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Procès Verbal - D 2020 043 Adhésion Ingéniérie et Territoire IT04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 043 Adhésion Ingéniérie et Territoire IT04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
2020-096
République Française
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
—+—
Date de la Séance du 04/08/2020 convocation :
#0 juif 2020 L'an deux mille vingt et le quatre août, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
10 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
11 Représentés : Isabelle MAZOYER
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique ARCIDIACONO
Délibération n°D 2020 043
Adhésion Ingéniérie et Territoire IT04
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'adhésion de la commune le 24 mars 2017, à l’agence Départementale — Ingénierie et Territoire 04 et sollicite le Conseil Municipal à renouveler son adhésion pour l’année 2020. L'Agence départementale est un Etablissement Public Administratif au service des collectivités des Alpes de Haute Provence, créé entre le Département, les Communes et les Intercommunalités volontaires pour mutualiser leurs besoins et leurs moyens.
Ce développement est axé autour des thématiques de la voirie, de l'eau potable et de l'assainissement.
Monsieur le Maire donne lecture de la nouvelle convention d’adhésion 2020 de l'Agence Départementale Ingénierie et Territoires 04 et précise, que suite au transfert de la compétence eau/assainissement à l'intercommunalité (Provence Alpes Agglomération), il convient de limiter l'adhésion à la "voirie et aménagement".
Monsieur le Maire précise également que le montant de l'adhésion s'élève à 200€ et qu'il convient de désigner un représentant et un suppléant au sein des instances décisionnelles de l'Agence départementale suite au renouvellement du Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres RF présents
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/08/2020
004-210401097-20200804-D_2020_043-DE 2020-097
- DECIDE de renouveler l'adhésion à l'Agence Technique Départementale pour le service "voirie et aménagement" selon les conditions tarifaires définies par l'Agence Départementale,
- DESIGNE comme représentant Monsieur ARCIDIACONO Dominique et comme suppléant Monsieur CLAUDE Patrick au sein des instances décisionnelles de l'Agence départementale,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/08/2020
004-210401097-20200804-D_2020_043-DE