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Arrêté - n°295.2026 autorisation de debit de boissons annuel club de tennis
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°295.2026 autorisation de debit de boissons annuel club de tennis)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
&
Bainghin
La LL. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Autorisation n° 295
__ DEMANDE AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS ANNUEL.__
Monsieur le Maire, Je
soussigné,
Monsieur
PELLETAN
Henri,
Président
du
club
de
tennis,
sollicite,
en
date
du
07
septembre
2026,
l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons annuel de 1°" et 3°"° catégories, afin de pouvoir faire des buvettes lors de réceptions et tournois à domicile. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux. Le 07 septembre 2026
à
SAINGHIN-en-WEPPES
Signature
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Année : 2026 Numéro : 295
Vu les articles L2212-1
et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1
à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
e
Considérant, la demande de Monsieur PELLETAN Henri, Président du club de tennis.
Article 1°’ : Monsieur PELLETAN Henri, Président du club de tennis, est autorisé à ouvrir un débit de boissons annuel du 1°" et du 3°"° groupe, afin de pouvoir faire des buvettes lors de réceptions et tournois à domicile. Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1° et du 3è"° groupe, à savoir :
+
boissons du premier groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
*__
boissons du troisième groupe :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre,
poiré,
hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
de
base
de vins
et
liqueurs
de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur,
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d'une personne majeure. Article 4 : Cette autorisation est accordée pour la saison 2026-2027 Article 5 : La brigade de gendarmerie de LA BASSEE est chargée de l'exécution du présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié et pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille,
dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la commune.
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 07 septembre 2026 Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON
Notifié
à
l'intéressé
le
: