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Déliberation - 41D2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 41D2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
MIREPOIX
| DÉLIBÉRATION
41-2025
————,
À visage
des
couverts
1
[I
Taiu
EI
ED
7
Het
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
en rercice
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
TE
=
Séance
du
16 juin
2025
Procurations
1
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
10
juin
2025
(10/06/2025),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
lundi
16
juin
2025
(16/06/2025)
à
vingt
heures
trente
(20h30).
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(18)
: Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Loïc
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Véronique
GARRIGUES,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Michel
MAISONNAVE,
Christelle
ANDRIEU,
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Nicolas
COMTE,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(1)
: Mylène
ROUCH
(procuration
Maria
ALEXANDRE)
Absents
(4)
: Monique
LE-MINEZ
(excusée),
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l‘unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Désignation
d’un
conseiller
municipal,
référent
pour
la
mise
en
place
d’un
cursus
bilingue
français
/ occitan
à
parité
horaire
dans
les
écoles
publiques
de
Mirepoix
À
la
suite
de
la
visite
le
lundi
24
mars
2025
du
chargé
de
mission
pour
les
langues
de
France
de
la
Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée,
où
il a
été
évoqué
de
désigner
une
personne
du
conseil
municipal
déléguée
à
la
langue
et
à
la
culture
occitane,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
un
délégué
à
la
langue
et
à
la
culture
occitane
titulaire
et
son
suppléant. ll s'agit d'identifier
un
élu
référent
pour
les questions
relatives
à
la langue
et à
la culture
occitanes.
Cette
personne
aura
en
charge :
-
Assurer
Un
suivi
des
dispositifs
de
promotion
et de
valorisation
de
la langue
et de
la culture
occitanes
pouvant
être
proposés
par
l'État,
la
Région,
le
Département
et
tout
autre
établissement
ou
association
ainsi
que
le
suivi,
la
promotion
des
actions
mises
en
œuvre
par
la
commune
de
Mirepoix
et
sur
son
territoire
dans
le
cadre
des
partenariats
qui
lient
la
commune
avec
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
de
Mirepoix,
l'office
de
tourisme
ou
bien
le
Pays
d'art
et
d'histoire
des
Pyrénées
cathares.
-
Assurer
l'interface
entre
l'inspection
académique
et
la commune
-
Organiser
les
réunions
d'information
avec
les
élues,
les
enseignants,
les
parents
-
Diffuser
le
matériel
d'information
et
de
communication.
Cette
désignation
marque
la volonté
municipale
de
soutenir
la culture
et
la langue
occitane
sur
son
territoire
et
d'encourager
sa
connaissance
et
son
rayonnement
auprès
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
de
désigner
M.
BOURDONCLE
Stéphane
au
poste
de
référent.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
18/06/2825
tion
agrée E-
TOUL
39
_DE-003-210301948-20250616-4102025-DE
Publication le 19/06/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l’exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
=
Désigne
M.
BOURDONCLE
Stéphane
au
poste
de
référent
pour
la
mise
en
place
d'un
cursus
bilingue
français
/ occitan :
=
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
ROUGÉ
Xavier
CAUX
Hôtel de ville - 31 place Maréchal
Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 1047-"/REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
18/86/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
,
939 _DE-003-210901945-20250616-4102025-DE