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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 174 nominatifs du 03 10 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 174 nominatifs du 03 10 2025)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-174
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-09-25-00010 - Récepissé de déclaration Services à la
personne KANTE Koumangbe ECO PROPRETE 110825 (2 pages) Page 3
30-2025-09-17-00006 - Récepissé déclaration Service à la personne
LAURENT Dimitri NET PLUS MULTISERVICES 190825 (2 pages) Page 6
30-2025-09-22-00006 - Récépissé déclaration Service à la
personne VIZZI Fanny 120825 (2 pages) Page 9
30-2025-09-30-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne 850864950 CLIMENT Loanne 290825 à Nîmes (2 pages) Page 12
30-2025-10-01-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne 884934142 MIRANVILLE Ophélia O PROPRE 280825 à
VAUVERT (2 pages) Page 15
30-2025-10-01-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne 944016351 MOREAU Karine 300825 à Anduze (2 pages) Page 18
30-2025-10-01-00011 - Récépissé déclaration services à la
personne 990462764 CARCANAGUE Nadège 300825 à Fourques (2
pages) Page 21
30-2025-09-30-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne 990587347 LABARRIERE Sandra 260825 à Saint Christol lez Ales
(2 pages) Page 24
30-2025-09-19-00002 - Récépissé déclaration services à la
personne BOUCROT Cyrille LA CANNE 050825 (2 pages) Page 27
30-2025-09-24-00003 - Récepissé déclaration services à la personne
BOYER Morgan-M@n UZES 190825 (2 pages) Page 30
30-2025-09-17-00007 - Récépissé déclaration services à la
personne GOMEZ Stéphanie TITA MULTISERVICES (2 pages) Page 33
30-2025-09-22-00005 - Récépissé déclaration Services à la
personne THIAM MOR 100825 (2 pages) Page 36
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-09-25-00010
Récepissé de déclaration Services à la personne
KANTE Koumangbe ECO PROPRETE 110825
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-25-00010 - Récepissé de déclaration Services à la personne KANTE Koumangbe ECO PROPRETE 110825 3 E = |
PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-09-25-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 990 122 814
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 11/08/2025, par KANTE Koumangbe en qualité de responsable, pour l'organisme ECO PROPRETE Siret N°99012281400017 dont l'établissement principal est situé au 145 Quai de Bilina 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP 990122814;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-25-00010 - Récepissé de déclaration Services à la personne KANTE Koumangbe ECO PROPRETE 110825 4 activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 25 septembre 2025.
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du Gard et par délégation,
La responsable du service emploi et
insertion profkssionnelle 7
Isabelle REVOL LZ
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-25-00010 - Récepissé de déclaration Services à la personne KANTE Koumangbe ECO PROPRETE 110825 5 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-09-17-00006
Récepissé déclaration Service à la personne
LAURENT Dimitri NET PLUS MULTISERVICES
190825
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-17-00006 - Récepissé déclaration Service à la personne LAURENT Dimitri NET PLUS MULTISERVICES 190825 6 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités L tberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2025-09-17-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 907902845
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19 août 2025, par LAURENT Dimitri en qualité de responsable, pour l'organisme NET PLUS MULTISERVICES Siret N°90790284500029 dont l'établissement principal est situé au 965 CHEMIN DES SPORTS 30100 ALES et enregistrée sous le n° SAP 907902845;
Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-17-00006 - Récepissé déclaration Service à la personne LAURENT Dimitri NET PLUS MULTISERVICES 190825 7 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 17 septembre 2025
Pour la Directrice Départerertsls de
l'Emploi, du Travail et ces Sclicarités
du Gard et par aélégaticr.
La responsable du service empioi et
insertion profkssionnelle
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-17-00006 - Récepissé déclaration Service à la personne LAURENT Dimitri NET PLUS MULTISERVICES 190825 8 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-09-22-00006
Récépissé déclaration Service à la personne
VIZZI Fanny 120825
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-22-00006 - Récépissé déclaration Service à la personne VIZZI Fanny 120825 9 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-09-22-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 989791140
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;:
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 12/08/2025, par VIZZI Fanny en qualité de responsable, pour l'organisme VIZZI Fanny Siret N°98979114000019 dont l'établissement principal est situé au 89 chemin de la Sert, 30500 Saint-Julien-de-Cassagnas et enregistrée sous le n° SAP 989791140 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-22-00006 - Récépissé déclaration Service à la personne VIZZI Fanny 120825 10 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 septembre 2025.
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi. du Travail et des Solidarités
du Gard et par délégation,
La responsable du service emploi et
insertion profkssionnelle
Isabelle REVOL
C7 #7 ET”
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-22-00006 - Récépissé déclaration Service à la personne VIZZI Fanny 120825 11 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-09-30-00008
Récépissé déclaration services à la personne
850864950 CLIMENT Loanne 290825 à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-30-00008 - Récépissé déclaration services à la personne 850864950 CLIMENT Loanne 290825 à Nîmes 12 Ex PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-09-30-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 850864950
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 août 2025 par CLIMENT Loanne en qualité de responsable, pour l'organisme CLIMENT Loanne Siret 85086495000033 dont l'établissement principal est situé au et enregistrée sous le n° SAP 8508649650 :
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance administrative à domicile
o Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-30-00008 - Récépissé déclaration services à la personne 850864950 CLIMENT Loanne 290825 à Nîmes 13 o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 30 septembre 2025.
directrice désa-
4 Fa sara jet Le sun
de l'éMcioi cs :
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-30-00008 - Récépissé déclaration services à la personne 850864950 CLIMENT Loanne 290825 à Nîmes 14 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-01-00010
Récépissé déclaration services à la personne
884934142 MIRANVILLE Ophélia O PROPRE
280825 à VAUVERT
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-01-00010 - Récépissé déclaration services à la personne 884934142 MIRANVILLE Ophélia O PROPRE 280825 à VAUVERT 15 Eu PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-01-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 884934142
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28 août 2025, par MIRANVILLE Ophélia en qualité de responsable, pour l'organisme O©O PROPRE Siret N°88493414200024 dont l'établissement principal est situé au 157 Avenue de la Condamine 30600 VAUVERT et enregistrée sous le n° SAP 884934142 ;
Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-01-00010 - Récépissé déclaration services à la personne 884934142 MIRANVILLE Ophélia O PROPRE 280825 à VAUVERT 16 au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 1°’ octobre 2025.
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-01-00010 - Récépissé déclaration services à la personne 884934142 MIRANVILLE Ophélia O PROPRE 280825 à VAUVERT 17 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-01-00009
Récépissé déclaration services à la personne
944016351 MOREAU Karine 300825 à Anduze
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-01-00009 - Récépissé déclaration services à la personne 944016351 MOREAU Karine 300825 à Anduze 18 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-01-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 944 016 351
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30/08/2025, par MOREAU Karine en qualité de responsable, pour l'organisme MOREAU Karine Siret N°94401635100016 dont l'établissement principal est situé au 111 Impasse Saint Alary Haute, 30140 ANDUZE et enregistrée sous le n° SAP 944016351 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-01-00009 - Récépissé déclaration services à la personne 944016351 MOREAU Karine 300825 à Anduze 19 activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 1°’ octobre 2025.
dircirice départementale
a tAboloi, du travail
et des asrités du Gard mr US ve :
et tar dTégailon
Le directeur tépartemen
2enaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-01-00009 - Récépissé déclaration services à la personne 944016351 MOREAU Karine 300825 à Anduze 20 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-10-01-00011
Récépissé déclaration services à la personne
990462764 CARCANAGUE Nadège 300825 à
Fourques
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-01-00011 - Récépissé déclaration services à la personne 990462764 CARCANAGUE Nadège 300825 à Fourques 21 PRÉFET | Direction Départementale DU GARD | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Égaité Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-10-01-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 990462764
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30 août 2025, par Mme CARCANAGUE Nadège en qualité de responsable, pour l'organisme CARCANAGUE Nadège Siret N°99046276400012 dont l'établissement principal est situé au 608 chemin des Lampourdans, Mas des oliviers, 30300 Fourques et enregistrée sous le n° SAP 990462764;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile.
o Livraison de courses à domicile
o Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
o Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-01-00011 - Récépissé déclaration services à la personne 990462764 CARCANAGUE Nadège 300825 à Fourques 22 o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
-o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articies.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa . publication. auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » _accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 1° octobre 2025.
le Nlernploi, du travail
et des solidarités d\Gard
par délégation
Le directe. départemental adjoint
Renaud MORIN |
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-10-01-00011 - Récépissé déclaration services à la personne 990462764 CARCANAGUE Nadège 300825 à Fourques 23 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-09-30-00007
Récépissé déclaration services à la personne
990587347 LABARRIERE Sandra 260825 à Saint
Christol lez Ales
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-30-00007 - Récépissé déclaration services à la personne 990587347 LABARRIERE Sandra 260825 à Saint Christol lez Ales 24 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-09-30-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 990587347
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
| Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 août 2025, par LABARRIERE Sandra en qualité de responsable, pour l'organisme LABARRIERE Sandra Siret N°99058734700016 dont l'établissement principal est situé au 320 Avenue du Général de Gaulle 30380 Saint-Christol-Lez-Ales et enregistrée sous le n° SAP 990587347 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-30-00007 - Récépissé déclaration services à la personne 990587347 LABARRIERE Sandra 260825 à Saint Christol lez Ales 25 les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 30 septembre 2025.
: Aimneromants . actrice dévartementale
ell'emgloi <
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-30-00007 - Récépissé déclaration services à la personne 990587347 LABARRIERE Sandra 260825 à Saint Christol lez Ales 26 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-09-19-00002
Récépissé déclaration services à la personne
BOUCROT Cyrille LA CANNE 050825
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-19-00002 - Récépissé déclaration services à la personne BOUCROT Cyrille LA CANNE 050825 27 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-09-19-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 989580535
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOIT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 05/08/2025, par BOUCROT Cyrille en qualité de responsable, pour l'organisme LA CANNE, Siret 989580535 00015 dont l'établissement principal est situé au 12 rue du Roc, 30 250 JUNAS et enregistrée sous le n° SAP 98958053 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile
o Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-19-00002 - Récépissé déclaration services à la personne BOUCROT Cyrille LA CANNE 050825 28 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 19 septembre 2025 ;
Pour la Directrice Départemental
l'Emploi. du Travail et des Soldantés
du Gard et par délégation,
La responsable du service emploi et
insertion profkssionnelle
Isabelle REVOL
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-19-00002 - Récépissé déclaration services à la personne BOUCROT Cyrille LA CANNE 050825 29 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-09-24-00003
Récepissé déclaration services à la personne
BOYER Morgan-M@n UZES 190825
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-24-00003 - Récepissé déclaration services à la personne BOYER Morgan-M@n UZES 190825 30 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-09-24-
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 990371056
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19 août 2025, par BOYER Morgan en qualité de responsable, pour l'organisme M@n UZES, Siret 990371056 00013 dont l'établissement principal est situé au 355 chemin de la justice, 30700 UZES et enregistrée sous le n° SAP 990371056;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-24-00003 - Récepissé déclaration services à la personne BOYER Morgan-M@n UZES 190825 31 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 24 septembre 2025 ;
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du Gard et par délégation,
La responsable du service emploi et
insertion profbssionnelle
Isabelle REVOL
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-24-00003 - Récepissé déclaration services à la personne BOYER Morgan-M@n UZES 190825 32 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-09-17-00007
Récépissé déclaration services à la personne
GOMEZ Stéphanie TITA MULTISERVICES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-17-00007 - Récépissé déclaration services à la personne GOMEZ Stéphanie TITA MULTISERVICES 33 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°30-2025-09-17-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 990109506
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 09/08/2025, par GOMEZ Stéphanie en qualité de responsable, pour l'organisme TITA MULTISERVICES Siret N°990109506 00016 dont l'établissement principal est situé au 210 Avenue Pierre Gamel, 30 000 NÎMES et enregistrée sous le n° SAP 990109506 ;
Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
o Soutien scolaire ou cours à domicile
o Livraison de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
o Assistance administrative à domicile
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-17-00007 - Récépissé déclaration services à la personne GOMEZ Stéphanie TITA MULTISERVICES 34 o Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cissyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 17 septembre 2025.
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du Gard et par délégation,
La responsable du service emploi et
insertion profkssionnelle
Isabelle REVOL:
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-17-00007 - Récépissé déclaration services à la personne GOMEZ Stéphanie TITA MULTISERVICES 35 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-09-22-00005
Récépissé déclaration Services à la personne
THIAM MOR 100825
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-22-00005 - Récépissé déclaration Services à la personne THIAM MOR 100825 36 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-09-22 n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 989939327
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 10 août 2025, par THIAM MOR en qualité de responsable, pour l'organisme THIAM MOR Siret N°98993932700015 dont l'établissement principal est situé au 326 rue Philippe Seguin, 30 000 Nîmes et enregistrée sous le n° SAP 989939327 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-22-00005 - Récépissé déclaration Services à la personne THIAM MOR 100825 37 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 22 septembre 2025.
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du Gard et par délégation,
La responsable du service emploi et
insertion profkssionnelle TD TX, d
Isabelle REVOL >
7 _)
7 f > Le
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-09-22-00005 - Récépissé déclaration Services à la personne THIAM MOR 100825 38