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Conseil Municipal - cm 11 09 2017
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 09 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Transports,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le 11 septembre, le Conseil municipal de la commune de
SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de
Monsieur NADAL Jeannik, maire.
Date de la convocation : 1er septembre 2017
Présents ; NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE
Stéphane, CLAUZURE Françoise, MOSCATELLI Alain, NADAL Lionel,
VERWAERDE Myriam, BOISSEL Christian, SABATER Laetitia, lesquels membres
forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Absents excusés : ROUCHAUD Joël.
Procuration : néant
Secrétaire de séance : Mademoiselle CLAUZURE Françoise.
Procès-verbal de la séance du 03 juillet 2017
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
03 juillet 2017.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 12 juillet 2017.
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu de la séance du conseil
communautaire du 12 juillet 2017.
DELIBERATION N° : 24-2017
OBJET : Emprunt Relais pour l’atelier municipal.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que dans le cadre des travaux de
la construction de l’atelier municipal, il convient de souscrire un emprunt relais
de 60 000 € pour préfinancer les subventions et le FCTVA.
Il présente les propositions du Crédit Agricole et de la Banque Postale.
Proposition du Crédit Agricole Charente-Périgord
Durée 24 mois.
Taux 0,90 % (paiement des intérêts trimestriels ou annuels).
Frais de dossier 200 €.
Proposition de La Banque Postale
Durée 3 ans.
Taux 0,46 % (paiement des intérêts trimestriels).
Remboursement du capital in fine.
Remboursement anticipé total ou partiel sans pénalité à date d’échéance
d’intérêts.
Commission d’engagement 250 €. 2
Après avoir délibéré, le Conseil municipal
Accepte l’offre de La Banque Postale
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et à accomplir toute démarche
nécessaire.
La proposition du Crédit Agricole ne correspond pas au besoin (2 ans au lieu de 3
ans). Pas de réponse sur la possibilité de remboursement anticipé. Le taux est
plus élevé d’où un coût total sur 2 ans de 1 280 € (1 080 € d’intérêts + 200 € de
frais de dossier).
La proposition de La Banque Postale correspond parfaitement aux besoins. Par
ailleurs le taux est plus bas, d’où un coût total maximal sur 3 ans de 1 078 € (828
€ d’intérêts + 250 € de commission d’engagement).
DELIBERATION N° 25-2017
OBJET : Changement définitif des adresses des propriétés bâties
Mr le Maire informe le conseil municipal que suite aux travaux de signalisation
effectuée sur la commune pour le changement d’adresses des propriétés bâties,
il est nécessaire de valider les noms de rues et les numéros des maisons pour
transmission aux services du cadastre.
Le conseil municipal après délibération accepte les changements indiqués sur
l’annexe jointe.
Il est nécessaire de faire une commande supplémentaire de panneaux :
Carrefour CD 104E / route de la Croix (direction gauche ) : restaurant, mairie,
salle des fêtes, toilettes publiques).
Panneaux de rue : Chemin de la Châtaignière (2), Route de Villotte (2).
Numéros : 3 et 37.
DELIBERATION N° 26-2017
OBJET : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES
AVANCEMENTS DE GRADE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer,
après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du
nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade
considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade. 3
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de
l’avancement de grade.
Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que,
lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre
calculé l’année suivante.
Le Maire (ou Le Président) propose à l’assemblée de soumettre à l’avis préalable
du Comité Technique les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade
dans la collectivité :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT
RATIO
« PROMUS /
PROMOUVABLES » (%)
Adjoint Technique Adjoint technique Principal 2eme classe 100 %
Après avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le taux de 100 % pour la
promotion des adjoints techniques au grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe.
Délibération n° 27-2017
OBJET : Numérisation du plan du Cimetière
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une convention proposée par
l’Agence Technique Départementale (ATD) pour la numérisation du plan du
cimetière,
La mise à jour des concessions se fera par nos soins. L’ATD formera les
utilisateurs à l’alimentation du registre et à sa mise à jour.
La participation financière de la collectivité est de 150,00€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer
la convention avec l’Agence Technique Départementale.
Délibération n° 28-2017
OBJET : Délibération modificative de crédit
Article Intitulé Diminution des
crédits
Augmentation
des crédits
D Investissement
21318 + 870
R Investissement
2033 + 870
D fonctionnement Charges financières + 319 4
66
D fonctionnement
022
Dépenses imprévues - 319
Délibération n° 29-2017
OBJET : Chèque de Caution de la salle des fêtes
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il serait nécessaire de revoir le
montant du chèque de caution de la location de la salle des fêtes.
Actuellement, les locataires de la salle des fêtes remettent deux chèques
caution de 100 €, l’un pour la caution générale, l’autre pour nettoyage.
Le premier chèque de 100 € ne couvrant pas un éventuel impayé de la part du
locataire, il propose de l’augmenter en le portant .au niveau du montant de la
location.
Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe la caution pour la location de la
salle des fêtes (hors caution pour le nettoyage) à 150 € pour les habitants de
Saint-Victor, Montagrier et Tocane Saint-Apre et à 200 € pour les habitants
des autres communes.
La caution pour le nettoyage reste inchangée à 100 €.
Délibération n° 30-2017
OBJET : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du
domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport
et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27
janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution
publique d’électricité, a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars
2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par
les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil municipal :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la
commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2017 ;
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-
dessus et de l’indication du Ministère de l’Ecologie, du développement durable,
des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP 5
sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de
revalorisation de 30,75% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l’application
de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de
l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué et
de la population totale issue du recensement en vigueur au 1er janvier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité.
QUESTIONS DIVERSES
Chantemerle.
Il est nécessaire de couper les peupliers : des contacts seront pris avec des
acheteurs de bois.
Les tables sont à remplacer. On s’orientera vers l’achat de 3 ou 4 tables en
béton après la coupe des arbres.
Point sur les travaux.
Le chantier de construction de l’atelier municipal a débuté ce jour. Il faudra
prévoir des gaines entre l’atelier et l’entrée (électricité et téléphone). Le talus
en bordure de départementale sera arasé.
Poteau de téléphone.
Relancer France-Télécom pour remplacer le poteau cassé Rue de la Fontaine au
Breuilh.
Chemins de randonnée.
L’état de certains chemins (La Grave, Les Brouillés, Les Combes …) se détériore.
La CCPR entretient de moins en moins les chemins par manque de temps.
Il sera nécessaire, soit d’acquérir (éventuellement en commun avec Montagrier)
du matériel spécifique ou de faire appel à une entreprise.