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Conseil Municipal - D20230320 Compte de gestion 2022
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20230320 Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Extrait du registre des délibérations du Conseil Mur Recuen préfeciure le 04/04/2023 LG Publié le
_ L'an deux mil vingt-trois, Id D:044214400301:20230829-D20230820 DE
( | | \ 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
LA CHAPELLE
DES MARAIS
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
de la Chapelle des Marais
Commune de Date de convocation : 23 Mars 2023
LA CHAPELLE DES MARAIS (Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
en exercice : 26
HA Œb 9 présents : 22
votants : 25
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL- Nicolas BRAULT HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Christian GUIHARD - Céline HAL&GAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON- Marie Anne THEBAUD - André TROUSSIER
Absents ayant donné procuration:
Nicolas DEUX ayant donné procuration à Bertrand PITON
Christelle PERRAUD ayant donné procuration à Nadine LEMEIGNEN
Sandrine VIGNOL ayant donné procuration à Nicolas CHATELIER
Absents à l'appel du quorum:
Sébastien TOCQUEVILLE
Formant la majorité des membres en exercice. s
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Jacques DELALANDE , est désigné, secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2023 - 03/20 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2022
Présentation Mme CARLIER Conseillère aux Décideurs Locaux
Rapporteur : Nicolas BRAULT HALGAND
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L'instruction budgétaire et comptable M 14,
- Vu le budget primitif 2022 adopté le 23/03/2022
- Vu les décisions modificatives de l'exercice 2022
CONSIDERANT :
- Que le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 ont été repris
= Que les écritures sont conformes à celles du compte administratif 2022
- Qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2022 tenu par le Trésorier Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances du 13/03/2023 Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Publié. le S L O7 ID : 044-214400301-20230329-D20230320-DE Et se prononçant conformément aux dispositions
L 2121-21 du CGCT
- statue sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022,
- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par
le Trésorier Municipal n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal,
- adopte le compte de gestion 2022 dressé le Trésorier Municipal et
présenté par la Conseillère aux décideurs locaux
Copie EXECUTOIRE compte tenu de :
#m Ja transmission en Sous-préfecture le :
la publication le
Fait à la Chapelle des Marais
Le 03 Avril 2023
Le Maire,
Franck HERVY