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Document publié le Vendredi 31 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 194 nominatifs du 31 10 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Animaux,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-194
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-10-29-00006 - Arrêté d'agrément de services à la personne
RDL SERVICES (2 pages) Page 3
30-2025-10-24-00007 - Récépissé déclaration service à la
personne BETHE Virginie LA POUR VOUS 30 10092025 à Ales (2 pages) Page 6
30-2025-10-24-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne ANDONI Klotilda 06092025 à Nîmes (2 pages) Page 9
30-2025-10-24-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne BIBLOCQ Adline 21092025 à Saint Hippolyte du Fort (2 pages) Page 12
30-2025-10-24-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne DARDENNE Magali EPISKEY 20092025 à Le Grau du Roi (2 pages) Page 15
30-2025-10-24-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne EL AISSAOUI Tahra - TAHRA 30 24092025 à Nîmes (2 pages) Page 18
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-29-00006
Arrêté d'agrément de services à la personne RDL
SERVICES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-29-00006 - Arrêté d'agrément de services à la personne RDL SERVICES 3 E 3
PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 30-2025-10-29 n°
portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP 524100229
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13 et D.7231-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 29 juillet 2020 à l'organisme RDL SERVICES pour une durée de 5 ans à compter du 30 août 2025 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément services à la personne présentée le 28 mai 2025 et complétée en date du 29 octobre 2025 par Monsieur LAGARDE Denis en qualité de gérant ;
Vu la demande d'avis du Conseil Départemental du Gard sollicité en date du 23 juin 2025 :
ARRETE :
Article 1°
L'agrément de l'organisme RDL SERVICES dont l'établissement principal est situé au 28 rue Emile Jamais 30900 à NIMES, Siret 52410022900011, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 31 août 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-29-00006 - Arrêté d'agrément de services à la personne RDL SERVICES 4 Article 2 :
L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard et du Vaucluse en mode prestataire et mandataire :
° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ° __ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés
Article 3
L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :
- proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,
- extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé, - en cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux à dflectrB'OBERFem ae ce rejet.
de l'em pioi. du tra,ai
et des solidarités cu Gard
et par délégation
directeur départemental adjoint
Fait à Nîmes, le 29 octobre 2025,
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-29-00006 - Arrêté d'agrément de services à la personne RDL SERVICES 5 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-24-00007
Récépissé déclaration service à la personne
BETHE Virginie LA POUR VOUS 30 10092025 à
Ales
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00007 - Récépissé déclaration service à la personne BETHE Virginie LA POUR VOUS 30 10092025 à Ales 6 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-24-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 989595053
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;:
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 10 septembre 2024, par BETHE Virginie en qualité de responsable, pour l'organisme LA POUR VOUS 30 Siret N°989595053 dont l'établissement principal est situé au 16 rue Saint Vincent 30100 Ales et enregistrée sous le n° SAP 989595053 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Assistance informatique à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00007 - Récépissé déclaration service à la personne BETHE Virginie LA POUR VOUS 30 10092025 à Ales 7 o Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Télé-assistance et Visio-assistance
o Interprète en langue des signes
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou er l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cé rejet.
& départementale
al
pla directric : Fait à Nîmes, le 24 octobre 2025. P/ cie al
pt des solGë c. Gard î EtION .
nental adjoint
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00007 - Récépissé déclaration service à la personne BETHE Virginie LA POUR VOUS 30 10092025 à Ales 8 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-24-00006
Récépissé déclaration services à la personne
ANDONI Klotilda 06092025 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00006 - Récépissé déclaration services à la personne ANDONI Klotilda 06092025 à Nîmes 9 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-24-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 990894925
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06 septembre 2025, par ANDONI Klotilda en qualité de responsable, pour l'organisme ANDONI Klotilda Siret N°99089492500017 dont l'établissement principal est situé au 6 rue du rempart Romain, 30000 NIMES et enregistrée sous le n° SAP 9908949285 :
Que les activités déclarées en mode prestataire, mise à disposition et mandataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00006 - Récépissé déclaration services à la personne ANDONI Klotilda 06092025 à Nîmes 10 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 24 octobre 2025.
Le cteur dépars&mfiériai adjoint
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00006 - Récépissé déclaration services à la personne ANDONI Klotilda 06092025 à Nîmes 11 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-24-00009
Récépissé déclaration services à la personne
BIBLOCQ Adline 21092025 à Saint Hippolyte du
Fort
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00009 - Récépissé déclaration services à la personne BIBLOCQ Adline 21092025 à Saint Hippolyte du Fort 12 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-24-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 988690186
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 21 septembre 2025, par BIBLOCQ Adeline en qualité de responsable, pour l'organisme BIBLOCQ Adeline Siret N°98869018600016 dont l'établissement principal est situé au 20 rue du Tapis vert, 30170 Saint-Hippolyte du Fort et enregistrée sous le n° SAP 9886901686 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00009 - Récépissé déclaration services à la personne BIBLOCQ Adline 21092025 à Saint Hippolyte du Fort 13 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 24 octobre 2025.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00009 - Récépissé déclaration services à la personne BIBLOCQ Adline 21092025 à Saint Hippolyte du Fort 14 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-24-00008
Récépissé déclaration services à la personne
DARDENNE Magali EPISKEY 20092025 à Le Grau
du Roi
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00008 - Récépissé déclaration services à la personne DARDENNE Magali EPISKEY 20092025 à Le Grau du Roi 15 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-24-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 524168168
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 20 septembre 2025, par DARDENNE Magali en qualité de responsable, pour l'organisme EPISKEY Siret N°52416816800044 dont l'établissement principal est situé au 38 route des Marines 30240 Le Grau du Roi et enregistrée sous le n° SAP 524168168 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Assistance informatique à domicile
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00008 - Récépissé déclaration services à la personne DARDENNE Magali EPISKEY 20092025 à Le Grau du Roi 16 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 24 octobre 2025.
R/La diréctrcs décare-entale
et des s0:5:":2s &y Gard
ei pargéiécation
directeur défartemental adjoint
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00008 - Récépissé déclaration services à la personne DARDENNE Magali EPISKEY 20092025 à Le Grau du Roi 17 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-24-00010
Récépissé déclaration services à la personne EL
AISSAOUI Tahra - TAHRA 30 24092025 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00010 - Récépissé déclaration services à la personne EL AISSAOUI Tahra - TAHRA 30 24092025 à Nîmes 18 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-24-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 914452735
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 24 septembre 2025, par EL AISSAOUI Tahra en qualité de responsable, pour l'organisme TAHRA 30 Siret N°91445273500022 dont l'établissement principal est situé au 195 rue Lulli Bât B, 30900 Nîmes et enregistrée sous le n° SAP 914452735 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00010 - Récépissé déclaration services à la personne EL AISSAOUI Tahra - TAHRA 30 24092025 à Nîmes 19 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 24 octobre 2025.
et par délékat£
Leldirecteur départéinental adjoint
Renaud MOR
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-24-00010 - Récépissé déclaration services à la personne EL AISSAOUI Tahra - TAHRA 30 24092025 à Nîmes 20