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Déliberation - lib 08 07112025 08 Convention mise disposition Jardin enfants Montfrais l ESF Vaujany hiver 25 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 07112025 08 Convention mise disposition Jardin enfants Montfrais l ESF Vaujany hiver 25 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 8
VOTANTS : 11
POUR : 11
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 21/11/2025 ET
ID : 038-213805278-20251107-08_07112025_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 03 novembre 2025
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Eric DOURNON, Brigitte ARNAUD à Jacques JOUANS et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°08-07112025-08 : Convention de mise à disposition du Jardin d'Enfants
communal de Montfrais et des locaux attachés au Syndicat local des Moniteurs du Ski Français
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Vaujany sollicite la mise à disposition du Jardin d'Enfants
de Vaujany pour la saison d’hiver 2025/2026
communal de Montfrais et des locaux attachés pour la saison d'hiver 2025/2026.
En contrepartie de cette mise à disposition, le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Vaujany versera donc à la Commune un loyer annuel forfaitaire, décomposé de la manière suivante :
- 2371.08 € TTC pour la mise à disposition du Jardin d'enfants (2 369.52 € TTC en 2024) ; - 3 556.06 € TTC pour la mise à disposition des locaux (3 553.72 € TTC en 2024).
Cette mise à disposition fait l’objet d'une convention qui fixe les droits et les obligations des parties. Le projet de convention est joint à la présente délibération.
En conséquence, après examen du projet de convention et présentation des éléments ci-dessus évoqués,
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés;
e Approuve la convention de mise à disposition du Jardin d'Enfants communal de Montfrais et des locaux attachés au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Vaujany pour la saison d'hiver 2025/2026 moyennant un loyer annuel forfaitaire fixé de la manière suivante :
o 2371.08 € TTC pour la mise à disposition du Jardin d'enfants ; o 8 556.06 € TTC pour la mise à disposition des locaux attachés de Montfrais.
e Approuve les termes de la convention jointe à la présente ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et pour la signature de la convention afférente.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le