Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 123 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 115 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 115 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 007 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 122 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 107 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 122 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 095 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 123 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 095 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 123 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 123 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-123
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs
de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve
Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud)
jusqu'au 31 décembre 2025 (12 pages) Page 3
R20-2024-12-19-00001 - Arrêté portant désignation des prud'hommes
pêcheurs de Corse (2 pages) Page 16
R20-2024-12-18-00001 - Décision autorisant l'ouverture du concours pour
le recrutement d'un pilote à la station de pilotage des ports de la
Haute-Corse (1 page) Page 19
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2024-12-06-00002 - APE MARTEL épouse Mano Anne Vs (3 pages) Page 21
2 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2024-12-20-00001
Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs
de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir
dans la Réserve Naturelle des Bouches de
Bonifacio (département de la Corse-du-Sud)
jusqu'au 31 décembre 2025
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 3 EX a — an — ES _——
PREFET Direction de la mer
DE CORSE et du littoral de Corse Liberté
Égalité . ' . Fraternité Service économie bleue
Arrêté n°
portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du- Sud) jusqu'au 31 décembre 2025.
Le Préfet de Corse, le préfet de Corse-du-Sud,
Vu le code rural et de la pêche maritime - art. R 921-93, sous-section 4 relatif à la pêche
maritime de loisir ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 septembre 1999 portant création de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud);
Vu le décret du président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud;
Vu le décret n 2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la Direction de la Mer et du
Littoral de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, Directeur de la Mer et du Littoral de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2024-10-28-00025 en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, Directeur de la Mer et du Littoral
de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2022-11-03-00003 du 3 novembre 2022 portant
réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud) ;
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 4 Considérant les demandes d'autorisation de pêche maritime de loisir dans les zones de pêche réglementées par l’article 3 de l'arrêté préfectoral n° R20-2022-11-03-00003 du 3 novembre 2022 déposées auprès de la délégation de la mer et du littoral de
Corse.
Considérant que les demandeurs réunissent les conditions requises pour la délivrance d’une autorisation de pêche,
ARRETE
Article 1er:
Conformément aux dispositions des articles 3 et suivants de l'arrêté préfectoral n°
R20-2022-11-03-00003 du 3 novembre 2022 portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio, seuls les
pêcheurs de loisir dont les noms suivent sont autorisés à pêcher dans les zones
définies à l'article 3 dudit arrêté, exclusivement (annexe jointe).
Article 2 :
Cette autorisation qui est accordée nominativement et annuellement, est valable jusqu'au 31 décembre de l'année 2025, date de son échéance.
Cette autorisation n'est pas cessible.
Article 3 :
Les personnes bénéficiant de cette autorisation s'engagent à tenir annuellement un registre précis des sorties de pêches et des captures effectuées.
Elles s'engagent également à respecter les réglementations des pêches maritimes sous peine de se voir retirer l’autorisation, sous contrôle et avis du gestionnaire de [a
réserve naturelle des bouches de Bonifacio.
Article 4 :
Le préfet de Corse et le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - Fax : 04 95 29 09 49
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 5 Article 5
Conformément aux dispositions des articles R. 4214 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Fait à Ajaccio, le
Pour le préfet
et par délégation,
\ À
Le Dieu de alert url de Core
Riyad DJAFFAR
Direction de la mer et du littoral de Corse- Terre plein de la gare- 20302 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.09.09 - 04,95,29,09,84
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 6 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 7 Feuillei
ANNEXE 1 à l'arrêté n° R20-2024-
ABRIL Maxime CAMPIGLI Cédric
AGATONE Henri CAMUS Gilles _
AGHZAF Mohamed CANARELLI E Pierre Jean |
AGUILLON ‘ Hélène CANDELLA Marcel ]
ALBERINI Frédéric _ ICANONICI Noël
(AME Sophie ICAREDDU __ [Leonardo _
AMICO _ Luigi Alberto CAREDDU [Alessandro
ANDREANI Alexandre CARLE ean François
(ARESU Martin è CARTWRIGHT Emanuele
ASTUTO Arnaud CARTWRIGHT Donald .
ASTUTO Serge CASTANETTO (Roberto oo
ATTARD _ Jean-Claude CASTELLI Carlo Mauro
AYOUSSO h Patrice CASTRIGNANO Angelo _
AZNAR TAFANI Léo __JCAVANI . Vittorio
IBALESI ___ [Pierre-François CAZARD Jean Philippe
IBALLOTTI Michel CCHIAVO Cédric
IBARATTE Remi U CECCANTI Marco _|
BARBE Camille CERBERA _ Marc Antoine
BARD : Didier _ ICHAVANE Jeremy
BAREL {Bernard CHAVANON Gérard _
BAREL Julien CHESSA Claude
BAROLO Nicolas CHEVRE Jean-Luc
BAROLO ___ [Pierre-Paul ICHIAPPE Daniel
BARONE Nicolas = [CHIAPPE (Charles |
BARRA [Kevin CHIAPPINI Alizée _
BARRERA Marcel CHIAPPINI Elizabeth
BARROS (Pedro CHIAPPINI Jean Marc |
BATTESTI Anthony CHIESI {Lucas
BAUZON _ Guillaume | __|JCHINCHON Didier
BERGONZI André CHOISNET Philippe
BERGONZI Jacqueline CIABRINI Anthony
BERNA Stéphane CIABRINI Jacques Noël
BERNARDINELTI Vanina : _ [CIABRINI _ Marine è ___|
BERTRAND Laura CIABRINI PORTAL Élisabeth |
BIANCARELEI Eric _ COHEN Jean-Claude _|
BIANCARELLI Philippe COLONNA CESARI Johan
BIZZIO Paolo COREAU (Alain
BOCUS Angelo | |[COTARD Massimo |
BONALUQUE Romuald COTARD _ _ {Franck _
BONAZZI Elena EL COUTON Olivier |
BOSI Alessandro | __ [JCROISE [Renaud |
BOSSERT Thierry CUCCIARDI (Gabriella _|
BOSSERT CASTELLI Florent CULIOLI René
BOULLAHBAQT (Soufiane (CULIOLI Jean Michel |
BOURGUIGNON Rémy DAGREGORIO Claude
BOUYGUES Olivier ___ | [DAGREGORIO Nicole
BRACQUART Didier DAHIOT Jean Pierre
BRAVI Marco DALQUIER : Stéphane
BRUNET Eric DAUBINET Vanille ——= © =
BUZZO Vincent DAVOUST Sylvie
Page 1
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 8 Feuille1
DE PERETTI Jean-Luc FRAU Dominique
DEIANA Massimiliano IFREVILLE [Victor
DEL DUCA Michele [FUNARO Flamiano
DELATOUR ean Michel (GALISTRU Maxime
DELEMBRE Thierry GALISTRU Emmanuel _
DELIT Yvan IGALLERI Mario Antonio
DELLAVEDOVA _|Enzo GALLERI Angelo
DELOGU Mark GARABEDIAN _ [Michel |
DELOGU Marco GAUTIER Eric
DEMEDERE _[Idalia GAY Jean-Baptiste
DEMEUSY - Isabelle GAZANO Joseph
DENISSE _ Guillaume GEHANT Jean-Claude
DENNI Bruno GIAMBI Jeremy
DESCHAMPS Matthieu GIANNOTTI Ettore
DESSI Jacques Pierre GIOFFRE _|Corinne ___|
DESSI Cristiano IGIORDANO René
DI MEGLIO Sylvère (GOURRAUD Morgan
DI MEGLIO Christine GOUSSEAU Marc
DIANA : Domenico GRAZIANI Philippe
DIMEGLIO Stéphane _ GRAZIANI _ Fabien
DIMEGLIO Fanny GREGO Philippe-Alexandre
DIMEGLIO Jean GRIMALDI Paul Antoine
DOGLIONE __ Henri |__IGRONDIN {Franck
DOMANICO Edouardo | |GROSS Ludwig _
DOMPNIER on Yannick GUETCHOUDIAN-BARD Isabelle
DONGU Mario __ JGUIRAO Prescilla
DOSSENA MASTROPIETRO Marco Stefano IGUIRAO François
DOUMAS _ Jonathan __| _[GUIRAO _ [Nathalie
DUCOIN (Guillaume GUL Avni
DUFOUR Christine GUTLING Luca
ELALOUANI Jaoued HALTER Olivier |
EON (Sébastien HAMAND Marc
ETIENNE Thibault. | IHARDT Alexia _
ETIENNE Nicolas HARDT Guy
ETIENNE (Bertrand HAZEY PIERGIGLE Adèle
EUKSUZIAN David __|HELM è Vivien
EVESQUE Eric HERNANDEZ - MARTIN Aurore
FARSY Didier IMPAGLIAZZO Ermino
FAVRE __Joffrey _ IMONET Vincent
FAZIO Antoine JOUAN Julien
FEROLDI Francesco OUBERT Christian
(FERRIS Benjamin OURDAN Bernard
FERRIS Guillaume OURDAN ade __.
IFERRIS ean Michel JUGE David
FILIPPI Gilles _JUVET Gérard
FILIPPI Jean Martin KALIFA Mathis
FOUGEROUSE __ [Denis KALIFA Myriam
FOURNIE Roger KASPERCZYK Bruno h
FRANCHI h Alvise - KHAYAT [Sylvie
FRANCOIS Christophe KHAYAT __ [Bernard
Page 2
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 9 Feuillei
LANOIRE Gérard IMORACCHINI Antoine
LANZA _ Serge |__ |MORERE Julien
LAURENT Antoinette | __|MUSSO __ Valentin
LAURENT Jean Luc JNAMY Laurent _
LAURENT : _ Pascal NEGRE _ Nicolas
LAURENT Alexandre NICOLAI Paolo
LAVAL Christian NICOLAI Michel
LE HEIN Gaëlle __ [NIVELON Stéphane
LEANDRI Charles NIVELON Anthony
LEBRUN Alain NOLLET è Patrice
LELAURIN Gérard OCLEPPO_ Rinaldo
LELAURIN Jacqueline OLIVEIRA FIGUEIRAS Mateo
ILELAURIN Antoine |__ JOLIVIERI Jean-David
LLORENS Antoine | OLIVIERI Patrick
LONGUET __ {Jean-Pierre OLIVIERI Jean Patrick
LORENZETTI Jacques PAGES-XATART Stéphane
LOURTIK Peter PAGES-XATART Romain
LOZOPPO Claudio PALLITTA Luca
LY Caroline PALLITTA Francesco
MAGI Dario PANZANI Jean Pierre
MANGION Jean Paul PAOLI William
MANGION h Marc PAPI Armand
MANNEELI Giovanni PAPI Christophe
MANTEI Joseph IPARVY Sébastien
MANTEI Bernard PASCUCCI Andrea _
MARCHI Audrey IPASQUALINI Christian
MARIANI IGhjuvan Battista | |[PASQUALUCCI SAMMARTINI _ Manfredi
MAROGNA Fabrizio | |PASQUALUCCI SAMMARTINI _ [Enrico
MARTEL Gilles | [PASSANTE - Xavier
MARTIN Hugues PATELLA Rosa Olga
MARTINI [Marco IPEGGI Olivia
MATTE! Thérèse Fabienne PERETTH Pascal
MAUREZ Cédric PEREZ Gilles
MAZZUCATO Manuel PIERA U Guy
MEDARD Patrick PIERGIGLI Pierre
IMEDARD Laurence [_ IPIETRI Pascale
MENEGHELLO Thierry PIETRI Pierre Henri
MESSINA Thierry | [PIETRI . ean Christian
MIANO Giuseppe PINNA Bernard on
MILELLI Jean Baptiste PINNA Antoine
MILLOT __ {Florian PIRO Antoine
MODESTO _ [Alain PIRO ean Étienne
IMODESTO [Pierre PIROELLE Henriane
MOLINELLI Ghislaine PIZZI Matteo
MONDANGE Gilbert _| _[POLA Antoine
MONDANGE Stella POLI Sébastien
MONDANGE Lisa PONCHEL : ustine
MONDOLONI Paul François PORION Arthur
MONTANDON Gabriel PORTAL Christian
MONTANER Jean Pascal IPRETE Jérôme
Page 3
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 10 Feuille1
PRETE Guillaume SUSINI Gregory
PUDDU _ (Giuseppe TABERNER _ Frédéric _|
PUGLIESI Paule TAFANI Jean Baptiste _
PUGLIESI Christophe TAFANI Martin
PUGLIESI Edwige TAFANI Ambre
PUGLIESIT Emmanuel TAFANI _ Jean Philippe __|
RAGAGEOT Marc ITAFANI _ {Stephan
RAYNAUD Françoise __ [TALEB _ Zein
RAYNAUD Francis TARGOWLA Carine |
REINHARDT è __ {Johann TASSANI Josette
REMONDINI Stefano TEBIB ____ [Mohamed
RENAUD : Jacques TERRAZZONI Paul Antoine |
RICCI Paolo TERRAZZONI Jean Marie |
RIESI [Luc TERRAZZONI Luciano
RINIERI Philippe THIVILLON Anne Marie
RIZZOLI Emilio [THIVILLON Maurice _
ROBBEZ MASSON Marc TIBERI Stella
ROBERT CARLI Anthony TIBERI Ulrich
ROCCA SERRA Paul Marie TIBERI Benjamin _
ROCCA SERRA _lOdette TIMMI {Alessandra
ROCCA SERRA Jacques TIRU lulian
ROINAC Bernard TODAMO Riccardo _
ROSSI Dominique TOMASI Franck
RUGGIO . Vittorio TONUSSI Patrick |
ISABATINI __ {Carlo TORRE EL [Paul
SALVADORI Aimé ITOURNAYŸRE Pascal
SANTAMARIA _ Luciano TOURSCHER EE Florian
ISANTINI (Alain TOUZANI Mohamed
ISANTONI Marie-Catherine TRAPELLA [Paolo
SAVIGNI épouse DAMIANI Joséphine TRASCA Nicolae I
SCAINI Federico TURJMAN Patrice …L
SCAMANDRO MILELLI Anthony UNCINI . Ettore
SCANU ___ [Alessandro in __ [VAN DROOGENBROECK Esteban
SCARANO Angela VANNI Sebastien
SCARAPICCHIA Mattia _ |VERDUCCI Stefano __|
SCARAPICCHIA Ermenegildo |__/VERGELLATI _ [Dominique
SCHULTE Michel : VERNET Oscar
SELVATICO Philippe IVERNET _ [Laurent _
SEU Fabio VIGUIER Laurent
ISOBRA Dominique VINCI Christophe SOUSA DA COSTA Rui filipe [VIRZI-LACCANIA Marcel _
SPANO L __{Paolo L VIRZI-LACCANIA Julien
SPOSITO Riccardo WALTER Sardo _
ISPOSITO _[Renato ZARIOUH Mohamed
STEFANI Gerard ZARIOUH Abdelilah
STEFANI Celine ZENI Charles François
SUDOUR épouse CROISE Marie-France ZENI (Gil
SUSINI L Charles ZILLI Paul
SUSINI Roseline IZUBILLAGA (Cyril
SUSINI _[Alain ZUCCA [Thomas _
Page 4
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 11 Feuillei
ANNEXE 1 à l'arrêté n° R20-2024-
ABRIL Maxime CAMPIGLI Cédric
AGATONE Henri _ CAMUS IGilles ….
AGHZAF Mohamed CANARELLI [Pierre Jean
AGUILLON Hélène CANDELLA Marcel
ALBERINI Frédéric CANONICI _ [Noël
AME _{Sophie CAREDDU Leonardo
AMICO . Luigi Alberto CAREDDU E _lAlessandro _
ANDREANI Alexandre |__ICARLE ean François
ARESU |Martin ICARTWRIGHT Emanuele
ASTUTO Arnaud | |(CARTWRIGHT Donald |
ASTUTO Serge | [CASTANETTO Roberto |
ATTARD Jean-Claude | ICASTELLI Carlo Mauro
AYOUSSO _ Patrice _!__ CASTRIGNANO Angelo |
AZNAR TAFANI Léo CAVANI Vittorio __
BALESI Pierre-François CAZARD ean Philippe
BALLOTTI Michel | |CCHIAVO __ Cédric
BARATTE Remi |__ICECCANTI Marco h
BARBE Camille ICERBERA Marc Antoine |
BARD _ Didier ICHAVANE eremy
BAREL Bernard CHAVANON Gérard |
BAREL è Julien CHESSA Claude |
BAROLO __ [Nicolas CHEVRE Jean-Luc
BAROLO Pierre-Paul CHIAPPE _ [Daniel _|
IBARONE Nicolas CHIAPPE Charles |
BARRA _ (Kevin CHIAPPINI Alizée _.
BARRERA __ [Marcel CHIAPPINI Elizabeth |
BARROS Pedro CHIAPPINI ean Marc EL
BATTESTI Anthony CHIESI . Lucas _
BAUZON h Guillaume CHINCHON Didier _
BERGONZI André CHOISNET Philippe _
BERGONZI acqueline (CIABRINI Anthony
BERNA Stéphane ! |CIABRINI Jacques Noël
BERNARDINELTI Vanina CIABRINI Marine … _|
BERTRAND Laura CIABRINI PORTAL Élisabeth
BIANCARELLI Eric |__ [COHEN Jean-Claude
BIANCARELLI Philippe __! [COLONNA CESARI Johan |
BIZZIO |Paolo COREAU : Alain
BOCUS Angelo COTARD Massimo
BONALUQUE Romuald _ ._ [COTARD Franck
BONAZZI Elena | [COUTON Olivier
BOSI |Alessandro CROISE_ _ Renaud :
BOSSERT [Thierry __ [CUCCIARDI U (Gabriella _|
BOSSERT CASTELLI Florent CULIOLI [René
BOULLAHBAQT Soufiane _| JCULIOLI [Jean Michel
BOURGUIGNON Rémy DAGREGORIO (Claude _|
BOUYGUES __ Olivier IDAGREGORIO Nicole
BRACQUART Didier DAHIOT Jean Pierre
BRAVI Marco DALQUIER Stéphane
BRUNET _ Eric DAUBINET Vanille _.
BUZZO Vincent IDAVOUST Sylvie
Page 1
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 12 Feuille1
DE PERETTI Jean-Luc ! [FRAU Dominique |
DEIANA ___ Massimiliano FREVILLE Victor
DEL DUCA Michele (FUNARO __[Flamiano
DELATOUR ean Michel GALISTRU Maxime |
IDELEMBRE [Thierry GALISTRU Emmanuel _
DELIT Yvan GALLERI Mario Antonio
DELLAVEDOVA Enzo GALLERI Angelo |
DELOGU Mark __|GARABEDIAN Michel _.
DELOGU Marco. GAUTIER Eric ____
DEMEDERE Idalia _ IGAY Jean-Baptiste |
DEMEUSY _ {Isabelle _ |GAZANO Joseph __|
DENISSE Guillaume GEHANT Jean-Claude
DENNI Bruno __ [GIAMBI Jeremy
DESCHAMPS Matthieu GIANNOTTI : Ettore _ :
DESSI __ [Jacques Pierre GIOFFRE (Corinne __|
DESSI Cristiano _ GIORDANO René |
DI MEGLIO __ [Sylvère _IGOURRAUD Morgan _|
DI MEGLIO Christine GOUSSEAU Marc __.
DIANA . Domenico . GRAZIANI Philippe
DIMEGLIO Stéphane (GRAZIANI Fabien
DIMEGLIO Fanny GREGO Philippe-Alexandre
DIMEGLIO Jean GRIMALDI Paul Antoine |
DOGLIONE Henri GRONDIN Franck |
DOMANICO Edouardo (GROSS : Ludwig |
DOMPNIER Yannick (GUETCHOUDIAN-BARD Isabelle
DONGU Mario GUIRAO Prescilla _|
DOSSENA MASTROPIETRO Marco Stefano |__ IGUIRAO François ____
DOUMAS Jonathan : GUIRAO Nathalie
DUCOIN Guillaume IGUL __[Avni __|
DUFOUR Christine (GUTLING Luca |
ELALOUANI aoued _ HALTER Olivier
EON Sébastien IHAMAND __ Marc |
ETIENNE [Thibault HARDT Alexia _|
ETIENNE Nicolas HARDT Guy
ETIENNE Bertrand HAZEY PIERGIGLI Adèle
EUKSUZIAN David HELM __ [Vivien
EVESQUE Oo ŒErie HERNANDEZ - MARTIN Aurore |
FARSY Didier IMPAGLIAZZO Ermino
FAVRE Joffrey JIMONET Vincent |
FAZIO Antoine JOUAN Julien
FEROLDI Francesco JOUBERT (Christian
FERRIS ___ Benjamin JOURDAN Bernard
FERRIS : Guillaume JOURDAN _. Jade Co
FERRIS Jean Michel JUGE David
FILIPPI Gilles JUVET Gérard |
FILIPPI Jean Martin KALIFA _ Mathis |
FOUGEROUSE Denis KALIFA Myriam EL
FOURNIE Roger | __ IKASPERCZYK Bruno __|
FRANCHI Alvise è KHAYAT _ Sylvie |
FRANCOIS Christophe IKHAYAT _ __ [Bernard
Page 2
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 13 Feuille?
ILANOIRE _ {Gérard | IMORACCHINI Antoine
LANZA Serge | |[MORERE Julien
LAURENT. Antoinette IMUSSO Valentin _|
LAURENT Jean Luc NAMY Laurent
LAURENT __ [Pascal NEGRE Nicolas
LAURENT Alexandre LU NICOLAI h Paolo
FUN Christian NICOLAI _ Michel
LE HEIN Gaëlle NIVELON Stéphane
LEANDRI Charles NIVELON Anthony _
LEBRUN Alain NOLLET_ Patrice
LELAURIN Gérard OCLEPPO {Rinaldo |
ILELAURIN acqueline OLIVEIRA FIGUEIRAS Mateo
LELAURIN __ [Antoine _ JOLIVIERI co ean-David
LLORENS Antoine . OLIVIERI _ Patrick
LONGUET ean-Pierre OLIVIERI è Jean Patrick __|
LORENZETTI …: _ [Jacques PAGES-XATART = _ [Stéphane
LOURTIK Peter _ PAGES-XATART Romain _
LOZOPPO Claudio PALLITTA __ [Luca |
LY |Caroline IPALLITTA do Francesco
MAGI ___ [Dario IPANZANI Jean Pierre
MANGION ean Paul PAOLI William _|
MANGION Marc _ PAPI Armand _
MANNELLI Giovanni IPAPI … __ [Christophe
MANTEI . Joseph | _PARVY Sébastien
MANTEI _ Bernard PASCUCCI Andrea __|
MARCHI Audrey PASQUALINI LU Christian
MARIANI Ghjuvan Battista PASQUALUCCI SAMMARTINI__ Manfredi
MAROGNA Fabrizio PASQUALUCCI SAMMARTINI _ [Enrico |
MARTEL Gilles PASSANTE _ Xavier
MARTIN Hugues 1 __ [PATELLA Rosa Olga
MARTINI Marco _|PEGGI Olivia |
MATTEI Thérèse Fabienne PERETTI Pascal
MAUREZ _|Cédric PEREZ Gilles
MAZZUCATO Manuel IPIERA Guy
MEDARD Patrick PIERGIGLI Pierre __|
MEDARD Laurence PIETRI Pascale ___{|
IMENEGHELLO . Thierry | [PIETRI Pierre Henri
IMESSINA E Thierry PIETRI Jean Christian __|
MIANO . (Giuseppe PINNA Bernard
MILELLI ean Baptiste PINNA ee Antoine
MILLOT [Florian PIRO … Antoine
MODESTO EL: Alain PIRO L Jean Étienne __|
MODESTO Pierre |PIROELLE Henriane
IMOLINELLI Ghislaine h PIZZI Matteo _{
MONDANGE Gilbert POLA ___ Antoine
IMONDANGE Stella POLI [Sébastien
MONDANGE Lisa PONCHEL ustine
MONDOLONI Paul François PORION Arthur
MONTANDON _ [Gabriel PORTAL _. Christian
MONTANER ean Pascal PRETE_ érôme |
Page 3
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 14 Feuillei
PRETE : oo Guillaume SUSINI _ __ [Gregory
PUDDU Giuseppe ITABERNER _ [Frédéric
PUGLIESI Paule | [TAFANI ___ [Jean Baptiste
PUGLIESI (Christophe TAFANI OO Martin
PUGLIESI Edwige TAFANI [Ambre |
PUGLIESI __ [Emmanuel TAFANI Jean Philippe |
RAGAGEOT Marc TAFANI Stephan
RAYNAUD Françoise _|__ ITALEB Zein
RAYNAUD |Francis _|__[TARGOWLA Carine
REINHARDT Johann TASSANI Josette _
REMONDINI Stefano ITEBIB | Mohamed
RENAUD __ [Jacques TERRAZZONI Paul Antoine
IRICCI Paolo TERRAZZONI __ {Jean Marie il
RIESI | Luc EL TERRAZZONI Luciano
RINIERI Philippe | [THIVILLON Anne Marie
RIZZOLI ___ [Emilio |: [THIVILLON _ [Maurice dl
ROBBEZ MASSON_ Marc TIBERI Stella |
ROBERT CARLI Anthony TIBERI Ulrich
ROCCA SERRA Paul Marie | [TIBERI Benjamin
ROCCA SERRA __ [Odette TIMMI Alessandra __ |
ROCCA SERRA Jacques TIRU Iulian
ROINAC _ Bernard | __[TODAMO Riccardo
IROSSI Dominique TOMASI Franck |
RUGGIO Vittorio _ TONUSSI Patrick
SABATINI Carlo TORRE [Paul
SALVADORI Aimé TOURNAYRE ___ [Pascal ___ |]
SANTAMARIA Luciano TOURSCHER _ [Florian
SANTINI Alain |__ [TOUZANI Mohamed |
SANTONI Marie-Catherine TRAPELLA . Paolo _|
SAVIGNI épouse DAMIANI _ Joséphine TRASCA Nicolae |
SCAINI Federico _ TURJMAN __ Patrice |
SCAMANDRO MILELLI Anthony UNCINI . Ettore __|
SCANU Alessandro __ VAN DROOGENBROECK Esteban
SCARANO Angela !__ VANNI . Sebastien
SCARAPICCHIA Mattia VERDUCCI [Stefano
SCARAPICCHIA Ermenegildo : __ |VERGELLATI Dominique __
SCHULTE Michel |: [VERNET Oscar |
SELVATICO Philippe VERNET Laurent |
SEU Fabio VIGUIER _ [Laurent __|
SOBRA _ Dominique VINCI __ [Christophe |
SOUSA DA COSTA __ Ruifilipe VIRZI-LACCANIA Marcel |
ISPANO E Paolo VIRZI-LACCANIA Julien __|
SPOSITO _[Riccardo WALTER U __. [Sardo _ |
[SPOSITO |Renato ZARIOUH Mohamed |
STEFANI [Gerard ZARIOUH ‘Abdelilah |
STEFANI Celine ZENI Charles François
SUDOUR épouse CROISE Marie-France ZENI Gil
SUSINI Charles ZILLI Paul
SUSINI Roseline __|[ZUBILLAGA Cyril
SUSINI Alain ZUCCA __ [Thomas . |
Page 4
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-20-00001 - Arrêté portant autorisation pour des pêcheurs de loisir à pratiquer la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de la Corse-du-Sud) jusqu'au 31 15 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2024-12-19-00001
Arrêté portant désignation des prud'hommes
pêcheurs de Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-19-00001 - Arrêté portant désignation des prud'hommes pêcheurs de Corse 16 ŒE JB Direction de la mer
PRÉFET et du littoral de Corse
DE CORSE E Liberté Service Économie bleue
fberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant désignation des Prud'hommes pêcheurs de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse -du -Sud
VU le décret du 19 novembre 1859 modifié portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le Vème arrondissement maritime et notamment son article 11;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°20211140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination
de M. Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1926 modifié portant réglementation des
dispositions de détail pour les élections des prud'hommes pêcheurs en
Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
vu l'arrêté préfectoral n°20-2024-10-28-00008 du 28 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu les résultats des scrutins électoraux du 16 et 17 décembre 2024.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Article 1°— Sont nommés, à compter du 01 janvier 2025, prud'hommes par département et par prud'homie de pêche :
Direction de la mer et du littoral- Terre-plein de la Gare - 20302 Ajaccio Cedex 9
Standard : 04 95 29 09 84- - Adresse électronique : af.dmlc@mer.gouv.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-19-00001 - Arrêté portant désignation des prud'hommes pêcheurs de Corse 17 DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
Prud'homie d’Ajaccio
er Prud'homme Monsieur D'ORAZIO Xavier
2ème Prud'homme Monsieur SANNA Simplicio Joseph
3ème Prud'homme Monsieur SILVESTRI Joseph
Prud'homie de Bonifacio
1er Prud'homme Monsieur CATOIRE Damien
2ème Prud'homme Monsieur MICHEL Pierre Emmanuel
3ème Prud'homme Monsieur MICHELI Jacques
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Prud'homie de Bastia-Cap Corse
1er Prud'homme Monsieur DEFUSCO Daniel
2ème Prud'homme Monsieur POMPA Don Jacques
3ème Prud'homme Monsieur DELLAMONICA Denis
Prud'homie de Balagne
1er Prud'homme Monsieur VILLAIN Eric
2ème Prud'homme Monsieur HUGUET Alain
3eme Prud'homme Monsieur ALLEGRINI Paul Félix
Article 2 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application du «télérecours citoyens» accessible via le site https://wwwtelerecours.fr.
En cas de recours gracieux, l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée devant la juridiction administrative dans les deux mois suivants.
Article 3- Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
À Ajaccio,
Le Directeur de la era du iorl de Corse
/
Riyad DJAFFAR
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-19-00001 - Arrêté portant désignation des prud'hommes pêcheurs de Corse 18 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2024-12-18-00001
Décision autorisant l'ouverture du concours pour
le recrutement d'un pilote à la station de
pilotage des ports de la Haute-Corse
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-18-00001 - Décision autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'un pilote à la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 19 PRÉFET oo DE CORSE Direction de la mer
Liberté et du littoral de Corse galité
Fraternité
Service Économie bleue
DÉCISION N° [2024
Autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'un pilote à la station de pilotage des ports de la Haute-Corse
Le directeur de la mer et du littoral de Corse
VU le code des transports ;
VU le décret n°2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;
VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 1990 modifié fixant les conditions et programmes des concours de pilotage ;
VU l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, en qualité de directeur de la mer et du littoral de Corse ;
VU l'arrêté n°R20-2024-07-16-00004 du 16 juillet 2024 portant approbation du règlement
local de la station de pilotage maritime des ports de la Haute-Corse ;
DÉCIDE
Article 1° :
Il est ouvert un concours pour le recrutement d'un pilote à la station du pilotage des ports de la Haute-Corse.
Article 2 :
Les épreuves du concours se dérouleront du 25 au 27 mars 2025.
Article 3 :
Le directeur de la mer et du littoral de Corse est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le {18 DEC. 202
rer t adiDiracteur- nn { [C—
Téléphone : 04.95.29.09.09.84
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-12-18-00001 - Décision autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'un pilote à la station de pilotage des ports de la Haute-Corse 20 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2024-12-06-00002
APE MARTEL épouse Mano Anne Vs
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-12-06-00002 - APE MARTEL épouse Mano Anne Vs 21 PREFET
DE CORSE Direction Régionale de l'alimentation, Liberté de l’agriculture et de la forêt de Corse Egalité
Fraternité
&
arrêté du 0 DEC. 2024
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à Madame MARTEL ÉPOUSE MANO ANNE, MARIE-ALICE.
Le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 3311 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse;
Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la
Corse-du- Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA);
Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2024, Mr Fabrice GUICHON est nommé directeur
régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim à compter du Îer
novembre 2024 ;:
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2024-11-01-00001 en date du 1er novembre 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Fabrice GUICHON, directeur régional par intérim de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2024-11-05-00004 en date du 5 novembre 2024 portant
subdélégation de signature de Monsieur Fabrice GUICHON à Mme Marie CHIEUSSE, cheffe
du service régional de l'agriculture et de la forêt de la direction régionale de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt de Corse;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Téléphone : 04 95 51 86 00 — Fax : 04 95 21 02 01 srea.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
1/3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-12-06-00002 - APE MARTEL épouse Mano Anne Vs 22 Vu la demande signée le 21/08/2024 dans le téléservice LOGICS valant dépôt à la DDT de la
Haute-Corse et l'accusé de réception de la demande complète au 29/10/2024 concernant :
DEMANDEUR NOM/Raison sociale Madame MARTEL ÉPOUSE MANO ANNE,
MARIE-ALICE
Commune 20220 MONTICELLO
CARACTÉRISTIQUES Cédant(s)
DE LA DEMANDE Surface demandée 5.5569
Dans la (ou les) VILLE-DI-PARASO (20279)
commune(s)
CONSIDÉRANT que l'opération présentée par la demandeuse, constituant une installation
oléicole sur une surface pondérée de 28,78 ha, est soumise à AUTORISATION PRÉALABLE
D'EXPLOITER, en application de l’article L331-2-3° du Code rural et de la pêche maritime
pour le motif suivant : capacité ou expérience ;
CONSIDÉRANT qu'aucune demande concurrente n’a été présentée au terme du délai de
publicité fixé au 30/11/2024.
CONSIDERANT que l'opération projetée par Madame MARTEL ÉPOUSE MANO ANNE,
MARIE-ALICE ne relève d'aucune des situations prévues par l'article L. 331-3-1 du Code rural
et de la pêche maritime, pouvant donner lieu à un refus d'autorisation d'exploiter ;
Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Madame MARTEL ÉPOUSE MANO ANNE, MARIE-ALICE est autorisée à exploiter les parcelles
suivantes :
Référence Cadastrale Surface (en ha) Commune
000 OA 121 1.3652 20279 VILLE-DI-PARASO
000 OA 123 0.2790 20279 VILLE-DI-PARASO
000 0A 124 11703 20279 VILLE-DI-PARASO
000 0A 119 0.2260 20279 VILLE-DI-PARASO
000 OA 122 2.5164 20279 VILLE-DI-PARASO
Soit une surface totale de 5.5569 ha.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Téléphone : 04 95 51 86 00 — Fax : 04 95 21 02 01 srea.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
2/3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-12-06-00002 - APE MARTEL épouse Mano Anne Vs 23 ARTICLE 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du Code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de
la santé publique, etc.
ARTICLE & :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
— Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé
au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
— Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse et le(s) maire(s) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame MARTEL ÉPOUSE
MANO ANNE, MARIE-ALICE demandeuse, propriétaire et preneuse en place, transmis pour
affichage dans la commune précédemment mentionnée, et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le Q 6 DEC. 2024
Pour le préfet de Corse et par délégation,
La cheffe du service régional,
de l’agriculture et de la forêt
Marie rl USSE
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Téléphone : 04 95 51 86 00 — Fax : 04 95 21 0201 srea.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
3/3
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2024-12-06-00002 - APE MARTEL épouse Mano Anne Vs 24