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Arrêté - n°301.2026 autorisation de debit de boissons annuel APEL
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°301.2026 autorisation de debit de boissons annuel APEL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
me
Bainghin
n
Weppes
DE Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorisation n° 301
___ DEMANDE AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS ANNUEL.__
Monsieur le Maire, Je soussigné,
Monsieur BASCOP Christophe,
Président de l'APEL Sainte Marie, sollicite, en date du 07 septembre,
l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons annuel de 1°" et 3°"° catégories,
afin de pouvoir faire des buvettes lors de
réceptions et évènements. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux. Le 07 septembre 2026
à
SAINGHIN-en-WEPPES
Signature
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Année : 2026 Numéro : 301
Vu les articles L2212-1
et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1
à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
e
Considérant, la demande de Monsieur BASCOP Christophe,
Président
de l'APEL Sainte Marie.
Article
1° :
Monsieur BASCOP
Christophe,
Président
de
l'APEL Sainte
Marie,
est autorisé à
ouvrir un
débit
de
boissons annuel du 1° et du 3°" groupe, afin de pouvoir faire des buvettes lors de réceptions et évènements. Article 2
: À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1° et du 3è"° groupe, à savoir :
*__
boissons du premier groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
+__
boissons du troisième groupe :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre,
poiré,
hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de vins
et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans.
À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une
personne majeure. Article 4 : Cette autorisation est accordée pour l’année scolaire 2026-2027. Article
5
: La
brigade
de
gendarmerie
de
LA
BASSEE
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la commune.
Fait
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
le
07
septembre
2026
Le Maire, Matthieu CORBILLON
Notifié
à
l'intéressé
le
: