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Acte Administratif - A 295 23 Réglementation de la circulation boulevard Lénine
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 295 23 Réglementation de la circulation boulevard Lénine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTË
Objet : Réglementation de la circulation, boulevard Lénine.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors de l'intervention d'effaçage de marquages au sol (ancien passage piéton) effectuée par la société Direct Marquage, il convient de réglementer la circulation boulevard Lénine.
ARRETE
Article 1: Entre le 18 et 22 septembre 2023, de 22h à 6h, boulevard Lénine (une nuit, deux à trois heures), au droit du conservatoire Jean Wiener.
- La circulation générale est interdite et des déviations sont mises en place rue Oum Kalsoum et avenue Karl Marx.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation publique
au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société Direct Marquages.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le
our le Maire, par délégation,
directeur général adjoint des services,
Date de publication :
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Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 295-23
19/09/2023
19/09/2023