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Déliberation - lib 08 07112025 11 Ski Club Vaujany approbation convention mise disposition local
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 08 07112025 11 Ski Club Vaujany approbation convention mise disposition local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 8
VOTANTS : 11
POUR : 11
ABSTENTION: 0
CONTRE : 0
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 21/11/2025 ET
ID : 038-213805278-20251107-08_07112025_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
Date de la convocation : 03 novembre 2025
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc BASSET, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY
Pouvoir : Bruno AVEQUE à Eric DOURNON, Brigitte ARNAUD à Jacques JOUANS et Nadine VERNEY à Jean-Luc BASSET
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°08-07112025-11 : Ski Club de Vaujany :
Approbation de la convention portant mise à disposition d’un local
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune met à disposition du Ski Club de Vaujany un local situé dans l'immeuble « Le Saphir » depuis 2019.
L'actuelle convention de mise à disposition arrive à échéance le 22 novembre 2025.
Afin de permettre à l'Association de continuer à développer ses activités sur la Commune, il est proposé de renouveler la convention portant mise à disposition d’un local pour une durée de 3 ans à partir du 23 novembre 2025.
Le projet de convention portant mise à disposition de ce local est joint à la présente délibération.
En conséquence, après présentation des éléments ci-dessus évoqués,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés,
+ Approuve la convention avec le Ski Club de Vaujany portant mise à disposition à titre gracieux d'un local situé dans l'immeuble «Le Saphir » pour une durée de trois ans à partir du 23 novembre 2025;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la signature de la convention afférente et la mise en œuvre de cette décision.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le