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Acte Administratif - A 149 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenues du Président Salvador et tronçon compris entre les boulevards Maurice Thorez et Lénine
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 149 25 Réglementation de la circulation et du stationnement avenues du Président Salvador et tronçon compris entre les boulevards Maurice Thorez et Lénine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny —> GRAND PARIS N°
ARRÈTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenues du Président Salvador Allende et tronçon compris entre les boulevards Maurice Thorez et Léniné.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Vu l'arrêté N°A 227-24 du 8 septembre 2024 relatif à l'interruption de trafic du tramway T1,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux du double terminus du
tramway T1 et le réaménagement du carrefour formé par les voies citées en objet, par les sociétés VIMTP et BENTIN pour le compte de la RATP, il convient d'y réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRETE
Article 1 : Du 05 Juin au 28 juillet 2025, tronçon compris entre les boulevards Maurice Thorez et Lénine :
- Un barrage franc est établi et des déviations sont mises en place avenue Pierre Sémard en
direction du giratoire de la RD 986.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au
sens de l'article R.417-10 du code de la route, au niveau du chantier.
- Les cheminements piétons sont déviés sur chaussée (fermée à la circulation générale),
protégés et balisés.
Article 2 : Durant la même période, avenue du Président Salvador Allende, au niveau du
carrefour formé avec l'avenue Pierre Sémard et les boulevards Lénine et Maurice Thorez :
- Les travaux sont effectués sur demi-chaussée, en fonction de l'avancement du chantier.
- La vitesse est limitée à 30 km/h.
Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de l'article R.417-10 du code de la route, au niveau du chantier.
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoirs.
Article 3 : Du 23 juillet au 28 juillet 2025, entre 21h00 et 06h00, avenue du Président Salvador Allende :
-__ La circulation est interdite au niveau du carrefour formé avec l'avenue Pierre Sémard,
- Une déviation est mise en place par la rue Adrienne Bolland et l'avenue Karl Marx.
-_ Une pré signalisation est mise en place au niveau du carrefour du Général de Gaulle-Appei du
18 Juin 1940,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telergcours.fr
A 149-25 - Les cheminements piétons sont conservés sur trottoir.
Article 4 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les sociétés susvisées.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdites sociétés, sur un support adapté. Tout affichage sur le mobilier urbain à l’aide de ruban autoadhésif est proscrit.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté,
Bobigny, le
Pour le Maire, par délégation,
Le directeur général adjoint des services
Nadir MAROUF
Date de publication :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
28/05/2025
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