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Déliberation - 07D2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 07D2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
MIREPOIX | | DÉLIBÉRATION 07-2026 à visage cles coieverts T n TT: ;
Nombre de Conseillers 22
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) ds =
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal Se 2 Séance du 16 février 2026 Procurations Ï
Votants 1/7
Par suite d'une convocation en date du 11 février 2026 (11/02/2026), les membres composant le
Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi 16 février 2026 (16/02/2026) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (16) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Maria ALEXANDRE, Loïc BOULBES, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL, Michel MAISONNAVE, Stéphane BOURDONCLE, Jérôme RAYNAUD, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE
Excusés avec procuration (1) : Monique LE MINEZ (procuration Pierre ROUGÉ)
Absents (5): René BARON, Christelle ANDRIEU (excusée), Ludovic BIARD, Guillaume LACOSTE,
Jean-Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l‘unanimité pour remplir cette fonction.
Fusion de l'école maternelle et de l’école élémentaire Jean-Jaurès en une école primaire - Rentrée scolaire 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
Vu la compétence de la commune en matière d'organisation et de gestion des écoles
publiques,
Considérant la nécessité de renforcer l'attractivité et la cohérence pédagogique du groupe
scolaire Jean-Jaurès,
Considérant l'intérêt d'assurer une continuité du parcours scolaire des élèves de la petite
section au CM?2,
Considérant le départ à la retraite de la directrice de l'école maternelle, facilitant
l'organisation d'une direction unique,
Considérant que cette fusion ne remet pas en cause les spécificités pédagogiques propres à
l'école maternelle,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de fusion de l'école maternelle et de
l'école élémentaire Jean-Jaurès en une seule école primaire à compter de la rentrée scolaire
2026.
\ REÇU EN PREFECTURE !
le 18/02/2026
caiéon agrée E-bequalte con
ag_DE-004-210901448-20260216-0702026-0E
PUBLICATION LE 18/02/2026 Cette école primaire comprendrait 9 classes (3 maternelles et 6 élémentaires) et serait placée
sous une direction unique, permettant le développement de projets intercycles ef une
meilleure cohérence éducative. Ce projet permetirait également d'envisager l'accueil accru
de très petites sections.
La mise en œuvre de cette fusion relève de la compétence de la collectivité, après
consultation de Monsieur le Préfet, saisine de Monsieur le Directeur académique des services
de l'Education nationale (DASEN) et validation dans le cadre de la procédure de carte
scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
« Approuve le principe de la fusion de l'école maternelle et de l'école élémentaire Jean- Jaurès en une école primaire à compter de la rentrée 2026 ;
= Autorise Monsieur le Maire à engager l'ensemble des démarches administratives nécessaires
auprès des services de l'État, notamment la saisine du Préfet et du DASEN : " Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pierre ROUGÉ Xavier CAUX
! REÇU EN PREFECTURE
le 15/02/2026
ibn de Edecalte corn S Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 -
43_DE-004-210801948-2026 0216-0702026-0E