Compte-Rendu - CR 19 decembre 19

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Compte-Rendu - CR 19 decembre 19 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 decembre 19)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019 à 20h30

COMPTE RENDU

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés :

- M. Jean-Pascal VIVIAN, procuration à M. FILLON

- M. Patrice BESTIEU, procuration à Mme PELLERIN

- M. Pierre MUSY, excusé

- M. Christian GALAMAND, excusé

Secrétaire de séance : Mme PELLER

En préambule, M. le Maire souhaite que l’assemblée se recueille à la mémoire des 13 militaires tués au Mali, et des 2 pompiers morts lors des sauvetages liés aux inondations. Une minute de silence est respectée.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2019

VOTE

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 5 (Mme Gerboullet, M. Vivian, Mme Pellerin, M. Bestieu, M. Fillon)

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

M. le Maire doit informer le Conseil Municipal des décisions prises par délégation depuis la précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sans objet

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A – FINANCES

2019/69 –Mandatement des dépenses d’investissement pour la période précédant l’adoption du budget

En application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cas où le budget d'une commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, jusqu'à l'adoption de ce budget, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non-compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Considérant que la Commune approuvera son budget à une date ultérieure, il est demandé la mise en application de cet article.2

Ce qui correspondrait aux montants suivants :

Opérations

Crédits votés au

BP 2019 (crédits

ouverts)

Crédits ouverts

au titre de

décisions

modificatives

votées sur 2019

Montant total à

prendre en

compte

Crédits pouvant

être ouverts par

l'assemblée

délibérante au

titre de l'article L

1612-1 CGCT

a b c = a + b

101 - Réserve foncière 2 781.50 € 2 781.50 € 695.38 € 102 - Aménagement urbain et voirie 138 134.26 € 138 134.26 € 34 533.57 €

107 - Equipements sportifs et culturels 157 912.00 € 3 200.00 € 161 112.00 € 40 278.00 €

108 - Bâtiments communaux 6 300.00 € 6 300.00 € 1 575.00 €

110 – Salle Claire Delage 1 932.38 € 1 932.38 € 483.10 €

111 - Cadre de vie 10 374.61 € 10 374.61 € 2 593.65 €

120 - Informatique et bureautique 17 300.00 € 17 300.00 € 4 325.00 €

121 – Eclairage public 70 000.00 € 70 000.00 € 17 500.00 €

131 - Agenda d'Accessibilité Programmé 14 128.28 € 14 128.28 € 3 532.07 €

132 - Création groupe scolaire 4 840 898.96 € 4 840 898.96 € 1 210 224.74 €

TOTAUX 1 315 740.51 €

Considérant les engagements des dépenses en cours, et pour ne pas pénaliser le fonctionnement de la Commune il est proposé d’affecter les montants précisés dans les tableaux en dépenses d’investissement. Les crédits ci-dessus seront inscrits au budget communal 2020 lors de son adoption.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans le respect du montant et de l’affectation des crédits comme mentionnés ci-dessus,

- Inscrire ces crédits au Budget Communal Primitif 2020.

VOTE

Pour : 17

Contre : 5

Abstention : 0

B – RESSOURCES HUMAINES

2019/70 – Personnel communal – Avancements de grade – Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu la délibération du 26 septembre 2007 fixant les ratios d’avancement de grade, prise après avis du Comité Technique Paritaire,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 17 septembre 2019,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie le 26 septembre 2019, Vu le tableau des emplois,

Vu le tableau annuel d’avancement,

Compte tenu de l’organisation des services, il est possible de faire évoluer plusieurs agents, Il convient ainsi de créer et de supprimer les postes suivants :

Postes à supprimer Nombre Date

Adjoint technique principal de 2ème classe, temps complet, permanent 1 1er octobre 2019 Rédacteur principal de 2ème classe, temps complet, permanent 1 1er octobre 2019 Postes à créer Nombre Date

Adjoint technique principal de 1ère classe, temps complet, permanent 1 1er octobre 2019 Rédacteur principal de 1ère classe, temps complet, permanent 1 1er octobre 2019 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Modifier le tableau des effectifs comme ci-dessus présenté.

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 03

C – TECHNIQUE

2019/71 - Pôle scolaire – Avenant n° 6 – Lot 02 – Terrassement – Gros œuvre

Dans le cadre du marché concernant les travaux de construction d’un groupe scolaire, il est nécessaire de prendre en considération la variation d’un montant d'un lot à travers la mise en œuvre d'un avenant.

L'avenant porte sur le lot 02 – Terrassement – Gros œuvre. Ce présent avenant résulte de travaux supplémentaires.

Total général du présent avenant + 11 538.00 € HT.

Le montant du marché initial pour le lot 02 s'élevait à 1 497 292.89 € HT.

En prenant compte des avenants précédents :

_ ordre de service n° 2 d’un montant de – 30 082.66 € HT,

_ ordre de service n° 4 d’un montant de + 242 168.57 € HT,

_ ordre de service n° 5 d’un montant de – 23 058.54 € HT,

_ ordre de service n° 7 d’un montant de + 13 104.35 € HT,

_ ordre de service n° 9 d’un montant de + 29 688.00 € HT,

Le pourcentage d’augmentation du lot 02 est de 16.25 %.

Cela nécessite de soumettre ce présent avenant au Conseil Municipal pour autorisation de signature.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à signer cet avenant

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : 17

Contre : 5

Abstention : 0

D - GESTION COMMUNALE

2019/72 – Commerces de proximité – Autorisation d’ouverture le dimanche pour 2020

Conformément à la loi « Macron » concernant le travail dominical dans les commerces de détail, le code du travail prévoit que le Conseil Municipal doit se prononcer sur les demandes de dérogation pour l’ouverture des commerces le dimanche.

En effet, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé certains dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, après avis du Conseil Municipal.

Si ce nombre devait être supérieur à 5, il faudrait saisir la Communauté de Communes de Bièvre Isère. Suite à la saisine du 18/10/19, la Communauté de Communes de Bièvre Isère autorise la Commune à délibérer pour la totalité des jours d’ouverture exceptionnelle, soit 12 dimanches.

Une concertation a été menée avec les commerçants, par l’intermédiaire de l’association ComSTJean.Com, et avec les principales grandes surfaces, pour définir les dimanches retenus : • 12 avril 2020

• 3 mai 2020

• 7 juin 2020

• 21 juin 2020

• 28 juin 2020

• 5 juillet 2020

• 6 septembre 2020

• 1er novembre 2020

• 6 décembre 2020

• 13 décembre 2020

• 20 décembre 2020

• 27 décembre 20204

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Émettre un avis favorable sur cette demande

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

M. le Maire regrette la fermeture de la maison de la presse. Il est intervenu auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie ainsi que de Bièvre Isère Communauté afin de trouver des solutions pour sauver ce commerce. Il remercie à cet effet, M. Benatru et Mme Lenoir qui sont également intervenus sur ce dossier. Une rencontre avec le propriétaire du fond de commerce a permis de déterminer que les causes de cette fermeture sont liées à des charges trop élevées et des marges trop faibles. M. le Maire déplore la politique commerciale de certains acteurs de la presse, et notamment du Dauphiné Libéré. La multiplication des points de ventes défavorise les commerces de presse, la Commune compte 7 points de vente hors commerce spécialisé. M. Fillon demande si les points de vente sont implantés à l’initiative des commerçants ou du Dauphiné Libéré. M. Trouilloud répond qu’il est depuis de nombreuses années point de vente occasionnel du Dauphiné Libéré, uniquement lors des fermetures de la maison de la presse. Il confirme qu’il s’agit d’une démarche des commerçants.

M. le Maire rappelle que les agriculteurs de la Commune ont été d’une aide précieuse pour le déblaiement des chemins et voies de la Commune lors de l’épisode neigeux de novembre. Il les remercie à nouveau et souhaite qu’une indemnisation soit votée en conseil municipal en fonction du travail réalisé.

M. le Maire informe l’assemblée que le PLUi de la région St Jeannaise et de Bièvre ont été votés à l’unanimité en conseil communautaire. Il met à l’honneur le travail réalisé depuis plusieurs années, à partir du PLU communal repris comme base de travail. Ce document, conforme aux souhaits de la municipalité, permet à la Commune de fixer les règles d’urbanisme applicables. Il reste néanmoins révisable par l’intercommunalité en fonction des observations qui pourraient être apportées par les Communes.

M. le Maire invite les présents à la traditionnelle cérémonie des vœux du Maire le 4 janvier à 17h30 à la salle Claire Delage.

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

CME

M. Monteiller informe l’assemblée que l’élections des nouveaux élus du CME a eu lieu le 12 décembre 2019. Le 16 décembre, 13 jeunes élus ont été installés officiellement par M. Le Maire, les membres du Conseil Municipal, les parents et les enseignants pour un mandat de 2 ans. La première séance aura lieu le 8 janvier. M. le Maire souligne la réussite de ce projet et remercie l’implication de M. Monteiller et de Mme Rasson, en charge du service enfance.

Social

Mme Gonin remercie tous les bénévoles et donateurs pour le téléthon. Le montant collecté provisoire avoisine les 8 600€. Il est en constante évolution depuis 4 ans.

Urbanisme

Bièvre Isère Communauté a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les Communes concernées par le PLUi de la région Saint Jeannaise.

M. Meyrieux rajoute que 13 bougies avaient été déposées au monument aux morts à la mémoire des militaires morts au Mali, le lendemain du drame.

Travaux

M. Gimard informe qu’une commission des travaux et de la voirie aura lieu en mairie le 20 janvier à 17h.

VI. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS

M. le Maire répond à M. Fillon concernant le personnel de la mairie. Un organigramme lui est remis en main propre.

M. le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous.

Prochain conseil municipal le 23/01 à 20h.

La séance est levée à 21h10.