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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 11 2014 deveco convention de prestation de services entre la can et la chambre de metiers et de l artisanat des deux sevres 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 11 2014 deveco convention de prestation de services entre la can et la chambre de metiers et de l artisanat des deux sevres 3)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 novembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 novembre 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES DEUX-SEVRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Eric PERSAIS, Yamina BOUDAHMANI à Agnès JARRY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Dany BREMAUD, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C28-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 C- 28-11-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES DEUX-SEVRES
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage dans la mise en œuvre d’un système d’observation et de veille économique territoriale, ayant notamment pour objectifs d’améliorer la connaissance de son tissu économique, de mener les analyses préalables à la mise en œuvre d’actions spécifiques, de communiquer auprès des entreprises de son territoire, ou encore d’impulser des actions de prospection.
Parallèlement, le service Aménagement et Développement Economiques se dote d’un logiciel de "relation client". Pour fonctionner, cette solution repose sur l’existence d’une base de données "entreprises", dont la Communauté d’Agglomération ne dispose pas.
Les chambres consulaires étant notamment chargées, dans le cadre de leurs missions, de collecter, répertorier et traiter ce type d’informations, il est proposé de passer une convention de prestations de services avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres, pour acquérir les fichiers et données chiffrées nécessaires à la Communauté d’Agglomération.
Par cette convention, conclue pour une durée d’un an, pour un montant de 1 200 € prix net, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat s’engage à fournir les prestations suivantes :
- La liste complète des entreprises inscrites au répertoire des métiers des Deux-Sèvres pour le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Données fournies(*) : raison sociale / enseigne / nom commercial / SIRET / activité / libellé APE / code APE / date d’immatriculation / forme juridique / adresse (avec voie, CP, commune) / nom et prénom du dirigeant / téléphone / mail / effectif…
Périodicité : annuelle (à la signature de la convention ou au 1er janvier 2015) Support : fichier excel
- Le détail des mouvements immatriculations / radiations pour le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Données fournies(*) : raison sociale / enseigne / nom commercial / SIRET / activité / libellé APE / code APE / date de début ou de fin d’activité / motif de radiation / forme juridique / adresse avec voie, CP, commune) / nom et prénom du dirigeant / téléphone / mail / effectif… Périodicité : mensuelle
Support : fichier excel
- La fourniture de listes d’entreprises ou de données chiffrées à la demande Données fournies : à définir en fonction des besoins de la collectivité Périodicité : à la demande Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C28-11-2014-DE Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 (*) La liste des données fournies est indicative et pourra évoluer en cours de convention, en fonction des besoins de la CAN.
Les informations économiques acquises auprès des chambres consulaires permettront à la Communauté d’Agglomération du Niortais de constituer sa propre base de données d’établissements, de la mettre à jour mensuellement, et de devenir ainsi autonome dans la génération des fichiers dont elle aura besoin.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ladite convention,
- Autoriser le Président à verser 1 200 € prix net à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C28-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014