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Déliberation - 1790945722 AR009 Adhesion Agence Ingenierie DES Territoires Haute Loire Signe
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1790945722 AR009 Adhesion Agence Ingenierie DES Territoires Haute Loire Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
24 juin 2026
N° 01072026009
ADHESION A L'AGENCE
D’INGENIERIE DES
TERRITOIRES __ DE ___HAUTE-
LOIRE
Vote
Exprimés 12
Pour 12
Conire 0 Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 1% juillet 2026
L'an deux mil vingt six
et le premier juillet
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Patrice CHAMAYOU, Maire,
Présents : CHAMAYOU P., ROCHER P.,, FOURY D. JASKIC E., NARCE D.
ROUSSEL S., PIGEON A. ; VIDAL F., BONCOMPAIN C., MARTEL D., BRUNETON
M., OUDIN A.
Absents : CHABIDON D., MARTEL C,. ; VEROT V.;
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « Le
Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer
entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée
d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent,
une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération n° CD210322/3I du Conseil départemental de la Haute-Loire du 21 mars
2022 portant création d’un établissement public administratif d’ingénierie territoriale,
Vu l’Assemblée Générale constitutive de L’Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-
Loire du 10 octobre 2022,
Vu la délibération n°InGé43/AGE 20221220/1 en date du 20 décembre 2022 approuvant
les statuts,
Considérant l'invitation du Président de L'Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-
Loire à délibérer pour adhérer à L’Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-Loire,
L’Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire, créée à l'initiative du Département
de la Haute-Loire, a pour objet d'apporter aux collectivités territoriales, aux EPCT et aux
syndicats mixtes du département de la Haute-Loire adhérents qui le demandent, une
assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines suivants :
- Assainissement collectif ;
- Alimentation en eau potable ;
- Protection de la ressource en eau ;
- Gestion des eaux pluviales ;
- Défense Extérieure contre l’Incendie ;
- Qualité des eaux superficielles ;
- Profil des eaux de baignade ;
- Aménagement (espaces publics, projets urbains, ......} ;
- Voirie et ouvrages d’art ;
- Construction, réhabilitation, extension d’équipements publics (mairie,
établissements d’enseignements ou périscolaires, équipements sportifs et
culturels, équipements touristiques, aires de covoiturages, etc.) ;
- Equipements ou stratégies touristiques ;
- Informatique sous l’angle sécurité des systèmes d’information (configuration des
infrastructures, systèmes d’exploitation, logiciels standards utilisés, conditions de
sécurité d’accès aux gppliontionmmsonitéatemomanliiioqnsl50g06lème
d'archivage). AR Prefecture
043-214300626-20260701-01072026009-DE
LIRecu le 02/07/2026 Cette structure doit ainsi permettre de mutualiser les ressources et les besoins de ses
membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le
développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire
départemental.
L'Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-Loire est un établissement public
administratif en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités
territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'Agence, par son
Assemblée générale où chaque collectivité sera représentée par le délégué qu'elle aura
désigné et par un Conseil d'administration où les collectivités adhérentes sont représentées
par les délégués choisis en Assemblée générale.
Pour adhérer à l'Agence d’Ingénierie des territoires de Haute-Loire, les collectivités
intéressées doivent délibérer et s’acquitter d’une cotisation annuelle. Pour l’année 2026,
cette cotisation, fonction de la strate de population de la collectivité, s’élève à 150 €.
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie
technique, juridique et financière qui lui permettra de mener à bien techniquement et
juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver les statuts de L’Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire
joints en annexe au présent rapport ;
- d’adhérer au dit établissement ;
- d'approuver le montant de la cotisation annuelle correspondante qui s’élève, pour
l’année 2026, à 150 € ;
- désigne le Maire ou son représentant pour représenter la commune de Chaspuzac
à P Assemblée Générale de l’ Agence ;
- autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise
en œuvre de ces décisions.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 1% juillet 2026
Pour extrait certifié conforme
Le Maire rem
Patrice CHAMAY: ŒD Se
AR Prefecture
043-214300626-20260701-01072026009-DFE
Reçu le 02/07/2026