Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240304 approbation compte gestion 2023
Déliberation - 20250402 approbation du compte de gestion 2024
Déliberation - 20230301 approbation ca 2022
Déliberation - 20240303 approbation ca 2023
Déliberation - 20250401 approbation du ca 2024
Déliberation - 20250702 recrutements en accroissement temporaire
Déliberation - 20251110 subvention exceptionnelle au profit de la
Déliberation - 20230803 bilan accueil periscolaire et vote tarifs
Déliberation - 20260313 convention de mise a disposition de terra
Déliberation - 20230802 bilan restauration scolaire et vote tarif
Déliberation - 20230302 approbation compte de gestion
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230302 approbation compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230328-20230302-DE
en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230302
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202303/02
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL]
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 22/03/2023 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mars 2023 s’est réuni
En exercice : 19 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire Présents : 16
Votants : 17
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN
Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien, ROBIN Murielle, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES: Mme ROPARS Martine qui donne pouvoir à M. ANNIC; M. URIEN Jean-Pierre; M.
LEFFRAY Stéphane
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, après s'être assuré que le
comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Date de publication : 03/04/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230328-20230302-DE en date du 04/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230302