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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 030 Decision signature convention partenariat section sportive Murat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 030 Decision signature convention partenariat section sportive Murat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
Hautes Terres Communauté
Le 02 février 2026
DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-030
1.4 - Autres types de contrats
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’une convention de partenariat avec le lycée Joseph Constant de Murat
dans le cadre de sa section sportive Ski alpin
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que le lycée Joseph Constant de Murat dispose d’une section sportive Ski alpin, avec
un effectif de 6 à 12 élèves ;
Considérant la recommandation pour une section sportive scolaire de s’appuyer sur un partenariat
avec une association agrée mais également avec d’autres partenaires locaux ;
Considérant qu’une convention de partenariat doit être conclue entre les différents partenaires
dans le cadre de l’activité de la section sportive : le lycée Joseph Constant, le collège Georges
Pompidou, la commune de Murat, la SAEM du Lioran, l’école de ski française, le ski club du Lioran,
le peloton de gendarmerie de haute montagne de Murat, le bureau des guides d’Auvergne, le parc
naturel régional des Volcans d’Auvergne, le Conseil départemental du Cantal, la Région Auvergne-
Rhône-Alpes ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est engagée en tant que partenaire, sans aucune
autre implication concrète ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de partenariat avec le lycée Joseph Constant de
Murat, dans le cadre des activités de la section sportive Ski alpin ;
Article 2 : De préciser que la convention est conclue à titre gracieux et prend effet à compter de
septembre 2025 pour une durée 3 ans ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.