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Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20240304 approbation compte gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240304-DE
en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240304
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Boïis
Délibération n°202403/04
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL)
Date de convocation et L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 16/03/2024 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mars 2024 s’est réuni
En exercice : 18 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 14
Votants : 17
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN
Murielle, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à M. BRETEAU, M. PRE Julien qui donne pouvoir à M. GANDON, Mme ROPARS Martine qui donne pouvoir à M. ANNIC, M. LEFFRAY
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, après s'être assuré que le
comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le conseil déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU /X GEORGE:
Date de publication : 02/04/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240326-20240304-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240304