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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 087 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 087 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2023-087
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2023 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2023-07-24-00001 - S-5-MONO-23072410390 (3 pages) Page 3
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2023-07-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2023-80 EN
DATE DU 7 JUILLET 2023 PORTANT EXTENSION DE L'AGREMENT DE
L'ESPACE DE RENCONTRE "JUSTICE ET PARTAGE". (2 pages) Page 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-80 en date du 20
juillet 2023 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée
dénommée "Course sur prairie - Trophée Pierre Granger 2023" le dimanche
6 août 2023 - sur le territoire de la commune de Saint Maurice de Lignon (6
pages) Page 10
43-2023-07-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-90 en date du
26 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS
DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMée «LA GEVAUDANE» LE
DIMANCHE 30 JUILLET 2023,SUR LA COMMUNE DE SAUGUES (6 pages) Page 17
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2023-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° B2023-202 en date du 21 juillet
2023 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL
Alain Condemine 30 Bd de la République 43000 Le Puy-en-Velay (1 page) Page 24
43-2023-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° B2023-203 en date du 21 juillet
2023 portant habilitation dans le domaine funéraire - SARL Alain
Condemine 10 Bd de la République 43000 Le Puy-en-Velay (2 pages) Page 26
43-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral n° B2023-210 en date du 21 juillet
2023 autorisant la création d'une chambre funéraire sur la commune de
Saint-Germain Laprade (2 pages) Page 29
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2023-07-24-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2023-65 en date du
24/07/2023 portant convocation des électeurs de la commune de Chastel à
l’effet d’élire un conseiller municipal et fixant les dates et lieu de dépôt
des candidatures (4 pages) Page 32
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2023-07-24-00003 - ARRÊTÉ N° ARS/DD43/2023/385 Autorisation
temporaire d’usage d’eau du captage « Malartre » situé sur la commune
de Lafarre au profit de la commune de Lafarre, en vue de la consommation
humaine, pour le renforcement du réseau du bourg, commune de
Lafarre (2 pages) Page 37
2 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2023-07-24-00001
S-5-MONO-23072410390
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-07-24-00001 - S-5-MONO-23072410390 3 PRÉFET acti DE HAUTE-LOIRE , Direction
Liens départementale galité :
. .
on des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEF 2023-521 EN DATE DU À 4 JUIL. 2073 ABROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDT SEF 2023-66 EN DATE DU 17 MARS 2022 ET MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-SEF 2019-303 DU 13 DÉCEMBRE 2019 PORTANT NOMINATION DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE
DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE POUR UNE PÉRIODE DE 5 ANS
ALLANT DU 1% JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2024
Le préfet de la Haute-Loire
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.4271, L.427-2 et R.4271 à R.4273 :
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric
ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU la note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n°SEF 2019-303 du 13 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de la Haute-Loire ;
CONSIDERANT la démission en date du 29 mai 2022 de monsieur Cédric VIRAT, lieutenant
de louveterie de la circonscription n°8; .
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires
Service environnement et forêt - 13, rue des Moulins
Tél. : 04 71 05 83 01
Mél. : philippe.teyssier@haute-loire.gouv.fr
1/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-07-24-00001 - S-5-MONO-23072410390 4 ARRÊTE
article 1 :
La liste des personnes désignées à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2019-303 du 13 décembre 2019 pour exercer les fonctions de lieutenant de louveterie du département de la Haute-Loire jusqu'au 31 décembre 2024 est modifiée comme suit :
| Circonscription n° 1 | M. Michaël BARBAROTTA
43290 RAUCOULES
Circonscription n° 11
M. Alain CHATEAUNEUF
43390 AUZON
Circonscription n° 2
M. Christophe BOYER
43580 SAINT-PRIVAT-D'ALLIER
Circonscription n° 3
M. Gérard CHAMBEFORT
43370 CUSSAC-SUR-LOIRE
Circonscription n° 12
M. Georges BAGES
43300 MAZEYRAT-D'ALLIER
(nommé jusqu'au 30/12/2023 inclus)
puis |
Mme Stéphanie PARENT
43300 MAZEYRAT-D'ALLIER
(nommée à partir du 31/12/2023 inclus)
Circonscription n° 4
M. Patrice PAGES
43300 LANGEAC
Circonscription n° 13
M, Jean-Marc GIBERT
43810 ROCHE-EN-REGNIER
Circonscription n° 5 :
M. Dominique GARNIER:
43580 SAINT-PRIVAT-D'ALLIER
Circonscription n° 14
.M. Fabrice PORTAL
43390 SAINT-HILAIRE
Circonscription n° 6
M. Stéphane PAULET
43300 MAZEYRAT-D'ALLIER
Circonscription n° 15
M. Jean-Paul BAYLE
43700 LE MONTEIL
Circonscription n° 7
M. Laurent GIMBERT
43230 JOSAT
Circonscription n° 16
Mme Marie-Josèphe DERAIL
43800 SAINT-VINCENT
Circonscription n° 8, par intérim :
Communes de Arlet, Aubazat, Lavoûte-Chilhac,
Saint-Austremoine et Saint-Cirgues :
M. Stéphane PAULET
43300 MAZEYRAT-D'ALLIER
Communes de Cerzat, Chilhac, Couteuges et Mazeyrat-d'Allier :
M. Laurent GIMBERT
43320 JOSAT
Communes de La Chomette, Saint-llpize,
Saint-Privat-du-Dragon et Salzuit :
Mme Stéphanie PARENT
43300 MAZEYRAT-D'ALLIER
Circonscription n° 17
M. Eric JAKUBOWSKI
4310 MONISTROL-SUR-LOIRE
Circonscription n° 18
M. Yves MALEYSSON
43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE
|L
Circonscription n° 19
M. Jean-Michel ROY
43320 SANSSAC-L'EGLISE
| Circonscription n° 20
M. René CHASSAIN
43700 LE MONTEIL
Circonscription n° 21
M. Serge JAMON
43000 POLIGNAC
Circonscription n° 9
M. Denis MARTIN
43100 SAINT-JUST-PRES-BRIOUDE
Circonscription n° 10
M. William ROUSSEL
| 43360 LORLANGES
Lieutenant de louveterie suppléante
Mme Stéphanie PARENT
43300 MAZEYRAT-D'ALLIER
2/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-07-24-00001 - S-5-MONO-23072410390 5 articlé 2 :
Les autres articles de l'arrêté n°DDT-SEF 2019-303 du 13 décembre 2019 portant
renouvellement des nominations des lieutenants de louveterie du département de la Haute-
Loire pour une période de 5 ans, allant du 1“janvier 2020 au 31 décembre 2024, restent
inchangés.
article 3 :
L'arrêté SEF 2023-66 du 17 mars 2023 abrogeant l'arrêté SEF 2022-554 du 12 juillet 2022 et
modifiant l’article 1 de l'arrêté n°SEF 2019-303 du 13 décembre 2019 portant nomination des
lieutenants de louveterie du département de la Haute-Loire est abrogé.
article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telereçours.fr ».
article 5 :
Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à M. le président des lieutenants de louveterie et dont copie sera
adressée à Mesdarnes et Messieurs les lieutenants de louveterie du département de la Haute-
Loire, à Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs ainsi qu'à
Monsieur le chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général
Antoine PEANQUETTE
3/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2023-07-24-00001 - S-5-MONO-23072410390 6 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2023-07-07-00003
ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2023-80 EN
DATE DU 7 JUILLET 2023 PORTANT EXTENSION
DE L'AGREMENT DE L'ESPACE DE RENCONTRE
"JUSTICE ET PARTAGE".
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-07-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2023-80 EN DATE DU 7 JUILLET 2023 PORTANT EXTENSION DE 7 E = Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités DE HAUTE-LOIRE ,
et de la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDETSPP/2023-80 EN DATE DU 7 JUILLET 2023 PORTANT EXTENSION DE L'AGRÉMENT DE L'ESPACE DE RENCONTRE « JUSTICE ET PARTAGE »
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code civil et notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 3/75-7 ;
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles D216 à D216-7 ;
VU le décret n°2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;
VU le décret du Président de la République du'29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/CS/2013-56 du 30 août 2013 portant agrément d'un espace de rencontre au Puy-en-Velay ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/CS/2017-42 du 13 septembre 2017 portant modification de l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/CS/2013-56 du 30 août 2013 portant agrément d'un espace de rencontre au Puy-en-Velay ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP/2022155 du 17 octobre 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral n° DDCSPP/CS/2013-56 du 30 août 2013 portant agrément d'un espace de rencontre au Puy-en-Velay et portant extension de l’agrément ;
VU la circulaire n° DGCS/SD2C/2013/2040 du 28 juin 2013 relative à l'organisation et à l'agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers ;
VU la demande de l'association Justice et Partage en date du 26 juin 2023 ;
SUR la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;
Préfecture de la Haute-Loire - 6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : ddetspp@haute-loire.gouv.fr
1/2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-07-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2023-80 EN DATE DU 7 JUILLET 2023 PORTANT EXTENSION DE 8 ARRÊTE
Article 1°’: L'agrément de l'espace de rencontre «Justice et Partage », délivré par arrêté préfectoral n°DDCSPP/CS/2013-56 du 30 août 2013 et modifié par l'arrêté préfectoral n°DDCSPP/CS/2022-155 du 17 octobre 2022, est étendu à une nouvelle antenne située dans les locaux. de l'école alternative « Le Chemin des Lutins», bâtiment Les Hortensias — La Bouteyre à CHADRAC.
Article 2 : Les locaux visés à l’article 1 du présent arrêté et dont les plans sont annexés au présent arrêté sont inscrits sur la liste des espaces de rencontre pouvant être désignés par une autorité judiciaire. Une copie de l'arrêté est transmise au tribunal judiciaire du Puy-en- Velay.
Article 3 : L'agrément peut être retiré si les conditions prévues à l'article D216-4 du code de l’action sociale et des familles ne sont plus réunies. La personne gestionnaire de l'espace de rencontre qui ne remplit plus les conditions de l'agrément en est informée par lettre recommandée ou par tout moyen permettant d'établir une date certaine. Elle dispose d'un délai d’un mois pour faire valoir ses observations.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article 424-1 du code de justice administrative le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.
Article5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général
Antoine PLANQUETTE
2/2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2023-07-07-00003 - ARRETE PREFECTORAL N°DDETSPP/2023-80 EN DATE DU 7 JUILLET 2023 PORTANT EXTENSION DE 9 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-07-20-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-80 en date
du 20 juillet 2023 portant autorisation d'une
manifestation sportive motorisée dénommée
"Course sur prairie - Trophée Pierre Granger
2023" le dimanche 6 août 2023 - sur le territoire
de la commune de Saint Maurice de Lignon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-80 en date du 20 juillet 2023 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Course sur prairie - Trophée Pierre Granger 2023" le dimanche 6 10 PRÉFET Secrétariat Général DE HAUTE-LOIRE Likrié | DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
Égalité DE LA LEGALITE Fraternité
Bureau de la réglementation
et des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N22023-80 EN DATE DU 20 JUILLET 2023
PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEE
DÉNOMMÉE « COURSE SUR PRAIRIE - TROPHÉE PIERRE GRANGER 2023 » LE DIMANCHE 6 AOÛT 2023
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON
Le préfet de Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et la note d’information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sport du 6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa- tion et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 8 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Antoine PLANQUETTE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Lore ;
Vu L'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2023-23 du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Antoine PLANQUETTE, secrétaire général de la préfecture de Haute- Loire;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu la demande présentée le 30 avril 2023 par Monsieur Stéphane PABIOU, président du Moto Club des Crampons, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 8 Août 2023, une épreuve motorisée dénommée « Course sur Prairie - Trophée Pierre Granger 2023 » tra- versant la commune de Saint Maurice de Lignon ;
Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et l'enregistrement de
l'épreuve sous le visa d'organisation n° C3060 du 27 juin 2023 (N° d'épreuve : 772);
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande susvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-80 en date du 20 juillet 2023 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Course sur prairie - Trophée Pierre Granger 2023" le dimanche 6 11 Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 12 juin 2023 à l'organisateur par la société d'assurances Allianz ;
Vu les autorisations de passage, en date du 23 avril 2023, par les propriétaires des terrains
concernés :
- Monsieur Laurent MERLE pour les parcelles n° 15,16, 17, 18, 19, 20 et 25, - Monsieur Serge COLOMBET pour les parcelles n° 62, 63 et 64;
Vu la convention signée le 10/06/2023 entre l'organisateur et Emis Médic en charge du DPS re-
lative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours ;
Vu l'attestation de présence relative à la présence d'un médecin (Dr Gilbert PIERETTI) en date du 20 juillet 2023 ;
Vu l'attestation de la mise à disposition de deux ambulances privées par l'entreprise BLA- CHON VALON - Ambulance VSL Taxi en date du 20 juillet 2023 ;
Vu l'avis favorable du maire de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon ;
Vu les avis favorables des maires des communes traversées ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di- rectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé- partemental des territoires de Haute- Loire, du directeur du service départemental d'incen- die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute- Loire ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 4 juillet 2023 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Monsieur Stéphane PABIOU, président du Moto Club des Crampons, est autorisé à organiser, le di- manche 6 Août 2023, une épreuve de course sur prairie moto et quad dénommée « Course sur Prai- rie - Trophée Pierre Granger 2023 », conformément au règlement particulier de la FFM défini dans le dossier de demande d'autorisation.
Il s'agit d’une course sur prairie qui se déroule sur terrain privé au lieu-dit «Loucéa », commune dé Saint-Maurice-de-Lignon. La piste d’une longueur d'environ 1,7 km, sera délimitée par des bande- roles. Les motos tout terrain et quads (quads adultes seulement) tout terrain sont admis, mais roule- ront séparément par mesures de sécurité.
L'épreuve ne compte pas pour le Championnat de Ligue d'Auvergne Rhône-Alpes de moto cross. Elle fait partie du Trophée du Comité départemental de motocyclisme de la Haute-Loire conformément au règlement de ce dernier.
Le nombre de participants est limité à 220 pilotes.
ARTICLE 2
En application de l’article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres- criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren- seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay; par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr et pref-bre@haute-loire.gouv.fr ).
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-80 en date du 20 juillet 2023 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Course sur prairie - Trophée Pierre Granger 2023" le dimanche 6 12 ARTICLE 3
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets
et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie
et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) de la Haute-Loire.
En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) devra
être appliqué.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE
° Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-
tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respect
de la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autre
accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement les
consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes
en vigueur. |
En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur de
course à l’aide des moyens de communication mis à leur disposition.
Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune de Saint Maurice de Lignon
afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
Aux intersections avec les routes départementales, l'organisateur veillera à mettre en place des chi-
canes à la sortie et à l'entrée des chemins débouchant, en vue d'obliger les pilotes à ralentir, et ainsi
limiter les projections de cailloux, terre et autres débris sur l'espace routier.
A ces traversées de routes départementales, qui ne seraient pas dotées d'un commissaire ou
membre de l'organisation présent, une signalisation de la manifestation, à destination des usagers
de la voie, sera mis en place par l'organisateur, accompagnée d’un panneau signalant la présence de
gravillons et invitant à ralentir.
Des « marshalls » circuleront régulièrement tout au long de la manifestation et seront sensibilisés à
la nécessité de veiller à nettoyer les routes régulièrement sur la durée de l'épreuve ainsi qu'en fin de
manifestation afin d'éviter tout risque d'accident.
+ Sécurité des participants :
L'association organisatrice est affiliée à la FFM. Le règlement de cette fédération sera appliqué et res-
pecté.
Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour les véhi-
cules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).
Les participants devront présenter leur licence FFM de la saison. Pour les participants non licenciés, l'organisateur s'assurera que ces derniers soient bien couverts pour leur participation à la manifesta- tion. Des licences à la journée seront délivrées aux concurrents non licenciés à la FFM désireux de participer à la manifestation conformément au règlement particulier de l'épreuve validé par la ligue motocycliste régionale et la FFM.
Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.
+ Sécurité des spectateurs :
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du
public seront clairement identifiés et balisés :
- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel;
- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si- gnalées au public ;
- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.
Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi- ser.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-80 en date du 20 juillet 2023 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Course sur prairie - Trophée Pierre Granger 2023" le dimanche 6 13 Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Ces dernières seront délimi- tées par une double rangée de rubalise afin de maintenir le public à la distance réglementaire, à sa- voir à 2 mètres des endroits sans risques. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par les responsables de la sécurité.
L'organisateur veillera à l'entière sécurité des spectateurs, notamment lors des déplacements de
zone en zone.
Tout au long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
+ Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
| devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l'ordre. °
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em- pruntés par les participants.
ARTICLE 5 SECOURS - INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.
L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes à la réglementation médicale de la FFM concernant les courses sur prairie.
Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de type petite envergure. Il sera assuré par Emis Médic et se composera d'un poste de secours avec 4 secouristes
Ce dispositif sera complété par :
- la présence tout au long de la manifestation d'un médecin (Dr Gilbert PIERETTI),
- deux ambulances privées ainsi que 2 équipages (fournies par l'Ambulance BLACHON VALON).
Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de- mande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar- temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres
en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma- quis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera de plusieurs ex- tincteurs (de type poudre) dans les endroits à risques (parc pilote et piste).
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-80 en date du 20 juillet 2023 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Course sur prairie - Trophée Pierre Granger 2023" le dimanche 6 14 ARTICLE 6 STATIONNEMENT - CIRCULATION
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-
former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi
que celle des visiteurs.
Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du
code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula-
tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,
dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie
publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementales
empruntées.. |
Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.
Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de gilets
réflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en
place pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès des
spectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.
ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-
pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés
(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ....). L'organisateur sensibilisera
les participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas
de panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati-
vement un tapis environnemental. |
La manifestation est localisée sur site Natura 2000 (Gorges de la Loire) dénommée Zone de Protec-
tion Spéciale « Gorges de la Loire ». Se déroulant en dehors de la période de reproduction de la plu-
part des espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire du site, cette manifestation n'aura pas d'im-
pact significatif sur ces dernières. Néanmoins, l'organisateur est invité à être vigilant à l'organisation
de la zone de parking spectateur qui se situe sur une prairie permanente. La circulation des véhi-
cules et leur stationnement doivent être organisés afin de limiter au maximum l'impact sur le cou- vert végétal, par exemple en veillant à ce que les spectateurs ne déplacent pas leur véhicule hormis pour arriver et partir, en limitant les besoins de manœuvres et le risque d'embourbement ou de pa- tinage.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re- mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-
festation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, + . P - LA -
prés....). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition,
pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.
L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il
aura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro- priété. Les autorisations d'utilisation de l’ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir être produites par l'organisateur.
ARTICLE 8
La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur et
aucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances
(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation..).
Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu- blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en
état aux frais des organisateurs.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-
reusement interdit.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-80 en date du 20 juillet 2023 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Course sur prairie - Trophée Pierre Granger 2023" le dimanche 6 15 ARTICLE 9
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il ap- paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali- fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle- ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 11
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen- taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu- ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 12
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli- gations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.
ARTICLE 13
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé- phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 14
Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, ést puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara- tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article R. 331-11.
ARTICLE 15
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar- merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute- Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe- mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil. des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à M. Stéphane PABIOU, président de l'association Moto Club des Crampons.
AU Puy-en-Velay, le 20 juillet 2023
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire généra
Antoine PLANQUETTE
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-20-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2023-80 en date du 20 juillet 2023 portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée "Course sur prairie - Trophée Pierre Granger 2023" le dimanche 6 16 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-07-26-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-90 en date
du 26 juillet 2023 portant AGREMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPETITION SPORTIVE DENOMMée «LA
GEVAUDANE» LE DIMANCHE 30 JUILLET
2023,SUR LA COMMUNE DE SAUGUES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-90 en date du 26 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMée «LA GEVAUDANE» LE DIMANCHE 30 17 E 3 = Direction PRÉFET à
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Bb et de la légalité igalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2023-90 EN DATE DU 26 JUILLET 2023 PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE «LA GEVAUDANE » LE DIMANCHE 30 JUILLET 2023,SUR LA COMMUNE DE SAUGUES
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, À. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de . Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ; :
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2022-95 en date du 19 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2023-90 du 26 juillet 2023 délivré à M. LONJON Philippe,
président de l'association «LA GEVAUDANE», concernant la compétition sportive dénommée
«LA GEVAUDANE» qui doit se dérouler le dimanche 30 juillet sur la commune de Saugues.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-90 en date du 26 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMée «LA GEVAUDANE» LE DIMANCHE 30 18 CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er ,
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «LA GEVAUDANE» qui doit se
dérouler le dimanche 30 juillet sur la commune de Saugues.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances limposent.
article 2
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article À. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la
publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent
arrêté. ls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. |Is ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre
compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3
Conformément à l’article À. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
* des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-90 en date du 26 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMée «LA GEVAUDANE» LE DIMANCHE 30 19 * des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté
du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article À. 331-41 du
code du sport.
article 4
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe.
article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 26 juillet 2023
Le préfet, et par délégation,
le directeur Ps;
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-90 en date du 26 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMée «LA GEVAUDANE» LE DIMANCHE 30 20 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
MERLE CYRILLE
CHAUSSE RICHARD
EYRAUD NATHALIE
LONJON PHILIPPE
OI
NII
BR
©
NN)
—
GAUTHIER épouse CHARREYRE AGNES
LAURENT CELINE
FOURNIER MATHILDE
LAURENT PIERRICK
RODDE GREGORY
PERCHE JEREMIE
BERGOUGNOUX FRANCOISE
___ BONNET THIERRY :
BONHOMME épouse BONNET BARBARA
CHAIGNEAU ANDRE DIDIER
TOMAS GILBERTE
MERLE LOUIS
CHARREYRE MARIN
MONTEIL PATRICE
LONJON FRANCK
MALIGE CLAUDE
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Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé en
complément du panneau KI.
EN} FRANÇAISE version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des automobilistes)
LE = ———
Pour invitel à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il ; . doit se diriger vers sa droite : doit se diriger verssa gauche: - Le panneau KIO dans une main en | | | l'air, fe bras à ta verticale | - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KIG est dans la main | ’ | | droite, le bras à la verticale gauche, ie bras à ia verticale | - L'autre bras est tendu parallèle au sol | | avec la main en direction de | - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tenou parallèle au sol | | l'automobiliste. l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre | prolongement ae la main | l'automobiliste l'automobiliste |
dre | NN
| = version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibitisation des signaleurs piétons sur une course cycliste Duc meme partielle Kerdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-90 en date du 26 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMée «LA GEVAUDANE» LE DIMANCHE 30 22 La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ils
peuvent aller vers leur gauche:
- {Le panneau KiDest dansian
gauche, le bras à la
dans
4 L< nas u 1K10 est dans la main
ite, le bras à la ASS e.
© Le bras gauche ter
dans la direction a
l'automobiliste
î FÉDÉRATION
FRAN Les
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-26-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2023-90 en date du 26 juillet 2023 portant AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMée «LA GEVAUDANE» LE DIMANCHE 30 23 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-07-21-00002
Arrêté préfectoral n° B2023-202 en date du 21
juillet 2023 portant abrogation de l'habilitation
dans le domaine funéraire - SARL Alain
Condemine 30 Bd de la République 43000 Le
Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° B2023-202 en date du 21 juillet 2023 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Alain Condemine 30 Bd de la République 43000 Le Puy-en-Velay 24 PRÉFET Sous-préfecture
DE HAUTE-LOIRE d'Yssingeaux
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2023-202 EN DATE DU 21 JUILLET 2023 PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,
R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral n° B2021-286 en date du 16 septembre 2021 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2022-48 en date du 2 septembre 2022 portant délégation
de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
CONSIDERANT qu'un nouveau n° SIRET a été attribué à la SARL Alain CONDEMINE pompes
funèbres suite au déménagement de son établissement à l'adresse 10 Bd de la République 43000 Le
Puy-en-Velay et à sa fermeture à l'adresse 30 Bd de la République 43000 Le Puy-en-Velay ; que
cette nouvelle immatriculation constitue une nouvelle ouverture d'établissement et qu'il convient par
conséquent d'abroger l'arrêté préfectoral n° B2021-286 en date du 16 septembre 2021 et de prendre
une nouvelle décision d’habilitation ;
SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 15%
L'arrêté préfectoral n° B2021- 286 en date du 16 septembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 4:
Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet d'Y£si
Copie adressée à :
Monsieur Bruno BADIOU
Gérant de la SARL Alain CONDEMINE
pompes funèbres
10 Bd de la République
43000 LE PUY-EN-VELAY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
de sa nofification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site Intemet www.telerecours.fr
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Tél. 04 71 65 78 83
Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr 1/1
Pôle territoires
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-21-00002 - Arrêté préfectoral n° B2023-202 en date du 21 juillet 2023 portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire - SARL Alain Condemine 30 Bd de la République 43000 Le Puy-en-Velay 25 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-07-21-00003
Arrêté préfectoral n° B2023-203 en date du 21
juillet 2023 portant habilitation dans le domaine
funéraire - SARL Alain Condemine 10 Bd de la
République 43000 Le Puy-en-Velay
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° B2023-203 en date du 21 juillet 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire - SARL Alain Condemine 10 Bd de la République 43000 Le Puy-en-Velay 26 PRÉFET LOIRE Sous-préfecture
Ltd d'Yssingeaux galit
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2023-203 EN DATE DU 21 JUILLET 2023 PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants, R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU l'arrêté préfectoral n° B2023-202 portant abrogation de lhabilitation dans le domaine funéraire ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Bruno BADIOU, gérant de la SARL Alain CONDEMINE pompes funèbres dont le siège social est dorénavant situé 10 Bd de la République 43000 Le Puy-en-Velay et à sa demande d’adjonction de la prestation de gestion et d'utilisation des chambres funéraires ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2022-48 en date du 2 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ,
SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1F
La SARL Alain CONDEMINE pompes funèbres sise 10 Bd de la République 43000 Le Puy-en-Velay, gérée par M. Bruno BADIOU, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport de corps après mise en bière ;
-_ organisation des obsèques ;
- soins de conservation (définis à l’article L.2223-19-1), prestation sous-traitée à un opérateur habilité ; - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire
ARTICLE 2:
Le numéro de lhabilitation est 23-43-0081.
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Tél. 04 71 65 78 83
Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr
Pôle territoires 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° B2023-203 en date du 21 juillet 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire - SARL Alain Condemine 10 Bd de la République 43000 Le Puy-en-Velay 27 ARTICLE 3:
La présente habilitation est valable 5 ans, soit jusqu’au 21 juillet 2028.
ARTICLE 4:
Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Pour le préfet et par délégation,
le sOUS-pré
Fabrice BONI
Copie adressée à :
Monsieur Bruno BADIOU
Gérant de la SARL Alain CONDEMINE
pompes funèbres
10 Bd de la République
43000 LE PUY-EN-VELAY
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ef d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-21-00003 - Arrêté préfectoral n° B2023-203 en date du 21 juillet 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire - SARL Alain Condemine 10 Bd de la République 43000 Le Puy-en-Velay 28 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-07-21-00001
Arrêté préfectoral n° B2023-210 en date du 21
juillet 2023 autorisant la création d'une chambre
funéraire sur la commune de Saint-Germain
Laprade
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral n° B2023-210 en date du 21 juillet 2023 autorisant la création d'une chambre funéraire sur la commune de Saint-Germain Laprade 29 Er PRÉFET Sous-préfecture
DE HAUTE-LOIRE d'Yssingeaux
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2023-210 EN DATE DU 21 JUILLET 2023 AUTORISANT LA CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE
SUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN LAPRADE
Le préfet de la Haute-Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-38, R.2223-74 à R.2223-79, et D2223-80 à D.2223-87 ;
VU le règlement sanitaire départemental du 16 février 1984 modifié ;
VU le dossier de demande de création d'une chambre funéraire ZA La Prade de Doue 43700 Saint- Germain Laprade, déposé en sous-préfecture le 25 avril 2023 par Mme Tracy MORANDIN, présidente de la SAS Pompes Funèbres Habouzit dont le siège social est situé 14 Route du Puy 43150 Laussonne ;
VU les insertions dans la presse de l'avis au public relatif au projet de création de la chambre funéraire ;
VU l'avis favorable du conseil municipal de Saint-Germain Laprade du 9 juin 2023 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) en date du 20 juillet 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2022-48 en date du 2 septembre 2022 portant délégation de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ,
Considérant que, conformément à l’article R 2223-74 du code général des collectivités territoriales, le projet ne porte pas atteinte à l’ordre public et ne présente pas de danger pour la salubrité publique ;
SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ,
ARRÊTE
ARTICLE 1F*
La SAS Pompes Funèbres Habouzit, dont le siège social est situé 14 Route du Puy 43150 Laussonne, présidée par Mme Tracy MORANDIN, est autorisée à créer une chambre funéraire sur la parcelle cadastrée CC 117, ZA La Prade de Doue 43700 Saint-Germain Laprade.
22 Rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
Tél. : 04 71 65 78 83
Mél. : pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr
Pôle territoires
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral n° B2023-210 en date du 21 juillet 2023 autorisant la création d'une chambre funéraire sur la commune de Saint-Germain Laprade 30 ARTICLE 2 :
L'établissement sera situé, installé et exploité conformément à la demande et aux documents du dossier, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté. Toute modification envisagée par l'exploitant de nature à entraîner un changement des éléments du dossier de demande d'autorisation sera portée, avant sa réalisation, à la connaissance de la sous- préfecture d’Yssingeaux, avec tous les éléments d'appréciation.
ARTICLE 3:
Cette construction, dans sa réalisation, doit répondre aux prescriptions techniques des articles D.2223-80 à .D.2223-84 du code général des collectivités territoriales, ainsi que celles de l'article 16- 3 du règlement sanitaire départemental.
ARTICLE 4:
Dés l'achèvement des travaux, un organisme de contrôle agréé vérifiera la conformité des installations aux prescriptions techniques énoncées ci-dessus.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation est délivrée uniquement au titre de la procédure prévue par l'article R.2223- 74 du code général des collectivités territoriales. Il appartient au gestionnaire d'obtenir, par ailleurs, l'habilitation prévue par l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
— M.le Maire de Saint-Germain Laprade ;
— Mme Tracy MORANDIN, présidente de la SAS Pompes Funèbres Habouzit ;
ARTICLE 7 :
Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
gation, Pour le préfet et par
ngeaux le sous-préf Si
Fabrice BONICE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux motivé auprès des services de la sous-préfecture d'Yssingeaux et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-21-00001 - Arrêté préfectoral n° B2023-210 en date du 21 juillet 2023 autorisant la création d'une chambre funéraire sur la commune de Saint-Germain Laprade 31 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2023-07-24-00002
Arrêté préfectoral Nº SPB 2023-65 en date du
24/07/2023 portant convocation des électeurs
de la commune de Chastel à l’effet d’élire un
conseiller municipal et fixant les dates et lieu de
dépôt des candidatures
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-24-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2023-65 en date du 24/07/2023 portant convocation des électeurs de la commune de Chastel à l’effet d’élire un conseiller municipal et fixant les dates et lieu de dépôt des 32 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2023-65 EN DATE DU 24/07/2023 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE CHASTEL A L’EFFET D’ÉLIRE UN CONSEILLER MUNICIPAL ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
La sous-préfète de Brioude
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-4 ;
VU le Code Électoral et notamment ses articles L.30 à L.35 L.247 L.251 à L.252 L.255-2 à LO.255-5 R.17 R.40 et R.41 ;
VU la loi n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les municipales ;
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ;
VU la circulaire ministérielle n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections partielles ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine HALLER, en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Brioude ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Fabrice BONICEL, en qualité de sous-préfet de l’arrondissement d’Yssingeaux ;
VU l'arrêté SG-Coordination n° 2023-04 du 24 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Catherine HALLER sous-préfète de l’arrondissement Brioude ;
VU l’acte de décès de Monsieur Pascal BISCARAT en date du 10 Juillet 2023 ;
4 rue du 14 juillet BP 50
Tél. : 04 71 50 81 86
Mél. : sandrine.cassinelli@haute-Loire.gouv.fr
SPB/COLLECTIVITES 1/4
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-24-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2023-65 en date du 24/07/2023 portant convocation des électeurs de la commune de Chastel à l’effet d’élire un conseiller municipal et fixant les dates et lieu de dépôt des 33 Considérant que le conseil municipal a perdu un membre du conseil et qu’en application de l’article L. 258 du Code Électoral il convient de procéder à des élections partielles complémentaires.
SUR la proposition de la secrétaire générale,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les électeurs de la commune de CHASTEL sont convoqués le dimanche 10 Septembre 2023 afin d’élire un conseiller municipal.
ARTICLE 2
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Nul n’est élu au premier tour s’il n’a pas réuni :
• la majorité des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent au premier tour comme au second tour le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 3
Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande d’inscription sur la liste électorale principale ou la liste complémentaire municipale de la commune jusqu’au vendredi 4 Août 2023 inclus.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l’article L. 30 leur sont applicables pourront demander à être inscrits sur la liste électorale jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin, soit le jeudi 31 Août 2023.
En conséquence, le scrutin sera organisé sur le fondement des listes électorales principale et complémentaire municipales extraites du répertoire électoral unique, et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, arrêtées au plus tard 20 jours avant le scrutin soit le lundi 21 Août 2023 .
ARTICLE 4
La réunion des électeurs a lieu à la mairie de CHASTEL. Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. Le dépouillement est effectué immédiatement après la clôture.
ARTICLE 5
Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 17 Septembre 2023 selon les mêmes dispositions qu’au 1er tour.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-24-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2023-65 en date du 24/07/2023 portant convocation des électeurs de la commune de Chastel à l’effet d’élire un conseiller municipal et fixant les dates et lieu de dépôt des 34 ARTICLE 6
Le procès verbal des opérations électorales est rédigé en deux exemplaires : l’un est conservé à la mairie de CHASTEL, l’autre transmis à la sous-préfecture de Brioude le soir même des élections.
ARTICLE 7 : DÉCLARATION DE CANDIDATURES
Pour le 1er tour du scrutin le 10 Septembre 2023 : une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.
Pour le second tour le 17 Septembre 2023 : aucune déclaration n’est demandée pour les candidats ayant déjà fait acte de candidature au 1er tour ; une déclaration de candidature est obligatoire pour les nouveaux candidats (n’ayant pas candidaté au 1er tour) dans le seul cas où le nombre de candidats présent au 1er tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
ARTICLE 8 :DÉPÔT DES CANDIDATURES
Les déclarations de candidatures doivent être déposées exclusivement à la sous-préfecture de Brioude, 4 rue du 14 juillet 43100 BRIOUDE. Aucun envoi postal ou électronique n’est recevable.
ARTICLE 9
DATES ET HEURES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Les déclarations de candidatures pour le 1er tour seront déposées aux dates suivantes : Pour le 1er tour du scrutin le 10 Septembre 2023 :
Lundi 21 Août 2023
Mardi 22 Août 2023
Mercredi 23 Août 2023
Jeudi 24 Août 2023
de 09h00 à 12h15 et de 13h45 à 16h00
Pour le second tour du scrutin le 17 Septembre 2023 :
Lundi 11 Septembre 2023
Mardi 12 Septembre 2023
de 09h00 à 12h15 et de 13h45 à 16h00
Aucune déclaration de candidature ne pourra être reçue en dehors de ces périodes de dépôt.
ARTICLE 10
DATE ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts fixée le jeudi 24 Août 2023 jusqu’à 16h00 pour le 1er tour et le mardi 12 Septembre 2023 jusqu’à 16h00 pour le second tour.
Toute personne candidate se présentant après 16h00 le jeudi 24 Août 2023 pour le 1er tour et le mardi 12 Septembre 2023 pour le second tour se verra refuser son dossier de candidature et ne pourra se présenter à l’élection.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-24-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2023-65 en date du 24/07/2023 portant convocation des électeurs de la commune de Chastel à l’effet d’élire un conseiller municipal et fixant les dates et lieu de dépôt des 35 ARTICLE 11
CHASTEL étant une commune de moins de 1000 habitants, les candidatures seront enregistrées individuellement.
ARTICLE 12
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et porté à la connaissance du public par affichage en mairie de CHASTEL au plus tard le 31 Juillet 2023.
ARTICLE 13
Le premier adjoint de la commune de CHASTEL est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation
le sous-préfet d’Yssingeaux,
SIGNE
Fabrice BONICEL
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr »
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2023-07-24-00002 - Arrêté préfectoral Nº SPB 2023-65 en date du 24/07/2023 portant convocation des électeurs de la commune de Chastel à l’effet d’élire un conseiller municipal et fixant les dates et lieu de dépôt des 36 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2023-07-24-00003
ARRÊTÉ N° ARS/DD43/2023/385 Autorisation
temporaire d’usage d’eau du captage « Malartre
» situé sur la commune de Lafarre au profit de la
commune de Lafarre, en vue de la
consommation humaine, pour le renforcement
du réseau du bourg, commune de Lafarre
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-07-24-00003 - ARRÊTÉ N° ARS/DD43/2023/385 Autorisation temporaire d’usage d’eau du captage « Malartre » situé sur la commune de Lafarre au profit de la commune de Lafarre, en vue de la 37 PRÉFET | Agence
DE HAUTE-LOIRE soi Lim Régionale
Fealité de Santé . Fraternité
ARRÊTÉ N° ARS/DD43/2023/385 en date du 24 juillet 2023
Autorisation temporaire d'usage d’eau du captage « Malartre » situé sur la commune de Lafarre au pro- fit de la commune de Lafarre, en vue de la consommation humaine, pour le renforcement du réseau du bourg, commune de Lafarre.
Le préfet de la Haute-Loire
VU le Code de la santé publique, notamment les articles R-1321-8 et R1321-9 ;
VU le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire;
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R1321-12 et R. 1327 42 du Code de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation temporaire d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine demandée par la commune de Lafarre en date du 11 juillet 2023 ;
VU le bilan analytique de l'eau qui met en évidence une eau de qualité sanitaire satisfaisante ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 20 juillet 2023 établissant que l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger pour la santé des personnes;
CONSIDÉRANT
e Le manque d'eau avéré vis-à-vis des besoins sur le réseau du bourg de Lafarre ;
°__ La diminution des débits de la ressource habituelle, captage « Pré du Poux » ;
«+ La nécessité d'assurer le maintien de la distribution d'eau potable à la population à partir d'une ressource ne disposant pas d'autorisation préfectorale ;
° Que cette autorisation est délivrée pour une durée maximale de 6 mois.
SUR proposition de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé :
CS 93383
69418 Lyon cedex 03
Mél. : ars-dt43-environnement.sante@ars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2023-385
177
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-07-24-00003 - ARRÊTÉ N° ARS/DD43/2023/385 Autorisation temporaire d’usage d’eau du captage « Malartre » situé sur la commune de Lafarre au profit de la commune de Lafarre, en vue de la 38 ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU CAPTAGE VIEILLES SOURCES
La commune de Lafarre est autorisée à utiliser l'eau de la source « Malartre » afin de la distribuer en vue de la consommation humaine, en renforcement du réseau d'alimentation du bourg de Lafarre. Cette autorisation esttemporaire.
Sa limite de validité est fixée à 6 mois après date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 — LOCALISATION ET AMÉNAGEMENT DU CAPTAGE
Le captage « Malartre » est implanté sur la commune de Lafarre. Un ouvrage de regard est aménagé et situé sur la parcelle 193 section B commune de Lafarre.
Il s'agit de la source privée de monsieur Malartre habitant le lieu-dit Cellier. Le renforcement du réseau du bourg de Lafarre est réalisé à partir du trép-plein de son réservoir.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DE SUIVI DE LA QUALITÉ DES EAUX |
Afin de garantir la potabilité de l'eau distribuée, l'eau du captage « Malartre » fera l'objet d'un SUIVI analytique le temps de son utilisation, à la charge de la commune de Lafarrre :
- 1 analyse de type D1 par mois sur l’eau du réseau de distribution.
Les modalités de ce contrôle sanitaire renforcé pourront être modifiées sur proposition de l'agence ré- gionale de santé.
Un traitement de désinfection de l'eau avant distribution sera réalisé. A minima à titre préventif, lors d'épisode pluvieux ou tout autre évènement pouvant représenter Un risque de contamination bacté- riologique de l'eau. En parallèle, la mise en place d'une désinfection ponctuelle par galet de chlore à diffusion lente est à l'étude.
ARTICLE 4 - EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Maire de Lafarre, la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
TTL Antoine PLANQUETTE
"VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS "- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. «La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwur.telerecours.fr».
CS 93383
69418 Lyon cedex 03
Mél. : ars-dt43-environnement.sante@ars.sante.fr
PREF/ARS/DD43/2023-385
919
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2023-07-24-00003 - ARRÊTÉ N° ARS/DD43/2023/385 Autorisation temporaire d’usage d’eau du captage « Malartre » situé sur la commune de Lafarre au profit de la commune de Lafarre, en vue de la 39