Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 559651mam6fx&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 1g8692eu7g7a&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 7yq651m9fu8v&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 8ku5wtxrfyjb&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - alz5wtxri6kv&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - alz5wtxri6kv&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - 7yq651m9fu8v&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - hwwlv12m2df&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - oo462mau62ro&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - fci62mav2nrq&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 11 201124 08 Convention mise disposition Jardin d enfants Montfrais ESF
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 11 201124 08 Convention mise disposition Jardin d enfants Montfrais ESF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 21/11/2024 ET
ID : 038-213805278-20241120-11_201124_08-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 15 novembre 2024
VAUJANY_ l Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie NOMBRE DE ï CONSEILLERS MARTINET et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 9
Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY
VOTANTS : 11 Pouvoir : Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc
POUR : 11 BASSET
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°11-201124-08 : DOMAINE SKIABLE — Convention de mise à disposition du
Jardin d'Enfants communal de Montfrais et des locaux attachés au Syndicat local des Moniteurs du Ski Français de Vaujany pour la saison d’hiver 2024/2025
Le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Vaujany sollicite la mise à disposition du Jardin d'Enfants communal de Montfrais et des locaux attachés pour la saison d'hiver 2024/2025.
En contrepartie de cette mise à disposition, le Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Vaujany versera donc à la Commune un loyer annuel forfaitaire, décomposé de la manière suivante :
- 2 369.52 € TTC pour la mise à disposition du Jardin d'enfants ; - 8553.72 € TTC pour la mise à disposition des locaux.
Cette mise à disposition fait l’objet d'une convention qui fixe les droits et les obligations des parties.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
En conséquence, après examen du projet de convention et présentation des éléments ci-dessus évoqués,
Le Conseil Municipal ;
Sur le rapport du Maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
e _ Approuve la convention de mise à disposition du Jardin d'Enfants communal de Montfrais et des locaux attachés au Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de Vaujany pour la saison d'hiver 2024/2025 moyennant un loyer annuel forfaitaire fixé de la manière suivante :
o 2 369.52 € TTC pour la mise à disposition du Jardin d'enfants ; o 3553.72 € TTC pour la mise à disposition des locaux attachés de Montfrais.
° Approuve les termes de la convention jointe à la présente ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et pour la signature de la convention afférente. JS
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. |A Le Maire,
Certifié exécutoire. = Transmis en Préfecture le Yves GENEVOIS