Compte-Rendu - CR 19 septembre HD V1

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Compte-Rendu - CR 19 septembre HD V1 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 septembre HD V1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du MARDI 19 SEPTEMBRE 2017 à 20h30

COMPTE-RENDU

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés :

- Raphaèle LENOIR, procuration à M. MEYRIEUX

- Marc BENATRU, procuration à M. CHEMINEL (arrivé à 21h)

- Jean Pascal VIVIAN, procuration à M. FILLON

- Paulette GONIN, arrivée à 20h45

Secrétaire de séance : Christian GALAMAND

En préambule de cette séance M. le Maire prend acte du refus exprimé par M. Fillon de signer le PV rectificatif et la feuille de proclamation de désignation des délégués au scrutin sénatorial demandés par la Préfecture.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUILLET 2017

Débat :

M. Fillon fait remarquer que l’intervention de M. Galamand citée dans le PV de la séance du 18 juillet 2017 n’est pas jointe, M. le Maire répond que compte tenu du recours fait par la minorité sur ce sujet, au prochain conseil seront transmis à la fois cette intervention et la réponse de la Préfecture à ce recours. M. Fillon n’est pas d’accord avec cette décision.

Il a une autre remarque à faire, à la fin des propos rapportés lors de l’approbation de la séance du 30 juin 2017, il est mentionné à nouveau une intervention de M. Galamand, il lui est répondu qu’il s’agit de la même. Vote :

Pour : 18 (Mme Gonin n’était pas arrivée)

Contre : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Vivian, Bestieu et Fillon)

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation depuis la précédente séance, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir : - décision du maire n°2 budget assainissement 2017:

Pour faire face à la réparation de la tonne à lisier il a été nécessaire de mobiliser des crédits inscrits en dépenses imprévues d’investissement à hauteur de 6300€

- décision du maire n° 2, budget commune 2017 :

Pour faire face à l’avance de la dépense de réalisation du mur des « Cytises » il a fallu mobiliser 13250€ prélevés en dépenses imprévues d’investissement. Une partie de cette somme sera remboursée par l’OPAC (11 484€).

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A. INTERCOMMUNALITE

2017/67 – Administration générale – Demande de retrait de la Commune de Meyssiez de la Communauté de Communes Bièvre Isère

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-19 et L.5211-25-1 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 93-6938, en date du 22 décembre 1993, portant création de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise;2

Vu l’arrêté préfectoral n° 2013296-0016, en date du 23 octobre 2013, portant création de la Communauté de Communes Bièvre Isère;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2015, portant création de la Communauté de Communes Bièvre Isère issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise et de la Communauté de Communes Bièvre Isère;

Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2016-12-26-014, en date du 26 décembre 2016, portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Bièvre Isère selon l’article 68 de la loi NOTRe; Vu la délibération de Bièvre Isère Communauté N° 185-2017 en date du 11 juillet 2017, approuvant la demande de retrait de la commune de Meyssiez de la Communauté de Communes Bièvre Isère (cf. annexe 1),

Il est rappelé qu’au 1er janvier 2016, la Communauté de Communes Bièvre Isère a fusionné avec la Communauté de Communes de la Région St Jeannaise pour créer une nouvelle Communauté de Communes dénommée Bièvre Isère Communauté.

Avant la création de la nouvelle Communauté citée ci-dessus, la Commune de Meyssiez, auparavant membre de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise avait émis le souhait de rejoindre la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo).

Ainsi, par délibération en date du 21 novembre 2014, le Conseil Municipal de Meyssiez s’est prononcé pour que soit étudiée la possibilité pour la Commune de rejoindre ViennAgglo. De son côté, le conseil communautaire de ViennAgglo s’est prononcé favorablement pour la mise à l’étude de cette intégration par délibération en date du 18 décembre 2014.

Au cours de l’année 2015, dans le cadre du projet de fusion entre la Communauté de Communes de la Région Saint-Jeannaise et la Communauté de Bièvre Isère, la Commune de Meyssiez a sollicité un retrait de la Communauté de Communes de la Région Saint-Jeannaise et une adhésion à ViennAgglo au 1er janvier 2016. Cette procédure de retrait n’a cependant pas reçu l’approbation des services de l’Etat qui souhaitaient des évolutions de périmètre des intercommunalités « bloc à bloc ». Les services de l’Etat ont ainsi demandé que ce type de processus soit reporté après la fusion.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, la Commune de Meyssiez est membre de Bièvre Isère Communauté dont le périmètre s’est élargi aux Communes de la Région Saint-Jeannaise.

La Commune de Meyssiez, membre de la Communauté de Communes a alors réitéré le souhait émis préalablement à la fusion de rejoindre la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois.

Le 1er janvier 2016, le Conseil Municipal de Meyssiez s’est réuni à nouveau pour demander l’adhésion de la Commune à ViennAgglo au 1er janvier 2017 et son retrait de Bièvre Isère Communauté. De son côté, le conseil communautaire de ViennAgglo en séance du 28 janvier 2016, a émis à l’unanimité un avis favorable à la demande d’intégration de Meyssiez au 1er janvier 2017.

Selon la Commune, l'intérêt de celle-ci à se maintenir au sein de la Communauté de Communes Bièvre Isère est aujourd'hui plus limité ; l’adhésion à cette structure de coopération intercommunale n’étant plus de nature à répondre aux aspirations de la Commune de Meyssiez qui souhaite, compte tenu de la proximité et des liens qui les unissent, rejoindre le Pays Viennois et pleinement s’engager dans le projet de développement qui est le sien.

Par délibération en date du 19 décembre 2016, un cadre a été adopté pour les modalités de sortie d’une commune du périmètre de Bièvre Isère.

Un accord de principe a été décidé pour un retrait de Meyssiez de Bièvre Isère Communauté et son adhésion à ViennAgglo à la date du 1er janvier 2018 sur la base d’une étude engagée début 2017, conformément à la délibération de Bièvre Isère communauté en date du 19 décembre 2016.

Cette étude a mesuré les enjeux et conséquences induites par le retrait envisagé, et au préalable les modalités financières et patrimoniales.

La Commune et la Communauté de Communes ont pu constater et s’accorder sur les modalités suivantes de mise en œuvre, à l’appui de l’étude réalisée par le cabinet FCL :

Concernant le retrait du SICTOM :

- Il s’agira d’un engagement par convention de Vienn’Agglo d’assurer les tonnages OM 2016 ou 2017 de Meyssiez au SICTOM jusqu’en 2034. Ces tonnages seront facturés au « prix compta coût » chaque année.3

Quant aux modalités de retrait patrimoniales et financières spécifiques à la Communauté de Communes :

- Cela représenterait environ 70 000 € à la charge de la Commune de Meyssiez.

C’est dans ce contexte que la Commune de Meyssiez est appelée à se retirer de la Communauté de Communes de Bièvre Isère.

Ce retrait s’inscrit dans le cadre de la procédure de droit commun conformément à l’article L.5211-19 du CGCT.

Ainsi, il convient de rappeler que le retrait de la Commune ne pourra être prononcé que par Arrêté préfectoral dès lors que sera réuni l’accord, d’une part du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bièvre Isère (délibération N° 185-2017 de Bièvre Isère Communauté jointe en annexe 1), et d’autre part, celui des Communes membres de ladite Communauté, dans les conditions de majorité exigée pour la création de celle-ci, c'est-à-dire, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes membres dont la population représente les deux tiers de la population totale.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la demande de retrait présentée par la Commune de Meyssiez pour initier la procédure de retrait de la Commune de la Communauté de Communes Bièvre Isère, ainsi que les modalités retenues,

- approuver le retrait de la Commune de Meyssiez de la Communauté de Communes Bièvre Isère, - autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires. Vote :

Pour : Unanimité

2017/68 – Développement économique – FISAC – convention de partenariat

Dans le cadre de la compétence Développement Economique, Bièvre Isère Communauté porte une opération FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) sur le secteur Pays de Bièvre Liers, pour laquelle plusieurs actions sont réalisées et cofinancées avec les communes de tout le territoire.

Afin de pouvoir réaliser ces projets et régulariser ce partenariat financier avec la Communauté de communes, il convient d’établir des conventions (propositions en annexe 2)

Voici les actions pour lesquelles s’appliquent ces conventions :

Pour la fiche-action N°5 : Favoriser l’activité des commerçants non sédentaires ; Le comité de pilotage a décidé de réaliser un magnet, à apposer sur les réfrigérateurs, promouvant l’ensemble des marchés hebdomadaires communaux.

Ce magnet a été distribué à l’ensemble de la population au travers du Bièvre Isère Magazine de Juillet 2017, soit environ 24 600 exemplaires.

L’ensemble des communes de Bièvre Isère Communauté ont été sollicitées pour répertorier les marchés et leurs participations à l’opération.

Au total sur 14 communes ayant un marché, 11 ont souhaité répertorier leur marché sur le magnet (Brézins, Châtonnay, Champier, Faramans, La Côte Saint André, Pajay, Roybon, Saint Etienne de St Geoirs, Saint Jean de Bournay, Saint Siméon de Bressieux, Viriville).

Certaines communes, ainsi que Bièvre Isère Communauté, ont souhaité également avoir des exemplaires supplémentaires, pour une distribution ultérieure (notamment pour la cérémonie des nouveaux arrivants).

Financièrement, l’opération, qui s’élève à environ 6 768.60€/HT, est subventionnée à hauteur de 16.6% par le FISAC, de 30% par le CDDRA et de 36% par Bièvre Isère Communauté, le montant restant à charge des communes souhaitant référencer leur marché sur le magnet s’élève à un coût unitaire définitif de 103.69€ soit 124.43 €/TTC par commune.4

Le coût unitaire, pour les Communes souhaitant avoir des exemplaires supplémentaires est de 0.06€ TTC.

Saint Jean de Bournay a souhaité promouvoir son marché au travers le magnet, pour un montant de 124.43€ TTC.

L’ensemble des modalités financières de cette action sera validé dans une convention partenariale avec Bièvre Isère Communauté jointe en annexe 2.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver la convention partenariale avec Bièvre Isère Communauté

- valider les modalités financières de la convention ci-annexée

- valider le principe d’adhésion au magnet, d’un montant de 124.43€ TTC,

- autoriser Monsieur le maire à procéder à toutes démarches, tous actes ou toutes dépenses nécessaires.

Vote :

Pour : unanimité

B. SERVICE TECHNIQUE

2017/69 – Travaux – Crèche la Farandole – avenant n° 1 au marché, lot 1 maçonnerie

Dans le cadre du marché concernant les travaux d’aménagements de la crèche, il est nécessaire de prendre en compte des modifications intervenues pour le lot 1, maçonnerie. Ainsi des travaux n’ont pas été réalisés :

Clôture plastifiée en panneaux de treillis soudés de 1.00 m de hauteur : - 2385.60 € HT Portillon de clôture à 1 vantail de 1.20 m de largeur : - 1770.00 € HT soit une moins-value de 4 155.60 € HT

Cependant des travaux supplémentaires ont été nécessaires, détaillés en annexe 3, pour un montant de 1857.80 € HT.

Le total du présent avenant est donc de – 2 297.80 € HT, - 14.08% du montant du lot initial qui s’élevait à 16 312.25 € HT.

Compte tenu de ce pourcentage il est nécessaire de soumettre au Conseil Municipal l’avenant n°1 pour autorisation de signature.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces relatives à ce marché Vote :

Pour : 20

Absentions: 4 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Vivian et Bestieu)

2017/70 – Travaux – Crèche la Farandole – avenant n°2 au marché, lot 5 génie climatique plomberie

Dans le cadre du marché concernant les travaux d’aménagements de la crèche, il est nécessaire de prendre en compte des modifications intervenues pour le lot 5, génie climatique plomberie.

Marché initial d’un montant de 28 302.68 € HT

En effet des travaux supplémentaires ont été nécessaires (cf. annexe 4) :

- Fourniture et pose de circuits pour climatisation : 1669.63 € HT

- Fourniture de 02 bacs à laver pour les espaces change : 339.18 € HT

- Travaux de réparation d'une canalisation : 237.28 € HT

Soit un total de 2 246.09 € HT

Compte tenu de l’avenant précédant, qui s’élevait à 207.29 € HT, par rapport au montant du marché initial qui était de 28 302.68 € HT, le pourcentage d’augmentation du lot est de 8.66% (cumul des 2 avenants).

Cela nécessite donc de soumettre l’avenant n°2 au Conseil Municipal pour autorisation de signature.5

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces relatives à ce marché Vote :

Pour : 19

Abstentions : 5 (Mmes Gerboullet et Pellerin, Mrs Vivian, Bestieu et Fillon)

C. RESSOURCES HUMAINES

2017/71 – Personnel communal – modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire du 25 juillet 2017,

Vu le tableau des emplois,

Compte tenu de la réorganisation des services scolaires et du souhait de l’agent de bénéficier d’une diminution de son temps de travail pour raison de santé, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi, et a pour conséquence la perte de l’affiliation du fonctionnaire concerné à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) (seuil d’affiliation : 28 heures par semaine).

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- supprimer l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie C créé initialement à temps non complet par délibération du 13 septembre 2016 pour une durée de 31.5 heures par semaine - créer un emploi de d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée de 26 heures par semaine à compter du 1er septembre 2017 - autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : unanimité

2017/72 – Personnel communal – service technique – modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le tableau actuel des effectifs de la Commune,

Compte tenu de l’augmentation des travaux effectués en régie par le service Cadre de Vie, il convient de créer un poste d’agent d’entretien et un poste d’agent des espaces verts. Ces postes sont proposés au grade d’adjoint technique, comme précisé dans le tableau ci-dessous.

Nouveau poste à créer Nombre Date Adjoint technique, temps complet, permanent 2 1er octobre 2017

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir

- modifier le tableau des effectifs comme ci-dessus présenté

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

Vote :

Pour : unanimité

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

Conscrits :

Subvention de 1407€ leur a été remise dans le cadre de la vogue.6

Travaux

Travaux du groupe scolaire ont débuté, l’ancien bâtiment de la crèche est pratiquement déconstruit. L’enrobé autour de la piscine et près du terrain de rugby a été réalisé.

La nouvelle Farandole a été inaugurée le 26 août, et a pu ouvrir aux enfants le 28 août comme prévu.

La journée de la mobilité a eu lieu le 17 septembre. Remerciements pour tous ceux qui se sont impliqués dans cette manifestation de la Communauté de Communes. La borne de recharge pour les véhicules électriques a également été inaugurée, et un véhicule 7 places est en auto partage.

Les conseils municipaux auront désormais lieu les jeudis à 20h.

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

Commission scolaire :

La rentrée scolaire s’est bien passée, surtout compte tenu du démarrage des travaux. Remerciements à l’ensemble des services qui ont travaillé pour que tout soit prêt.

Un petit changement est intervenu depuis la rentrée car finalement l’ensemble des enfants est accueilli par le passage des chardonnerets pour les entrées et sorties de classe. 246 élèves en élémentaire et 119 en maternelle. Seul bémol, la fin de la mise à disposition d’un contrat aidé pour soutenir la directrice de l’école élémentaire, qui pénalise fortement le fonctionnement de l’école élémentaire. M. le Maire est intervenu auprès de M. le Préfet, et lors d’une réunion Madame L’inspectrice de circonscription a apporté son soutien à une demande de service civique. Un courrier a également été envoyé à Mme la Députée de la 7ème circonscription.

Il est précisé que ce poste était pris en charge financièrement par le rectorat et réservé à des personnes ayant des difficultés de santé. La décision unilatérale du Gouvernement est très préjudiciable.

CCAS :

La matinée « saucisses » du CCAS a été un succès. Remerciements à tous ceux qui ont participé. La recette sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal.

La représentation de « Atout Cœur » s’est très bien passée le samedi soir, avec un très beau spectacle. Elan neuf a aussi fêté ses 10 ans.

Téléthon : le compte rendu sera diffusé prochainement. Il est prévu de faire un fil rouge sur la journée du 25 novembre 2017 à la salle Claire Delage et aux Ifs. Prochaine réunion le 13 octobre à 20h à la maison des associations.

Communication :

Le prochain Bulletin Municipal paraitra en décembre, date limite pour envoyer les articles fin septembre. Présentation de «la Bartifèle », feuille de chou qui reprend les réalisations, les en cours et les à venir. Distribution par les élus volontaires.

Le calendrier des fêtes a été réalisé pendant l’été, les associations ont bien joué le jeu en faisant part de leurs demandes dans les délais. Les associations ont été averties, et toutes les demandes ont été satisfaites. Remerciements à Mme PINTO.

Conseil Municipal des Enfants :

Inauguration de la peinture murale le 2 septembre dernier

Le prochain CME va être élu en fin d’année, pour les 2 années à venir.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h35