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Document publié le Mardi 11 novembre 2014 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2014 11 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
SEANCE DU 11 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le onze novembre, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Monsieur NADAL Jeannik, maire sortant.
Date de la convocation : 4 novembre 2014.
Étaient présents : NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE Stéphane, CLAUZURE Françoise, ROUCHAUD Joël, MOSCATELLI Alain, NADAL Lionel, BOISSEL Christian, SABATER Laetitia, lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Était absente excusée : VERWAERDE Myriam.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mademoiselle CLAUZURE Françoise, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2014.
CHANGEMENT DE MENUISERIES DES LOGEMENTS DE LA MAISON DUC
Deux entreprises locales ont été consultées pour changer l’ensemble des portes et fenêtres du logement T4 et du logement T5 (sauf les volets et les porte des garages qui feront l’objet de remplacements ultérieurement) : LAFAYE Bâtiment à Montagrier et SCOMEBAT à Ribérac.
Les deux entreprises proposent les mêmes produits en PVC double vitrage provenant de l’usine Séguy de Montignac.
La TVA est à 5,5 % du fait des performances énergétiques des produits. Entreprise LAFAYE : 12 466,54 € TTC (12 567,24 € avec plus-value pour Vélux de toit tout confort 4 saisons).
Entrepise SCOMEBAT : 13 227,53 € TTC (13 280,28 € avec plus-value pour Vélux de toit tout confort 4 saisons).
Les produits étant identiques, il est proposé de retenir l’offre la moins chère, soit celle de l’entreprise LAFAYE, y compris la plus value.
INSTALLATION D’UN GROUPE VMC DANS LE LOGEMENT DE L’ANCIENNE ECOLE
Le devis de l’entreprise Tournier s’élève à 687,96 € TTC.
Compte tenu des crédits disponibles sur la ligne budgétaire « Travaux de bâtiments », il est proposé de réaliser également ces travaux.
De plus, la loi impose à partir du 8 mars 2015, l’installation de détecteurs de fumée dans les logements. Il conviendra d’installer également des détecteurs à monoxyde de carbone. Un recensement des besoins sera fait.
Reste au budget « entretien des bâtiments » 14 918,97 €
Changement des menuiseries maison Duc 12 466,54 €
Remplacement d’un radiateur logt T5 308,91 €
Installation d’une VMC logement ancienne école 687,96 €
Total de ces travaux 13 463,41 € 2
ACHAT D’UNE CITERNE A CARBURANT
Le nouveau tracteur utilise comme carburant du GNR. Nous devons acheter une cuve aux normes.
L’entreprise Rigaudie nous propose une station composée d’une cuve de 400 litres, d’une pompe électrique et un pistolet automatique au prix de 1 100 € TTC. Le conseil municipal accepte cette offre.
OBJET : VENTE DE FIOUL
DELIBERATION N° : 2014-46
(Dépôt en Préfecture le 09-2014)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau tracteur acheté par la commune utilise du GNR comme carburant et non pas du fioul comme l’ancien tracteur. Or, il reste dans la cuve 350 litres de fioul que la commune pourrait vendre. Il propose de vendre le fioul au prix de 175 €, l’acheteur faisant son affaire de l’enlèvement du fioul.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Décide la vente du fioul au prix de 175 €.
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à cette vente par tout moyen à sa disposition et à signer tous les documents y afférents.
REMPLACEMENT D’UN CLIMATISEUR DANS LE RESTAURANT
Suite à un sinistre électrique un des climatiseurs a été endommagé et n’est pas réparable.
L’entreprise Tournier a fait un devis de 3 451 € Hors Taxes qui a été validé par l’assurance. Celle-ci nous a remboursé 2 415,70 € compte tenu d’une vétusté de 30 % et d’une franchise de 275 €.
Pour compenser la somme manquante, l’entreprise Tournier propose que le fournisseur nous facture directement le climatiseur, ce qui nous économiserait une partie de la dépense.
OBJET : INDEMNISATION D’UN SINISTRE PAR L’ASSURANCE
DELIBERATION N° : 2014-47
(Dépôt en Préfecture le 09-2014)
Monsieur le maire indique que suite à un dommage électrique, un des climatiseurs du multiple rural a été détruit. L’assureur de la commune, GROUPAMA, propose une indemnité de sinistre de 2 415,70 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’indemnisation de GROUPAMA et autorise Monsieur le Maire à traiter cette affaire.
OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3
DELIBERATION N° : 2014-48
(Dépôt en Préfecture le 09-2014)
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires 2014 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Art. 61558 Remplacement d’un climatiseur 3 451,00
Art. 6451 Cotisations URSSAF 50,00
Art. 22 Dépenses imprévues - 2 011,00
Art. 7018 Vente de fioul 175,00
Art. 7788 Remboursement de sinistre 2 415,00 3
Art. 023 Virement à la section d’investissement 1 100,00
Total 2 590,00 Total 2 590,00
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Art. 2158 Achat station de stockage de GNR 1 100,00 Art. 021 Virt de la section de fonctionnement 1 100,00
Total 1 100,00 Total 1 100,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les décisions budgétaires modificatives indiquées ci-dessus.
Montant restant sur la ligne « dépenses imprévues » après cette modification : 4 629,30 €.
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC D’ENGAGER DE MANIÈRE PERMANENTE ET GÉNÉRALE LES POURSUITES
DELIBERATION N° : 2014-49
(Dépôt en Préfecture le 09-2014)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le comptable de la collectivité ne peut engager des mesures d’exécutions forcées à l’encontre d’un débiteur sans autorisation préalable de l’ordonnateur qui a émis le titre de recette. Si l’ordonnateur refuse l’engagement des poursuites, le titre est présenté en non-valeur.
Il propose de délivrer une autorisation permanente de poursuite au comptable de la collectivité et précisé que ladite autorisation doit être renouvelée à chaque mandat de l’assemblée délibérante, ainsi qu’à chaque changement de comptable. Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le comptable public à engager de manière permanente et générale des poursuites.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 OCTOBRE 2014.
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire de la CCPR en date du 30 octobre 2014.
Le centre social et culturel du canton de Verteillac était une association subventionnée par la CCV (52 630 € en 2014 + mise à disposition d'un animateur à mi-temps) Il a été décidé par la CCPR d'étendre le centre social à l'ensemble de son territoire et de lui donner le statut juridique de régie autonome avec au sein de son CA une majorité de conseillers communautaires.
OBJET : ADHESION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RIBÉRACOIS AU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE DELIBERATION N° : 2014-50
(Dépôt en Préfecture le 09-2014)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, par délibération du 12 mars 2014, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois a demandé l’adhésion au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne pour l’ensemble des 46 communes et a souhaité modifier ses statuts en conséquence. Après avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à cette adhésion et aux modifications statutaires qui en découlent.
QUESTIONS DIVERSES 4
OBJET : SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE
DELIBERATION N° : 2014-51
(Dépôt en Préfecture le 09-2014)
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention formulée par le Lycée Professionnel de Ribérac pour aider à financer un voyage pédagogique à Strasbourg pour un élève de la commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote une subvention de 30 € à cet effet.
La décision de principe avait été prise lors de la réunion du 20 juin 2014.
VŒUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Les vœux du conseil municipal auront lieu le dimanche 4 janvier.