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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
.(‘/fr/
-
/Jy/,)./),e,,/
_4,)
bÉCISION
2023/052
MANIFESTATION
TEMPS
RETROUVÉ
-
VALIbAYION
bES
bERNIERES
PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES
bE
SERVICE
ET
ANIMATIONS
CULTURELLES
bU bIMANCHE
25
AOUT
2024.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23; Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre
de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Considérant
la
manifestation culturelle
villageoise dénommée
«
le
temps
retrouvé
»
organisée
chaque
année
le
dernier
week-end
du
mois
d’août
en
centre-ville
sur
le
domaine
public,
comprenant des
spectacles
de
rue
et
diverses
animations
traditionnelles,
culturelles
sélectionnés
par
le
comité
municipal
dédié
aux
festivités.
Considérant
l’absence
de
concurrence
en
l’espèce
résultant
non
pas
d’une
restriction
artificielle
des
caractéristiques
du
marché
en
vue
de
se
soustraire
aux
règles
de
la
Commande
publique,
mais
de
la
nature
des
prestations
à
vocation
culturelle
et
artistique,
d’une
part,
et
devisés
à
des
montants
respectifs
largement
inférieurs
au
seuil
de
mise
en
concurrence,
d’autre
part
; qu’ainsi,
s’ajoutent
au
programme
validé
pour
le
dimanche
25
août
2024
de
nouvelles
prestations
complémentaires.
bÉCIbE
En
exécution
des
pouvoirs
délégués susvisés,
Article
1er
L’offre
formulée
auprès
du
Comité
municipal
par
l’association
DUBOIS
ET
SES
FRISONS
de
TARASCON,
proposant
dix
charretons
à
bras
à
thème
poussé
par
des
personnes
costumés
est
acceptées
pour
la
somme
de
1000
.
Il
est
rappelé
que
chaque
association
«
dispensée
»
de
payer
la
TVA
(en
application
du
régime
de
la
franchise
en
base
s’appliquant
lorsque
l’association
a
réalisé
au
cours
de
l’année
civile
précédente
un
chiffre
d’affaires
n’excédant
pas
34.400
euros
pour
les
prestations
de
services,
o
sa
recptIan
par
le
representant
de
Etpt
Communaute
de
(onim,
es
des
Alpilles
./:
7V.)E/JY
-
C/.9C./../J
-
VALI.FE
su
BAUXALPILLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240821-DEC_2024_052-AI Date de télétransmission : 23/08/2024 Date de réception préfecture : 23/08/2024 hors
ventes
à
consommer
sur
place
et
prestations
d’hébergement)
devra
indiquer
sur
sa
facture
la
mention
«
TVA
non
applicable,
article
293
B
du
Code
général
des
imp6ts
».
Article
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article
4
: Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution de
la
présente
décision.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
21
août
2024
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Morseille
(31,
rue
Jean-Fronçais
Leca
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
déloi
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicotion
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etot
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240821-DEC_2024_052-AI Date de télétransmission : 23/08/2024 Date de réception préfecture : 23/08/2024