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unknown - 457.31.10 FOODTRUCK BURGERS SAVEURS Coeur de Loire
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Arrêté - 066.14.03 Avenue de Verdun Coeur de Loire CEREMONIE
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 066.14.03 Avenue de Verdun Coeur de Loire CEREMONIE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Transports,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRETE DU MAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 02 / 066
Liberté - Egalité - Fraternité
LE MATRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
07 février 2025 et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
VU la demande d’organisation de la cérémonie de pose de la
CIRCURATION première pierre du Pôle Petite Enfance, Avenue de Verdun qui STATIONNEMENT sera réalisée par la Communauté de Communes Cœur de Loire — Mr COINTAT Sylvain — 4 Places Georges
Clémenceau — 58200 COSNE COURS SUR LOIRE, Avenue de Verdun
CONSIDERANT que cette manifestation ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le vendredi 14 mars 2025, de 09h00 à 14h00, la Communauté de Communes Cœur de Loire est autorisée à effectuer la cérémonie d’inauguration de la pose de la première pierre de construction du Pôle Petite Enfance, Avenue de Verdun.
ARTICLES 02 : Le vendredi 14 mars 2025, de 09h00 à 14h00, l’avenue de Verdun sera barrée.
ARTICLES 03 : La circulation sera rétablie dès l’achèvement de la cérémonie.
ARTICLE 04 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et le centre social et culturel devra en assurer la surveillance pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 05 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 08 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Cosne-Cours- Sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
Pour le Maire, dl
L’Adjoint Délég
Michel RENAUE