Compte-Rendu - CR 19 septembre

Documents similaires

Procès Verbal - PV 19 septembre

Compte-Rendu - CR 19 septembre HD V1

Compte-Rendu - CR 19 decembre 19

Procès Verbal - PV 19 septembre HD V1

Compte-Rendu - CR 21 novembre 19

Compte-Rendu - CR 280520

Compte-Rendu - CR 24 janvier VF

Compte-Rendu - CR 2 novembre HD V1

Compte-Rendu - CR 7 decembre 2017 HD V1

Compte-Rendu - CR 30092021

Compte-Rendu - CR 19 septembre Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 septembre)Thèmes du document : Logement, Assurance, Justice et droit, 1

COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BOURNAY

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 à 20h

COMPTE RENDU

Etaient présents tous les conseillers en exercice, exceptés

- Nathalie PELLER, procuration à Stéphane CAPOURET

- Raphaèle LENOIR, procuration à Éric TROUILLOUD

- Jean-Pascal VIVIAN, procuration à Jean-Michel FILLON

- Christian GALAMAND, excusé

- Thomas BOUVARD, excusé

- Christian SENECHAL, excusé

Secrétaire de séance : Paulette GONIN

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2019

VOTE

Pour : 16

Contre : 5 (Mme Gerboullet, Pellerin, M. Vivian, Fillon et Bestieu)

Abstention : 0

II. INFORMATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT)

- Marchés publics : Remplacement de la chaudière de la Salle Municipale (Dojo) Le cahier des charges a été transmis à 3 entreprises le 27 mai 2019 pour une remise des offres au 24 juin 2019 et une mise en service de cet équipement au 16 septembre 2019.

Aucune offre remise.

2 entreprises ont informé la Commune qu’en raison du délai d’intervention et de leur surcharge de travail, elles ne pouvaient remettre une offre.

La 3ème entreprise a été relancée.

L’entreprise GONON-DHALLUIN a été retenue pour un montant total HT de 11 081.90 €.

- Bail professionnel : Location du local rue des terreaux

A compter du 1er septembre 2019, M. Romain ROBERT, orthoptiste, loue le local situé 15 rue des Terreaux. Un bail professionnel a été signé pour une durée de 9 ans. Le loyer mensuel qui s’élève à 573.73€, charges comprises, est révisable annuellement.2

III. PRESENTATION DES DELIBERATIONS

A – FINANCES

2019/49 - Patrimoine communal – Autorisation de signature d’un compromis - Tènement AV 356

Une proposition d’acquisition du tènement AV 356, situé à l’angle de la Rue de la Gervonde et du Chemin des Rameaux, a été faite par la propriétaire de la parcelle limitrophe AV 357 (annexe 1), au prix de 880€ pour les 22m2 concernés, soit 40€/m².

La parcelle AV356 est clôture de limite nord et ouest de la propriété voisine et supporte un appentis ; elle constitue de ce fait un espace privatif. Elle est également utilisée par la Commune via une logette communal dévolu à l’éclairage public.

Dans ces conditions, il est apparu légitime à la Commune de vendre la parcelle AV 356 à la propriétaire de la parcelle limitrophe AV 357, tout en maintenant une servitude pour la logette communale.

Le service du Domaine a été saisi. Dans son avis du 2 juillet dernier (annexe 2), il valide le prix de vente de 40€ /m². L’acquéreur prendrait à sa charge les frais de notaires.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser M. le Maire à signer le compromis de vente

- dire que l’étude de Me Sollier est en charge du dossier

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : 16

Contre : 1 (M. Vivian)

Abstention : 4 (Mme Gerboullet et Pellerin, M. Fillon et Bestieu)

2019/50 - Patrimoine communal – Autorisation de signature d’un compromis - Tènement AW 312

Une proposition d’acquisition du tènement AW 312 a été faite en vue d’un projet immobilier.

Ce tènement, situé rue Berlioz, est une parcelle sur laquelle est construite une maison d’habitation composée d’un RDC et de 2 étages, pour une contenance totale de 417 m2. Cette maison est inhabitable en l’état et devra faire l’objet d’importants travaux de rénovation.

L’estimation du service des Domaines (annexe 3) s’élève à 140 000€.

La proposition d’acquisition dudit tènement est d’un montant de 150 000€. L’acquéreur prendrait à sa charge les frais de notaires.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à signer le compromis de vente

- Dire que l’étude de Me Chaize est en charge du dossier

- Autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : 16

Contre : 2 (M. Bestieu et M. Vivian)

Abstention : 3 (Mme Gerboullet et Pellerin, M. Fillon)

B- RESSOURCES HUMAINES

2019/51 – Promotion interne – Modification du tableau des effectifs

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie le 27 juin 2019 au titre de la promotion interne,

Vu la liste d’aptitude en date du 8 juillet 2019,3

Considérant qu’un agent a été retenu pour accéder au grade d’animateur, Compte tenu de l’organisation du service concerné, il est possible de faire évoluer cet agent, Il convient donc de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe et de créer un poste d’animateur.

Poste à supprimer Nombre Date Adjoint d’animation principal de 1ère classe, temps complet, permanent 1 1er octobre 2019 Poste à créer Nombre Date

Animateur, temps complet, permanent 1 1er octobre 2019

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- modifier le tableau des effectifs comme ci-dessus présenté

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

2019/52 – Personnel communal – Assurance statutaire

Par la délibération 2015/78 en date du 27 octobre 2015, le Conseil Municipal autorisait M. le Maire à souscrire l’assurance groupe statutaire retenu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère après appel public à la concurrence.

Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2019.

Le Centre de gestion de l’Isère a ainsi renouvelé la consultation sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation ; la décision d’attribution de la commission d’analyse des offres du CDG38 en date du 4 juin 2019 relatif à la prestation d’assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même s’est porté sur la compagnie SOFAXIS / AXA.

Le précédent contrat, au taux de 5.85%, permettait à la Commune d’être remboursée d’une grande partie des salaires versés aux agents en arrêt de travail du fait des risques garantis (risques décès- accident du travail et maladie professionnelle- longue maladie et maladie longue durée – maternité et adoption). Au vu de la typologie des agents de la collectivité, il apparait pertinent de souscrire également à la couverture de la maladie ordinaire, avec une franchise de 30 jours, ainsi qu’aux positions relatives à l’invalidité temporaire ou définitive.

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984, il est proposé à la Commune d’adhérer au contrat d’assurance groupe proposé par le Centre de Gestion de l’Isère pour les collectivités, qui prendra effet au 1er janvier 2020 pour 4 ans et d’accepter la proposition de contrat couvrant les risques suivants :

Pour les agents CNRACL Pour les agents IRCANTEC Accident du travail, maladies professionnelles et frais

médicaux consécutifs

Accident du travail, maladies professionnelles et frais

médicaux consécutifs

Longue maladie et maladie longue durée Maladies graves

Maternité, adoption

(y compris congés pathologiques)

Maternité, adoption

(y compris congés pathologiques)

Maladie ordinaire avec franchise de 30 jours Maladie ordinaire avec franchise de 30 jours Décès -

TAUX : 5.62% TAUX : 1.04%

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver l’adhésion au contrat d’assurance groupe d’assurance statutaire 2020-2023 proposé par le CDG 38 à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2023

- approuver les taux et prestations retenus

- prendre acte que les frais de gestion du CDG 38 s’élèvent à 0.12% de la masse salariale assurée et viennent en supplément des taux d’assurance déterminés

- prendre acte que la Commune pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un préavis de 6 mois

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet4

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

C - GESTION COMMUNALE

2019/53 – Télétransmission des actes de la commande publique

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs sont tenus de dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et concessions.

Seuls les marchés dont le montant atteint le seuil défini à l'article D.2131-5-1 du code des collectivités territoriales (209 000 HT à ce jour) et leurs avenants, ainsi que tous les contrats de concession et leurs avenants (articles L.2121-1, L.2131-2 et L.1411-9 du CGCT) doivent être transmis au représentant de l’Etat via l'application @ctes.

La préfecture de l'Isère est aujourd'hui en mesure de proposer aux collectivités la télétransmission des actes de la commande publique.

La circulaire n°2019-03 du 05 juin 2019 énonce les nouvelles dispositions concernant l'envoi sous forme dématérialisée des marchés et autres contrats de la commande publique.

Elle précise également les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle fonctionnalité et les règles à respecter en la matière.

Pour rappel, la collectivité, par la délibération 2017/31 en date du 21 février 2017 (annexe 4), est habilité à télétransmettre certains actes administratifs via l’opérateur Adullact. Un avenant à cette convention (annexe 5) permettra l’extension du périmètre des actes transmis.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-autoriser la collectivité à recourir à la télétransmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité (marchés publics et contrats de concession ainsi que leurs avenants) ; -autoriser M. le Maire à signer le marché avec l'opérateur de télétransmission Adullact ; -autoriser M. le Maire à signer un avenant à la convention avec le représentant de l’État dans le département.

VOTE

Pour : unanimité

Contre : 0

Abstention : 0

IV. INFORMATIONS DU MAIRE

M. le Maire informe l’assemblée qu’un accident a eu lieu à la piscine. Un jeune s’est introduit dans l’enceinte de la piscine durant sa fermeture. En escaladant la palissade, il a glissé et 2 doigts ont été sectionnés. Une enquête de gendarmerie est en cours. M. le Maire tient à remercier toutes les personnes qui ont apportées leur secours à ce jeune.

M. le Maire informe l’assemblée qu’il sera mis fin au détachement de l’agent en charge de la Direction Générale des Services, à compter du 1er décembre 2019. Les services seront placés sous l’autorité directe de M. le Maire, en collaboration avec le Directeur des Services Techniques et la Directrice de l’Administration Communale.

V. INFORMATIONS DES COMMISSIONS

Scolaire :

M. Benatru informe l’assemblée des effectifs scolaires 2019/2020 :

Effectif Ecole Maternelle Ecole Elémentaire

Total 118 241

M. Benatru informe l’assemblée des effectifs périscolaires 2019/2020 :

Moyenne Garderie matin Restauration Garderie soir Ateliers mercredi Total 49 185 53 585

M. Benatru précise que la Commune accueille 17 enfants des Communes extérieures au ateliers du mercredi. Il informe également que la commission scolaire a validé un projet de classe transplantée ski. Ce séjour se déroulera à Araches, pendant une semaine au mois de janvier. Il concerne 54 enfants de CM1/CM2. Le coût à la charge de la Commune s’élève à 15 120€.

Par ailleurs, il tient à préciser que la municipalité a fait une demande de modification des horaires de la maternelle auprès de l’inspection académique, en concertation avec les enseignants, afin de permettre aux parents de récupérer les enfants aux différentes écoles. Les horaires seraient 8h25-11h25 et 13h25-16h25, avec une ouverture du portail à 8h15 et 13h15. Le dossier est en cours d’instruction et la décision de la DASEN sera prochainement communiquée aux parents.

Urbanisme :

M. Meyrieux rappelle à l’assemblée que se tient actuellement l’enquête pour le PLUi, du 12/09 jusqu’au 14/10. La population a la possibilité de consulter les documents et de faire des requêtes auprès du commissaire enquêteur.

Il précise que la municipalité a fait la démarche de demander une permanence un samedi matin en mairie de Saint Jean de Bournay, qui n’a pas aboutie, le tribunal administratif ayant défini les lieux et horaires des permanences.

Il tient également à remercier Mme Liliane TEROL, agent qui était en charge du service urbanisme et qui a récemment pris sa retraite, pour sa gentillesse et son engagement auprès de la population. M. Bestieu salue également ses compétences et ses grandes qualités humaines.

Conseil Municipal des Enfants :

M. Monteiller informe l’assemblée que le CME s’est rendu au service pédiatrique de l’hôpital de Bourgoin Jallieu pour remettre les jeux et jouets récoltés lors de la collecte de fin d’année scolaire. Il tient à remercier les personnes mobilisées pour cette action, qui ont fournis des jeux en très bon état, ainsi que les membres du service pédiatrique pour leur accueil chaleureux.

Agriculture :

M. Gimard rappelle que le comice agricole a lieu sur Saint Jean de Bournay tous les 5 ans, le dernier ayant eu lieu en 2015, il devrait se tenir en 2020. Une réunion viendra préciser ce sujet, et les informations seront communiquées au prochain conseil municipal.

Social :

Mme Gonin informe l’assemblée que la campagne du téléthon est lancée et que la municipalité a sollicité les associations pour l’évènement. Elle remercie par avance toutes celles qui se mobiliseront à cette occasion. Elle rappelle quelques dates liées au téléthon :

- 18/11 : Vente de brioches sur le marché

- 23/11 : Vente de saucisses sur la place du Général de Gaulle et à la maison des associations - 29/11 : Repas spectacle organisé par Atout Cœur

Elle précise que cette année, les écoles ne participeront pas via le courseton, mais par le biais d’un autre projet encore à l’étude. En effet, pour cause de mauvais temps à cette époque de l’année, il sera reporté au printemps, et les fonds collectés seront reversés sur la prochaine collecte.

M. Bestieu ajoute que l’intercommunalité met en place à Saint Jean de Bournay un accueil des jeunes à la maison des associations de septembre 2019 à juin 2020, les vendredis de 17h à 19h. Le service sera encadré par des animateurs qui proposeront de nombreuses activités. Les personnes intéressées sont invitées à se renseigner auprès de Bièvre Isère Communauté.

Par ailleurs, il souhaite évoquer la journée du patrimoine. La Commune ne participera pas à cet évènement cette année ; la madone est en principe le bâtiment le plus visité, mais elle est en cours de sécurisation.

M. le Maire intervient pour rappeler que la Commune n’a pas augmenté les taux de taxes foncière depuis 2016, contrairement à ce que certains disent notamment sur les réseaux sociaux. Il met en garde contre les tentatives de désinformations qu’il contestera devant la justice. Il ajoute que la Commune n’a pas retravaillé les bases d’imposition, contrairement à d’autres communes du territoire.

Pour finir, M. le Maire remercie les jeunes qui ont travaillé pour la Commune cet été pour leur travail de qualité.

VI. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS

Sans objet.

La séance est levée à 21h.