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Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 21
Document publié le Lundi 9 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Etude d'impact 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
IX.3.
IX.3.1.
|
|
IX.2.
IX.3.2.
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 489
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact
Mesure en faveur de la population riveraine et de l’habitat
Intitulé de la mesure Coût indicatif ou éléments de calcul du coût final
Phases travaux
Les travaux seront réalisés exclusivement pendant les
plages horaires autorisées (hors weekends et jours fériés). Sans surcoût
Lorsque cela s’avère nécessaire, un système d’aspersion
des voies sera mis en place pour limiter l’envol de
poussière.
Intégré au coût général de l’opération
Mesures en faveur du paysage et du patrimoine
Intitulé de la mesure Coût indicatif ou éléments de calcul du cout final
Intégration paysagère du parc dans son environnement. Intégré au coût général de l’opération
Création de deux panneaux pédagogiques 6 000 €
Mobilier type assise en pierre 5 unités à 1 500 € HT
Aménagement paysager autour du local technique 8 000 € HT
Aménagement paysager du local technique 2 000 à 2 500 € HT / m²
MESURE D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI
Mesures en faveur de la biodiversité
Type de
mesure Intitulé de la mesure
Coût approximatif et durée minimale
de la mesure Période
Suivi écologique
Encadrement écologique en phase
chantier
Avant travaux : 2 000 €
Pendant travaux : 22 500 €
Après travaux : 3 000 €
Durée des
travaux
Suivi quinquennal du parc
photovoltaïque 25 000 €/an pendant 5 années 5 ans après fin
des travaux
Mesures en faveur de la gestion des eaux superficielles
Intitulé de la mesure Cout indicatif ou éléments de calcul du coût final
Phase exploitation (minimum 20 ans)
Suivi par un expert hydraulique.
Le montant de ces mesures de suivi a été évalué sur la base d’un cout journalier de 750 euros avec un suivi sur 20 ans :
- tous les ans pendant 5 ans,
- tous les 5 ans durant les 15 années restantes.
À ce titre, 8 passages sont estimés à ce stade de l’étude.
6 000 €
MESURES DE COMPENSATION
MESURES COMPENSATOIRES AU TITRE DU DEFRICHEMENT
L’implantation du parc solaire de Fontarèches nécessitera de défricher une surface d’environ 97 ha. Ces boisements sont aujourd’hui concernés par un plan de gestion ayant pour échéance janvier 2024.
Dans le cadre du plan de gestion antérieur, une plantation de Cèdre a fait l’objet d’une subvention, perçu en 1986. Cette subvention avait pour condition de laisser évoluer ces plantations durant 30 ans avant de pouvoir les couper. Toutefois, ces plantations ayant maintenant plus de 30 ans, ils peuvent faire l’objet d’une valorisation économique.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de parc solaire, les boisements présentant un fort enjeu écologique et paysager sont préservés.
Le Code Forestier prévoit qu’en cas de défrichement, des mesures compensatoires doivent être mis en œuvre pour les boisements de plus de 30 ans, les modalités de compensation étant définies à l’échelon régional.
Au niveau de la région OCCITANIE, la compensation financière est fixée : à 4 000 € pour un bois de coefficient 1, de 8 000 € pour un bois de coefficient 2 …. Le coefficient multiplicateur, allant de 1 à 5, est défini en fonction de la valeur forestière du boisement.
Les bois concernés par le défrichement :
- ont plus de 30 ans et peuvent ainsi faire l’objet d’une valorisation économique (condition d’obtention des subventions),
- ne présentent pas d’enjeux écologiques notables (évitement des secteurs à enjeu fort),
- ne présentent pas d’enjeux paysagers notables (préservation de franges arborées en limite de site pour une meilleure intégration paysagère),
- ne présentent pas d’enjeux notables pour la stabilité des sols (pente relativement faible et reprise de la végétation en phase exploitation du parc).
Au regard de ces éléments, le coefficient de compensation proposé est de 1.
En appliquant ce ratio, le montant de compensation applicable au projet est de 360 000 €.
MESURE COMPENSATOIRE AGRICOLE
Sans objet en l’absence de consommation de terres agricoles. IX.3.3.
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 490
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact
MESURE COMPENSATOIRE AU TITRE DE LA BIODIVERSITE
Ainsi, afin de satisfaire aux exigences de la réglementation, (cf. article 2 de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature), ce projet prévoit la mise en place de mesures de compensation écologique afin d’offrir des contreparties aux effets dommageables non réductibles du projet.
Intitulé de la mesure
Coût approximatif et
durée minimale de la
mesure
Période
Mesure C1 : Opérations de restauration d’une
garrigue ouverte en mosaïque 100 000 € HT Année N
Mesure C2 : Gestion et entretien des espaces
ouverts par pastoralisme 500 000 € HT Entretien tous les 2 ans pendant 30
ans
Mesure C3 : Création de gîtes en faveur des
reptiles 10 000 € HT Création année N puis entretien tous
les 3 ans pendant 30 ans
Mesure C4 : Création de mares en faveur des
amphibiens 10 000 € HT
Mesure C5 : Aménagement d’un bâti pour l’accueil
de chauves-souris 5 000 € HT
Aménagement année N puis
entretien tous les 3 ans pendant
30 ans
Mesure C6 : Maintien et création d’îlots de
sénescence dans les boisements 50 000 € HT
Débroussaillage et dépressage
année N puis entretien pendant 30
ans
Mesure C7 : Protection des avens favorables aux
chiroptères cavernicoles 5 000 € HT
Mise en place de panneaux année
N puis débroussaillement régulier
pendant 30 ans VOLET IX :
PRESENTATION DES METHODES UTILISEES ET DES DIFFICULTES RENCONTREES –
PRESENTATION DES AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPAC ((ercé/e
CE GEOTEC
LA GÉOTECHNIQUE PARTENAIRE
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 493
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact
MOYENS ET METHODES DES AUTEURS
PRESENTATION DES AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT,
DES CONTRIBUTEURS ET DE LEURS QUALIFICATIONS
La présente étude d’impact a été réalisée sous la responsabilité de M. ROUILLAUX et M. SAMSON de la Société VOLTALIA, par Nathalie LIETAR et Morgane SMAIL du bureau d’études ARCA2E.
L’élaboration de l’étude d’impact s’est en autre appuyée sur les expertises réalisées par les bureaux d’études d’ECO-MED, GEOTEC et EPURE PAYSAGE.
Prestataires Thématique Contributeur Qualification
Approche
généraliste
Nathalie LIETAR
Contrôle qualité
Directrice générale.
DESS en Géologie, 1988.
Plus de 30 ans d’expérience en bureau d’étude
environnement.
Morgane SMAIL
Réalisation de l’étude
Chargée d’étude environnement – 2 ans
d’expérience.
Master Management de l’Environnement,
Valorisatsion et Analyse spécialisé en « Gestion du
climat ».
Lience Sciences de la vie – Spécialisation en
Biologie cellulaire et Physiologie
Étude
hydraulique
Simon LEGAY
Réalisation de l’’étude hydraulique
Ingénieur Hydraulicien, 5 ans d’expérience,
(études d’impact –volet hydraulique et
hydrogéologique de plusieurs parcs solaires au sol,
DLE et suivi en phase travaux des
aménagements),
Clément HEUZE
Contrôle qualité
Chef de Projet Service Environnement, 12 ans
d’expérience, (études d’impact – volet hydraulique
et hydrogéologique, DLE et étude
environnementale) – Contrôle qualité interne
Annabelle WELLER
Contrôle qualité
Responsable du Service Environnement, 20 ans
d’expérience (étude et expertise en
Environnement, assistance technique)
Etude
paysagère Olivier VAN POUCKE
Gestion du projet
Paysagiste-urbaniste ENSAP, formation en
agronomie, gérant de l’agence Bocage et Epure
Paysage, paysagiste conseil DEAL Guadeloupe,
Prestataires Thématique Contributeur Qualification
antérieurement en DREAL Grand Est, formateur au
CNFPT.18 ans d’expérience en matière de
développement éolien.
Emmanuelle
LASEIGNE
Chargée d’études
Ingénieur paysagiste D.P.L.G (Blois). Embauchée
en 2003. Design de plaquettes et de planches
pédagogiques. Maîtrise des outils photoshop,
Sketch up et In Design. 16 ans d’expérience en
matière de développement éolien. Réalisation des
simulations sous Wind Pro
16 ans d’expérience en matière de développement
éolien et photovoltaïque. LEE
ECO- M ED
———"
ALLIE TEL LE EL LEE ALLIER LE EE LES LEE
Nom et fonction Mathis BOUCAUD, Chargé d'études zones humides, pédologue
Nom et fonction Maxime LE HENANFF, Directeur d’études batrachologue, herpétologue
Diplôme
Doctorat en Biologie de l’environnement, des populations, écologie (2011)
CNRS - Centre d'Etudes Biologiques de Chizé, UPR 1934, Villiers-en-Bois (79)
Université des Sciences Fondamentales et Appliquées de Poitiers
Ecole doctorale Sciences pour l'Environnement Gay Lussac
Master Dynamique Terrestre et Risques Naturels — Université de Montpelber (2020)
Licence Science de la Terre et de l'Environnement — Université de Bourgogne (2018)
Spécialité Zones humides : sol et végétation
Spécialité Herpétofaune et batrachofaune, sénie écologique.
Compétences
inventaires des reptiles et amphibiens :
- Mise en place de protocoles spécifiques (Hémidactyle verruqueux, Lézard
ocellé, Cistude d'Europe...),
- Protocole de Capture-Marquage-Recapture.
Identification des amphibiens, par le chant, les tétards, les pontes,
Création d'habitats d'espèces (gites 3 reptiles, mares...),
Restauration d'habitats et d’écosystèmes.
Compétences
Caractérisation et délimitation des zones humides :
- Définition et délimitation des zones humides en application des articles L214- 7-1 et R 211-108 du code de l'environnement,
- Evaluation des fonctions des zones humides conformément à la méthode nationale de 2016.
Compensation écologique des zones humides
Diagnostics hydrogéologiques (hydrologie, géologie, topographie.)
Appui à la réalisation de devis techniques/réponses aux Appels d'Offres
-
Experience
Expert depuis décembre 2022 pour ECO-MED
Rédaction d'études réglementaires :
- Volet naturel d'étude d'impact,
- Dossier loi sur l'Eau
Expert depuis 2012 pour ECO-MED
Rédaction d'études réglementaires :
- Volet naturel d'étude d'impact,
- Evaluation des incidences Natura 2000,
- Dossier CNPN.
Elaboration et réalisation de :
- Suivis et veilles écologiques,
- Dossier de création d'aires protégées (APPEB),
- Encadrement écologique de chantier : balisage, audits, sensibilisation des
entreprises...
- Mise en œuvre de mesures d'atténuation et de compensation.
Expérience à l'International (Maroc).
Missions prévues dans le
Missions prévues dans le
cadre de l'étude
Conduite technique de l'étude, interlocuteur du porteur de projets et des services de
l'Etat, participation aux réunions.
cadre de l'étude Réalisation d'inventaires et rédaction.
Nom et fonction Lucie CHASTEL, Chargée d'études botaniste
Master - Géographie, Aménagement, Environnement et Développement — Gestion et
Diplô Evaluation des Environnements Montagnards, Université de Toulouse
Licence — Science de la Vie et de la Santé — Biologie des Organismes et des Ecosystèmes,
Université de Nice
Spécialité Botanique, Habitats naturels, flore alpine
- Inventaire de la flore
Compétences - Caractérisation des habitats naturels
Cartographie
- Experte depuis avril 2023 chez ECO-MED
_ - Inventaire de la flore prionitaire dans Le Massif des Bauges, Savoie/Haute- Experience _
Savoie
inventaire botanique en forêts anciennes et récentes de Vanoise
Missions prévues dans le Réalisation d'inventaires de la flore, cartographie des habitats, rédactions Nom et fonction Gabrielle ROUGEAUX, Chargée d’études herpétologue, batrachologue
Diplôme Master Ingénierie Ecologique et Gestion de la Biodiversité (Université de Montpellier)
Spécialité Herpétofaune et batrachofaune
Heméte/batache:
Compétences - Identification des espèces de reptiles - Identification à vue et 3 chant des espèces d’amphibiens
- Chargée d’études herpétologue - société ECO-MED depuis 2023
- Stage Chargée de mission : réseau Anguille du bassin de la Loire - LOGRAMI (2022)
Expérience - Stage Technicienne : gestion des poissons diadromes - South Carolina Department of
Natural Resources (USA) (2021)
- Stage Technicienne herpétologie : Clemson University (USA){2020)
Missions prévues dans le
cadre de l'étude
Gestion de projet, interlocuteur du porteur de projets, rédaction
cadre de l'étude
Nom et fonction Livia VALLEJO — Chargée d'études, entomologue, écologue généraliste
. Master 2 (2014) Gestion de l'Eau et des Mieux Aquatiques — Zones Humides Diplome Méditerranéennes (13)
Master 1 (2008) Siodiversité et Ecologie Continentale (13)
Spécialité Entomologie — Ornithologie — Gestion des milieux aquatiques
inventaires entomologiques diurnes et nocturnes des principaux groupes d'invertébrés (Lépidoptères Rhopalocères et Hétérocères Zygénidés —- Odonates - Coléoptères —
. Orthoptères)
coms Protocole recensement fourmis du genre Myrmica
Macrophotographie
Anglais
Expérience Experte depuis avril 2021 pour ECO-MED
Technicienne-animatrice à la réserve naturelle de Camargue pendant 2,5 ans (SNPN)
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 494
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact
Présentation de l’équipe technique d’ECO-MED Guide naturaliste indépendante pendant 6 ans
Assistante de terrain bénévole pendant 13 ans (LPO- CEN PACA — PNR Alpilles)
Régulation de plantes exotiques envahissantes pendant 9 mois (SYNERNAT 13)
Missions prévues dans le inventaires naturalistes et participation aux rédactions de rapports
Nom et fonction Julien CHEREL, Géomaticien
Diplôme Master MIASHS (Mathématiques et Informatique Appliqués aux Sciences Humaines et Sociales}, 2019, Université Paul Valéry Montpellier 3
Spécialité Big Data, SGDB, Géomatique
Application de logiciels SIG : A5GS, QGIS
Compétences Gestion de bases de données (PostgreSQL, PastGS) Programmation (python, web)
Statistique (R}
Chargé d'études géomaticien depuis octobre 2022 pour ECO-MED
Fe 2017-2019 : Contrat d'apprentissage au sein de 3 Direction Sport et Nature du
Département de l'Hérault
2019-2021 : CDD au Pays de Haut Languedoc Vignobles (18 mois)
cadre de l'étude
Nom et fonction LOPEZ Antoine — Technicien herpétologue, batrachologue
Diplôme Licence BEST — Bachelor Gestion et valorisation naturaliste
Spécialité Herpétofaune et batrachofaune.
Compétences Connaissances naturalistes, Qgjs, R, pack office
Expert depuis mai 2023 pour ECO-MED
- inventaires naturalistes
- Rédaction de rapports
Missions prévues dans le
cadre de l'étude
Production de cartes dans le cadre des études ECO-MED, participation à la Recherche et au Développement dans le domaine de là géomatique et des bases de données.
Missions prévues dans le inventaires, suivis de populations, réalisation d'états des lieux. cadre de l'étude
Nom et fonction Charles BEAUFILS, Chargé d'études ornithologue
lé Master Gestion et Conservation de la Biodiversité (2019), Université Bretagne
Occidentale
spécialité Ornithologie, Faune générale
inventaires urnes et nocturnes des oiseaux :
ns - Methodes de comprages, de denombrements et de suivis d'espèces,
Mise en place de protocoles spécifiques (Aigle de Eonell, Grand-duc d'Europe, Outarde
canepetière)
Expert depuis mai 2022 pour ECO-MED
Expérience - Rédaction d'études réglementaires :
- Recueil, gestion des données et traitement ;
- Gestion de bases de données (GX, Collector) et utilisation pack Office
Missions prévues dans le Réalisation d'inventaires et rédaction.
cadre de l'étude
Nom et fonction Carla SALLEMBIEN, Chargée d’études marmalogue
iolé Diplôme d'ingénieur agronome à SypAgro Montpellier, option « Gestion environnementale des Ecosystèmes et des Forêts Tropicales » (2019).
Spécialité Mammalogie
- inventaires diurnes des Chiroptères
- Méthodes de suivi sur les mammifères terrestres (Carnivores, Ongulés,
Compétences Lagomorphes, micromammifères) et aquatiques (Castor, Loutre), - Expertise de terrain Chiroptères : recherche de gites anthropiques, cavernicoles
et d'arbres-sites estivaux et hivernaux, analyse biozcoustique.
Experte depuis mai 2022 pour ECO-MED
L Rédaction d'études ré ntaires : Expérience ion réglementaires
- Volet naturel d'étude d'impact,
- Evaluation des incidences Natura 2000,
Missions prévues dans le
cadre de l'étude Réalisation d'inventaires et rédaction.
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Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact 1.2.2.
1.2.
1.2.1.
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 496
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact
Etudes spécifiques réalisées dans le cadre du projet
Le tableau ci-joint liste les études spécifiques réalisées dans le cadre du projet :
Thème Étude Date/rendu Prestataire
Contexte
hydraulique Etude hydraulique Février 2024 GEOTEC
Faune-flore
Expertise écologique :
- étude d’impact,
- évaluation des incidences
NATURA 2000
Février 2024 ECO-MED
Paysage Etude paysagère Février 2024 EPURE PAYSAGE
METHODOLOGIES UTILISEES DANS LE CADRE DE L’ETUDE
D’IMPACT (HORS ETUDES SPECIFIQUES)
DEMARCHE GENERALE
La description détaillée du projet et la connaissance de l'état initial de l'environnement sur le site et ses abords constituent le préalable indispensable à l'évaluation des impacts. Le recueil des informations disponibles et la phase d'observations sur le terrain ont été réalisés dans un souci d'objectivité et d'exhaustivité.
La démarche et le raisonnement consistant à estimer les impacts attendus sont caractérisés par :
- une démarche inductive qui part des faits, observations et mesures, qui critique ses résultats et tient compte de l'expérience ;
- un souci d'objectivité pour les prévisions, tout en laissant une part de subjectivité aux appréciations évaluées non mesurables ;
- une incertitude des résultats escomptés qui sont relatifs (et jamais absolus) et sous-entendent le rôle non négligeable de l'imprévisible et du hasard ;
- un raisonnement rigoureux et scientifique, méthodique, à l'inverse d'une approche basée sur une opinion, caractérisée pour cette dernière par une appréciation ou basée sur des sentiments, des impressions et des goûts.
GUIDES METHODOLOGIQUES
Les guides techniques et méthodologiques consultés dans le cadre de l’étude sont les suivants (liste non exhaustive) :
Les guides techniques et méthodologiques consultés dans le cadre de l’étude sont les suivants (liste non exhaustive) :
- L’étude d’impact sur l’environnement, objectifs, cadre réglementaire et conduite d’évaluation, Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, direction de la Nature et des Paysages, D4E – 2001, réalise par le BCEOM.
- Guide relatif à la prise en compte des milieux naturels dans les études d’impact (DIREN Midi- Pyrénées, Biotope novembre 2002).
- Le guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact et la grille d’analyse de l’Institut National de Veille Sanitaire (INVS) de février 2000.
- « Les études d’environnement dans les projets routiers » - Guide méthodologique du SETRA
- « Le guide technique sur les aménagements pour la petite faune », SETRA.
- « Le guide outils juridiques pour la protection des espaces naturels », SETRA.
- La note de la CE « Gérer les sites Natura 2000, les dispositions de l'article 6 de la directive Habitats 92/43/CEE ».
- Guide méthodologique du Ministère de l'Écologie – D4E « Application de l'article L414-4 du code de l'environnement (chapitre IV, section I) - évaluation appropriée des incidences des projets et programmes d'infrastructures et d'aménagement sur les sites Natura 2000 – Contenu type de l'évaluation appropriée des incidences des projets et programmes- décembres 2001.
- Évaluation des plans et projets ayant des incidences significatives sur les sites Natura2000, Guide de conseils méthodologiques de l'article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive « Habitats » 92/43/CEE.
- Suivi environnemental de phase de réalisation et contrôle des résultats par Walter BRUNNER, Envico AG.
- Guide pratique : Mise en œuvre d’un suivi environnemental de chantier, GREIE, 2000.
- Les coûts des mesures d’insertion environnementales – Note d’information – SETRA 2009. 1.2.3. 1.2.4.
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 497
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact
DEMARCHE DU BUREAU D’ETUDES ET INTERVENANTS
Les services consultés dans le cadre de l'élaboration de l’étude d’impact sont les suivants :
- Préfectures du Gard ;
- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie ;
- Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ;
- Agence Régionale de la Santé (ARS) ;
- Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard ;
- Fédérations de Pêche et de Chasse ;
- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- Mairie de Fontarèches ;
- Communauté de Communes du Pays d’Uzès ;
- Syndicat Mixte du PETR Uzège Pont du Gard ;
- Météo France ;
- Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Gard ;
- Office National des Forêts (ONF) ;
- Ministère de l'Environnement.
Une collaboration étroite a été menée entre les ingénieurs de ARCA2E et VOLTALIA.
EXTRAIT DES SITES INTERNET CONSULTES
Thèmes Sites internet
Climat et Relief
http://www.infoclimat.fr
http://www.topographic-map.com
http://www.geoportail.fr
http://www.promethee.com/incendies
Géologie
http://infoterre.brgm.fr
http://www.georisque.gouv.fr
Contexte hydrogéologique
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
http://www.infoterre.brgm.fr
Eaux superficielles
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
http://www.pechegard.com
http://www.geoportail.fr
Patrimoine naturel https://inpn.mnhn.fr
Milieu humain
http://www.insee.fr/
http://www.culture.gouv.fr
http://www.culturecommunication.gouv.fr
http://www.oncfs.gouv.fr
http://agreste.agriculture.gouv.fr
http://agriculture.gouv.fr
http://www.inao.gouv.fr
http://www.georisque.gouv.fr
https://carto.siig.fr
https://inventaire-forestier.ign.fr
Cadre et qualité de vie
http://www.securite-routiere.gouv.fr
https://www.atmo-occitanie.org
https://www.air-lr.org/ 11.1.
1.2.2.
11.2.
1.2.1.
1.2.3.
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 498
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact
II. METHODOLOGIES MISES EN ŒUVRE PAR
THEMATIQUE ET DIFFICULTES RENCONTREES
(HORS EXPERTISES)
BANDE / AIRE D’ETUDE
Dans le cadre de la présente étude d’impact, la bande d’étude (ou aire d’étude) retenue pour la caractérisation de l’état initial correspond à une bande de 500 m de large de part et d’autre du site de projet.
En fonction des thématiques abordées, l’aire d’étude a été étendue ou réduite en tant que besoin, pour disposer d’une vision plus globale du territoire (pour volet « Milieu humain » par exemple) ou au contraire d’éléments plus précis de connaissance (pour le volet « Milieux naturels » par exemple).
CARACTERISATION DE L’ETAT INITIAL
NOTIONS D’ENJEUX ET DE CONTRAINTES
L’état initial du site et de son environnement vise à établir un état « zéro » permettant :
- d’évaluer les enjeux environnementaux.
L’enjeu environnemental est déterminé en fonction de la valeur attribuée par les acteurs à un bien ou à une situation environnementale. Cette valeur peut être menacée ou améliorée par les évolutions constatées. Dans la notion d’enjeux, il y a une notion de conservation, d’objectif à atteindre et/ou de valeur (patrimoniale, pécuniaire, affective). L’appréciation du niveau d’enjeux environnemental peut faire référence au niveau de protection définie par le cadre de réglementaire et/ou aux mesures existantes mises en œuvre pour le préserver, mais demeure souvent subjective.
Par ailleurs, dans la notion d’enjeu environnemental, l’interaction entre plusieurs thématiques est souvent prise en compte, les différents compartiments environnementaux ne pouvant être strictement fractionnés, car en étroite relation.
- de définir les contraintes réglementaires, techniques et/ou d’usage devant être prises en compte dans le cadre du projet.
Il s’agit d’éléments réglementaires, techniques ou environnementaux devant être pris en compte dans la conception du projet – les contraintes peuvent influencer les choix techniques, le déroulement des travaux et/ou l’organisation du chantier.
- d’établir un état de référence permettant d’évaluer à court, moyen et long termes l’incidence du projet sur son environnement, mais également l’efficacité des mesures envisagées.
Dans certains cas, un enjeu fort est associé à un niveau de contrainte forte.
Ex : présence d’une espèce protégée dans l’emprise du projet : l’enjeu de conservation est fort et le cadre réglementaire visant à assurer la protection de l’espèce est très contraignant, d’où un niveau de contraintes fort.
Dans d’autres cas, il peut y avoir un enjeu fort, mais un niveau de contraintes s’appliquant au projet faible.
Ex : l’enjeu de conservation d’un monument historique peut-être fort, mais le niveau de contraintes vis- à-vis du projet faible en l’absence d’axe de perception visuel reliant le monument et le projet.
En conclusion, le niveau d’enjeux est évalué par rapport à la valeur intrinsèque du compartiment environnemental et/ou de l’objet ; le niveau de contraintes est évalué quant à lui en rapport avec la nature du projet.
MILIEU PHYSIQUE
II.2.2.1. Contexte climatique
Le contexte climatique a été analysé sur la base des données météorologiques de la station Météo France de Tresques (30) et la station Météo-France de Nîmes-Courbessac (30).
Difficultés rencontrées :
Les données météorologiques de Tresques cette station permettent d’appréhender le climat régional, mais ne permettent pas de connaître précisément les spécificités du climat local. De plus cette station Météo-France ne disposant pas de données en matière de neige, les informations fournies proviennent de la station météo de Nîmes-Courbessac à 28 km de la zone d’étude.
II.2.2.2. Contexte topographique, géologique et stabilité des sols
L’analyse de la topographie a été réalisée à partir des données topographiques existantes (carte IGN).
La description du contexte géologique a été réalisée sur la base des données existantes du BRGM (carte géologique 1/50 000ème) et des observations superficielles de terrain.
Le thème « stabilité des sols » a été réalisé sur la base de données existante du BRGM.
Difficultés rencontrées :
L’analyse de ces données n’a pas levé de difficultés particulières.
EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
L’analyse des eaux souterraines et superficielles a été réalisée à partir des données publiques existantes, de la base de données du BRGM et du SDAGE Méditerranée 2022-2027.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de parc solaire, une étude hydraulique a été réalisée par le bureau d’étude GEOTEC.
Difficultés rencontrées :
L’analyse de ces données n’a pas levé de difficultés particulières. 1.2.4.
1.2.5.
1.2.6.
11.3.
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Etude d’impact
DOCUMENTS D’URBANISME
Le projet n’est pas compatible avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Une révision du document d’urbanisme est nécessaire pour créer un zonage spécifique dédié au projet de parc solaire au sol.
Difficultés rencontrées :
L’analyse de cette thématique n’a pas rencontré de difficultés particulières.
PAYSAGE
L’analyse du paysage a été réalisée à partir de l’étude paysagère.
Difficultés rencontrées :
L’analyse de ces données n’a pas levé de difficultés particulières.
MILIEU HUMAIN ET CADRE DE VIE
Le contexte humain et le cadre de vie ont été analysés sur les bases de données existantes sur les différents sites internet référencés précédemment (INSEE, INAO, AGRESTE, IFN, …), ainsi que par l’analyse des documents d’urbanisme de la commune de Fontarèches et des observations de terrain.
Difficultés rencontrées :
Malgré la présence de nombreuses données et informations, certaines ne sont pas actualisées pour l’année 2018.
EVALUATION DES IMPACTS
L’évaluation des impacts du projet sur l’environnement a été réalisée sur la base :
- du retour d’expériences des rédacteurs de l’étude d’impact,
- du retour d’expériences de VOLTALIA sur des opérations similaires,
- la consultation des guides techniques et des personnes dépositaires des informations.
Difficultés rencontrées :
Les données utilisées pour la caractérisation de l’état initial étant complètes, l’évaluation des impacts du projet n’a pas rencontré de difficultés particulières.
Ce chapitre a abordé les impacts prévisibles du projet pour chaque thématique de l’état initial. Certains impacts peuvent être communs à plusieurs compartiments environnementaux en raison des interrelations existant entre les différentes thématiques.
Pour chaque effet potentiel, sont décrits : ses origines, la nature de l’impact, son évaluation.
L’analyse des effets du projet sur son environnement a permis de définir les impacts prévisibles du projet :
- en phase chantier,
- en phase exploitation,
- après démantèlement.
Ces impacts peuvent être :
- Directs / indirects
- Permanents (c'est-à-dire se poursuivant une fois l’action réalisée) ou temporaires (c'est-à- dire que l’impact et/ou la nuisance et son effet cessent dès l’arrêt de l’action) ;
- Positifs ou négatifs.
L’évaluation des impacts présente les impacts bruts (c'est-à-dire sans prise en compte des mesures d’évitement et/ou de réduction) et les impacts résiduels après mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre du projet.
L’appréciation de l’impact prend en compte :
- le niveau d’enjeux évalué dans l’état initial,
- la résilience du compartiment écologique (c’est-à-dire la capacité du milieu à se régénérer suite à la perturbation),
- la nature de l’impact (destruction, dérangement, dégradation du contexte paysager, nuisances sonores …),
- le type d’impact : direct ou indirect,
- la durée de l’impact : permanent ou temporaire.
Dans le cadre du projet, l’appréciation globale de l’impact est évaluée selon quatre niveaux :
- nul : pas d’impact du projet sur la thématique étudiée,
- négligeable à faible : l’impact du projet sur la thématique n’induit pas de perte de valeur du compartiment écologique / patrimonial,
- moyen : l’impact induit une perte de valeur écologique et/ou patrimoniale. Toutefois, une part importante de l’impact peut être absorbée par le compartiment environnemental du fait de sa forte représentativité aux alentours du projet et/ou du potentiel de régénération et/ou d’adaptation du compartiment écologique,
- fort (voire très fort) : l’impact induit une perte irréversible.
Lorsque les impacts résiduels ne sont pas faibles ou nuls, il convient de mettre en place des mesures compensatoires. 11.4.
II. 1.
I11.1.1.
11.5.
11.6.
111.1.2.
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Etude d’impact
ANALYSE DES EFFETS CUMULES
Le traitement de cette thématique, introduit par la réforme des études d’impact de décembre 2011, est relativement nouveau et n’a pas fait l’objet à ce jour de guide ou note technique.
Difficultés rencontrées :
Plusieurs difficultés ont été rencontrées dans le cadre de l’étude, à plusieurs niveaux de l’analyse :
- le porter à connaissance des projets devant être pris en compte,
- le caractère évolutif des projets devant être pris en compte, demandant une veille régulière,
- la mise à disposition des études d’impact des projets devant être pris en compte pour l’analyse des effets cumulés. Ces dernières n’ayant pu être récupérées, l’analyse a été réalisée de manière qualitative.
ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES
DOCUMENTS CADRES
L’analyse de la compatibilité du projet avec les principaux documents cadres s’appliquant au projet (SDAGE, documents d’urbanisme, SRCE …) n’a pas présenté de difficulté. En effet, les prescriptions de ces différents documents ont été intégrées dès sa conception dans le projet.
DEFINITION DES MESURES ET DES MOYENS DE SUIVI
Les impacts prévisibles du projet ont pu dès le démarrage de la mission être clairement identifiés, du fait de la qualité des données disponibles pour l’analyse de l’état initial. Dans le cadre du projet, une démarche itérative a été mise en place entre VOLTALIA, BLG Environnement, GEOTEC, ECO-MED et EPURE PAYSAGE.
Ainsi le projet est le fruit de plus d’un an de travail, afin de prendre en compte au mieux les sensibilités environnementales du site, et de laisser toute la place nécessaire à la concertation, notamment avec les administrations. Ce travail a permis d’optimiser le projet proposé ici, pour qu’il s’intègre au mieux à l’environnement du site, tout en conservant son but premier : la production d’énergie solaire.
En cas d’impact possible du projet sur un compartiment environnemental, des réflexions ont été engagées en vue de mettre en place des mesures d’évitement permettant de supprimer l’impact. Lorsque cela s’avère impossible ou que les mesures d’évitement vont à l’encontre des objectifs du projet, une recherche de mesures de réduction a été engagée.
III. METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE
DES ETUDES SPECIFIQUES ET DIFFICULTES
RENCONTREES
EXPERTISE HYDRAULIQUE PLUVIALE
RECHERCHE BIBLIOGRAPHIQUE ET CONSULTATIONS
Les principales ressources consultées sont :
- La DDT du Gard (cadrage réglementaire avec la Police de l’Eau, Plans de Prévention des Risques) ;
- La DREAL OCCITANIE,
- Le SDAGE 2022-2027 Rhône-Méditerranée-Corse et gesteau.eaufrance.fr pour les SAGE et contrats de milieux ;
- L’Agence Régionale de Santé (existence de captages AEP et de périmètres associés) ;
- La base de données du BRGM (Banque du Sous-Sol, cartes géologiques au 1/50000e, www.infoterre.gouv.fr) ;
- Le site géoportail.gouv.fr (cartes IGN et données topographiques, vues aériennes, occupation des sols…) ;
- Les bases de données géorisques.gouv.fr, prim.net, ades.eaufrance.fr, hydro.eaufrance.fr inondationsnappes.fr ;
- Le Conseil Départemental du Gard (Service routes concernant les éventuels ouvrages hydrauliques en aval) ;
- La Mairie de Fontarèches concernant l’existence de captages publics ou privés, et pour la connaissance historique du site.
INVESTIGATION DE TERRAIN
Des reconnaissances ont été effectuées sur site, consistant en :
- Une expertise morphologique globale ;
- Un relevé et l’observation d’affleurements géologiques afin d’identifier les formations en place et d’établir des corrélations entre certains paramètres tels que : la topographie, la végétation, les sols en place ;
- Une reconnaissance des éventuels puits et forages présents à proximité, et des mesures piézométriques le cas échéant ;
- Un relevé des principaux indicateurs hydrologiques et hydrauliques :
o Limite des bassins versants topographiques et leurs exutoires ;
o Caractéristiques des ruissellements : drainés et/ou concentrés et/ou diffus ;
o Vulnérabilité à l’érosion et au ravinement ;
o Enjeux en aval (captages, habitations, cours d’eau, ouvrages hydrauliques, etc.) ;
o Ouvrages et milieux récepteurs en aval ;
o Une reconnaissance des conditions d’accès au site (états des pistes existantes, pentes, talutages, terrassements, franchissement de thalwegs) ; 11.2.
111.2,1.
111.1.3.
1.1.4.
1.1.5.
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Etude d’impact
o La réalisation de sondages géologiques à la pelle mécanique et d’essais de perméabilités au sein des formations superficielles.
ELABORATION DE L’ETAT INITIAL
Le diagnostic est élaboré sur la base des éléments précédents, et est associé à un travail cartographique.
La synthèse et le croisement des contraintes et enjeux associés aux différents domaines abordés (géographie, topographie, géologie, hydrogéologie, climatologie, hydrologie, hydraulique, risques naturels) permettent de définir et de hiérarchiser les différentes sensibilités.
IMPACTS DU PROJET ET MESURES
Suite à la réalisation de l’état initial et compte tenu du projet, l’analyse des impacts est réalisée en prenant en compte :
- Les effets à court, moyen et long terme ;
- Les effets directs et indirects, temporaires et permanents, réversibles ou irréversibles ;
- Les effets cumulés (en particulier les parcs solaires existants et en projet), à l’échelle du bassin versant.
Au regard de l’occupation actuelle des terrains, les incidences du déboisement ont été plus particulièrement détaillées.
À l’issue de l’évaluation des impacts du projet, des mesures (d’évitement, de réduction ou de compensation) sont proposées. Ces solutions sont curatives et/ou préventives. Elles peuvent porter sur des techniques de génie végétal et/ou hydrologiques, et sont enrichies par les retours d’expérience issus de projets en cours ou déjà réalisés.
DIFFICULTES RENCONTREES – LIMITES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES
Aucune difficulté notable de nature à compromettre la qualité de l’expertise effectuée dans le cadre de cette étude n’est à relever.
L’étude se base toutefois sur des données topographiques issues de relevés par photogrammétrie. Ces données peuvent présenter des incertitudes notamment dues à la présence de la végétation. C’est pourquoi nous proposons de préciser les dimensions et emplacements des aménagements hydrologiques après défrichement et dessouchage, lorsqu’un relevé topographique plus précis peut être réalisé.
ETUDE FAUNE / FLORE
EXPERIENCE DU BUREAU D’ETUDE ECOMED
III.2.1.1. Expérience en matière de DEP
Les demandes de DEP au sein du groupe Voltalia ne sont pas des dossiers systématiques dans le cadre des développements de projets d’énergies renouvelables, car ceux-ci ne sont pas toujours concernés par cette autorisation.
En plus de répondre aux multiples enjeux techniques que représente la construction d’un parc solaire au sol, le groupe Voltalia porte une attention particulière sur la mise en applications des recommandations environnementales/biodiversité émanant de différents acteurs (bureau d’études, administration) sur ces thématiques et aussi sur le respect des engagements pris avec certains de ces acteurs. A titre d’exemple, Voltalia est signataire depuis 2019 de la charte CEMATER et a pu élaborer en septembre 2020 pour une durée de 18 mois un partenariat avec l’association FNE PACA, partenaire dans l’exercice de sélection de sites de moindres impacts.
De ce fait, avec l’application, entre autres, des méthodologies et recommandations issues d’acteurs reconnus de la filière environnement/biodiversité, les développements de projet solaire au sol conduisent rarement à la constitution de dossiers nécessitant une demande de dérogation destruction espèces protégées. Toutefois, pour le développement de centrale solaire, Voltalia a déjà eu l’expérience de constituer des dossiers de cette nature : 3 dossiers dont celui-ci du Parc Solaire du Mattas sont actuellement en cours d’instruction, 2 ont déjà été déposés, et une autorisation de DEP a été accordée en 2020 pour un parc sur un site anthropisé localisé en région Occitanie.
Ainsi, bien que la nécessité de la création de ce type de dossier reflète la présence et l’utilisation d’un site par des espèces dont il est jugé nécessaire de les protéger par la loi, il traduit aussi la complexité que représente l’intégration dans ces milieux (anthropiques ou non) d’une centrale solaire au sol où la biodiversité s’exprime en permanence. C’est pour cela que la doctrine ERC est intégrée dès la genèse des projets dans les méthodologies de développement et d’intégration des projets d’aménagement, pour tous les types de dossiers sans exception, afin de concevoir des projets de moindre impact.
III.2.1.2. Expérience dans la mise en œuvre des mesures ERC
Voltalia applique depuis sa création la doctrine ERC lors des phases de développement, construction et d’exploitation de centrale solaire.
Pour la séquence Eviter, bien que standard dans le process de développement de projet, cela reste une donnée non perceptible dans un dossier déposé. A titre d’exemple, en moyenne, sur 1000 ha de foncier disponible brut (réalisable sur la base des critères techniques) seuls 100 ha restent compatibles avec les enjeux environnementaux forts identifiés sur la base des périmètres d’inventaires. Cela représente un évitement à très grande échelle (niveau intercommunalité, voire départementale quand possible).
Une fois les sites les plus propices sélectionnés, les études bibliographiques et de terrain permettent de réévaluer l’enjeu de compatibilité de conservation de la biodiversité locale avec l’exploitation de projet solaire.
A titre d’exemple, un site prospecté et étudié en 2019 dans l’Ardèche avait été écarté après les études naturalistes 4 saisons. Il avait été convenu que le projet aurait un impact trop significatif sur la flore remarquable locale. Il a donc été décidé de ne pas poursuivre le développement sur ce site. + _ Suivi environnemental durant la phase des travaux
Conformément aux dispositions de l'article 2.4 de l'AP du 29/01/2018, l'exploitant a défini et mis en œuvre avec les entreprises du chantier un cahier des charges environnemental définissant précisément la conduite des travaux et les
procédures à mettre en place pour répondre aux exigences environnementales, notamment en terme de gestion et d'élimination des déchets et des matériaux extraits, de délimitation des zones à enjeu pour l’eau et de protection du milieu contre les pollutions.
Préalablement aux travaux de construction du futur parc éolien, la société Voltalia a chargé le bureau d'études Setup environnement de réaliser une mission comportant deux phases. La première phase consistant à établir un bilan
naturaliste de la zone préalablement aux travaux. Quatre journées de prospection ont ainsi été menées préalablement au lancement des travaux et ont permis de réaliser un état des lieux écologique de l'emprise du projet. Le bilan réalisé n'a pas conduit à déceler de nouveaux enjeux écologiques apparus depuis la réalisation des expertisés menées dans le cadre de l'étude d'impact. La seconde phase a consisté à réaliser un suivi environnemental du chantier visant à prévenir tout impact écologique durant la phase travaux. Six visites de suivi environnemental ont ainsi été réalisées par la société Setup Environnement au cours des travaux (20/09, 11/10, 29/10, 12/11, 29/11 et 11/12). Les compte-rendus
de visite transmis préalablement à l'inspection n'appellent pas d'observation particulière. Dès que les travaux seront terminés, la base de vie sera retirée et les derniers aménagements devront être mis en œuvre (observation n° 1).
L'inspection a rappelé qu'un suivi environnemental conformément au protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres en vigueur (révision 2018) devra être mis en place (observation n° 2).
+ Bruit
Une campagne de mesures de bruit devra être menée dans un délai de 3 mois suite à la mise en service des éoliennes conformément aux dispositions prévues à l'article 2.6.1 de l'arrêté préfectoral du 29/01/2018 (observation n° 3).
. Exploitation et risques
111.2.2.
111.2.3.
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Etude d’impact
Par la suite, les mesures ERC spécifiques au projet sont appliquées :
L’évitement au sein même du projet est analysé. Cette phase d’évitement est la première étape de la doctrine qui apparait enfin dans les dossiers.
Sous les conseils et les accompagnements d’experts internes et externes, et avec les appuis des meilleurs connaissances naturalistes, écologiques disponibles et partagées, de solutions de réductions sont recherchés. Cette méthodologie est systématique et adaptée aux enjeux révélés par l’état initial établi par le bureau d’expertise extérieur indépendant.
La compensation est appliquée dès lors que des impacts résiduels sont identifiées suite à l’application des mesures d’évitement et de réduction. Les surfaces identifiées sont localisées à proximité du projet et présentent des caractéristiques environnementales dégradées. L’application de mesures spécifiques permet ainsi d’augmenter le capital environnemental des sites sélectionnés et d’obtenir par additionnalité un impact global positif du projet sur l’environnement.
Les engagements ERC sont scrupuleusement suivis en interne par l’équipe d’écologues – salariés Voltalia, lors des phases de construction et d’exploitation de tous les sites de production d’électricité. Pour information, nous vous communiquons ci-dessous un exemple du suivi d’un chantier éolien dans l’Orne.
Extrait rapport inspection DREAL chantier éolien de Echauffour Mars 2019 (rapport disponible à la demande)
Extrait d’un rapport d’inspection DREAL de chantier Voltalia
RECUEIL PRELIMINAIRE D’INFORMATION
La liste des ressources bibliographiques figure en fin de rapport (§ « Bibliographie »), il est toutefois possible de rappeler brièvement les principales sources ayant constitué la base de ce travail :
- les fiches officielles des périmètres d’inventaire ou à statut proches de la zone d’étude (ZNIEFF, ZICO, etc.) ;
- les versions officielles des FSD transmises par la France à la commission européenne (site internet du Muséum national d'Histoire naturelle : http://inpn.mnhn.fr) ;
- la base de données en ligne du Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles (http://flore.silene.eu/) ;
- atlas nationaux, régionaux et départementaux pour les compartiments biologiques pour lesquels ils sont disponibles ;
- les bases de données internes (flore et faune) d’ECO-MED.
De plus, une consultation du SINP et des associations naturalistes locales (Gard Nature, CO-Gard, OPIE...) a été réalisée. Une synthèse des données naturalistes à l'échelle de la commune de Fontarèches a été transmise. Ces données confirment l'analyse initiale du site réalisée. Elles sont présentées en p 161 du dossier de demande de dérogation espèces protégées mis à jour.
PROSPECTIONS NATURALISTES ANTERIEURES
Des prospections naturalistes antérieures ont été menées en 2009, 2014 et 2023 par les experts d’ECO-MED, déjà dans le cadre d’un projet de parc photovoltaïque porté par VOLTALIA, au sein d’une partie de la présente zone d’étude.
Tableau 71 : Tableau 1 :Dates des prospections par compartiment biologique
Groupe étudié Expert Date des prospections Horaires Nombre de passages Terrain Rédaction
-Flore /
Habitats
naturels
-Jean BIGOTTE
25-26 avril 2018
31 mai 2018
20 juin 2018
22 juin 2018
09-10 juillet 2018
-18-19 juillet 2018
-- -6 passages diurnes -X -X
-Lucie CHASTEL
-27 mars 2023 (D)
-28 mars 2023 (D)
-09h00 à
17h30
-6 passages diurnes -X -X -22 mai 2023 (D) -23 mai 2023 (D) -09h00 à 17h30
-19 juin 2023 (D)
-20 juin 2023 (D)
-09h00 à
17h30
-Zones
humides
-Mathis
BOUCAUD -04 avril 2023
-08h00 à
17h00 -1 passage diurne -X -X
-Invertébrés -Thibault MORRA
16 avril 2018 (D) --
-15 passages diurnes
(D)
-6 passage nocturne
(N)
-X -X
23 mai 2018 (D) --
19 juin 2018 (D) --
27 juin 2018 (D) -- J QT] œ _ [4 a Dr] cra JANVIER GROUPES TAXONOMIQUES
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Etude d’impact
Groupe étudié Expert Date des prospections Horaires Nombre de passages Terrain Rédaction
31 juillet 2018 (D+N) --
-21 août 2018 (D) --
-Océane VELLOT
23 mai 2018 (D) --
-X --
-31 juillet 2018 (N) --
-Livia VALLEJO
-11 avril 2023 (D) -12h45 à 17h
-X -X
-19 avril 2023 (D) -10h45 à 17h15
-05 mai 2023 (D) -11h30 à 16h10
-09 mai 2023 (D) -11h30 à 15h50
-04 juillet 2023 (D+N) -17h45 à 23h45
-11 juillet 2023 (D+N) -18h à 00h00
-24 juillet 2023 (D+N) -18h à 23h
-1er août 2023 (D+N) -18h à 00h30
-Amphibiens /
Reptiles
-Jérémy
JALABERT
10 avril 2018 (D+N)
09 mai 2018 (D)
07 septembre 2018 (D)
--
-12 passages diurnes
-3 passages
nocturnes
-
-X --
-Maxime
-LE HENANFF
09 mai 2018 (D)
23 mai 2018 (D)
18-19 juin 2018 (D)
21 septembre 2018 (D)
16 octobre 2018 (D+N)
-- -X --
-Gabrielle
ROUGEAUX 13 avril 2023 (D+N)
-16h30-21h30
-22h00-00h50 -X -X
-Antoine LOPEZ 19 mai 2023 (D) -09h15-14h45
-X --
-Gabrielle
ROUGEAUX
20 juin 2023 (D) -08h00-16h00
19 septembre 2023 (D) -10h00-17h30
-Oiseaux
-Pierrick
DEVOUCOUX
-02 mai 2018 (D)
-03 mai 2018 (D)
-09 mai 2018 (D)
-20 juin 2018 (D+N)
-24 août 2018 (D)
-07 septembre 2018 (D)
-22 janvier 2019 (D+N)
--
-7 passages diurnes
-2 passages
nocturnes
-X --
-Charles
BEAUFILS
-12 avril 2023 (D)
-13 avril 2023 (N)
-09h00 à
13h00
-20h00 à
23h00
-2 passages diurnes
-2 passages
nocturnes
-x -x
-Nicolas BASTIDE
-(sous-traitance)
-30 juin 2023 (N)
-01 juillet 2023 (D) -21h00 à 0h30 -x --
Groupe étudié Expert Date des prospections Horaires Nombre de passages Terrain Rédaction
-06h00 à
13h00
-Mammifères
(dont
chiroptères)
-Justine
PRZYBILSKI
9 mai 2018 (D)
14 mai 2018 (D+N)
15 mai 2018 (D)
20 juin 2018 (D+N)
20 août 2018 (D+N)
13 septembre 2018
(D+N)
-14 septembre 2018 (D)
--
7 passages diurnes –
Pose et récupération
des appareils
acoustiques et
prospections
mammifères
-4 passages
nocturnes – Écoutes
actives
-x --
-Carla
SALLEMBIEN
-09 mai 2023 (D) -16h00 à 19h00
-4 passages diurnes -
Pose et récupération
des appareils
acoustiques et
prospections
mammifères
-X -X
-10 mai 2023 (D) -10h00 à 12h00
-15 juin 2023 (D) -10h00 à 12h30
-16 juin 2023 (D) -10h00 à 12h30
-Marie-Odile
DURAND
-(sous-traitance
analyses de
sons)
-- -- -- -- -X
Tableau 72 : Synthèse des prospections 2023
Passage réalisé Mois sans inventaire 111.2.4. PROSPECTIONS POUR LA FLORE Projet de parc photovoltaïque - Fontarèches (30)
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Transect du 22-23/05/2023 #7" Zone d'étude ms Transect du 27-28/03/2023
Transect du 19-20/06/2023
ue Sources : VOLTALIA 13 / L.CHASTEL ECO-MED 2023
-MED Fond : World Map Imagery“ESRI 0 100 200 300
» Maciotien Réalisation : ECO-MED 02/08/2023 RE
Réf. ECO-MED : 4154
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Etude d’impact
METHODES D’INVENTAIRES DE TERRAIN
Les espèces présentant un enjeu local de conservation ont systématiquement fait l’objet d’une estimation du nombre d’individus (comptage, surface occupée) et de pointages GPS (Global Positioning System).
III.2.4.1. Prospections des habitats naturels et de la flore
L’expert en botanique a effectué plusieurs passages entre mars et juin 2023 dans l’objectif d’identifier les principaux cortèges floristiques, de caractériser les habitats de la zone d’étude, d’identifier les enjeux floristiques et d’évaluer les potentialités en ce qui concerne la flore. Des passages avaient également été réalisés en 2009, 2014 et 2018.
Cette zone a été parcourue selon un itinéraire orienté de façon à couvrir les différentes formations végétales rencontrées. Cependant, compte tenu des dates de passage 2023 entre avril et juin, l’inventaire a ciblé les espèces à floraison printanière et s’est axé sur la détermination des enjeux floristiques dont l’observation se fait généralement plus précocement dans l’année.
La caractérisation des habitats naturels a été réalisée en même temps que les inventaires floristiques. Trois outils ont aidé à délimiter les habitats ainsi définis : la carte topographique, la photographie aérienne de la zone d’étude et une application dédiée à la saisie sur le terrain.
Cet inventaire a également permis de déterminer les zones humides au regard du critère végétation, selon les recommandations décrites dans l’arrêté du 24 juin 2008, modifiées par l’arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’Environnement :
-Si l’habitat est coté « H. » dans la liste, alors il est systématiquement considéré comme caractéristique des zones humides.
-Si l’habitat est coté « p. » ou ne figure pas dans la liste et si cet habitat présente un pourcentage de recouvrement d’espèces indicatrices de zone humide inférieur à 50%, alors il n’est pas possible de conclure sur la nature humide de l’habitat, une expertise des sols est donc nécessaire pour statuer sur le caractère humide.
La liste des espèces relevées figure en Erreur ! Source du renvoi introuvable. du VNEI (et en annexe 2 de l’étude d’impact « annexes de l’étude écologique »).
Figure 159 : Localisation des prospections pour les habitats naturels et la flore 111.2,5.
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Etude d’impact
CARACTERISATION ET DELIMITATION DES ZONES HUMIDES
Le travail d’ECO-MED s’est basé sur l’analyse de la base de données d’ECO-MED, la bibliographie existante, et sur les relevés effectués sur le terrain par un expert botaniste spécialisé dans la caractérisation des zones humides.
La prospection de terrain a été effectuée le 04 avril 2023 avait pour but de repérer et de délimiter les éventuelles zones humides existantes selon les recommandations décrites dans l’arrêté du 24 juin 2008, modifiées par l’arrêté du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’Environnement. La promulgation de la loi n°2019-773 du 26 juillet 2019 a confirmé cette définition, retenant les critères alternatifs de végétation et de pédologie (l’un ou l’autre suffit pour définir une zone humide).
▪ Délimitation des zones humides au regard du critère de végétation
L’expert botaniste a procédé à la caractérisation des habitats selon les terminologies typologiques de référence actuellement en vigueur (typologies CORINE Biotopes et EUNIS pour les habitats). En fonction des codes attribués, il a été possible de déterminer la présence d’un ou plusieurs habitats naturels caractéristiques des zones humides listés dans l’arrêté du 24 juin 2008 (table B).
- Si l’habitat est coté « H. » dans la liste, alors il est systématiquement considéré comme caractéristique des zones humides.
- Si l’habitat est coté « p. » ou ne figure pas dans la liste et si cet habitat présente un pourcentage de recouvrement d’espèces indicatrices de zone humide inférieur à 50%, alors il n’est pas possible de conclure sur la nature humide de l’habitat, une expertise des sols est donc nécessaire pour statuer sur le caractère humide.
▪ Délimitation des zones humides au regard du critère pédologique
Les sondages pédologiques ont été réalisés avec une tarière à main de 1,2 m de longueur et de 7 cm de diamètre.
L'examen de chaque sondage pédologique vise à vérifier la présence :
- d'horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et d'une épaisseur d'au moins 50 cm ;
- de traits réductiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol ;
- de traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et se prolongeant ou s'intensifiant en profondeur.
Les sondages ont été réalisés dans un premier temps, dans les zones basses, à faible pente et à proximité des secteurs en eau, davantage favorables aux traits d’hydromorphie que les autres zones. L’examen du sol a été effectué ensuite, si nécessaire, à l’aide de sondages positionnés de part et d’autre de la frontière supposée de la zone humide ou de la partie de la zone humide concernée par le projet en suivant des transects perpendiculaires à cette frontière. La répartition, la localisation précise ainsi que le nombre de sondages ont été définis en fonction de la taille et de l’hétérogénéité du site, avec a minima un sondage par secteur homogène du point de vue des conditions du milieu naturel (conditions mésologiques).
▪ Délimitation finale des zones humides
Conformément à la réglementation en vigueur, la délimitation finale des zones humides a été basée sur les critères des arrêtés du 24 juin 2008 et du 1er octobre 2009. Afin d’établir une cartographie
des zones humides, les résultats de la délimitation de la zone humide au regard du critère « végétation » ainsi que ceux définis au regard du critère « pédologique » ont été superposés, en suivant la cote hydrologique pertinente (cote de crue ou le niveau de nappe phréatique ou de marée le plus élevé) ou la courbe topographique correspondante.
La zone humide, en application des arrêtés de 2008 et de 2009, correspond à la couverture la plus large constituée par l’un des deux (ou les deux à la fois s’ils se superposent) critères analysés.
In fine, cette expertise a permis de réaliser une cartographie délimitant les zones humides élémentaires et permettant ensuite de caractériser finement les impacts du projet sur ce type 111.2.6.
LOCALISATION DES SONDAGES PÉDOLOGIQUES
Projet de parc photovoltaïque - Fontarèches (30)
© Sondages pédologiques C2 Zone d'étude
—…. Sources : VOLTALIA / ECO-MED - M. BOUCAUD 0 50 100 150m
ÉCO-MED Fond : Google Satellite ER K Mertion Réalisation : ECO-MED (M, BOUCAUD) 04/04/2023
a” Ref. étude ECO-MED : 4154
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Etude d’impact
d’habitat.
Figure 160 : Localisation des sondages pédologiques
PROSPECTION DE LA FAUNE
▪ Invertébrés
En premier lieu, une recherche bibliographique ciblée sur les enjeux entomologiques potentiellement présents au sein de la zone d’étude (espèces protégées et/ou à fort enjeu local de conservation) a été réalisée à partir des études historiques menées par ECO-MED dans le périmètre de la zone d’étude (2009, 2014, 2018) et en consultant les bases de données naturalistes locales. Cette recherche a été couplée à un travail d’analyse fonctionnelle des habitats de la zone d’étude (analyses SIG) afin d’orienter les prospections (recherche de zones ouvertes, points d’eau, vieux arbres, etc.).
L’ensemble de la zone d’étude a été parcouru en suivant un cheminement semi-aléatoire. En effet, une attention particulière a été portée aux habitats pouvant être favorables aux espèces d’insectes présentant un enjeu local de conservation et/ou un statut de protection réglementaire, connues dans ce secteur géographique (friches herbacées, prairies, fossés, etc.).
Les techniques employées ont principalement consisté à rechercher à vue les espèces volantes et édaphiques et à les capturer si besoin pour identification à l’aide d’un filet à papillons ou d’une pince entomologique semi-rigide. En complément, une recherche des plantes-hôtes, des œufs et des chenilles des papillons protégés potentiellement présents a aussi été réalisée afin de vérifier l’autochtonie des espèces. Les pierres et branches mortes ont été retournées pour observer les espèces géophiles et/ou lapidicoles. Les arbres de diamètres importants (ainsi que les cavités dans la mesure du possible) ont été minutieusement inspectés à la recherche d’indices de présence d’espèces saproxylophages (trous d’émergence, déjections, macro-restes, etc.). La végétation herbacée et les branches basses ont été fauchées à l’aide d’un filet fauchoir permettant de compléter les inventaires notamment en ce qui concerne les orthoptères et les coléoptères.
De même, certains insectes ont été prélevés afin d’être identifiés de manière plus précise sous loupe binoculaire (notamment des individus de l’ordre des Diptères).
Concernant la Magicienne dentelée, des prospections estivales diurnes et nocturnes ont été menées. La végétation buissonnante a été minutieusement inspectée, en particulier jusqu’à 1 mètre de hauteur. De nuit, nous avons utilisé une lampe à main puissante pour une action dans un rayon de 2 mètres.
Les prospections se sont déroulées dans des conditions météorologiques favorables à la recherche d’invertébrés (températures de saison et absence de précipitations lors des passages) et ont permis d’inventorier les espèces printanières et estivales.
Tableau 73 : Conditions météorologiques des prospections dédiées aux invertébrés
Date de
prospection
Température
moyenne
Vent
moyen
Couvert
nuageux Précipitations Bilan
16 avril 2018 16°C Moyen Léger voile
Absentes Conditions
météorologiques
favorables
23 mai 2018 19°C Nul Nuageux
19 juin 2018 25°C Moyen Nul
27 juin 2018 27°C Faible Nul
31 juillet 2018 33°C Nul Nul
31 juillet 2018 (N) 29°C Nul Nul
21 août 2018 29°C Faible Léger voile
11 avril 2023 (D) 20°C Faible Léger voile
19 avril 2023 (D) 19°C Faible Nul
05 mai 2023 (D) 25°C Nul Léger voile
09 mai 2023 (D) 27°C Nul Nuageux Absentes Pluie à PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 507
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Etude d’impact
Date de
prospection
Température
moyenne
Vent
moyen
Couvert
nuageux Précipitations Bilan
partir
de
15h15
04 juillet 2023
(D+N) 32°C Nul
Quelques
nuages
Absentes
11 juillet 2023
(D+N) 32°C Faible Léger voile
24 juillet 2023
(D+N) 33°C Faible
Quelques
nuages
1er août 2023
(D+N) 31°C Moyen Nul
D : diurne / N : nocturne
La liste des espèces relevées figure en Erreur ! Source du renvoi introuvable.Erreur ! Source du renvoi introuvable. du VNEI (et en annexe 2 de l’étude d’impact « annexes de l’étude écologique »).
▪ Amphibiens
Les prospections se sont principalement concentrées au niveau des zones humides et des zones refuges périphériques que pourraient exploiter les amphibiens.
La recherche des amphibiens a été réalisée selon plusieurs modes opératoires complémentaires :
- recherche des individus adultes, actifs à la reproduction (observations nocturnes à l’aide d’une lampe torche et points d’écoute pour identifier les chants) ;
- recherche des pontes et des larves (identification des larves par capture ; épuisetage aléatoire au besoin) ;
- la recherche des individus matures, immatures et imagos en phase terrestre dans les habitats végétalisés et/ou rupestres ;
- enfin, une recherche d’indices de présence sur les axes routiers principaux ou secondaires (individus écrasés lors de leurs déplacements nocturnes).
Trois passages nocturnes ont été réalisés en avril et octobre 2018 ainsi qu’en avril et septembre 2023, lors de la période de reproduction de ce groupe biologique. Plusieurs passages diurnes ont également été réalisés à la recherche d’individus en phase terrestre ou aquatique.
Les périodes de passage étaient adaptées à l’étude de ce cortège faunistique et permettaient d’envisager la recherche des individus adultes actifs à la reproduction ainsi que les larves présentes dans le milieu aquatique de jour comme de nuit. Les conditions météorologiques lors de ces passages étaient très favorables aux observations batrachologiques.
Tableau 74 : Conditions météorologiques des prospections dédiées aux amphibiens
Date de
prospection
Température
moyenne
Vent
moyen
Couvert
nuageux Précipitations
Taux
d’hygrométrie
atmosphérique
Bilan
10 avril 2018 12°C Moyen Nuageux Absente 80%
Conditions
météorologiques
favorables
16 octobre
2018 14°C Faible
Quelques
nuages Absentes 70%
13 avril 2023 6°C Nul Quelques nuages Absentes -
14
septembre
2023
25°C Moyen Nul Absentes -
D : diurne / N : nocturne
La liste des espèces relevées figure en Erreur ! Source du renvoi introuvable. du VNEI (et en annexe 2 de l’étude d’impact « annexes de l’étude écologique »). PROSPECTION AMPHIBIENS / REPTILES
Projet de parc photovoltaïque au sol - Fontarèches (30)
p=-= _ - Transect 1. à Zone d'étude
=
DS Sources : Voltalia / ECO-MED
Fond de carte : IGN , Projection : RGF93 v1 / Lambert-93 0 50 100 150m
-MED Réalisation : ECO-MED (I.CHEREL) 30/10/2023
= N° d'étude : 4154, Client : Voltalia
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Etude d’impact
▪ Reptiles
En premier lieu, une phase préliminaire d’analyse fonctionnelle des habitats de la zone d’étude (analyses SIG) a été effectuée afin d’orienter les prospections (recherche de zones refuges favorables aux mœurs des reptiles tels que les habitats rupestres ou humides, les lisières, les haies, les talus, etc.).
L’inventaire des reptiles a ensuite été réalisé selon trois modes opératoires complémentaires :
- la recherche à vue où la prospection, qualifiée de semi-aléatoire, s’opère discrètement au niveau des zones les plus susceptibles d’abriter des reptiles en insolation (lisières, bordures de pistes, talus, pierriers, murets, etc.). Cette dernière est systématiquement accompagnée d’une recherche à vue dite « à distance » où l’utilisation des jumelles s’avère indispensable pour détecter certaines espèces farouches telles que les couleuvres par exemple ; - la recherche d’individus directement dans leurs gîtes permanents ou temporaires, en soulevant délicatement les blocs rocheux, souches, débris, etc., et en regardant dans les anfractuosités ; - Enfin, une recherche minutieuse d’indices de présence tels que les traces (mues, fèces) au niveau des gîtes, ou les individus écrasés sur les axes routiers principaux ou secondaires. La période de prospection a été réalisée durant la principale phase d’activité des reptiles (reproduction) sous des conditions météorologiques propices à la détection d’individus en thermorégulation.
L’inventaire herpétologique de 2018 a été également assisté par un réseau de 6 plaques refuge disposé dans le périmètre d’étude au niveau des habitats jugés les plus favorables (lisières) afin d’augmenter les probabilités de détection des individus. Cette méthode a été abandonnée en 2023 de par une absence de résultats concluants et une disparition rapide de la moitié des plaques après leur installation (vols).
7 passages ont été réalisés entre avril et octobre 2018 ainsi et 4 entre avril et septembre 2023. Les conditions météorologiques rencontrées lors des prospections ont été favorables.
Tableau 75 : Conditions météorologiques des prospections dédiées aux reptiles
Date de
prospection
Température
moyenne Vent moyen Couvert nuageux Précipitations Bilan
10 avril 2018 15°C Moyen Quelques nuages Absentes
26.Conditions
météorologiques
favorables
09 mai 2018 18-25°C Faible Quelques nuages Absentes
23 mai 2018 19°C Faible Nuageux Orages
18-19 juin 2018 25°C Fort Faible Absentes
07 septembre 2018 24°C Moyen Nul Absentes
21 septembre 2018 24°C Très faible Faible Absentes
16 octobre 2018 21°C Faible Faible Absentes
13 avril 2023 15°C Nul Quelques nuages Absentes
19 mai 2023 23°C Faible Léger voile Absentes
20 juin 2023 25°C Nul Nuageux Absentes
14 septembre 2023 25°C Moyen Nul Absentes
D : diurne / N : nocturne
La liste des espèces relevées figure en Erreur ! Source du renvoi introuvable.6 du VNEI (et en annexe 2 de l’étude d’impact « annexes de l’étude écologique »).
Figure 161 : Localisation des prospections reptiles PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 509
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Etude d’impact
▪ Oiseaux
Chaque entité éco-physionomique de la zone d’étude a été parcourue à la recherche de contacts auditifs et/ou visuels (ex : individus, plumées, chants, cris, nids, etc.). Afin de maximiser ces contacts et de compenser la faible détectabilité de certaines espèces, des points d’arrêt ont été régulièrement réalisés au fil du cheminement.
Les inventaires de 2018/2019 ont ciblé la période de reproduction et de migration, un passage a été dédié à la recherche du Grand-Duc d’Europe et des passereaux hivernants. Les habitats pouvant être favorables à une avifaune d’intérêt communautaire, notamment les zones ouvertes, ont été recherchés. Une attention particulière a été portée aux rapaces diurnes, notamment l’Aigle de Bonelli, dont le zonage du PNA se situe à moins de 2 kilomètres de la zone d’étude. Les autres espèces s’alimentant et/ou nichant en garrigue (Circaète, Busards, Milans…) ont aussi fait l’objet de recherches spécifiques.
Les inventaires de 2023 ont ciblé les périodes de nidification de l’avifaune à savoir avril et juin. Les passages diurnes concernaient la recherche des espèces précoces et migratrices (avril), ainsi que les espèces nicheuses tardives (fin juin), ainsi que les espèces nocturnes (Petit-duc d’Europe, Engoulevent d’Europe).
La prospection diurne a débuté en matinée, période de forte activité vocale pour la majorité des passereaux (BLONDEL, 1975). Durant cette prospection, tous les contacts sonores et visuels ont été pris en compte et le comportement de chaque oiseau a été noté afin d’évaluer son statut biologique dans la zone d’étude. Ce comportement permet, selon une grille standardisée (cf. ci-après), d’évaluer la probabilité de nidification de chaque espèce rencontrée.
La prospection nocturne dédiée au Grand-Duc d’Europe a constitué en un recouvrement de la zone par des points d’écoute de 5 minutes accompagnés de repasse (pour stimuler les oiseaux chanteurs).
Les résultats de la prospection nocturne ont été complétés par les observations des experts des autres taxons lors de leurs propres prospections nocturnes.
Nicheur possible
1. Espèce observée durant la saison de reproduction dans un habitat favorable à la nidification.
2. Mâle chanteur (ou cris de nidification) en période de reproduction. Nicheur probable
3. Couple observé dans un habitat favorable durant la saison de reproduction. 4. Territoire permanent présumé en fonction de l’observation de comportements territoriaux ou de l’observation à huit jours d’intervalle au moins d’un individu au même endroit.
5. Parades nuptiales.
6. Fréquentation d’un site de nid potentiel.
7. Signes ou cris d’inquiétude d’un individu adulte.
8. Plaque incubatrice sur un oiseau tenu en main.
9. Construction d’un nid ou creusement d’une cavité.
Nicheur certain
10. Adulte feignant une blessure ou cherchant à détourner l’attention. 11. Nid utilisé récemment ou coquille vide (œuf pondu pendant l’enquête). 12. Jeunes fraîchement envolés (nidicoles) ou poussins (nidifuges).
13. Adultes entrants ou quittant un site de nid laissant supposer un nid occupé (incluant les nids situés trop haut ou les cavités et nichoirs dont le contenu n’a pas pu être examiné) ou adulte en train de couver.
14. Adulte transportant des sacs fécaux ou de la nourriture pour les jeunes. 15. Nid avec œuf(s).
16. Nid avec jeune(s) (vu ou entendu).
Codes comportementaux et statuts de reproduction définis d’après l’EOAC (European Ornithological Atlas Committee).
La période de passage retenue a été optimale pour la détection des espèces nichant localement et certains migrateurs.
Tableau 76 : Conditions météorologiques des prospections dédiées aux oiseaux
Date de
prospection
Température
moyenne
Vent
moyen
Couvert
nuageux Précipitations Bilan
02 mai 2018 (D) 8°C Faible Nuageux Pas de pluie
Conditions
météorologiques
favorables
03 mai 2018 (D) 11°C Moyen Quelques nuages Pas de pluie
09 mai 2018 (D) 16°C Faible Nuageux Bruine 20 juin 2018 (D+N) 32°C Faible Nul Pas de pluie 24 août 2018 (D) 20°C Faible Léger voile Pas de pluie 07 septembre 2018
(D) 23°C Faible Nul Pas de pluie 22 janvier 2019
(D+N) 0°C Absent Nuageux Pas de pluie 12 avril 2023 (D) 11°C Absent Nuageux Pas de pluie 13 avril 2023 (N) 14°C Absent Nuageux Bruine 30 juin 2023 (N) 17 à 23°C Absent Nul Pas de pluie 01 juillet 2023 (D) 16 à 32°C Absent Nul Pas de pluie
D : diurne / N : nocturne
La liste des espèces relevées figure en Erreur ! Source du renvoi introuvable.7 du VNEI (et en annexe 2 de l’étude d’impact « annexes de l’étude écologique »). PROSPECTION OISEAUX
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[1 Points d'écoute diurne/nocturne
— Transects
[TTTT Zone d'étude
Sources : Voltalia / ECO-MED
Fond : IGN
Réalisation : ECO-MED (J.CHEREL) 25/07/2023 RE NE
« Ref. étude ECO-MED : 4154 0 75 150 300
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Etude d’impact
Figure 162 : Localisation des prospections oiseaux
▪ Mammifères (hors chiroptères)
Les prospections dédiées aux mammifères ont été réalisées après une analyse préliminaire de la physionomie des habitats de la zone d’étude, via photo-interprétation, croisée avec les sources bibliographiques disponibles, dans un large secteur englobant la zone d’étude. Ceci a permis d’orienter les prospections et de dresser une liste d’espèces à rechercher in situ.
Les observations directes, les empreintes ou autres indices de présence (poils, fèces, pelotes de rejection, restes alimentaires, coulées, nids, terriers, etc.) ont été systématiquement géoréférencés, décrits, et, si nécessaire, prélevés.
De plus, une campagne de pose de pièges photographiques a été menée lors des prospections de 2018, permettant d’observer les mammifères (hors chiroptères) de grande taille. Un premier piège photographique Skypoint FORCE-11D a été posé du 5 au 9 mai en sous-bois, puis deux autres du 20 août au 14 septembre 2018 (en lisière et en sous-bois).
Les prospections ont permis la recherche d’indices de présence ou l’observation directe de mammifères (hors chiroptères), sur les périodes-clés du cycle biologique des espèces.
Les dates des prospections pour les mammifères (hors chiroptères) sont identiques à celles des inventaires dédiés aux chiroptères, présentées ci-après.
▪ Chiroptères
Les prospections dédiées aux chiroptères ont été réalisées après une analyse préliminaire de la physionomie des habitats de la zone d’étude, via photo-interprétation, croisée avec les sources bibliographiques disponibles, dans un large secteur englobant la zone d’étude. Ceci a permis d’orienter les prospections et de dresser une liste d’espèces à rechercher in situ.
Une approche bibliographique a été effectuée concernant les espèces de chauves-souris présentes localement permettant une identification des enjeux aux abords de la zone d’étude. En effet, dans la mesure où des espèces parcourent plus de 20 km par nuit et certaines vont chasser parfois à 40 km de la colonie, le rayon considéré a été adapté en fonction de ce paramètre. Une recherche à partir des différents périmètres à statut (PNA, ZNIEFF, Natura 2000, etc.) a été réalisée en parallèle afin d’avoir une vision approfondie du contexte chiroptérologique local ;
L’étude des chiroptères s’est focalisée sur deux thèmes. Dans un premier temps, les prospections diurnes ont permis :
-De caractériser les habitats présents afin d’estimer le type de fréquentation du site d’étude par les chiroptères, et de raisonner en termes de fonctionnalités ;
-De sélectionner les positions des points d’écoute et de poser les détecteurs passifs à enregistrement continu ;
-D’effectuer une recherche des gîtes au sein de la zone d’étude et aux alentours :
•Gîtes arboricoles : la progression dans les boisements est réalisée en fonction de la présence de sentiers pédestres ou de coulées d’animaux, ou au milieu du sous-bois lorsque celui-ci n’était pas trop dense ;
•Gîtes anthropiques : les bâtis présents au sein de la zone d’étude ou en périphérie proche ont été investigués à la recherche de traces de présence (guano) ou d’individus en gîte ;
•Gîtes cavernicoles : si des avens proches sont recensés sur la base de données du BRGM (http ://www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavites-souterraines#/), ils font l’objet de reconnaissances diurnes PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 511
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Etude d’impact
Ensuite, les sessions de détection nocturnes ont été réalisées dans la zone d’étude à l’aide de détecteurs à ultrasons.
En 2018 seulement, des écoutes actives ont été effectuées à l’aide d’un Pettersson D240X couplé à un enregistreur numérique. Deux techniques ont été utilisées pour cet inventaire acoustique : 10 points d’écoutes de 10 min et les transects (trajet pré-défini reliant deux points d’écoute). Cette méthode permet d’identifier les espèces présentes en chasse ou en transit dans la zone d’étude.
Ensuite en 2018 et 2023, les sessions de détection nocturnes ont été réalisées dans la zone d’étude à l’aide de détecteurs à ultrason passifs. Cette détection s’est faite à l’aide de détecteurs passifs à enregistrement continu SM4BAT (Wildlife acoustic), installés à des emplacements stratégiques dans la zone d’étude. Ce type de détection permet d’estimer la fréquentation de la zone d’étude par les chiroptères de manière quantitative et qualitative.
Les ultrasons enregistrés lors des nuits de prospection chiroptérologique sont ensuite analysés et déterminés (quand cela est réalisable) grâce aux logiciels : SonoChiro® 3.0 (Biotope, Recherche et Développement) et BatSound 4.14 (Pettersson electronics and acoustics ABTM).
La détectabilité des chiroptères n’étant pas identique en fonction des espèces nous avons réalisé une pondération des contacts selon les indices de détectabilité défini par BARATAUD en 2012 (en milieu ouvert et en sous-bois).
Enfin, une analyse de l’activité chiroptérologique pondérée par espèce a été effectuée à partir des travaux d’HAQUART en 2013, sur un référentiel d’activité des chiroptères en région méditerranéenne française (ACTICHIRO). En fonction du nombre de contacts relevé pour une espèce au cours d’une nuit complète, le taux d’activité est jugé faible, modéré, fort ou très fort par rapport à la « norme nationale ». Les seuils de ces niveaux varient d’une espèce à l’autre car ils intègrent la distance de détectabilité (portée des ultrasons variant de quelques mètres à plusieurs centaines de mètres) et les comportements de vol de chaque espèce (glanage dans le feuillage, vol en plein ciel ou à quelques mètres de hauteur, etc.).
La période de passage a été optimale, et a permis d’inventorier la plupart des espèces fréquentant le site.
Tableau 77 : Conditions météorologiques des prospections dédiées aux mammifères
Date de
prospection
Température
moyenne Vent moyen
Couvert
nuageux Précipitations Bilan
09 mai 2018 Journée : 18- 25°C Faible Quelques nuages Absentes Conditions
météorologiques très
favorables
14 mai 2018
Journée :
16°C Faible Nuageux Absentes Conditions
météorologiques
favorables Soirée : 14°C Nul Nuageux Absentes
15 mai 2018 Journée : 22°C Faible Nuageux Absentes Conditions
météorologiques très
favorables
20 juin 2018
Journée :
32°C Faible Nul Absentes
Conditions
météorologiques très
favorables Soirée : 22°C Nul
Léger voile
Premier
quartier de
lune
Absentes
20 août 2018
Journée :
32°C Faible
Quelques
nuages à
nuageux
Absentes Conditions
météorologiques très
favorables Soirée : 26-
23°C Faible
Quelques
nuages Absentes
Date de
prospection
Température
moyenne Vent moyen
Couvert
nuageux Précipitations Bilan
Lune
gibbeuse
croissante
13 septembre 2018
Journée :
31°C Nul
Quelques
nuages Absentes
Conditions
météorologiques très
favorables Soirée : 27-
21°C Faible
Nuageux
Premier
quartier de
lune
Absentes
14 septembre 2018 Journée : 30°C Faible Quelques nuages Absentes Conditions
météorologiques très
favorables
09 mai 2023
18°C
(journée)
16 à 12°C
(nuit)
Très faible Nul Absentes
Conditions
météorologiques
très favorables
10 mai 2023 19°C Très faible Nul Absentes
15 juin 2023
29°C
(journée)
26 à 20°C
(nuit)
Faible Nul Absentes
16 juin 2023 27°C Faible Nul Absentes
La liste des espèces relevées figure en Erreur ! Source du renvoi introuvable. du VNEI (et en annexe 2 de l’étude d’impact « annexes de l’étude écologique »). MAMMIFÈRES - PROSPECTIONS Projet de parc photovoltaïque - Fontarèches (30)
DSX US CSA eroCRIDAIGN ane
elGI SAUSEMC TN m0 Unit]
Nuit du 14 Mai 2018
© Ecoute active (D240x)
C] Enregistrement passif (SM2)
& Piège photo (du 5 au 9 Mai)
Nuit du 20 Juin 2018
© Ecoute active (D240x)
Enregistrement passif (SM2)
Nuit du 20 Août 2018
© Ecoute active (D240x)
[] Enregistrement passif (SM2)
% Piège photo (du 20 Août au 14 Septembre)
Nuit du 13 Septembre 2018
© Ecoute active (D240x)
Cl Enregistrement passif (SM2)
_— Sources : VOLTALIA 13 / J. PRZYBILSKI - ECO-MED 2018
-MED Fond : World Map Imagery®ESRI
a Niue Réalisation : ECO-MED 12/12/2018
————— Réf. ECO-MED : 3044
SOunce ES TADigitalClobe
USD AMUSGSTAETGRIEMIGN*
anche GS) SAUSEAC OM mUnity,
Transects d'écoute active
14 Mai 2018
20 Juin 2018
— 20 Août 2018
—— 13 Septembre 2018
+ Zone d'étude
0 250 500 750
CE
PROSPECTIONS POUR LES CHIROPTÈRES Projet de parc photovoltaïque - Fontarèches (30)
SoUiceAESnAMaxars Ut
Ecoute passives Transects de prospections ——— 15/06/2023 O2 Zone d'étude
El 09/05/2023 - 09/05/2023 ——— 16/06/2023
Œ 15/06/2023 ——— 10/05/2023
Sources : VOLTALIA 13 / ECO-MED 2023
Fond : World Map Imagery*ESRI
Réalisation : ECO-MED 09/08/2023
Réf. ECO-MED : 4154
|
(Geographic tandithelcl SUSERC0 nn mUunmity
0 100 200 300
CE ER
PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 512
Dossier ARCA2e n°E.2018_024
Version n°1.2
PARC SOLAIRE DU MATTAS
Commune de Fontarèches (30)
Février 2024
Etude d’impact
Figure 163 : Localisation des prospections mammifères en 2018 Figure 164 : Localisation des prospections mammifères en 2023 PARC SOLAIRE DU MATTAS Page 513
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