,75 015 PARIS
Article 4 : Au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la subvention a été allouée, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1° est tenu de fournir à l'administration : - les comptes approuvés (bilan et annexes au bilan, compte de résultat) ; - le rapport du commissaire aux comptes, si les comptes sont soumis à son contrôle que ce soit par application d'une obligation légale ou à l'initiative de l'organisme ; - le rapport d'activité de l'organisme.
Si l'organisme bénéficiaire reçoit plus de 153000€ de subventions publiques, conformément à l'obligation prévue à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, il s'engage à déposer à la préfecture de son siège social, le budget, les comptes ainsi que l'ensemble des conventions et les comptes rendus d'emploi des subventions affectées en vue d'une éventuelle consultation par le public.
Article 5 Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 6 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 4 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 5 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 7: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la région académique de Corse, de « France Relance » et de « Sésame » (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 8 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 9 : Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
ISSN
*
“Pour le Préfet de Corse
ar délégätion
Fait à Ajaccio, le 27 novembre 2024 té pélégué. Régional dè la DRAJES
TL RÈNE DEGIOANNI 3
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-11-27-00002 - SESAME 2024 LAPARRENT 25 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2024-11-27-00001
SESAME 2024-CPIE A RINASCITA
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-11-27-00001 - SESAME 2024-CPIE A RINASCITA 26 EX REGION ACADEMIQUE
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
mt
PARCOURS
EMPLOI
SPORT
ANIMATION
Délégation régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports
Vu
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre
le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29
le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu
pour l'année 1946 ;
Vu
financier ;
Vu
avec les administrations ;
Vu
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu
Vu
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu
Vu
Vu
2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu
décembre 2023 de finances pour 2024;
Vu
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Monsieur Jérôme FILIPPINI;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani – 2ème étage – CS 13001 – 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 – Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-11-27-00001 - SESAME 2024-CPIE A RINASCITA 27 Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté du 08 mars 2021 portant nomination de Monsieur René DEGIOANNI dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2024/07/19 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à M. René DEGIOANNI, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Rémi-François PAOLINI, recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative;
Vu la note d'actualisation des annexes de l'instruction interministérielle NOR SPOV2108299)] du 03 juin 2024 relative au déploiement du dispositif SESAME en 2021;
Sur proposition de Monsieur le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2024, une subvention d'un montant total de mille euros (1000 euros) est
attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CPIE A RINASCITA
N° SIRET :443 647 862 00020
Adresse :
7 RUE DU COLONNEL FERACCI CF 31
20250 CORTE
Nom du représentant légal : ANTOINE FERACCI (Président)
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » :
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Métiers d'animation (« Sésame »)
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 016350021205
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est la directrice des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le
2
ASSOC. ASS RINASCITA DI U VECCHIU CORTI CPIE CORTE CENTRE
2104558501
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-11-27-00001 - SESAME 2024-CPIE A RINASCITA 28 Article 2 : La subvention s'inscrit dans le cadre du soutien apporté par l'Etat au dispositif SESAME prévu au titre du volet « Cohésion » du plan de relance.
Article 3 : La subvention est mandatée, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN :
BIC
Titulaire :
Banque : Crédit agricole
Article 4 : Au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la subvention a été allouée, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°’ est tenu de fournir à l'administration : - les comptes approuvés (bilan et annexes au bilan, compte de résultat) ; - le rapport du commissaire aux comptes, si les comptes sont soumis à son contrôle que ce soit par application d'une obligation légale ou à l'initiative de l'organisme ; - le rapport d'activité de l'organisme.
Si l'organisme bénéficiaire reçoit plus de 153000€ de subventions publiques, conformément à l'obligation prévue à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, il s'engage à déposer à la préfecture de son siège social, le budget, les comptes ainsi que l'ensemble des conventions et les comptes rendus d'emploi des subventions affectées en vue d'une éventuelle consultation par le public.
Article 5 Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 6 Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 4 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 5 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 7: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la région académique de Corse, de « France Relance » et de « Sésame » (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Article 8 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwyw.telerecours.fr.
Article 9 : Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 27 novembre 2024
|
l 1
\e
3
FR76 1200 6000 4040 0113 4801 054
AGRIFRPP820
ASSOC. ASS RINASCITA DI U VECCHIU CORTI CPIE CORTE CENTRE
:
:
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2024-11-27-00001 - SESAME 2024-CPIE A RINASCITA 29 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2024-11-25-00002
Arrêté portant ouverture d'une enquête
publique préalable au projet de révision du
décret de la réserve naturelle de SCANDOLA
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-11-25-00002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de révision du décret de la réserve naturelle de SCANDOLA 30 E zx Direction de la mer et
du littoral de Corse
PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de révision du décret
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
VU
Vu
de la réserve naturelle de SCANDOLA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code de l’environnement, notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants
relatifs au champ d'application, à l'objet, aux modalités d'organisation et de déroulement des enquêtes publiques environnementales ;
le code de l'environnement, notamment ses articles R.332-3, R.332-5, R.332-7 et R.332-57 relatifs
au classement, modifications et déclassement de réserves naturelles nationales ;
le décret n°751128 du 9 décembre 1975 portant création de la réserve naturelle de Scandola ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. FILIPPINI (Jérôme) ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date du 23
septembre 2021 portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse M. Riyad DJAFFAR ;
l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2022 nommant M.
Alexandre PATROU, architecte et urbaniste de l'État en chef, secrétaire général pour les affaires
de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté ministériel du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordinateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse);
la décision de désignation n°E24000026/20 du Tribunal Administratif de Bastia en date du 19 septembre 2024 portant désignation de Madame Carole SAVELLI, en qualité de présidente de la commission d'enquête, de Madame Carole BOUCHER et de Monsieur Jean-Paul MARANINCHI, chacun en qualité de commissaire enquêteur titulaire et de Monsieur Nicolas POGGI en qualité de commissaire enquêteur suppléant, en vue de procéder à l'enquête publique faisant l’objet du présent arrêté ;
le dossier d'enquête publique établi par la Direction de la Mer et du Littoral de Corse ;
Préfecture de Corse — Palais-Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-11-25-00002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de révision du décret de la réserve naturelle de SCANDOLA 31 Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse,
ARRÊTE
Article 1° - Objet et durée de l'enquête publique
L'enquête publique concerne le projet de révision du décret de la réserve naturelle de Scandola qui s'étend sur le territoire des communes de GALERIA (Haute-Corse) et d'OSANI (Corse-du-Sud). Ce projet a pour objectif de renforcer la protection du patrimoine naturel de la réserve naturelle de Scandola. En 2022, la Secrétaire d'État à la Biodiversité a demandé au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de procéder à cette révision avec le concours du préfet Maritime de la Méditerranée.
L'enquête publique se déroule durant 36 jours consécutifs du mercredi 8 janvier 2025 à 9h00 au mercredi 12 février 2025 à 17h00.
Article 2 - Autorité organisatrice de l'enquête
Conformément à l'arrêté ministériel du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola, le préfet de Corse-du-Sud a été désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud ;
— Haute-Corse.
Conformément à l'arrêté ministériel susvisé et en application de l'article R123-3 du code de l'environnement, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est le préfet compétent pour ouvrir et organiser l'enquête publique.
Autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées _: Monsieur le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Direction de la mer et du littoral de Corse - Service gestion intégrée de la mer et du littoral, téléphone : 04 95 32 92 61.
Article 3 - Désignation d’une commission enquête
Ont été désignés par la présidente du Tribunal Administratif de Bastia, Madame Carole SAVELLI, en qualité de présidente de la commission d'enquête, Madame Carole BOUCHER et Monsieur Jean-Paul MARANINCHI, chacun en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Nicolas POGGI en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Article 4 - Composition du dossier d'enquête publique
Le contenu du dossier soumis à l'enquête publique répond aux dispositions des articles R.332-3 et R123-8 du code de l'environnement.
Article 5 - Déroulement de l'enquête publique
La mairie de CALVI, située « Avenue Commandant Marche, 20260 CALVI » est désignée comme siège de l'enquête publique.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique est consultable librement :
< sur support « papier » aux endroits suivants :
o Mairie d'OSANI aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie, à l'adresse suivante : « Le Village, 20147 OSANI ».
o Mairie de GALERIA aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie, à l'adresse suivante : « Place de la Mairie, 20245 GALERIA ».
eo Mairie de CALVI aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie, à l'adresse suivante : « Avenue Commandant Marche, 20260 CALVI ».
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-11-25-00002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de révision du décret de la réserve naturelle de SCANDOLA 32 o Mairie de PIANA aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie, à l'adresse suivante : « Place de la Mairie, 20715 PIANA ».
sous format numérique :
o sur Un poste informatique mis à la disposition du public aux mairies de CALVI et de PIANA
aux adresses et aux horaires cités ci-dessus ;
o sur le registre dématérialisé via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5738.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public peut consigner ses observations et propositions :
sur chaque registre d'enquête papier, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la présidente de la commission d'enquête, tenu à disposition du public aux mairies d'OSANI, de GALERIA, de CALVI et de PIANA aux adresses et aux horaires cités ci-dessus ;
sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5738 ;
par courrier électronique à l'adresse suivante: enquete-publique-5738@registre- dematerialise.fr ;
par correspondance postale adressée à l'attention de la Présidente de la Commission d'enquête et avec la mention « ne pas ouvrir », à la mairie de CALVI jusqu'au dernier jour de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi, au siège de l'enquête : « Mairie de CALVI, Avenue Commandant Marche, 20260 CALVI ».
Les observations transmises par courrier électronique seront publiées et consultables sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5738, Et donc visible par tous.
Conformément aux dispositions de l'article L123-11 du code de l'environnement, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci. La demande doit être faite auprès de la Direction de la mer et du littoral de Corse - Service gestion intégrée de la mer et du littoral - Terre-plein de la gare - 20302 AJACCIO Cedex 9.
Article 6 - Permanences des commissaires enquêteurs
La commission d'enquête se tient à disposition du public pour recevoir des observations écrites ou orales lors des permanences dans les lieux et selon les jours et créneaux horaires définis ci-dessous : Mardi 14 janvier 2025
Mairie d'OSANI | Jeudi 30 janvier 2025
Le Village, 20147 OSANI | de 09h30 à 12h00
| . Mercredi 8 janvier 2025
Mairie de GALERIA | Lundi 3 février 2025
Place de la Mairie, 20245 GALERIA | Mercredi 12 février 2025
de 09h00 à 12h00
| Mercredi 8 janvier 2025
Jeudi 23 janvier 2025 Mairie de CALVI
Avenue Commandant Marche, 20260 CALVI | Mardi 4 février 2025
Mercredi 12 février 2025
de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mairie de PIANA Mercredi 8 janvier 2025
Place de la Mairie, 20115 PIANA Lundi 27 janvier 2025
Mardi 4 février 2025
| Mercredi 12 février 2025
de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 | = 1 _—
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-11-25-00002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de révision du décret de la réserve naturelle de SCANDOLA 33 ____ Lorsque la commission d'enquête entend faire compléter le dossier d'enquête par des documents Utiles à la bonne information du public, la commission d'enquête en fait la demande au responsable du projet, monsieur le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. En cours d'enquête, la nature des pièces et la date à laquelle celles-ci ont été ajoutées au dossier d'enquête sont mentionnées dans un bordereau joint au dossier.
Article 7 - Réunion d'information et d'échange avec le public
Une réunion d'information et d'échange avec le public, prévue à l'article R123-17 du code de l'environnement, a lieu à la Tour de GALERIA (commune de GALERIA) le vendredi 17 janvier 2025 à 14h00.
À des fins d'établissement du compte-rendu, la réunion d’information et d'échange avec le public est susceptible de faire l'objet d'un enregistrement audio et/ou vidéo. Le début et la fin de tout enregistrement est clairement notifié aux personnes présentes. Ces enregistrements sont transmis, exclusivement et sous sa responsabilité, par la présidente de la commission d'enquête avec son rapport d'enquête à monsieur le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (Direction de la mer et du littoral de Corse - Service gestion intégrée de la mer et du littoral - Terre-plein de la gare - 20302 AJACCIO Cedex 9), responsable du projet et autorité en charge de l'ouverture et de l'organisation de l'enquête.
Article 8 - Publicité et affichage de l'avis
1 - Publication
Un avis au public est publié par la Direction de la mer et du littoral de Corse, en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux.
L'avis est également publié sur les sites internet des préfectures de la Corse-du-Sud, de Haute-Corse et de la préfecture Maritime de la Méditerranée au moins quinze jours avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
2 - Affichage de l'avis
Dans les mêmes conditions de délais et de durée, un affichage de l'avis d'enquête publique est réalisé au niveau des mairies des communes d'OSANI, de GALERIA, de CALVI et de PIANA.
En outre, un affichage est également réalisé par les services de l'État aux endroits suivants :
+ sur Un panneau d'affichage extérieur de la commune de CALVI;
* au bureau d'information de l'Office de Tourisme intercommunal « Ouest Corsica » de PORTO,
situé Place de la Marine de PORTO, commune d'OTA ;
+ au niveau du parking du col de La Croix (commune d'OSANI);
+ à Girolata (commune d'OSANI) ;
+ sur un panneau d'affichage de la mairie de CARGESE.
Ces affiches doivent être visibles et lisibles de la ou, s'il y a lieu, des voies publiques et être conformes à des caractéristiques et dimensions fixées à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 09 septembre 2021.
Elles mesurent au moins 42 X 59,4 em (format A2), sont établies en caractères noirs sur fond jaune et le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » est en caractères gras majuscules et d'au moins 2 cm de hauteur.
L'accomplissement de ces formalités d'affichage en mairie est attesté par un certificat d'affichage éta- bli par le maire de chaque commune où il y a lieu, et pour les autres lieux, par la Direction de la mer et du littoral de Corse.
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-11-25-00002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de révision du décret de la réserve naturelle de SCANDOLA 34 Article 9 - Frais d'enquête
Les frais d'enquête, notamment ceux relatifs à la publicité (affichages et publications dans la presse), à l'indemnisation des commissaires enquêteurs et aux moyens matériels nécessaires à l'organisation et au déroulement de l'enquête publique sont à la charge de la Direction de la mer et du littoral de Corse.
Article 10 - Clôture de l'enquête publique
À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête et les documents annexés sont mis à disposition de la présidente de la commission d'enquête et clos par elle. Considérant la pluralité des lieux d'enquête, les registres et les documents annexés sont transmis sans délai à la présidente de la commission d'enquête et clos par elle.
Dans un délai de huit jours après la clôture des registres, la commission d'enquête communique à monsieur le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (Direction de la mer et du littoral de Corse - service gestion intégrée de la mer et du littoral - Terre-plein de la gare - 20302 AJACCIO Cedex 9), les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Ce délai de huit jours court à compter de la réception par la commission d'enquête des registres d'enquête et des documents annexés. Le responsable du projet, Monsieur le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, dispose alors d’un délai de quinze jours pour produire et transmettre à la commission d'enquête ses observations. Ce délai peut être prolongé à la demande du responsable du projet.
Article 11- Rapport et conclusions motivées de la commission d'enquête
À compter de la réception par la commission d'enquête de tous les registres d'enquête et des documents annexés, la commission d'enquête dispose d'un délai de 30 jours pour transmettre à monsieur le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (Direction de la mer et du littoral de Corse — Service gestion intégrée de la mer et du littoral Terre-plein de la gare - 20302 AJACCIO Cedex 9) :
* les exemplaires papier du dossier de l'enquête publique, accompagnés des registres et des pièces annexées ;
+ son rapport qui relate le déroulement de l'enquête publique et, le cas échéant, les observations du responsable de projet en réponse aux observations du public ;
+ ses conclusions motivées dans une présentation séparée, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé sur demande de la commission d'enquête auprès de monsieur le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (Direction de la mer et du littoral de Corse - Service gestion intégrée de la mer et du littoral - Terre-plein de la gare - 20302 AJACCIO Cedex 9)
La commission d'enquête transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions à la présidente du Tribunal Administratif de Bastia.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sont également consultables durant UN an SUr :
+ le site internet de la préfecture de la Corse-du-Sud
(https://www.corse-du-sud.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques) ;
+ le site internet de la préfecture de la Haute-Corse
(https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-Consultations-Enquetes- publiques/Enquetes-publiques) ;
« le site internet de la préfecture Maritime de la Méditerranée https://www.premar- mediterranee.gouv.fr/pages/synthese-des-consultations ;
+ le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5738 ;
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-11-25-00002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de révision du décret de la réserve naturelle de SCANDOLA 35 La décision susceptible d'intervenir à l'issue de l‘enquête publique et après l'avis du Conseil d'État, est la prise du décret portant révision du décret de la réserve naturelle de Scandola signé conjointement par le Premier Ministre, la Ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et le Ministre délégué auprès de la Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, chargé de la Mer et de la Pêche.
Article 13- Exécution
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur de la mer et du littoral de Corse, les membres de la commission d'enquête, le maire d'OSANI, le maire de GALERIA, le maire de PIANA, le maire de CARGESE et le maire de CALVI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 9 5 NOV. 2024
Le préfet,
Jérôme FILIPPINI
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-41 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : wwuw.telerecou rs.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-11-25-00002 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique préalable au projet de révision du décret de la réserve naturelle de SCANDOLA 36 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-11-26-00001
AP Amgt FT Tarcu p62
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-11-26-00001 - AP Amgt FT Tarcu p62 37 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
PRÉFET oo h DE CORSE Direction régionale de l'alimentation,
Liberté de l’agriculture et de la forêt Egalité
Fraternité
Arrêté n° en date du
portant approbation du document d'aménagement
de la « parcelle 62 » de la forêt territoriale du « Tarcu »
pour la période 2024-2037
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
les articles L124-11°, L212-1, L212-2, D212:1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16
du Code Forestier ;
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
les articles L414-4 et R414-19 du Code de l'Environnement ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M.
Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt;
l'arrêté ministériel du 14 octobre 2024 portant nomination de M. Fabrice GUICHON en
qualité de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
par intérim ;
le schéma régional d'aménagement des forêts corses approuvé par arrêté ministériel en
date du 19 décembre 2011;
la délibération du Conseil exécutif, en date du 28/02/2024 donnant son accord au projet
d'aménagement forestier de la forêt territoriale de Tarcu, parcelle 62 qui lui a été
présenté ;
R20-2024-11-26-00001 26 novembre 2024
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-11-26-00001 - AP Amgt FT Tarcu p62 38 Sur proposition du directeur territorial de l'Office National des Forêts et du directeur
régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Arrête
Article 1er: Dans le cadre de la réorganisation des forêts de l’Alta-Rocca, la parcelle 62 de la
forêt de l'Ospedale, d'une superficie de 458,40 ha, est désormais rattachée à la forêt de Tarcu
qui dispose d’un aménagement forestier valide jusqu'en 2037.
Le présent arrêté approuve l'aménagement forestier de cette parcelle pour une période de
quatorze ans (2024 - 2037).
La dite parcelle fait l'objet d'une gestion durable multifonctionnelle satisfaisant
prioritairement à la conservation ciblée du milieu ou des espèces.
Article 2 : La surface boisée de la parcelle 62, composée de pin maritime (83 %), de maquis
haut (16 %), et de chêne vert (1%) représente en début d'aménagement une surface de
316,10 ha, soit 69 % de la surface totale de la parcelle.
Article 3 : La parcelle n'est pas concernée par des sujétions environnementales. 343 ha sont
intégrés dans le Parc Naturel Régional de Corse.
Article 4 : L'intégralité de la parcelle est constituée d’un groupe unique, s'ajoutant aux autres
groupes de la forêt de Tarcu :
Groupe 1 (HSY) : dit de conservation ciblée des milieux et des espèces.
Il n'est pas défini de traitement, ni d'essence objectif. L'objectif est la conservation du
mouflon. Pendant la durée de cet aménagement, diverses actions sont programmées sur
l'ensemble de la forêt : |
* en matière de biodiversité :
© interdiction de la chasse et du pastoralisme afin de préserver le mouflon ;
° actions de communication:
° en matière d'accueil du public :
o entretien et sécurisation des sentiers ;
° nettoyage des ruines des bergeries de Capeddu.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-11-26-00001 - AP Amgt FT Tarcu p62 39 Article 5 : le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse et le
directeur territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le à 6 NOV. 2024
Le Préfet
1eme
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-11-26-00001 - AP Amgt FT Tarcu p62 40 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-10-23-00003
Arrêté modificatif du 23 octobre 2024 portant
désignation des membres du comité social
d'administration académique et de la formation
spécialisée
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-10-23-00003 - Arrêté modificatif du 23 octobre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration académique et de la formation spécialisée 41 EE | REGION ACADEMIQUE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif du 23 octobre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités,
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ; - Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche;
- Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
- Vu la demande de modification de l’ordre des membres pour la formation spécialisée du STC ;
- Vu le départ de M. Pupponi Jean-Marc de la FSU admis à la retraite; - Vu la démission de Mme Chiariglione Sylvie du SNALC reçue le 12 mars 2024; - Vu la demande de modification des membres de la formation spécialisée du STC en date du 18 juin 2024;
- Vu le départ en retraite de Mme Catherine Agostini, FSU;
Arrête :
Chapitre |*: Le comité social d'administration académique (articles 1 à 2)
Article 1
Le comité social d'administration académique institué auprès du recteur de la région académique de Corse comprend, outre le recteur ou son représentant qui le préside, le directeur des ressources humaines ou son représentant.
Article 2
Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration académique de l’académie de Corse les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-10-23-00003 - Arrêté modificatif du 23 octobre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration académique et de la formation spécialisée 42 au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020
susvisé, suivants :
1. Au titre du STC
Représentants titulaires [4 sièges]
- M. LUCIANI Jean-Pierre DSDEN 2A, Ajaccio
- Mme RUGGERI Maud Collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio - M. CLEMENT! Jean-Pierre LP jules Antonini, Ajaccio - Mme NUNZI Marie-Ange Ecole élémentaire Salines 6-Victor Hugo, Ajaccio
Représentants suppléants [4 sièges]
- M. TURCHINI Joseph Lycée Paul Vincensini, Bastia - M. ETTORI Marc Circonscription du 1° degré, Sartène - Mme PIETRI Carine Ecole élémentaire Sampieru, Ajaccio - Mme CLEMENCEAU Marie-Laure Lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
2. Au titre de la FSU
Représentants titulaires [3 sièges]
- M. MINEO Fabien Ecole maternelle Crocetta, Lucciana - M. NAPPO Horace Collège Montesoro, Bastia - M. ALBERTINI Pascal Collège Henri Tomasi, Penta di Casinca
Représentants suppléants [3 sièges]
- Mme OLIVIERI Laurence Collège St Joseph, Bastia - Mme PELLEGRIN Dominique Ecole maternelle Jérôme Santarelli, Ajaccio
- Mme MARCELLESI Nathalie Lycée Fesch, Ajaccio
3; Au titre du SNALC
Représentants titulaires [3 sièges]
- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique Collège Fesch, Ajaccio - M. BARBOLOSI Lucien Collège Fesch, Ajaccio - Mme BONNET Nathalie Lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
Représentants suppléants [3 sièges]
- M. TARELLI Jean-Alain Lycée Fred Scamaroni, Bastia - Mme CHIARELLI Alexandra LP Finosello, Ajaccio
- Mme MALAGOLI Catherine Ecole maternelle Pifano, Porto-Vecchio
Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration académique (articles 3 à 4)
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-10-23-00003 - Arrêté modificatif du 23 octobre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration académique et de la formation spécialisée 43 Article 3
La formation spécialisée du comité social d'administration académique institué auprès du Recteur de l'académie de Corse comprend, outre le recteur ou son représentant qui la préside, le directeur des ressources humaines ou son représentant.
Article 4
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie de Corse les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
1. Au titre du STC
Représentants titulaires [4 sièges]
- M. CLEMENTI Jean-Pierre
- Mme PIETRI Karine
- Mme NUNZI Marie-Ange
- Mme CLEMENCEAU Marie-Laure
LP Jules Antonini, Ajaccio
Ecole élémentaire Sampieru, Ajaccio
Ecole élémentaire Salines 6 Victor Hugo,
Ajaccio
Lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
Représentants suppléants [4 sièges]
- M. ETTORI Marc
- M. LUCIANI Jean-Pierre
- M. PAOLANTONACCI Pierre-Paul
- Mme MUTEL Déborrah
2:
Circonscription du 1° degré, Sartène
DSDEN 2A, Ajaccio
Ecole maternelle Moriani plage, San
Nicolau
Collège de Porticcio
Au titre de la FSU
Représentants titulaires [3 sièges]
- M. MINEO Fabien
- Mme PELLEGRIN Dominique
- Mme OLIVIERI Laurence
Ecole maternelle Crocetta, Lucciana
Ecole maternelle Jérôme Santarelli,
Ajaccio
Collège St Joseph, Bastia
Représentants suppléants [3 sièges]
- Mme ORTOLI Pascale
- M. NAPPO Horace
- Mme PATRONI Laetizia
EREA Francine Leca, Ajaccio
Collège Montesoro, Bastia
LP Fred Scamaroni, Bastia
3. Au titre du SNALC
Représentants titulaires [3 sièges]
- Mme BONNET Nathalie
- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique
- M. BARBOLOSI Lucien
Lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio
Collège Fesch, Ajaccio
Collège Fesch, Ajaccio
Représentants suppléants [3 sièges]
- Mme BARBOLOSI Michèle
- Mme QUILICI Carole
DSDEN 2A, Ajaccio
LP Fred Scamaroni, Bastia
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-10-23-00003 - Arrêté modificatif du 23 octobre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration académique et de la formation spécialisée 44 - Mme LANGIANNI Marie-Paule Lycée Georges Clémenceau, Sartène
Article 5
La Secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et sera affiché dans les services académiques.
Rémi-François PAOLINI
Pour le Rectek L
Sforataire t:#nérale
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-10-23-00003 - Arrêté modificatif du 23 octobre 2024 portant désignation des membres du comité social d'administration académique et de la formation spécialisée 45 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-11-08-00004
Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 fixant la
composition de la commission académique
d'action sociale de l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00004 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 fixant la composition de la commission académique d'action sociale de l'académie de Corse 46 RÉGION ACADÉMIQUE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 fixant la composition de la commission académique d’action sociale de l'académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse
Chancelier des Universités
- Vu le code l'éducation;
- Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 4 ;
- Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
- Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale,
des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale;
- Vu la liste des agents publics relevant de l’Académie de Corse désignés comme représentants du personnel à la commission académique d'action sociale de l'Académie de Corse, par les organisations syndicales habilitées ;
- Vu la liste modifiée des personnes désignées comme représentants de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale à la commission académique d'action sociale de l’Académie de Corse, par les sections de Corse du Sud et de Haute Corse de la MGEN en date du 13 mai 2024;
Arrête :
Article 1 : La commission académique d'action sociale de l'académie de Corse est modifiée comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
M. PAOLINI Rémi-François Président, Recteur de la région académique de Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio, ou son
représentant
M. POGGIOLI Dominique IA-DASEN de Corse du Sud, DSDEN 2A, Ajaccio, ou
son représentant
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES
Membres titulaires
Mme NUNZI Marie-Ange Ecole élémentaire Victor Hugo, Ajaccio, STC
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00004 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 fixant la composition de la commission académique d'action sociale de l'académie de Corse 47 Mme PIETRI Carine
Mme PELLEGRIN Dominique
Mme ORTOLI Pascale
Mme BONNET Nathalie
Mme ANTONINI Catherine
Mme MUTEL Déborrah
Mme RUGGERI Maud
Mme ROSSINI Léna
Mme GARCIA Stéphanie
Mme ALBERTI Elisabeth
Mme CHIARIGLIONE Sylvie
Ecole maternelle Sampiero, Ajaccio, STC
Ecole maternelle Jérôme Santarelli, Ajaccio, FSU
EREA Francine Leca, Ajaccio, FSU
Lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC
Lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants
Collège de Porticcio, Grosseto Prugna, STC
Collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, STC
Circonscription 1° degré, Sartène, FSU
LP Finosello, Ajaccio, FSU
Lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC
Lycée Jean-Paul de Rocca-Serra, Porto-Vecchio,
SNALC
REPRESENTANTS DE LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
Mme CENTONZE Noëlle
Mme FABIANI Marie-Dominique
M. GIACOMONI Thierry
M. MINEO Fabien
M. LEONI Sauveur
Mme LEQUELLEC Christine
Mme CASANOVA Dominique
M. CRISTOFARI Ange-Paul
Mme TADDEI Julia
Mme CACCIAGUERRA Nathalie
Mme MEYER Sylvie
M. DERIU Sergio
ARTICLE 2: Le Président est assisté en tant que de besoin par le, ou les, représentants de
l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l’action sociale.
ARTICLE 3 : La Secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché
dans les services académiques.
Membres titulaires
MGEN Corse du Sud
MGEN Corse du Sud
MGEN Corse du Sud
MGEN de la Haute Corse
MGEN de la Haute Corse
MGEN de la Haute Corse
Membres suppléants
MGEN Corse du Sud
MGEN de Corse du Sud
MGEN Corse du Sud
MGEN de la Haute Corse
MGEN de la Haute Corse
MGEN de la Haute Corse
Rémi-François PAOLINI
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00004 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 fixant la composition de la commission académique d'action sociale de l'académie de Corse 48 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-11-08-00003
Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant
nomination des personnels à la commission
consultative paritaire pour le corps des
contractuels exerçant des fonctions de
surveillance et d'accompagnement des élèves
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00003 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant nomination des personnels à la commission consultative paritaire pour le corps des contractuels exerçant des fonctions de 49 Ex REGION ACADEMIQUE
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant nomination des représentants de
l'administration et du personnel à la commission consultative paritaire compétente à
l'égard du corps des contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement
des élèves dans l’académie de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse,
Chancelier des Universités,
- Vu le code général de la fonction publique;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu la loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- VU la loi n°2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants
d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation;
- Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
- Vu le décret n°2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les
conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement
privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées
du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur
(public) et des bureaux de vote électronique correspondants;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la
commission consultative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00003 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant nomination des personnels à la commission consultative paritaire pour le corps des contractuels exerçant des fonctions de 50 Arrête :
Article 1: Sont nommés membres de la commission consultative paritaire académique des
contractuels exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves, les
représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
M. PAOLINI Rémi-François
Mme LECA Malvina
M. AILLAUD Vincent
Mme FRANTZ Virginie
Mme SIMONPIETRI Isabelle
Mme BLIEK Ariane
M. TARELLI Jean-Alain
Mme CUENCA Eliane
M. CULIOLI Ghjuvan-Gavinu
Mme VIGNERON Carole
M. MICHELI Joseph
Mme CASTA Laurence
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Recteur de la région académique de Corse,
Ajaccio
Principale du collège du Stilettu, Ajaccio
Adjoint à la Secrétaire générale, en
Charge des ressources humaines, de
L'accompagnement des carrières et des
Moyens, rectorat, Ajaccio
Membres suppléants
Secrétaire générale de la région académique,
Rectorat, Ajaccio
Principale du collège Laëtitia Bonaparte,
Ajaccio
Adjointe à la Secrétaire Générale, Chargée de
La modernisation de l'action
Publique, des examens et des budgets
Opérationnels, Rectorat Ajaccio.
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires
LP Fred Scamaroni, Bastia, SNALC
DSDEN 2B, Bastia, SNALC
Lycée de Balagne, l'Ile Rousse, SNALC
Membres suppléants
DSDEN28B, Bastia, SNALC
Collège St Joseph, Bastia, SNALC
LP Fred Scamaroni, Bastia, SNALC
Article 2 : La Secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et
affiché dans les services académiques.
Rémi-François PAOLINI
Pour le Recteure stéga
la S faire Généralg 7
cimriereiiit
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00003 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant nomination des personnels à la commission consultative paritaire pour le corps des contractuels exerçant des fonctions de 51 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-11-08-00005
arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant
nomination des représentants à la commission
consultative mixte interdépartementale
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00005 - arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant nomination des représentants à la commission consultative mixte interdépartementale 52 EE REGION ACADEMIQUE
CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative mixte interdépartementale de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse,
Chancelier des universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de représentants des chefs d'établissements d'enseignement privés sous contrat de la commission mixte académique de l'académie de Corse et interdépartementale des départements de Corse du Sud et de la Haute-Corse; - Vu l'arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte interdépartementale pour les départements de Corse du Sud et de la Haute-Corse; Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des commissions consultatives mixtes académique et interdépartementale de l'académie de Corse;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative mixte interdépartementale précitée en date du 8 décembre 2022;
Arrête :
Article 1er : Sont nommés membres de la commission consultative mixte interdépartementale, les représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
- M. PAOLINI Rémi-François Recteur de l'académie de Corse ou son Représentant
Membres suppléants
- M. POGGIOLI Dominique IA-DASEN de Corse du Sud ou son représentant
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00005 - arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant nomination des représentants à la commission consultative mixte interdépartementale 53 Représentants élus du personnel
Membres titulaires
- Mme SANTUCCI Katy Ecole Jeanne D'Arc, Bastia, CFTC
Membres suppléants
- Mme GIACOBBI Céline Ecole Jeanne D'Arc, Bastia, CFTC
Article 2 : Le représentant des chefs d'établissement de l’enseignement privé sous contrat de la commission mixte interdépartementale est désigné ainsi qu'il suit :
Représentant des chefs d'établissement
- M. NUSBAUM William Directeur de l'école St Joseph, Ajaccio ou son Représentant
Article 3 : Le mandat des représentants nommés ou désignés est de quatre ans à compter du 1" janvier 2023.
Les représentants de l'administration et le représentant des maîtres nommé ou désigné peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R.914-10-4 et R.914-10-7 du code de l'éducation.
Le représentant des chefs d'établissement désigné à l’article 2 peut être remplacé par décision du Recteur dans les conditions prévues à l'article R.914-10-23 du code de l'éducation pour la durée du mandat à courir.
Article 4 : La Secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Rémi-François PAOLINI
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00005 - arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant nomination des représentants à la commission consultative mixte interdépartementale 54 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2024-11-08-00002
Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 pour les
représentants à commission consultative
paritaire à l'égard du corps des contractuels
exerçant des fonctions d'enseignement,
d'éducation et de psychologue
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00002 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 pour les représentants à commission consultative paritaire à l'égard du corps des contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, 55 EE RÉGION ACADÉMIQUE
CORSE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 portant nomination des représentants de
l'administration et du personnel à la commission consultative paritaire
compétente à l'égard du corps des contractuels exerçant des fonctions
d'enseignement, d'éducation et de psychologue dans l'académie de Corse.
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l'académie de Corse,
Chancelier des Universités,
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu la loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement
privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées
du 1er au 8 décembre 2022;
- Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants ;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la
commission consultative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022;
Arrête :
Article 1: Sont nommés membres de la commission consultative paritaire académique des
contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologue, les
représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00002 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 pour les représentants à commission consultative paritaire à l'égard du corps des contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, 56 REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
M. PAOLINI Rémi-François Recteur de la région académique de Corse
M. AILLAUD Vincent Adjoint à la Secrétaire générale
D'académie, en charge des ressources
Humaines, de l'accompagnement des
Carrières et des moyens, rectorat, Ajaccio
Membres suppléants
Mme FRANTZ Virginie Secrétaire générale de la région
Académique, rectorat, Ajaccio
Mme ALIAGA Isabelle Cheffe de la DPE, rectorat, Ajaccio
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires
Mme PASQUINI Nathalie Collège Jacques de Rocca Serra, Lévie, STC
Mme KHODIJA Julie Collège Jean Orabona, Calvi, SNALC
Membres suppléants
Mme RISTORI Eliane Circonscription Ajaccio 1, STC
M. RODRIGUES Rui LP Jules Antonini, Ajaccio, SNALC
Article 2 : La Secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché
dans les services académiques.
Rémi-François PAOLINI
Virginie FRANTZ
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2024-11-08-00002 - Arrêté modificatif du 8 novembre 2024 pour les représentants à commission consultative paritaire à l'égard du corps des contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, 57