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Conseil Municipal - CM 16 JUIN 25
Conseil Municipal - cm 11 11 16 1
Document publié le Vendredi 11 novembre 2016 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 11 16 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
SEANCE DU 11 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le 11 Novembre, le Conseil municipal de la commune de
SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de
Monsieur NADAL Jeannik, maire.
Date de la convocation : 02 novembre 2016
Présents ; NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE
Stéphane, CLAUZURE Françoise, ROUCHAUD Joël, MOSCATELLI Alain, NADAL
Lionel, BOISSEL Christian, SABATER Laetitia, lesquels membres forment la
majorité de ceux actuellement en exercice.
Absente excusée : VERWAERDE Myriam
Secrétaire de séance : Mademoiselle CLAUZURE Françoise.
Procès-verbal de la séance du 12 octobre 2016
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
12 octobre 2016.
Délibération n° 42/2016
Redevance d’assainissement collectif pour 2017
Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer le tarif de la redevance
d’assainissement collectif pour 2017.
Il rappelle les tarifs en vigueur en 2016 :
Prime fixe annuelle : 77,14 €
Le m3 : 0,97€
Monsieur le Maire propose une augmentation d’environ 1 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de la redevance
d’assainissement collectif pour 2017 (tarifs nets, le service n’étant pas assujetti
à la TVA, celle-ci ne s’applique pas à ces tarifs) :
Prime fixe annuelle : 77,91 €
Le m3 : 0,98 €
Soit pour 120 m3 : 195,51 € (1,63 € le m3). 2
Délibération n° 43/2016
Décision modificative budgétaire du service assainissement n°1
Annule et remplace la délibération n°32 du 12 octobre 2016 pour erreur
matérielle
Section fonctionnement
Article Intitulé Diminution des
crédits
Augmentation
des crédits
DF
6811 Dotations aux
amortissements
815€
023 Virement à la section
d’investissement
815€
61523 Réseaux 950€
621 Personnel extérieur 950€
Total 1765€ 1765€
Section d’investissement
Article Intitulé Diminution des
crédits
Augmentation
des crédits
RI
021 Virement à la section
fonctionnement
815€
28158 Amortissements 815€
Total 815€ 815€
Délibération n° 44/2016
Décision modificative budgétaire du service assainissement n°2
Mr le Maire informe le conseil municipal que les crédits au budget assainissement
n’ont pas prévu la totalité des dépenses prévues pour l’étude diagnostique et
pour des travaux d’extension et propose les modifications suivantes : 3
Section investissement
Article Intitulé Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
DI
203 Frais de recherche 3400€
2315 Installations techniques 3400€
Total 3400€ 3400€
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve les modifications budgétaires proposées.
Délibération n° 45/2016
Droit de Préemption vente LLEWELLYN
Monsieur le Maire indique qu’il a été saisi du projet de vente, par Mr et Mme
David Huw LLEWELLYN au profit de Mr et Mme Bernard Louis BLANC, d’un bien
immobilier bâti au bourg de St Victor (référence cadastrale AB 19 AB 21), au
prix de 135 000 €, frais d’agence de 10 000 € en sus.
La commune étant titulaire d’un droit de préemption, il appartient au conseil
municipal de décider si le droit de préemption doit s’exercer.
Mr le maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal renonce à exercer le droit de
préemption de la commune sur ce bien immobilier.
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ATELIER MUNICIPAL
Comme convenu lors de la réunion du conseil municipal du 12 octobre 2016, le
Maire et ses adjoints ont rencontré Monsieur Bruno ROUCHAUD pour l’achat
éventuel d’une grange située dans le Bourg et cadastrée sous le numéro 31
section AB, dans le but d’y implanter l’atelier municipal. Ce bien immobilier a été
estimé entre 20 000 et 25 000 € par un agent immobilier. La négociation avec le
propriétaire ayant échoué, le conseil municipal renonce à cet achat. 4
Le Maire propose une nouvelle solution, l’achat d’un terrain situé dans le Bourg en
bordure de la voie départementale 104E et cadastrée sous le numéro 282 section
AB, d’une contenance de 779 m². Cette parcelle peut être aisément desservie en
eau, assainissement collectif et électricité. Les propriétaires, Monsieur et
Madame Jackie GAUVIN sont vendeurs au prix de 12 000 €. Il faut prévoir
1 000 € de frais de notaire en sus.
Le Maire indique qu’il a obtenu une subvention exceptionnelle du Conseil
départemental de 4 070 € dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes
(FEC).
La dimension du projet n’étant plus limitée par la surface du terrain, le Conseil
municipal souhaite agrandir le bâtiment qui passerait de 12,8 m X 6,4 m à 13,8 m
X 7,4 m (dimensions extérieures). Il sera demandé à l’architecte de modifier son
avant-projet en ce sens.
Délibération n° 46/2016
Achat d’une parcelle de terrain pour la construction d’un atelier municipal
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acheter une parcelle de terrain
située dans le Bourg dans le but d’y construire l’atelier municipal. Cette parcelle
d’une superficie de 779 m² est cadastrée sous le numéro 282 section AB. Les
propriétaires, Monsieur et Madame Jackie GAUVIN, domiciliés à Saint-Victor
« Grand-Champ », ont fixé le prix de cette parcelle à 12 000 €.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide l’acquisition de la parcelle numéro 282 section AB au prix de 12 000 €.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir les démarches à accomplir et à signer
tout document nécessaire à cet achat.
Délibération n° 47/2016
Demande de subvention au Conseil départemental
Le Conseil municipal a décidé d’acquérir un terrain destiné à l’implantation de
l’atelier municipal.
Ce terrain, situé au Bourg de Saint-Victor, est cadastré sous le numéro 282
section AB. Sa superficie est de 779 m².
Le prix d’achat est fixé à 12 000 €, auxquels s’ajoutent 1 000 € de frais de
notaire.
Le montant total de l’acquisition s’élève donc à 13 000 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention du Conseil départemental
de la Dordogne dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) pour
financer l’achat de ce terrain.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal : 5
- Sollicite une subvention du Conseil départemental de la Dordogne dans le cadre
du Fonds d’Equipement des Communes.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches à accomplir et à signer tout document nécessaire
Délibération n° 48/2016
Décision modificative budgétaire n°2
Annule et remplace la délibération n°30 du 12 octobre 2016 pour erreur
matérielle
Section fonctionnement
Article Intitulé Diminution des
crédits
Augmentation
des crédits
DF
66111 Intérêts des emprunts 205€
022 Dépenses imprévues 205€
Total 205€ 205€
Section investissement
Article Intitulé Diminution des
crédits
Augmentation
des crédits
D. I
21578- 201601 Signalétique 3066€
2183 - 201604 Achat photocopieur 3066€
Total 3 066€ 3 066€
Délibération n° 49/2016
Décision modificative budgétaire n°3
Section investissement
Article Intitulé Diminution des
crédits
Augmentation
des crédits
D. I
2181 – 201605 Bâtiments 32 643€
2111 – 201605 Bâtiments (achat) 13 000€
2313 – 201605 Bâtiments (travaux) 19 643€
Total 32 643€ 32 643€ 6
POINT SUR LES TRAVAUX DE SIGNALETIQUE
Une première séance de pose des panneaux s’est déroulée le 5 novembre au
matin. Une dizaine de trous ont été faits grâce au prêt d’une tarière sur
tracteur par l’entreprise Rigaudie. Un certain nombre de panneaux ont pu être
posés sur des poteaux existants.
Prochaines séances de pose : 12 novembre matin, 16 novembre après-midi, 19
novembre matin.
Délibération n° 50/2016
Conventions de partenariat avec le comité des fêtes et des partenaires
Dans le cadre de la fête du village qui se déroule chaque année le week-end qui
précède le 15 août, le comité des fêtes fait appel à des forains pour assurer une
partie de l’animation. La commune met à disposition divers emplacements et
fournitures (eau et électricité). Monsieur le Maire a été sollicité par le Comité
des fêtes pour signer deux conventions de partenariat tripartites avec les dits
forains, Messieurs Gérard DAURIAC et Monsieur Clément FENGER.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les termes de ces conventions
et autorise Monsieur le Maire à les signer. 7
NOM - PRENOM SIGNATURE
NADAL Jeannik
RIBIERE Patrick
MORTIER Priça
FAURE Stéphane
CLAUZURE Françoise
ROUCHAUD Joël
MOSCATELLI Alain
NADAL Lionel
BOISSEL Christian
SABATER Laetitia