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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 100 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 100 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-100
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2
mai 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan» LE
dimanche 12 mai 2024, au départ de saugues (8 pages) Page 3
43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3
MAI 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D’ALLÈGRE » LE
DIMANCHE 19 MAI 2024, au départ de la commune d’ALLÈGRE (8 pages) Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU
6 MAI 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA
COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L’EFFET D’ÉLIRE 11 CONSEILLERS
MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT
DES CANDIDATURES (4 pages) Page 21
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-05-02-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date
du 2 mai 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
«endurance du gevaudan»
LE dimanche 12 mai 2024, au départ de saugues
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan» 3 E | Direction
PRÉFET ri à DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Liberté et de la légalité Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-38 EN DATE DU 2 MAI 2024 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE «ENDURANCE DU GEVAUDAN» LE DIMANCHE 12 MAI 2024, AU DÉPART DE SAUGUES
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 : |
VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU larrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2024 — 84 du 2 mai 2024 délivré à Mme Morgane
CHARBONNIER, présidente de l'association « Les Cavaliers du Gévaudan », concernant la compétition sportive dénommée « ENDURANCE DU GEVAUDAN » qui doit se dérouler le dimanche 12 mai 2024 au départ de Saugues ;
VU l'arrêté municipal du maire de Saugues CIR n° 2024-28 du 18 avril 2024 interdisant la circulation et le stationnement entre le pôle de pesage et le Marché Couvert le dimanche 12 mai 2024 de 7 heures à 18 heures ;
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43 |
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan» 4 CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée« ENDURANCE DU GEVAUDAN » qui doit se dérouler le dimanche 12 mai 2024 au départ de Saugues.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article À. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3
Conformément à l’article À. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan» 5 * des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article À. 331-41 du
code du sport.
article 4
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe.
article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 2 mai 2024
Le préfet, et par délégation,
le dire
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. ‘
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan» 6 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 | M. LAURENT CHRISTOPHE
2 L E M. MASSARDIER ERIC :
3 : M. PLANTIN DOMINIQUE
4 = MME PLANTIN née JAMMES CECILE
[5 M. ALLES ALEXANDRE G D CORRE M. BONHOMME GILLES
7 LE : MME PORTES SIRINA
8 __ MMELEBRAT CHARLENE
9 MME ANCETTE PAULINE
10 = MME PEREZ SABINE | 11 M. ANCETTE CHRISTIAN 12 |. _: M. MOUSSIER SEBASTIEN 13 | MME ALPOU MANON 14 | L = MMEBARLETLUCIE 15 Le MME ASTRUC AURORE L 16 M. GAUTHIER PIERRE 17 MME DUFFAU LAETITIA 18 il :MME ASTRUC ALEXIA
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan» 7 Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
{source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KI.
FRAMÇAISE L 1
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
®
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il | Pour indiquer à un automobiliste qu'il . doit se diriger vers sa droite : j doit se diriger vers sa gauche : - Le panneau KIO dans une main en |
l'air, le bras à la verticale _- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KiO est dans la main - | droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale - L'autre bras est tendu parallèle au sol À
| avec la mainen direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le pras droit tendu parallèle au sol l'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans ia direction que doit prendre prolongement de la main | l'automobiliste l’'automobiliste L _ EE = — — ms — —— —)
FRANÇAISE
| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signateurs piétons sur une course Éycliste RE ET méreparvis matcie
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan» 8 La gestuelle L” l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs OÙ aux Pour indiquer aux automobilistes. . suiveurs que la course tourne à droite : peuvent a er vers leur gauc .
- Le panneau KIO est dans la main
arc , le bras à ta verticale
: Le bras gauche tenc dans la dire ic 1} que doit prendre < joit pre
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan» 9 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire de SAUGUES
COMMUNE
SAUGUES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
CIR. N°2024-28
Le Maire de la Commune de SAUGUES,
VU les articles L 2213.1 et 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT la course endurance organisé par les cavaliers du Gévaudan de
Saugues qui aura lieu le Dimanche 12 mai 2024.
ARRÉTONS
Atticle 1 : La circulation et le stationnement seront interdits entre le pôle de pesage et le Marché
couvert dimanche 12 mai 2024 à partir de 7 Heures à 18 h 00 en raison du contrôle sanitaire.
Article 2 : La mise en place de la signalisation temporaire de circulation sera mise en place par
l'organisateur.
Article 3 : Les services de la Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saugues, le 18 avril 2024
Le Maire
Joel PLANTIN
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan» 10 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan» 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-05-03-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date
du 3 MAI 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND
PRIX D’ALLÈGRE »
LE DIMANCHE 19 MAI 2024, au départ de la
commune d’ALLÈGRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D’ALLÈGRE » 12 E Direction PRÉFET ;
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Liberté et de la légalité Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-41 EN DATE DU 3 MAI 2024 PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DÉNOMMÉE « GRAND PRIX D'ALLÈGRE » LE DIMANCHE 19 MAI 2024, AU DÉPART DE LA COMMUNE D'ALLÈGRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-65;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19;
VU le code du sport, notamment sesarticles A. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté du Département de la Haute-Loire n°AR-CR-2024-04-05-a du 5 avril 2024
interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementales n° 21, 51 et 40 ;
VU le récépissé de déclaration n° 2024 — 98 du 3 mai 2024 délivré à M. Jacques BONNAUD,
président de l'association « VELO CLUB DU VELAYŸ », concernant la compétition sportive . dénommée « GRAND PRIX D’ALLÈGRE 2024» qui doit se dérouler le dimanche 19 mai 2024 au départ de la commune d'Allègre ;
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D’ALLÈGRE » 13 CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée « GRAND PRIX D'ALLEGRE 2024»
qui doit se dérouler le dimanche 19 mai 2024 au départ de la commune d'Allègre.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 : .
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Îls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3
Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
+ des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10.à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D’ALLÈGRE » 14 « des barrières, modèle K2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article À. 331-41 du
code du sport.
article 4
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°"° classe.
article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 3 MAI 2024
Le préfet, et par délégation,
€ PLASSERAUD
À sai ri rs —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4214 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D’ALLÈGRE » 15 R = | | | | | |
| |
OIOINIOIU
BE)
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
M. THIERRY DENOZI
M. MICHEL EXBRAYAT
M. LAURIS GENTES
M. CHRISTIAN REYNAUD
M. PIERRE REYNAUD
M. RAYMOND GLAIZE
M. JEAN PIERRE JOUVE
M. PHILIPPE LAFONT
M.JEAN CARDI
MME CECILE CAILLOT
M. DOMINIQUE MARTEL
M. STEPHANE BEST
M. JULIEN GIRAUD
M. MARC GIRAUD
M. YVON DUMAS
M. PIERRE CHANTEMESSE
M. DAVID LEPINAY
M. PASCAL MARCON
M. JACQUES BONNAUD
M. JEAN CLAUDE BACCONNIER
M. RENE BAY I
| MME CELINE MOUREYRE
M. GILLES LANGLADE
M. ROBERT RAFFIER
M. JEAN LUC FOURNIER
M. JEAN PIERRE RICHAUD
M. SERGE ENGELVIN
MME ANNE LISE BARLET
MME DENISE DEREURE
M. JEAN MARC BARLET
M. MICHEL SCHATZ
M. BERNARD LONJON
M. RICHARD ROMIEU
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D’ALLÈGRE » 16 La gestuelle
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
ee”
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KO.
; version 1.1 du 09/06/2021
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :
- Le panneau KI0 dans une main en
l'air, le bras à la verticale
| | avec la main en direction de l'automobiliste, l'index tendu dans le
prolongement de la main
| rtsénanon À FRANÇAISE
version 1,1 du 09/05/2021
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
_
Socstnon mme partielle eiarte
Pour indiquer à un automobiliste qu'il
| doit se diriger vers sa droite :
- Le panneau Ki0 est dans la main
droite, le bras à la verticale
L'autre bras est tendu parallèle au sol
- Le bras gauche tendu parallèle au sol
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste
|
|
L
Guide de sensibifisation des signaleurs piétons suf une course cycliste
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Pour indiquer à un automobiliste qu'il
doit se diriger vers sa gauche :
- Le panneau KIO est dans la main
gauche, le bras à la verticale
- Le bras droit tenau parallèle au sol
dans !a direction que doit prendre
l'automobiliste |
Éranrtduction même parnelle :rterdite
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D’ALLÈGRE » 17 suiveurs c
- LÉ bras gauche te dutparallèle au sol dans la direction q Je PER prehofe |
Pour Ars aux coureurs où aux E que la course tourné à droite :
Le pannes KIO est dans la main le bras à la verticale
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D’ALLÈGRE » 18 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Direction des Services Techniques
Service Gestion de la Route
ROUTE DEPARTEMENTALE N° 21, 51 et 40
ARRETE N°AR-CR-2024-04-05-a
Réglementant temporairement la circulation
et le stationnement
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 modifiée,
VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;
VU la demande formulée par L'association sportive Vélo Club du Velay représentée par son président M. Jacques BONNAUD reçue en date du 25 mars 2024.
CONSIDERANT QUE le bon déroulement de la course cycliste « Grand Prix d'Allègre » nécessite l'interruption temporaire de circulation à contre sens de la course sur les RD 21, 51 et 40 ainsi que le stationnement.
ARRETE
Article 4 — La circulation de tous les véhicules (autre que les véhicules de secours) se fera à sens unique, dans le sens de la course cycliste avec priorité de passage donnée aux concurrents aux intersections le Dimanche 19 mai
2024 entre 12h00 et 18H00.
Article 2 — La course cycliste s'effectuera sur une boucle à sens unique depuis la commune d’Allègre en direction des communes de Varennes-St-Honorat, La Chapelle Bertin, et retour Allègre en empruntant pour la part départementale les RD 40 PR 5+770 à 0+150, RD 51 PR 1+920 à 0 et RD 21 PR 21+180 à 28+700.
Atticle 3 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation empruntant les RD 40 et 51 dans le sens Fix-Saint-Geneys ou Varennes-St-Honoraî vers Allègre - sera déviée par la RN 102 - RD 27 -RD 13 sur les communes de Fix-Saint-Geneys, Vernassal, Céaux-d'Allègre, et Allègre.
Article 4 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation empruntant la RD 21 dans le sens Allègre vers La Chapelle-Bertin (jusqu'au village de Malfant) — sera déviée par les RD 13, 133 et 212 puis la
VC de Malfant sur les communes d’Allègre, Monet, Sembadel, Saint-Pal-de-Senouire et La Chapelle-Bertin.
Article 5 — Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les routes affectées par la course cycliste suivant Articles 2.
Article 6 — La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des organisateurs de cette manifestation conformément à la législation en vigueur.
Article 7 — Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes d'Allègre, Monilet, La Chapelle Bertin, Varenne-Saint-Honorat, Céaux-d'Allègre, Vernassal, Fix-Saint-Geneys, Saint-Pal-de-Senouire et Sembadel.
ENR-PR-EXP-TRAF 006 ind D
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D’ALLÈGRE » 19 - Soit par courrier au : 6 cours Sablon -
CS 90129 — 63 033 Clermont Ferrand -
Soit par application Télérecours citoyens
accessibles sur www.telerecours.fr
À Craponne, le 05/04/2024
Pour la Présidente et par délégation,
Le Chef de Pôle de territoire de Craponne,
#7
me
o 48. =
Laurent SARRET
Destinataires (cocher les cases) :
À Préfecture : bref-coordination-routiere@haute-loire.
gouv.fr X
Gendarmerie nationale : cord. 9ad43@gendarmenie.
interieur. gouv.fr 0 Direction
Départementale de ja Sécurité Publique (zone
police nationale) : ddsp43@interieur.gouv.fr Cl Région
pour transports de voyageurs : astreinteregion@auvergnerhonealpes. fr. {transports43@auveranerh nealbes.fr
CCommunauté d'agglo du Puy en Velay pour transports
urbains : scolaire. agalo@lepuyenvelay.fr © Département
pour transport d'enfants en situation de handicap:
tesh.mda@hauteloire.fr Département : Sgr@hauteloire.fr, Pôle
Mairies concernées
Autres destinataires (bénéficiaires) : Vélo Club du
Velay
Service Départemental d'incendie et Secours
: diffusion par le SGR si besoin
ENR-PR-EXP-TRAF 006 ind D
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D’ALLÈGRE » 20 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-05-06-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE
DU 6 MAI 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE
LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L’EFFET
D’ÉLIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET
FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L’EFFET 21 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L’EFFET D’ÉLIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Le sous-préfet de Brioude
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne autre que la France pour les municipales ;
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ;
VU la circulaire ministérielle n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections partielles ;
VU le décret du président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de Brioude ;
VU les lettres de démission de M. Laurent DIPP en date du 7 janvier 2021, M. Lars Erik SODERMAN en date du 26 janvier 2022 , M. Stéphane DEBERLE en date du 19 octobre 2022 , Mme Yvonne SCHÜLER en date du 15 mars 2024, Mme Maryline VERNIERE en date du 26 mars 2024, Mme Corinne MOURONVAL en date du 2 avril 2024, M. Jean-Marie MASSEBEUF en date du 14 avril 2024 et de Mesdames Anne-Marie BRUN, Geneviève CLEVIDY, Louise DEPIEDS, Danièle ROCHE CRAMER en date du 15 avril 2024 ;
Considérant que tous les membres en exercice du conseil municipal de la commune de Saint- Cirgues ont démissionné, il convient de procéder à des élections partielles intégrales.
SUR la proposition du sous-préfet,
4 rue du 14 juillet BP 50
Tél. : 04 71 50 81 86
Mél. : sandrine.cassinelli@haute-Loire.gouv.fr
SPB/COLLECTIVITES 1/4
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L’EFFET 22 ARRÊTE
ARTICLE 1
Les électeurs de la commune de Saint-Cirgues sont convoqués le dimanche 23 juin 2024 afin d’élire 11 conseillers municipaux et le dimanche 30 juin 2024 dans l’hypothèse d’un second tour.
ARTICLE 2
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1 000 habitants, l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Nul n’est élu au premier tour s’il n’a pas réuni :
• la majorité des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent au premier tour comme au second tour le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 3
Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande d’inscription sur la liste électorale principale ou la liste complémentaire municipale de la commune jusqu’au vendredi 17 mai 2024 inclus.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l’article L. 30 leur sont applicables pourront demander à être inscrits sur la liste électorale jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin, soit le jeudi 13 juin 2024.
En conséquence, le scrutin sera organisé sur le fondement des listes électorales principale et complémentaire municipales extraites du répertoire électoral unique, et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, arrêtées au plus tard 20 jours avant le scrutin soit le lundi 3 juin 2024.
ARTICLE 4
La réunion des électeurs a lieu à la mairie de Saint-Cirgues ouverte à huit heures et close à dix-huit heures. Le dépouillement est effectué immédiatement après la clôture. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 30 juin 2024 dans les mêmes dispositions qu’au 1er tour.
ARTICLE 5
Pour le 1er tour du scrutin, le 23 juin 2024, une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.
Pour le second tour, le 30 juin 2024, aucune déclaration n’est demandée pour les candidats ayant déjà fait acte de candidature au 1er tour ; une déclaration de candidature est obligatoire pour les nouveaux candidats (n’ayant pas candidaté au 1er tour) dans le seul cas où le nombre de candidats présent au 1er tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L’EFFET 23 ARTICLE 6
Les déclarations de candidatures doivent être déposées exclusivement et obligatoirement à la sous-préfecture de Brioude par le candidat ou son mandataire. Aucun envoi postal ou électronique n’est recevable.
Les déclarations de candidatures seront déposées sur rendez-vous au 04.71.50.81.86 ou au 04.71.50.81.88 aux dates suivantes :
- Pour le 1er tour du scrutin le 23 juin 2024 :
• du lundi 3 juin au mercredi 5 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, • et le jeudi 6 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- Pour le second tour du scrutin le 30 juin 2024 :
• le mardi 25 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucune déclaration de candidature ne pourra être reçue en dehors de ces périodes de dépôt.
ARTICLE 7
Dès l’établissement, en deux exemplaires originaux, du procès verbal constatant les opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les électeurs présents et affiché par ses soins dans la salle de vote. Le lundi 24 juin 2024 au matin (ainsi que le lundi 1er juillet 2024 en cas de second tour), un exemplaire original du procès-verbal est transmis à la sous-préfecture de Brioude, accompagné de ses annexes obligatoires : les listes d’émargement, les feuilles de dépouillement des suffrages, les bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.
Le second exemplaire original du procès-verbal est conservé à la mairie de Saint-Cirgues.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Saint-Cirgues au plus tard le 13 mai 2024.
ARTICLE 9
Le sous-préfet de Brioude et les membres de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs et affiché aux lieux habituels de la commune.
Le sous-préfet,
Signé
Emmanuel FEVRE.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L’EFFET 24 Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr »
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L’EFFET 25